Comment l’Etat cache une partie de sa dette (Philippe Herlin)

partenariat-public-prive-dette-etat« L’appétit de dépense de l’État et des collectivités locales est insatiable, on le sait. Alors comment continuer à dépenser lorsqu’il faut réduire les déficits publics au risque de perdre la confiance des marchés et des agences de notation ? Les hauts fonctionnaires, toujours très imaginatifs dans ce domaine, ont inventé pour cela le « PPP », le Partenariat public-privé.

La construction d’un équipement public oblige l’État ou la région à accroître son endettement, ce qui est de plus en plus mal perçu. Pour éviter cela, une structure juridique dédiée au projet est mise en place, le PPP, qui réunit les entreprises concernées et des représentants de la puissance publique. Et c’est ce PPP qui s’endette, et se remboursera en percevant des versements de l’État, pendant une ou plusieurs décennies. Des versements plutôt qu’un emprunt, pour l’État l’avantage est évident : sa dette n’augmente pas !

L’État utilise ici exactement le même procédé qu’il reproche aux banques, le hors bilan, en l’occurrence un SPV (Special Purpose Vehicle), qui permet d’isoler des risques dans une structure opaque. Car les versements vont bien sûr peser sur les dépenses publiques, et surtout les termes du contrat indiquent systématiquement qu’en cas de recettes moindres que prévues, c’est l’État qui doit compenser le manque à gagner.

Le Royaume-Uni fait figure de précurseur dans ce domaine, et il a pu constater la dérive des coûts, ce qui l’a amené à restreindre son utilisation des PPP. Pas en France où, depuis 2004, 41 milliards d’euros ont été engagés de cette façon, par l’État et les collectivités locales. Les dérapages sont déjà nombreux. Par exemple, le Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem) de Marseille, a été audité par la Cour des comptes : coût de la construction : 30 millions, charges financières : 26,7 millions, maintenance : 34 millions ! Faut-il ralentir la cadence ? Au contraire, le rythme s’accélère puisque le métro du Grand Paris (20 milliards d’euros) et les éoliennes en mer (10 milliards d’euros) seront financés de cette façon. L’État prévoit de construire 2000 kilomètres de voies TGV supplémentaires, soit une facture globale de 80 milliards d’euros, et ce sont encore les PPP qui seront sollicités.

En toute bonne logique, il faudrait rajouter le montant total de ces PPP à la dette publique « officielle » de la France (1832,6 milliards d’euros) ! Pourquoi une telle fuite en avant ? Les intérêts des responsables politiques sont liés à ceux des grands groupes de construction publique, et qui sont, en France, également présents dans les médias, sans lesquels une carrière politique ne peut pas se faire… Cette réalité compte bien plus que la bonne gestion des comptes publics ».

Philippe Herlin, Goldbroker.com, le 6 décembre 2012

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A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 54 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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15 commentaires pour Comment l’Etat cache une partie de sa dette (Philippe Herlin)

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  3. Jean LENOIR dit :

    Ecoeurant, il n’y a pas de mot assez fort pour condamner cette tricherie et cette collusion entre l’état et les « intérêts privés ». Cela ne fait que rejoindre les engagements sur le futur telles que les sommes astronomiques à verser aux retraités fonctionnaires, aux retraités de la SNCF en surnombre et si bien payés … à ceux de la RATP (là Olivier je ne sais plus, mais nous savons tous que les places sont bonnes …enfin, pour le moment).
    A l’heure de l’addition, il y aura de l’affliction car…adieu « veaux, vaches, cochons, couvées ».

    Jean LENOIR

    • Les retraités, une bien belle cible pour passer ses nerfs…. Mais quand une entreprise comme la SNCF est passée en 60 ans de 500.000 personnes à 150.0000 personnes, il ne faut pas s’étonner qu’il y ait plus de retraités que d’actifs. Votre prochaine attaque sera contre les mineurs de fonds et leur caisse de retraite tout autant déficitaire? Ou bien encore les salariés de la sidérurgie, de l’automobile? Là aussi il y a pourtant de moins en moins d’actifs.

  4. brunoarf dit :

    Zone euro : chiffres du deuxième trimestre 2012 :

    1- Médaille d’or : dette publique de la Grèce : 300,807 milliards d’euros, soit 150,3 % du PIB.

    2- Médaille d’argent : dette publique de l’Italie : 1982,239 milliards d’euros, soit 126,1 % du PIB.

    3- Médaille de bronze : dette publique du Portugal : 198,136 milliards d’euros, soit 117,5 % du PIB.

    4- Dette publique de l’Irlande : 179,718 milliards d’euros, soit 111,5 % du PIB.

