Vers une loi encadrant la liberté d’expression sur Internet ?

liberte expression« La sénatrice Esther Benbassa propose de réfléchir à une loi qui encadrerait Internet, remettant en cause celle sur la liberté de la presse de 1881.

Selon la collaboratrice parlementaire d’Esther Benbassa, la sénatrice a fait cette proposition au Sénat lors des débats en séance sur la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet. La ministre Najat Vallaud-Belkacem aurait approuvé cette idée sans lui confier officiellement une mission.

Mais selon Médiapart, la sénatrice écologiste Esther Benbassa a été chargée d’animer un groupe de réflexion dont les travaux devraient déboucher sur le dépôt, à la rentrée prochaine, « d’une loi nouvelle sur la liberté de l’internet ».

Peut-on tout dire sur Internet et de n’importe quelle manière ? Jusque-là, il était difficile de répondre à cette question. Le web est mondial et, selon l’endroit d’où l’on publie et où se trouve les serveurs qui hébergent les informations, loi ne s’applique pas de la même manière. Pour preuve, l’affaire des tweets antisémites ou homophobes qui sont légaux aux États-Unis, où se trouve Twitter, et interdit en France par le code pénal.

Les dérapages des tweets antisémites ou homophobes qui sont légaux aux États-Unis, où se trouve Twitter, et interdit en France par le code pénal, et qui viennent de se régler devant les tribunaux, ont conduit le gouvernement à lancer une réflexion sur la liberté d’expression sur Internet.

« Domestiquer » la liberté d’expression en ligne

Parmi les pistes de réforme évoquées, figure une réforme en profondeur de la loi sur la liberté de la presse de 1881. En touchant à ce texte sacro-saint, il s’agit de :

« Faciliter la répression des propos sur les réseaux sociaux, ou encore l’obligation pour chaque site ou plateforme de se doter d’un « directeur de la publication » responsable devant la loi de tous les contenus publiés. »

Sur son blog, la sénatrice ne cache pas cette intention même si elle tente de rassurer les défenseurs de la liberté du Net :

« Il n’est pas question de limiter [la liberté], mais d’en tracer prudemment les contours, comme il est déjà en général d’usage dans la presse. »

Quant au premier amendement de la Constitution américaine sur lequel s’appuient les réseaux sociaux pour expliquer qu’ils ne peuvent, ni ne veulent, filtrer certains propos, Mme Benbassa répond par les différences culturelles avec l’Europe.

« Nous ne sommes pas élevés de la même façon qu’aux États-Unis. On n’a pas la même société, on n’a pas la même vision. Nos enfants ne sont pas éduqués dans cette liberté d’expression. Nous n’avons pas su la domestiquer comme les Américains l’ont fait. C’est pour cela que nous avons besoin de légiférer. »

Face à cet aveu d’échec de la société française, la sénatrice ne dit pas si elle compte proposer un cours pour apprendre aux jeunes à mieux utiliser cette liberté ».

Sources : Mediapart / 01net / Le Journal du Siècle, le 21 février 2013

Publicités

A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 54 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
Cet article, publié dans Actualités, Economie, est tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

16 commentaires pour Vers une loi encadrant la liberté d’expression sur Internet ?

  1. soyouZ dit :

    « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. » [Benjamin Franklin]

    Si nous ne voulons pas perdre notre liberté il va falloir agir, chers compatriotes. Au risque de perdre un peu de notre confort et notre tranquillité. Car si nous n’agissons pas rapidement, nous aurons bientôt perdu à tous points de vue !

    • Ibn al-Rawandi dit :

      « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. » Benjamin Franklin
      V R A I.
      « Nos enfants ne sont pas éduqués dans cette liberté d’expression. Nous n’avons pas su la domestiquer comme les Américains l’ont fait. C’est pour cela que nous avons besoin de légiférer. » Esther Benbassa
      F A U X.

      Nos enfants sont nés dans LE PAYS qui a donné naissance à la Déclaration des Droits de l’Homme. La Liberté et la Liberté d’expression est un DROIT; c’est pour cela qu’il n’y a pas besoin de légiférer.
      http://unmondesansislam.wordpress.com/2012/08/29/la-liberte-guidera-le-peuple/

  2. 2fis dit :

    … il n’y a pas de liberté sans responsabilité … la liberté de mon poing s’arrête là où commence la liberté du menton de l’autre …

  3. Non aux lois liberticides dit :

    2fis, c’est à ça que servent les forces de l’ordre et la justice.

