Non-paiement des CDS sur la dette grecque : entourloupe simple ou scandale à tiroirs ?

Vous avez acheté des CDS sur les obligations grecques pour vous couvrir contre un risque de faillite ? Et bien, vous vous êtes fait avoir. Bienvenue dans un monde où l’état de droit s’arrête lorsque la très haute finance commence. (Par Vincent Bénard)

                                                                   Même pas honte : « l’accord grec n’est pas un défaut ! »

L’ISDA ( International Swaps and Derivatives Association ) est le groupement d’institutions financières qui régit les règles internationales de fonctionnement de nombre de produits dérivés, et notamment des fameux CDS.

Lors d’une décision rendue ce jeudi, certes assez attendue mais néammoins parfaitement inique, un comité spécifique de cette organisation, dont 10 des 15 membres sont issus de banques actives sur le marché des produits dérivés -bonjour le conflit d’intérêt !-, a décrété que le fait de forcer les créanciers privés détenteurs d’obligations grecques à encaisser 70% de décote ne constituait pas un défaut de paiement, que la subordination post-émission des détenteurs privés après la BCE ne constituait pas un événement de crédit, et quelques autres points techniques du même ordre non plus. Autrement dit, les détenteurs de CDS, ces produits d’assurance censés garantir leurs détenteurs contre un défaut de paiement, ne verront pas la couleur de leur assurance.

Certes, l’ISDA se réserve le droit de revenir sur sa décision, (ouf), mais selon le Financial Times, ceci pourrait ne se produire qu’après que l’échange entre les nouveaux titres grecs et les anciens ne se soit produit, et serait donc calculé sur la valeur faciale des nouvelles obligations, qui sera inférieure.

Autrement dit, dans le monde d’aujourd’hui, un contrat avec les institutions financières n’est pas un contrat. Des changements unilatéraux aux termes contractuels peuvent intervenir à tout moment, et vous pouvez, pardonnez moi, vous faire enfler à tout moment par vos partenaires financiers.

Bon, toutes les compagnies d’assurance ont la réputation d’être plus pressée d’encaisser les primes que de régler les sinistres, et les banques et assurances qui ont vendu des CDS à tire larigot sur la Grèce ne doivent pas être pressées de passer à la caisse. Il n’en reste pas moins que l’on comprend mal quelle est l’assise légale de la décision de l’ISDA. Je serai surpris qu’il n’y ait aucune réaction judiciaire de quelques détenteurs d’obligations grecques qui avaient cru se « couvrir » en achetant des CDS.

Hypothèse retorse : des acheteurs complices

A moins, évidemment, que nombre d’acheteurs de ces CDS ne soient complices. L’hypothèse apparemment folle est lancée par le blogueur financier le plus grossier du web, oui, encore plus ordurier que Charles Dereeper, je sais, c’est difficile à concevoir. Karl Denninger, du blog « Market Ticker », pense que nombre de CDS ont été achetés en connaissance de cause par des détenteurs de dettes souveraines pour faire croire aux régulateurs qu’elles remplissaient leurs obligations légales de couverture de risque, mais ne le faisaient pas vraiment.

Le principe est le suivant : imaginez qu’un régulateur quelconque vous impose une assurance pour pouvoir accomplir une action, par exemple, conduire une voiture, mais que vous assurer vraiment coûte bien trop cher, compte tenu de votre profil de risque. Certaines compagnies peu scrupuleuses peuvent vous vendre une fausse assurance à prix discount, mais assortie d’une « clause parallèle » (traduction personnelle de « side letter », si quelqu’un a mieux…) tenue secrète ou l’assureur et l’assuré s’engagent à ne pas faire jouer l’assurance.

Pourquoi l’assuré ferait il une chose pareille ? Pour pouvoir montrer aux autorités un certificat d’assurance, totalement bidon. Bref, l’assureur vous vend un faux certificat d’assurance pour un prix égal à une fraction d’une assurance véritable. En matière financière, cela permet à certains assureurs ou réassureurs de paraître plus solvables qu’ils ne le sont en réalité, ce qui peut réduire les exigences légales en fonds propres (Bâle, Solvency…).

Denninger est il crédible ? Et bien, malgré son langage de charretier, il a été un des premiers à détecter les fraudes derrière les montages byzantins de « Mortgage Backed Securities » (MBS) dont je parle dans mon livre « Foreclosure-gate, les gangs de Wall Street« , fraudes depuis largement confirmées par diverses enquêtes de justice et une commission sénatoriale. Puis il fut un des tous premiers à sortir de terre le scandale du Robo-Signing qui y est étroitement lié, et qui vient de faire l’objet d’un accord judiciaire (controversé) entre les grandes banques et la justice américaine pour 25 milliards de dollars, tout de même.