    Ah, l’Irlande …

    Nous avions oublié la faillite de l’Irlande, mais l’Irlande vient de refaire parler d’elle.

    Comme la Grèce, l’Irlande vient d’annoncer qu’elle sera elle-aussi incapable de rembourser les 85 milliards d’euros du plan de sauvetage.

    Interrogé sur le délai supplémentaire nécessaire pour rembourser, le gouverneur de la Banque centrale d’Irlande a plaidé pour la recherche d’une « solution durable », qui n’aurait pas à être de nouveau modifiée par la suite.

    « En conséquence, le délai de remboursement devrait être considérablement allongé », a-t-il ajouté, sans donner aucune autre précision.

    http://www.boursorama.com/actualites/l-irlande-a-besoin-de-plus-de-temps-pour-rembourser-d6283fc6783fb9654f3eab584245a0d8

    Depuis le 27 novembre 2012, nous savions que les soi-disant « plans de sauvetage » de la Grèce étaient UN ECHEC TOTAL.

    Nous savions que les soi-disant « plans de sauvetage » de la Grèce allaient coûter des milliards d’euros aux contribuables français.

    Et aujourd’hui, nous venons d’apprendre que le soi-disant « plan de sauvetage » de l’Irlande est lui-aussi UN ECHEC TOTAL.

    L’Irlande est en faillite. L’Irlande est incapable de rembourser quoi que ce soit.

    La question est donc :

    Combien de milliards d’euros le deuxième défaut de paiement de l’Irlande va-t-il coûter aux contribuables français ?

  5. Oui, mais les PPP ont aussi eu une autre particularité, notamment dans le domaine ferroviaire. Alors que beaucoup hurlent pour que la SNCF soit privatisée ou cassée (ne serait-ce que J .Lenoir ci dessus….), peu se sont pourtant aperçus que cette privatisation avait bien lieu mais ce n’est pas par les trains qu’elle est arrivée mais par l’infrastructure, ce qui est bien plus malin. En effet, en possédant les voies, les Bouygues et Vinci tiennent les clefs des billets de trains sans avoir à en supporter les conséquences avec les voyageurs et les associations. Le prix des péages exigés à l’issue de ces montages, feront que la SNCF devra vendre les billets très cher. Et qui sera accusée pour les prix, pour la qualité de service, pour les pannes? Ce sera la SNCF tandis que les profits iront se partager entre les géants du BTP et les banques. Les tarifs de la ligne en PPP Tour-Bordeaux vont être particulièrement chers…..et pourtant la SNCF ne gagnera pas grand chose.

  6. Jean LENOIR dit :

    @ la phrase déshabillée. Précisions : je m’insurge contre le fait que le contribuable doive payer pour les retraites de telle ou telle entreprise de transport, entre autres (car pourquoi pas la mienne et celle des boulangers, par exemple)… Quant aux hurlements ils sont le produit de votre imagination même si je ne suis pas intrinsèquement favorable à certains monopoles publics des transports.
    Les billets de la SNCF sont déjà chers, comparés à ce qui se pratique dans d’autres pays de l’Europe… Cela a des origines qui sont contenues dans ce qu’on agite comme « un service public à la française ».

    Jean LENOIR

    • Chers par rapport à qui, à quoi? Si vous parlez des longues distances, la variété des tarifs ne permet pas de dire qui est cher aujourd’hui,. Mais oui plus cher que l’Italie et sa compagnie nationale en déficit, mais moins cher qu’en Allemagne. Vous parlez des tarifs des transports quotidien? Avez vous le train en UK? Il est 4 fois plus cher. Je ne crois pas une seconde qu’une privatisation entrainerait une baisse des prix, bien au contraire. La privatisation des nouvelles LGV font faire exploser les tarifs et voyez vous une seule société privée qui accepterait de prendre en charge le RER sans exiger des milliards d’aides publiques, qui serait assez fou pour cela? Le rapprochement RFF et SNCF va enfin autoriser l’argent des TGV a financer l’infrastructure, ce qui était avant quasiment interdit au nom de règles de séparation qui semblent avoir votre préférence.