    Quand quelqu’un insulte, ou dit choses dégueulasses (racisme, androphobie…) il y des modérateurs et des personnes chargées de sanctionner sur les sites et les forums et réseaux sociaux. N’importe quel utilisateur peut facilement leur signaler les messages malheureux.
    Ce qui permet peuvent sanction ou bannissement des fauteurs et fauteuses de trouble.
    Et ces mêmes modérateurs peuvent facilement supprimer les messages malheureux.
    Donc les éventuelles genes sont limitées dans l’espace et de dans le temps.

    Les propos dégueulasses et injures ne sont le fait que d’une petite quantité de personnes. Il est donc hors de question de fliquer l’ensemble d’une population quand il est si facile de repérer et sanctionner les quelques actes individuels déplacés.
    Il n’y a donc nul de besoin de ficher, contrôler, pister ou surveiller tout le monde.

    Quand tout le monde est tracé c’est que tout le monde est suspect !!!
    Comme du temps de la terreur montagnarde (france, 18ème) ou mac cartysme (états unis 20ème)
    Ce genre de lois liberticides nous conduiront droit vers des sociétés totalitaires comme celles des dystopies 1984 (roman), inception (cinéma)

    Il ne faut en aucun cas se laisser endormir par des stupides « ce n’est que contre les méchants **** qui font ****** »  » comme le feront les partisans ce cette abomination
    Une fois ce type de lois passées, de nouvelles choses à surveiller viendraient vite s’ajouter à la liste.

    Donc mes 4 arguments permettent de conclure comme soyouZ :

    Si nous ne voulons pas perdre notre liberté il va falloir agir, chers compatriotes. Au risque de perdre un peu de notre confort et notre tranquillité. Car si nous n’agissons pas rapidement, nous aurons bientôt perdu à tous points de vue !
    et bravo pour l’excellente citation du président américain Benjamin Franklin.

    il faut se mobiliser contre ce projet de loi de suspects !!!
    Faites passer le message

  4. Ping : PART 01 | FEV 2013 | POUVOIR PLOUTOCRATIQUE | Pearltrees

  5. La Gaule dit :

    Agir ! ? Mon dieu, et toujours de la même manière, laquelle a montré son inefficacité dans le cas du mariage pour tous. Les gens d’en face n’en ont cure de vos pétitions de principe et de vos cortèges.
    Par contre, si X millions de personnes envoient régulièrement par courrier écrit à madame la ministre de la justice (ou n’importe quelle autre incarnation du lobby « correct ») la reproduction assumée et légèrement retouchées de propos xénophobes et homophobes (comme ceux tenus par certains « artistes » rap par exemple), que feront-ils ? X millions de procès ? Et ils ne pourront même pas invoquer les lettres anonymes de dénonciations des juifs, leur dada favori, puisqu’elles ne le seront pas.
    Mais je rêve, nous ne sommes plus en 1830, et personne ne s’impliquera plus que clicker sur un courriel et aller se promener sur les boulevards (en juillet 1830 la révolution de juillet partit des quelques milliers d’ouvriers typographes parisiens, qui ripostèrent aux lois liberticides de Charles X en chargeant leurs fusils avec les caractères en plomb des presses et affrontèrent « la ligne » avec ça).

    • Un bon moyen de se faire entendre... dit :

      La Gaule, il est toujours possible d’être pragmatique.
      Il faut y réfléchir et savoir ce qui embête les gens qui prennent les décisions en particulier le nerf de la guerre.