Alors, en restant prudent, je prends son hypothèse comme une possibilité réelle.

D’autant plus que les affaires de « Side Letters » frauduleuses ont été légion dans le monde de la finance dans le début des années 2000. Chris Whalen, président d’Institutional Risk Analytics, une firme spécialisée dans l’évaluation des risques financiers, relatait nombre de ces affaires dans le blog de Barry Ritholtz en 2009, dont beaucoup impliquaient AIG, et se demandait déjà si nombre de CDS n’étaient pas conçus comme une « assurance assortie de clauses parallèles » non dévoilées.

La décision de l’ISDA va-t-elle modifier les comportements de marché ? Allez savoir…

Que Denninger et Whalen aient raison, ou pas, la décision de l’ISDA devrait détourner les acheteurs honnêtes du marché des CDS, ou du moins, de les rendre bien plus exigeants. Ne risque-t-elle pas, par conséquent, de rendre les acheteurs de dette souveraines encore plus méfiants ? Après la « clause de subordination subreptice » introduite par la BCE en catimini, l’accalmie sur les taux longs que l’on observe ne risque-t-elle pas d’être de courte durée ?

Bill Gross, patron du Hedge Fund spécialisé dans l’obligataire PIMCO, dans un article du FT publié à 18h21, se voit attribuer un propos sentencieux : « la décision de ce jeudi constitue un précédent dangereux ». Mais à 7h37, Bloomberg affirme que la firme de Gross est membre du comité de l’ISDA qui a voté à l’unanimité le non déclenchement du défaut, et fait dire à ce même Gross que « ce n’est pas un coup de tonnerre », et que probablement, le déclenchement du défaut arrivera plus tard, et qu’il n’y voit rien de bien mauvais. Il faudrait savoir !

Difficile d’y voir clair, et je ne me hasarderai à aucune prévision. Dans cette crise, la seule chose qui est certaine, c’est que le droit contractuel classique et le règne de l’état de droit ne valent plus grand chose quand de puissants intérêts acoquinés aux Etats règnent en maîtres. Et malheureusement, dans ce monde où tordre les lois devient la base des affaires, les grilles de lecture traditionnelles de l’économie sont mises à mal. Tout sera fait pour sauver les grandes banques internationales, monétisation, déni de droit… Mais à force de tirer sur les cordes qui tenaient jusqu’alors l’économie, elles pourraient finir par casser.

Vincent Bénard, Objectif Eco, le 1er mars 2012

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A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 54 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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9 commentaires pour Non-paiement des CDS sur la dette grecque : entourloupe simple ou scandale à tiroirs ?

  1. tattoovu dit :

    Comme discotonio le résume brut de pomme sur son blog: « En gros, les banksters autorisés disent aux hedge funds d’aller se faire foutre. Le pognon gratuit, c’est réservé aux kleptocrates avec une licence bancaire. » 🙂

    http://auxinfosdunain.blogspot.com/2012/03/pendant-ce-temps-du-cote-de-la-grece.html

  2. BA dit :

    Le Titanic « ZONE EURO » est en train de couler !

    Sauve-qui-peut !

    C’est chacun pour soi !

    Chacun cherche à sauver sa peau, maintenant !

    C’est chacun pour sa peau !

    Vendredi 2 mars 2012 :

    L’Espagne revoit son déficit à la hausse, crise en vue avec l’Union Européenne.

    Le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a averti vendredi que l’Espagne ne pourrait pas respecter ses engagements de réduction du déficit public, au risque de provoquer une crise avec ses partenaires européens à l’issue d’un sommet européen marqué par la signature d’un Pacte de discipline budgétaire.

    « L’objectif de déficit public sera pour cette année de 5,8 % du Produit intérieur brut », a-t-il annoncé au cours de sa conférence de presse, prenant tout le monde de cours. Or l’objectif imposé était de 4,4 % pour 2012.

    « C’est un très mauvais signal au moment où l’Europe s’engage à plus de discipline budgétaire », a confié à l’AFP le représentant d’un des 27 Etats de l’UE. « Il revient à la Commission européenne de réagir », a-t-il ajouté.

    Mariano Rajoy n’a informé personne de son intention de briser le Pacte de discipline budgétaire quelques heures seulement après l’avoir signé avec 24 de ses homologues.