  7. Janus dit :

    @ laphrasedesabillee: je pense que jean Lenoir est surpris par le fait qu’un grand nombre de professionnels, sans doute hors du secteur public, doivent attendre 65 ou 67 ans pour percevoir une retraite d’a peine la moitié de leur salaire, pendant que leur charmant voisin se promène dans toute la France depuis l’âge de 52 ou 54 ans quasi gratuitement sur les lignes SNCF grâce à leur retraite plus que décente…. Mais ne « stigmatisons »pas les « avantages acquis », il s’agit d’un vocabulaire honni au pays des bisounours……

    • Je comprends et partage fort bien le sentiment d’injustice. La situation a un peu évoluée puisque l’age de départ a été repoussé mais en contrepartie les rémunérations ont été augmentées et les coûts de la SNCF avec, puisqu’il lui faut garder des salariés bien payés plus longtemps. Mais le régime de la SNCF n’a été finalement qu’une variante du système des pré-retraites qui ont servies longtemps à éviter les plans sociaux et les restructurations dans l’industrie sidérurgique et automobile en France et qui ont couté aussi fort chères aux systèmes sociaux en laissant partir les salariés à 55 ans.

  8. Jean LENOIR dit :

    @la phrase déshabillée,

    Bon on ne va pas épiloguer. Vous reconnaissez un certain nombre de faits coûteux pour la nation. On a fait tout et n’importe quoi depuis trente ans en la matière et on a maintenant une belle omelette de dettes irrécouvrables. Pas de la faute du contribuable, si pris en otage par des représentants très au fait de la négociation par la paralysie des réseaux mais imbéciles quant à la conséquence de leurs actes, il faut payer les pots cassés…
    Dans l’aérien les pilotes de compagnies volent au-delà de soixante ans et plus, et un conducteur de TGV junior gagne plus qu’un pilote même échelon de RYANAIR et quelques autres compagnies… Pourtant questions connaissances et décisions, les échelles sont différentes… et, ah oui, en Suisse, un conducteur de train part à 67 ans à la retraite…
    Et je ne parle pas des horaires, ni de ceux des internes en médecine et de leurs conditions scandaleuses de rémunération.

    Lol, on a épilogué !

    Jean LENOIR

    • Marc Us dit :

      En Suisse: à 65 ans (hommes) à 64 (femmes) … pour l’instant… On rigolera dans 10 ans quand l’ensemble des babyboomers seront pensionnés. Non, pas de lutte inter-générationnelle, promis, juste la faillite d’une conception…

  9. brunoarf dit :

    Lundi 10 décembre 2012 :

    Italie/crise politique : la Bourse de Milan chute de plus 2% à l’ouverture.

    La Bourse de Milan chutait de plus de 2% lundi dès l’ouverture après l’annonce au cours du week-end d’une prochaine démission du président du conseil Mario Monti, considéré par les marchés comme un gage de stabilité pour le pays.

    A 08H20 GMT, soit vingt minutes après l’ouverture, l’indice vedette de la Bourse de Milan, le FTSE Mib, reculait de 2,36% à 15.329 points.

    Les banques étaient particulièrement touchées et leurs titres chutaient tous de 4% à 5%, les opérateurs redoutant qu’elles ne soient pénalisées par un probable regain de tension sur le marché obligataire dans le sillage de cette nouvelle crise politique, dont l’issue paraît incertaine.

    http://www.romandie.com/news/n/_Italiecrise_politique_la_Bourse_de_Milan_chute_de_plus_2_a_l_ouverture31101220120932.asp

  10. brunoarf dit :

    Lundi 10 décembre 2012 :

    Italie : Mario Monti quitte le pouvoir, et il laisse derrière lui une Italie en ruines.

    Italie : recul de 1,1% de la production industrielle en octobre sur un mois, recul de 6,2% sur un an.

    La production industrielle a reculé de 1,1% en octobre par rapport à septembre en Italie, selon des chiffres diffusés lundi par l’Institut de statistiques Istat dans un communiqué.

    Sur un an, la production industrielle est en recul de 6,2%, selon le communiqué.

    Les analystes de la banque Intesa Sanpaolo s’attendaient à une baisse de 0,5% et vu les résultats du trimestre précédent, ils s’attendent à ce que le dernier trimestre de l’année finisse également dans le rouge.

    La baisse mensuelle de l’indice se retrouve dans tous les secteurs, notamment les biens intermédiaires (-8%), les biens de consommation (-5,5%) et l’énergie (-4,4%).

    Sur les dix premiers mois de l’année, la production industrielle a baissé de 6,5% par rapport à la même période en 2011.

  11. Jean LENOIR dit :

    A mon humble avis, Mario Monti est plus qualifié dans le ridicule et l’échec que Barroso. C’est donc à super Mario que devrait revenir le prochain prix Nobel de l’Economie (pourvu qu’avec la crise la Fondation Nobel s’écroule et qu’on en termine avec ces prix devenus ridicules !)
    .. ».Mais la lutte sera serrée et un candidat se rapproche à toute allure …mais oui, mais oui c’est lui …notre zéro national …monsieur François Hollande.
    Les paris sont ouverts !

    Jean LENOIR

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