      Par exemple avec les livrets A et developpement durable :
      Faire savoir aux rigolos qui nous dirigent (dans le mur) que l’on va faire des sorties massives de liquidités des livrets A (et le laisser sur le compte courant sinon cela va emmerder votre banque.) Ce serait des sorties qui seraient bien entendu massives et coordonnées (c’est à dire retirer et ne pas remettre ça de suite sur un livret pendant deux ou trois mois, le temps que plein de gens participent, cela peut se faire depuis chez soi si on a la gestion en ligne)
      Cela n’en a pas l’air mais c’est très différent d’avoir votre argent sur un livret A ou sur un compte courant même si ça a lieu à votre banque et que l’argent reste à la banque.
      Les livrets sont des emprunts d’état. Si vous retirez l’argent pour le mettre sur un compte courant, cela oblige l’état à fournir l’argent immédiatement… ce qui bien entendu ne sera pas chose facile.
      La collecte des livrets A constitue 320 milliards, en sortir ne serait-ce que 10 suffirait à être en position de force;

      C’est une des nombreuses idées possibles pour se faire écouter, quand on veut vraiment quelque chose.
      Maintenant, faut voir si y’aurait pas mieux, voir si les réseaux sociaux peuvent servir à organiser les choses pour proposer l’idée et informer

  6. THEOPT NEWZE dit :

    Ce projet est à combattre. Il suffit que les internautes s’unissent pour dire ce qu’ils ont à dire, par millions. Comme pour les impôts.
    Le jour où il y aura refus de l’impôt par millions de contribuables… Cocu l’Etat. Puni l’Etat. Jeté l’Etat.
    Les Asselineau et consorts seront là pour la relève.

  7. Ping : Vers une loi encadrant la liberté d'expression sur Internet ? | Econopoli | Scoop.it

  8. La Gaule dit :

    @ Un bon moyen etc.

    Merci pour votre bienveillante attention, mais pour moi, c’est râpé, cela fait belle lurette que j’ai vidé mes livrets ! J’ai laissé dessus de quoi faire face à un éventuel imprévu de santé (dents, lunettes), et sur mon compte courant, de quoi payer mes factures. C’est tout.
    L’immense problème est l’incrédulité des gens, quand vous leur expliquez que la plupart des produits d’épargne sont un danger pour leur argent.
    Dans mon entourage, tout le monde reste persuadé qu’avec ses royal 1.75 % d’intérêt, leur livret A « rapporte ». Et si vous leur expliquez que, pour des petits comme eux et moi, la question du « rapport » n’est plus à l’ordre du jour, mais qu’ils ont encore un moyen de sauver leurs petits meubles du désastre complet, ils vous regardent comme si vous étiez E.T.
    L’inculture économique (en fait l’inculture civique) est à la base de tout ça, puisque tout a été organisé pour que ces gens ne comprennent absolument rien à ces problèmes.
    Je fais aussi partie du lot, puisqu’il m’a fallu d’énormes efforts sur des années pour arriver à suivre au jour le jour des blogs comme celui-ci.
    Un grand merci au passage à ce vieux forban de Jorion, même si je pense aujourd’hui que ce type est un rigolo (maintenant il n’a plus besoin de ses commentateurs. Objectif atteint !).
    Et encore… j’en suis encore au stade stagnant de la compréhension du langage et des mécanismes courants. Si je me lançais dans une analyse à la Berthez, je tomberais rapidement dans les ornières du contresens.
    Tout ceci pour dire que, oui, votre stratégie n’est point sotte (moins que la mienne peut-être), mais qu’elle procède quand même pour moi de la typologie Eric Cantonna. Une matrice dont on a vu qu’elle avait fait long feu…
    Cordialement.

    • Un bon moyen etc dit :

      Merci pour votre réponse, la Gaule. J’espère que vous repasserez ici pour répondre à ce message.

      tout le monde reste persuadé qu’avec ses royal 1.75 % d’intérêt, leur livret A « rapporte »
      C’est un placement à – 5% le livret A vu l’augmentation des prix alimentaires
      Quand on a pas de gros revenus, l’inflation réelle ne doit tenir compte que de cela.
      Et pas de toutes les autres idioties que l’insee y rajoute pour cacher la forte augmentation des prix alimentaire

      « L’inculture économique (en fait l’inculture civique) est à la base de tout ça, puisque tout a été organisé pour que ces gens ne comprennent absolument rien à ces problèmes.
      Je fais aussi partie du lot, puisqu’il m’a fallu d’énormes efforts sur des années pour arriver à suivre au jour le jour des blogs comme celui-ci. »
      Je suis entièrement d’accord avec vous mais je suis pour ma part moins avancé dans la réflexion.

