Le vrai scandale des paradis fiscaux : les prix de transfert

Les paradis fiscaux, ce n’est pas seulement le secret bancaire autour duquel on s’est beaucoup agité l’an dernier (la fameuse « liste grise » des pays où les riches particuliers expatrient leur fortune). C’est aussi et surtout le moyen pour les grandes entreprises d’échapper à l’impôt sur les bénéfices.

Le mécanisme du « prix de transfert », c’est-à-dire le prix des transactions entre sociétés d’un même groupe résidant dans des Etats différents, permet en effet à ces grandes entreprises de loger leurs bénéfices là où ils seront le moins imposés.

Cette délocalisation des activités – quand il ne s’agit pas pas purement et simplement du siège social – dans les filiales offshore n’est pas nouvelle. Mais Xavier Harel (voir la vidéo ci-dessus) souligne qu’elle est en plein essor depuis quelques années. Son livre-enquête (« La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux« ) révèle ainsi que ces pratiques frauduleuses, quoique souvent légales, concernent la moitié du commerce mondial, avec des effets dramatiques pour les pays en développement. En France, la perte de recettes fiscales pour l’Etat serait de 20 milliards d’euros par an. Seules quatre des entreprises du CAC 40 paieraient l’impôt sur les bénéfices au taux normal de 33%. Elles verseraient en moyenne seulement 8%. Au Royaume-Uni, un tiers des 700 premières sociétés du pays ne paient tout simplement pas d’impôt.

Quant aux politiques, ils ne semblent pas concernés par l’ampleur du problème. « Remettre en cause ce genre de pratiques semble gêner beaucoup de monde. En tout cas, les syndicalistes que j’ai pu rencontrer sont persuadés qu’il y a une volonté délibérée de ne pas gêner les amis du pouvoir et le CAC 40. Cela fait quatre ou cinq ans qu’ils frappent à toutes les portes et que cela ne débouche sur rien ».

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A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 54 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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5 commentaires pour Le vrai scandale des paradis fiscaux : les prix de transfert

  1. woerth dit :

    Pas étonnant que ça gêne beaucoup les politiques ! voyez les magouilles du couple Woerth et de l’Elysée avec les comptes en Suisse de la veuve Bettencourt…. les partis trempent visiblement dans la combine….

  2. Agir ! dit :

    A l’aube d’une période d’austérité et d’un plan de rigueur pour la France, il peut être intéressant de connaître la liste (non exhaustive, tirée du « Nouvel Observateur » n° 2359 du 21 Janvier 2010) des personnalités qui ont fui fiscalement le pays pour s’installer en Suisse, ou dans un autre paradis fiscal.

    S’ils l’ont fait en toute légalité (achat d’une résidence en Suisse, séjour inférieur à 6 mois sur le sol français), il est par contre inadmissible que certains d’entre eux continuent à s’immiscer dans la vie politique française, en participant activement aux campagnes électorales, pour soutenir tel ou tel candidat, ou pire, en étant officiellement investi par l’Etat pour représenter la France à l’étranger, comme c’est le cas actuellement pour Alain Delon qui est le parrain officiel du pavillon français à l’exposition universelle de Shanghai.

    Parmi les plus actifs dans ce domaine, il y a donc Alain Delon (à Genève depuis 1999), mais aussi Johnny Hallyday à Gstaad depuis 2006 (le concert du 14/07/2009 à coûté 500.000€ payé par les contribuables Français), sans oublier Charles Aznavour (résidant à Genève), Patricia Kaas, Emmanuelle Béart, Daniel Auteuil, Marc Levy et Michel Houellebecq etc….

    Parmi les sportifs on peut citer Alain Prost, Jean Alesi, Richard Virenque, et les tennismen Guy Forget, Richard Gasquet, Henri Leconte, Amélie Mauresmo, Gaël Monfils, Cédric Pioline, et Jo-Wilfried Tsonga qui payent tous leurs impôts en Suisse.

    Moins étonnant, mais encore plus scandaleux, des personnalités des affaires qui exercent actuellement (ou ont exercé récemment) un pouvoir politique, économique ou financier en France, parmi eux : Antoine Zacharias (Vinci), Claude Berda (AB groupe, TF1), Daniel Hechter (couturier) et Jean-Louis David (salons de coiffure, cosmétiques).

    Mais aussi des rentiers et des héritiers, dont les fortunes ont été créées en France, avec la participation de centaines de milliers d’ouvriers français :

    Eric Peugeot, Jean Taittinger (PDG de la société du Louvre, ancien ministre de la justice et député de la Marne), Philippe Hersant (patron de presse du Groupe Hersant), Corinne Bouyques (héritière de la fortune Bouygues), les familles Defforey (Carrefour), Mulliez (Auchan) et Halley (Promodès), tous résidant à Genève ou aux environs.

    Si ces gens n’aiment pas (fiscalement) la France, qu’ils la quittent et qu’ils l’oublient, et surtout qu’ils n’en profitent pas quand ils en ont besoin (comme par exemple pour venir s’y faire soigner).

    Aux députés nous demandons d’instaurer une loi pour qu’il ne soit plus possible pour un évadé fiscal de venir se faire soigner en France (dans un hôpital public) ni de représenter officiellement la France à l’étranger.

  3. Alain dit :

    Quand cesseront donc les scandales du mandat bling-bling de Sarkozy ? Au moment où les sacrifices demandés aux Français vont atteindre des niveaux jamais égalés… on est en droit d’attendre de ces faux derches de politiques qu’ils renoncent définitivement à leurs passe-droits et servent enfin le pays au lieu de se servir de lui pour se remplir les poches et mener la vie de château.

    Woerth démission !!! Christian Blanc démission !!! Rama Yade démission !!! Joyandet démission !!! Estrosi démission !!!

  4. Jean LENOIR dit :

    Bonjour,

    Je vais choquer, à mon retour de la Nouvelle-Zélande. Si toutes les entreprises payaient tous les impôts de notre pays, il y aurait encore plus de chômage.

    La vraie et la seule question est la compétitivité de l’Etat et de la Société Française et du rapport entre la production et l’appareil de l’Etat.

    A mes yeux toute autre considération ou cas personnels ne sont qu’une petite lorgnette.

    Bien cordialement

  5. Pierre dit :

    A M. Lenoir,

    Je ne suis pas du tout d’accord avec vous ; la compétitivité de l’Etat n’est pas la seule question qui vaille, loin s’en faut !

    La malhonnêteté des politiques, leur veulerie et leur cynisme, leur double langage permanent, la prévarication instituée au plus haut niveau de l’Etat sont des questions qui sont au moins aussi importantes. Pour ne prendre que l’exemple le plus récent, à une époque pas si lointaine un ministre dans le cas de Woerth aurait démissionné sur-le-champ.

    On décourage un peuple à force d’amoralisme; l’exemple doit venir d’en haut ; et comme dit la sagesse populaire : « Le poisson pourrit par la tête ».

    Comme des millions de Français et de citoyens européens, je suis dégoûté au point de ne même plus avoir envie de défendre mon pays, ni d’acquitter mes impôts – puisque tout le monde trouve normal de tricher… et le fait !

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