La France et ses 3090 milliards de dette virtuelle

france-europeLes engagements hors bilan de la France, qui représentent la somme de ce que l’État devrait verser s’il s’acquittait en une seule fois de toutes les sommes qu’il s’est engagé à payer dans le futur, ont été multipliés par trois en huit ans.

La dette de la France est-elle de 1833 milliards d’euros, comme le calcule l’Insee ou de 4923 milliards (246 % du PIB) comme pourrait le laisser croire, entre les lignes, la lecture du rapport de la Cour des comptes ? La question n’est pas anodine. La différence entre les deux chiffres – 3090 milliards d’euros ! – correspond au montant des engagements hors bilan de l’Etat calculés par les sages de la rue Cambon. Il ne s’agit pas de dette à proprement parler : les engagements hors bilan représentent la somme de ce que l’Etat devrait verser s’il s’acquittait en une seule fois de toutes les sommes qu’il s’est engagé à payer dans le futur (retraite des fonctionnaires, prestations sociales ou éventuel sauvetage des banques et des Etats européens…). C’est pourquoi les deux montants (dette au sens de Maastricht et engagements hors bilan) ne peuvent pas s’additionner comptablement.

Il n’empêche ! Aussi théorique soit-il, le montant des engagements hors bilan est un thermomètre utile de la situation financière de l’État. Et s’agissant de la France, l’indicateur vire au rouge. En 2005, les engagements avaient été estimés aux alentours de 1000 milliards d’euros par le rapport Pébereau. Ils ont donc été multipliés par trois en huit ans.

L’essentiel de ces engagements (1679 milliards d’euros) est lié aux retraites des fonctionnaires. Ils ont progressé d’un tiers environ en six ans. La Cour minore l’importance de cette envolée, due pour l’essentiel à un durcissement des normes retenues pour le calcul de l’actualisation des flux futurs.

Avertissement important

Le reste des engagements est plus préoccupant. Auditionné la semaine dernière par le Sénat, le président de la première chambre de la Cour des comptes, Raoul Briet, a révélé que les garanties financières accordées par l’État aux agents économiques avaient doublé depuis la crise, atteignant 978 milliards d’euros contre 458 en 2007. En particulier, la garantie de «protection des épargnants» a vu son encours doubler, à 394 milliards. Au même moment, les engagements pris par la France aux différents fonds de sauvetage de la zone euro ont alourdi de 187 milliards son passif hors bilan. Enfin, la Cour a calculé pour la première fois les engagements résultant de «la mission de régulateur économique et social» – autrement dit les montants promis au titre de l’allocation aux adultes handicapés ou des aides au logement – représentant 434 milliards.

Au total, les engagements atteignent donc 3090 milliards, soit 152% du PIB. «Une somme qui dépasse largement le passif total de l’État (1859 milliards)», a reconnu Raoul Briet. La France n’est pas en faillite pour autant. Comme le rappelle la Cour, l’Hexagone est l’un des rares pays à calculer de façon transparente le montant de ses engagements, ce qui n’est pas le cas de ses voisins. Autrement dit, nul ne sait si la France se situe ou non dans la moyenne de la zone euro.

Pour autant, la Cour des comptes adresse un avertissement important à l’égard des pouvoirs publics. Alors que l’Etat percevait près de 4 milliards d’euros en 2006 au titre des recettes générées par les garanties qu’il accorde, il n’en perçoit plus qu’un seul. Autrement dit, «plus la protection de l’État a été recherchée, moins elle a été rétribuée par les entités qui en bénéficiaient», note la Cour. Ce serait un peu comme un assureur qui couvrirait des risques sans en percevoir de bénéfices.

Cyrille Lachèvre, Le Figaro.fr, le 28 mai 2013 (merci à brunoarf)

A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 56 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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12 commentaires pour La France et ses 3090 milliards de dette virtuelle

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  3. zorba44 dit :

    Ce qui est à retenir : le triplement de la dette estimée pendant un court laps de temps.
    Au regard du PIB, PNB ou de tout autre indice d’activité, c’est franchement pire que mauvais.

    La grande question est combien il faut de recette fiscale pour payer cela sur, à la louche, 20 ans?
    Si on retient un 180 à 200 milliards par an AVANT toute dépense de fonctionnement ou d’investissement de l’état on a la vraie nature de la problématique.

    Les impôts levés par l’Etat en 2011 :
    * 4,32 milliards € en ISF
    * 131,9 milliards € pour la TVA
    * 39.07 milliards € en IR
    * 14,26 milliards € au titre de la TIPP
    * 18,32 milliards € pour le total des autres

    Total des recettes fiscales : 207,87 milliards €

    C’est beau les prévisions de déficit à 3% ! Donc la France est en faillite car on ne voit pas comment faire fonctionner l’Etat avec 10 à 30 milliards € par an pour son fonctionnement et ses dépenses d’investissement.

    Conclusion : videz vos comptes pendant qu’il est encore temps et noyez le TA de millions de recours fiscaux.

    http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/quels-sont-differents-impots-percus-par-etat.html

    @ Brunoarf : désolé de vous retirer le pain de la bouche, pour une fois !