      « Et si vous leur expliquez que, pour des petits comme eux et moi, la question du « rapport » n’est plus à l’ordre du jour, mais qu’ils ont encore un moyen de sauver leurs petits meubles du désastre complet, ils vous regardent comme si vous étiez E.T. »

      C’est précisément à cela que j’aimerais être capable de trouver réponse.
      si vous avez des bonnes idées, je vous écoute…
      J’ai que ça de sûr : se désendetter pour ceux qui le sont, ne pas s’endetter pour ceux qui ne le sont pas.

      mais ensuite je ne sais pas trop quoi penser :
      quelques métaux précieux ? les cours sont trafiqués à l’aide de ces courtiers bidons qui vendent 100 lingots papier pour 1 lingot en coffre Sans compter le fichage des acheteurs.

      le financement de panneaux solaires pour assurer une petite indépendance énergétique ?

      Mais ensuite, je sais pas trop quoi faire… si vous avez des idées, merci de les partager.

  9. matbee dit :

    En regardant sur Wikipédia :

    Esther Benbassa, née le 27 mars 1950 à Istanbul, est une universitaire et intellectuelle française, spécialiste de l’histoire du peuple juif et de l’histoire comparée des minorités, et une femme politique du mouvement Europe Écologie-Les Verts.

    Quelques passages :

    Née à Istanbul dans une famille descendante de Juifs expulsés d’Espagne en 1492, installés dans les Balkans et toujours hispanophones, Esther Benbassa a émigré en Israël à l’âge de quinze ans et est arrivée en France en 1972. Elle a été naturalisée française en 1974, ce qui fait d’elle une trinationale.

    Nationalités : française, israélienne et turque (!)

    Orientaliste de formation, Esther Benbassa a consacré une large part de ses travaux à l’histoire moderne et contemporaine des Juifs en terre d’Islam, spécialement dans l’Empire ottoman. Elle a également beaucoup publié sur l’histoire des Juifs de France ainsi que sur l’histoire du sionisme. Historienne des représentations et de la mémoire, elle a consacré ses recherches les plus récentes à l’histoire de la souffrance et à son rôle dans la formation des identités modernes. Elle s’est par ailleurs investie dans une histoire comparée des conditions minoritaires à l’ère contemporaine. Elle travaille actuellement sur les intellectuels juifs dans la France du XXe siècle.

    Elle est au Sénat l’une des rares élues immigrées de la première génération, et probablement la seule à s’y exprimer avec un accent étranger, qu’elle revendique comme sa « négritude ».

    Rapporteuse en 2011 d’une proposition de loi sur le vote des étrangers, elle avait estimé qu’il n’était « pas légitime de lier citoyenneté et nationalité ».

    • Chéreau dit :

      Merci. On n’a plus aucun doute, en lisant ça, sur l’orientation et le sens à donner cette future loi…

      • Jean Paul Barret dit :

        Les choses me paraissent pourtant simples :
        On a une nationalité, donc on est automatiquement citoyen de ce pays… et ce quel que soit l’endroit du monde où on se trouve.
        Avoir la nationalité française (ou autre pays) fait de moi automatiquement un citoyen français (ou autre pays) ou alors un ressortissant français installé à l’étranger ou un vacancier si on y va pour des loisirs. (le fait d’être binationale ne change rien à l’ffaire, on est citoyen de deux pays)
        Mais le fait d’être ici ou ailleurs ne change rien à ma nationalité et à ma citoyenneté
        ni à mon sentiment d’appartenance et à mon attachement à ma patrie et à ma citoyenneté.

        Sois elle est totalement incohérente, soit c’est moi qui comprend plus plus rien à rien.
        Comment pourrait-on ne pas lier citoyenneté et nationalité…? C’est dans l’essence même de ces deux choses d’être liées.
        Et donc nos impots partent pour payer des rapports théodules comme ça ?
        Fallait lui acheter un dictionnaire, ça nous aurait fait des économies…

        Ou alors un bon gros paquet d’illuminés trainent dans le coin et veulent en revenir à 1789 période de grands troubles où il suffisait de le déclarer pour être français.

  10. zorba44 dit :

    Les juifs qui ont été bâillonnés, déportés, liquidés… devraient se méfier des entraves à la liberté d’expression. Au nom du silence sont perpétrées les pires exactions. Esther Benbassa devrait s’en souvenir…

    Jean LENOIR

  11. berurierXnoir dit :

Répondre à soyouZ Annuler la réponse.

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s