Ecotaxe : les dessous d’un contrat à 1 milliard d’euros

ecotaxe dessous contrat un milliard"L’attribution à Ecomouv’ du contrat mettant en oeuvre l’écotaxe soulève des interrogations. Tout comme la gestion du dossier ces derniers mois. Révélations.

Le contrat de partenariat public-privé qui a reconnu à Ecomouv’ la responsabilité de la collecte de la future écotaxe est sous le feu des critiques.

Des réserves dès 2009

Selon nos informations, la mission d’appui aux partenariats public-privé (PPP) avait, dans un rapport remis en février 2009 que nous avons pu consulter, relativisé l’intérêt d’un tel montage.

Selon ces experts, l’État aurait pu passer par un marché public car il aurait coûté moins cher (d’environ 250 M€). La mission émet cependant un avis favorable vis-à-vis du PPP car, théoriquement, plus rapide à mettre en œuvre et à abonder les caisses de l’État… Mais la mission alerte : « Il conviendra de vérifier […] avant la signature du contrat que les avantages attendus d’un tel choix ont bien été obtenus . » D’autant qu’« il s’agit d’une opération originale et complexe pour laquelle il n’existe pas de précédent ».

A droite, on souligne cependant qu’à l’époque ce projet avait obtenu l’aval de la quasi-unanimité des forces politiques, dont les socialistes. En outre, le recours au privé aurait été indispensable en raison de l’importance des investissements et du manque d’expertise de l’administration des douanes.

Des zones d’ombre dans le contrat signé avec Ecomouv’

On connaît les conditions très avantageuses accordées au consortium privé. Celui-ci, en effet, percevra 250 M€ (dont 20 millions de TVA), sur un rendement annuel de 1,2 Md€, soit près de 20%, contre 2% à 3% en moyenne pour des PPP.

Mais un autre élément est particulièrement troublant. Il semble que les délais de réalisation des travaux (mise en place des portiques, etc.), l’un des critères déterminants dans l’attribution de l’appel d’offres, aient été révisés en cours de procédure. Selon une source proche du dossier, Autostrade, tête du consortium Ecomouv’, se serait engagé à l’origine sur une durée de vingt-quatre mois contre vingt-deux mois pour son principal compétiteur, Alvia, réunissant notamment Siemens, la Sanef et Atos. Or, au final, Autostrade aurait remporté le contrat grâce à un délai révisé entre-temps à… vingt et un mois. Contacté hier, un des dirigeants d’Ecomouv’ n’a pas répondu à notre appel.

Autre élément surprenant : après avoir concouru seul, Autostrade, entreprise italienne détenue par le groupe Benetton, s’est ensuite adjoint comme partenaires plusieurs entreprises françaises dont l’Etat est actionnaire, la SNCF et Thales. « Une façon de franciser leur offre face à des concurrents comportant déjà des partenaires français », commente un expert. Devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi en 2011 par Alvia, un représentant de l’Etat n’a d’ailleurs pas contesté que « le groupement Ecomouv’ n’a pas présenté de candidature (sic) ».

Manque de transparence et soupçons de corruption

Plusieurs anomalies ont poussé le président de la Sanef à saisir, dès 2011, le service central de prévention de la corruption du ministère de la Justice. Parmi elles, les liens commerciaux existant entre Autostrade et Rapp Trans AG, une entreprise de conseil suisse, conseil technique de l’Etat français sur le dossier écotaxe. A l’époque, Autostrade aurait même travaillé avec la société Rapp pour un projet en Pologne. De fait, le tribunal administratif avait constaté que « l’impartialité des conseils de l’Etat n’est pas suffisamment établie », un constat repris par le Conseil d’Etat qui avait toutefois conclu que « le préjudice n’était pas de nature à justifier l’annulation de l’appel d’offres ».