    « Je n’ai pas informé les présidents et les chefs de gouvernement parce que je n’ai pas à le faire. Il s’agit d’une décision souveraine que nous Espagnols, nous prenons », a-t-il soutenu au cours de sa conférence de presse.

    http://www.boursorama.com/actualites/l-espagne-revoit-son-deficit-a-la-hausse-crise-en-vue-avec-l-ue-3cd6f31c81e0e3f2f1ff8133f2da76ee

  3. Jimmy dit :

    Great job !

    « The claim that Greece has not defaulted — despite refusing to make good on their obligations in full or on time — is utterly laughable.

    In order to get paid on a default, you need a committee to evaluate whether or not failing to make payments is a — WTF?!? — default? Even more ridiculous, the committee is composed of biased, interested parties with positions in the aforementioned securities?

    ISDA: After this shitshow, why on earth would anyone EVER want to own an asset class that requires you to determine payout? Indeed, why should ANYONE ever buy a derivative again? »

    http://www.ritholtz.com/blog/2012/03/isda-suckers-wanted/

  4. Elzbietta dit :

    Cette décision de l’ISDA ne va-t-elle pas tuer les CDS? Quant à moi je m’en réjouirais mais l’ISDA ne se tire-telle pas une balle dans le pied?

    • Oui, c’est un risque certain, pour ne pas dire plus.

      On peut même se demander si cela n’est pas voulu. Si cette décision n’a pas été prise précisément dans ce but : tuer le marché des CDS.

      Quoi qu’il en soit, cela va rendre les choses plus difficiles encore pour les pays méditerranéens (Portugal, Espagne, Italie) sur le marché obligataire. Comme s’ils en avaient besoin…

  5. Jean LENOIR dit :

    La gerbe intégrale, la conduite amorale,cynique et scandaleuse de la sphère politico financière : et personne pour bouger.
    Les politiques ne bougent pas, la rue ne bouge pas – tant est grande la frousse de la faillite bancaire (la révolte grondera après)…
    Bref on attend la catastrophe absolue. A se demander, dans ce contexte,si ce n’est pas le moment de tout vider et de se garnir en canaris et gris du Gabon, avant une montée vertigineuse des cours.

    Jean LENOIR

  6. BA dit :

    Dimanche 4 mars 2012 :

    Un troisième plan d’aide à la Grèce peut-être nécessaire en 2015 : il serait de 50 milliards d’euros.

    La Grèce pourrait avoir besoin d’un troisième plan d’aide international de 50 milliards d’euros en 2015, affirme l’hebdomadaire allemand Der Spiegel paru dimanche.

    La Troïka, représentant les créanciers de la Grèce (UE, BCE et FMI), aurait écrit dans une version préliminaire de son dernier rapport qu’il n’est pas du tout certain que la Grèce puisse revenir sur les marchés de crédits en 2015.

    Ses besoins en financements externes sur la période 2015-2020 pourraient alors atteindre jusqu’à 50 milliards d’euros.

    Mais Der Spiegel précise également que ce passage a été retiré à la demande du gouvernement allemand.

    L’hebdomadaire affirme par ailleurs que la BCE s’attend au déclenchement de la clause d’action collective (CAC) qui permettra à Athènes de forcer ses créanciers privés récalcitrants à prendre part à l’allègement de la dette grecque.

    Cette clause, contenue dans la loi sur l’opération d’échange d’obligations entre l’Etat grec et ses établissements créanciers, pourra être déclenchée si 66 % au moins des banques participent à l’opération et obligera les créanciers récalcitrants à se joindre au programme d’échange de dette, faisant ainsi passer automatiquement le taux d’adhésion à 100 %.

    L’opération d’échange de dette à proprement parler aura lieu le 12 mars. Elle permettra à la Grèce d’effacer 107 des 200 milliards d’euros de sa dette publique détenus par des créanciers privés.

    Cet effacement est une condition sine qua non pour le versement des 130 milliards d’aides publiques du deuxième plan de sauvetage entériné jeudi à Bruxelles.

    Dans la mythologie grecque, les Danaïdes (en grec ancien Δαναΐδες / Danaídes) sont les cinquante filles du roi Danaos.

    Elles accompagnent leur père à Argos quand il fuit ses neveux, les cinquante fils de son frère Égyptos. Après qu’ils ont proposé une réconciliation, elles épousent leurs cousins et les mettent à mort le soir même des noces sous l’ordre de leur père. Les Danaïdes sont condamnées, aux Enfers, à remplir sans fin un tonneau sans fond.

    Dans la tradition tardive, arrivées aux Enfers, les Danaïdes sont jugées et précipitées dans le Tartare, condamnées à remplir éternellement des jarres percées. Ce châtiment est resté célèbre par l’expression du « tonneau des Danaïdes », qui désigne une tâche absurde, sans fin ou impossible.

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