    Jean LENOIR

  4. brunoarf dit :

    Pas de souci, Jean !

    Prévisions de l’OCDE pour l’année 2013 :

    Pour l’année 2013, le PIB de la France va baisser de 0,3 %.

    Zone euro : – 0,6 %.

    Pays-Bas : – 0,9 %.

    République Tchèque : – 1 %.

    Espagne : – 1,7 %.

    Italie : – 1,8 %.

    Slovénie : – 2,3 %.

    Portugal : – 2,7 %.

    Grèce : – 4,2 %.

    Chypre : – 10 % ? ? ?

    Chypre : la chute du PIB en 2013 pourrait être à deux chiffres.

    Le ministre chypriote des Finances, Haris Georgiades, a reconnu mardi 21 mai que la chute du PIB de l’île méditerranéenne pourrait être à deux chiffres cette année en raison des mesures d’austérité adoptées dans le cadre du plan de sauvetage européen.

    «Oui, elle pourrait être à deux chiffres», a-t-il déclaré à un groupe de journalistes de Lituanie.

    http://www.oecd.org/fr/economie/perspectives/leconomie-mondiale-progresse-mais-le-rythme-de-la-reprise-varie.htm

  5. Gilles dit :

    Conclusion : videz vos comptes pendant qu’il est encore temps et noyez le TA de millions de recours fiscaux.

    c’est quoi le TA ???
    MERCI

  6. brunoarf dit :

    Chômage : catégories A, B, C, D, E :

    France métropolitaine :

    5 413 600 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi. Variation sur un an : + 9,6 %.

    France entière (y compris l’outre-mer) :

    5 731 700 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi. Variation sur un an : + 9,5 %.

    Cliquer pour accéder à PI-Mensuelle-PEP500.pdf

    Vous vous rappelez toutes les belles promesses au moment du référendum sur le traité de Maastricht ?

    – « Si le traité était en application, finalement la Communauté européenne connaîtrait une croissance économique plus forte, donc un emploi amélioré. » (Valéry Giscard d’Estaing, 30 juillet 1992, RTL)

    – « L’Europe est la réponse d’avenir à la question du chômage. En s’appuyant sur un marché de 340 millions de consommateurs, le plus grand du monde ; sur une monnaie unique, la plus forte du monde ; sur un système de sécurité sociale, le plus protecteur du monde, les entreprises pourront se développer et créer des emplois. » (Michel Sapin, 2 août 1992, Le Journal du Dimanche)

    – « Maastricht constitue les trois clefs de l’avenir : la monnaie unique, ce sera moins de chômeurs et plus de prospérité ; la politique étrangère commune, ce sera moins d’impuissance et plus de sécurité ; et la citoyenneté, ce sera moins de bureaucratie et plus de démocratie. » (Michel Rocard, 27 août 1992, Ouest-France)

    – « Les droits sociaux resteront les mêmes – on conservera la Sécurité sociale –, l’Europe va tirer le progrès vers le haut. » (Pierre Bérégovoy, 30 août 1992, Antenne 2)

    – « Pour la France, l’Union Economique et Monétaire, c’est la voie royale pour lutter contre le chômage. » (Michel Sapin, 11 septembre 1992, France Inter)

    – « C’est principalement peut-être sur l’Europe sociale qu’on entend un certain nombre de contrevérités. Et ceux qui ont le plus à gagner de l’Europe sociale, notamment les ouvriers et les employés, sont peut-être les plus inquiets sur ces contrevérités. Comment peut-on dire que l’Europe sera moins sociale demain qu’aujourd’hui ? Alors que ce sera plus d’emplois, plus de protection sociale et moins d’exclusion. » (Martine Aubry, 12 septembre 1992, discours à Béthune)

    – « Si aujourd’hui la banque centrale européenne existait, il est clair que les taux d’intérêt seraient moins élevés en Europe et donc que le chômage y serait moins grave. » (Jean Boissonnat, 15 septembre 1992, La Croix)

  7. brunoarf dit :

    Aujourd’hui, il y a deux Europe :

    – l’Europe des pays périphériques : ces pays sont en faillite. Le chômage atteint des niveaux catastrophiques ;

    – l’Europe des pays du nord : ces pays sont en train de sortir de la crise.

    Ces deux Europe s’éloignent l’une de l’autre de plus en plus vite.

    Zone euro : chômage pour le mois d’avril 2013 :

    1- Médaille d’or : Grèce. 27 % de chômage.

    2- Médaille d’argent : Espagne. 26,8 % de chômage.

    3- Médaille de bronze : Portugal. 17,8 % de chômage.

    4- Chypre : 15,6 % de chômage.

    5- Irlande : 13,5 % de chômage.

    6- Italie : 12 % de chômage.

    Et les pays qui ont le moins de chômage ?

    Pays-Bas : 6,5 % de chômage.

    Luxembourg : 5,6 % de chômage.

    Allemagne : 5,4 % de chômage.

    Autriche : 4,9 % de chômage.

    Cliquer pour accéder à 3-31052013-BP-FR.PDF

  8. Ping : PART 02 | MAI 2013 | Business BANKS | Pearltrees

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