Plus grave, le directeur général de la Sanef aurait été approché par un cabinet d’avocats pour monnayer ses services afin de « pousser » la candidature de la Sanef au PPP «écotaxe». Cette démarche était-elle le fruit d’une initiative propre au cabinet d’avocats ? Etait-elle, au contraire, téléguidée par un protagoniste de l’affaire ? « Nul ne le sait, déclare un des acteurs du dossier. Tout cela est tordu. » Une enquête préliminaire a été confiée, en 2011, au parquet de Nanterre alors que Philippe Courroye était procureur. Elle est toujours en cours".

Le Parisien.fr, le 2 novembre 2013 (via Fortune)

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À propos de Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 49 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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7 réponses à Ecotaxe : les dessous d’un contrat à 1 milliard d’euros

  1. Ping : Ecotaxe : les dessous d’un contrat à 1 milliard d’euros - gastraudiome

  2. Nicolas Jaisson dit :

    Après six ans de reports et d’atermoiements, l’écotaxe poids lourds est devenue un sujet explosif. Et le gouvernement n’en finit plus de s’empêtrer dans des reculades qui le décrédibilisent. Les critiques se focalisent sur le coût de la taxe pour les transporteurs et les agriculteurs. Pourtant, l’essentiel est ailleurs : pour la première fois, la collecte d’un impôt est confiée à des entreprises privées. L’État a fait le choix de déléguer le recouvrement de l’écotaxe à un prestataire, par le biais d’un contrat de partenariat public-privé. Le produit de la perception de la taxe, estimée à 1 200 millions d’euros par an, sera reversé à l’administration des douanes. Une première en matière de fiscalité ! Un système choisi sous Sarkozy et mis en œuvre par un gouvernement socialiste et écologiste… L’écotaxe « s’appuie sur un mode de recouvrement entièrement nouveau et automatisé. A bien des égards, c’est une taxe du XXIe siècle ! », s’enthousiasme la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, dans un rapport remis à la Commission des finances en février dernier.
    http://www.bastamag.net/article3465.html

  3. lilian dit :

    Un mode de perception "inédit" où une société privée collecte l’impôt national dans des conditions totalement anormales et scandaleuses… droite et gauche votent comme un seul homme, à se demander s’il n’y a pas des rétrocommissions pour tout le monde…

    FRENCH MAFIA FOR EVER !

    • zorba44 dit :

      Non c’est plutôt la "combinazione" de la mafia mondiale puisqu’on trouve divers pays dans la collecte de la manne à commencer par l’Italie.
      173 bornes à détruire à terme cela fait 43 250 000 € de remplacement, et les portiques à 1 000 000 € cela fait aussi beaucoup de blé. On aurait pu penser que la société collectrice supportait la surveillance sur ses quelques 20% de commission.

      Eh bien non ! c’est le contribuable …enfin l’Etat en ruine.

      Requiescant in inferno !

      Jean LENOIR

      PS les signes sont là : la jacquerie est en route… Quel sera le Cromwell qui exécutera le Charles 1er d’aujourd’hui ?

  4. Geraldine dit :

    20% pour le consortium privé… c’est du détournement de fonds publics ! Il y a certainement des pots-de-vin et de la corruption à grande échelle !

    L’Etat est en déroute, démembré, spolié, piétiné par les Pieds Nickelés qui prétendent nous gouverner. "Droite" et "gauche" confondues.

  5. Ping : Ecotaxe : les dessous d’un contrat &agrav...

  6. Geraldine dit :

    Le conflit autour de l’écotaxe rebondit sur le terrain judiciaire

    Le conflit autour de l’écotaxe rebondit sur le terrain judiciaire avec la réouverture mercredi par la justice d’une enquête préliminaire sur les conditions d’attribution du contrat liant l’Etat à Ecomouv’, chargée de collecter cet impôt, alors que la contestation perdure en Bretagne.

    "J’ai décidé de rouvrir ce matin l’enquête préliminaire", a annoncé mercredi à l’AFP le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli.

    "Il s’agit de savoir si il y a eu dans l’attribution du contrat entre l’Etat et cette société des éléments de nature à porter atteinte à l’égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics", a-t-il ajouté.

    http://actu.voila.fr/actualites/a-la-une/2013/11/06/le-conflit-autour-de-l-ecotaxe-rebondit-sur-le-terrain-judiciaire_16010441.html

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