J’ai hérité d’une assurance-vie mais je n’ai pas été prévenu(e)

assurence-vie-héritage« Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d’une assurance-vie, mais qui n’en ont pas été informées par l’assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d’euros, selon un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence », rendu public le 17 juillet.

Jusqu’en 2008, il revenait aux bénéficiaires de ces assurances-vie de se manifester auprès de l’assureur, au moment du décès du souscripteur. Comme beaucoup n’étaient pas informés de l’existence d’un contrat d’assurance-vie à leur profit, plusieurs milliards d’euros restaient ainsi en possession des compagnies d’assurance.

Depuis une loi du 17 décembre 2007, ces compagnies ont l’obligation d’identifier les assurés décédés, et de rechercher les bénéficiaires des contrats.

La Cour des comptes assure que ces nouvelles obligations « se sont révélées efficaces ». « Elles ont permis, entre 2008 et 2012, d’identifier 1,78 milliards d’euros de prestations pour lesquelles les décès de l’assuré n’avait pas été porté à la connaissance de l’assureur, par la famille ou le notaire… « 

De même, « la recherche des bénéficiaires, lorsqu’elle est correctement mise en oeuvre par les organismes d’assurance, permet quasi systématiquement de retrouver les bénéficiaires de contrats non réclamés, le taux d’abandon des recherches étant inférieur à 5 % », écrivent les magistrats de la rue Cambon.

Toutefois, la loi « n’est pas intégralement appliquée par les assureurs, alors même que son entrée en vigueur date de plus de 6 ans, qu’il s’agisse de l’obligation de consulter les données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), pour identifier les assurés décédés, ou de celle de rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie, une fois le décès de l’assuré connu. »

Lire la suite de l’article de Rafaele Rivais

Lire aussi : 4 milliards d’euros d’épargne restent encore non réclamés par les ayants droit

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A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 54 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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5 commentaires pour J’ai hérité d’une assurance-vie mais je n’ai pas été prévenu(e)

  1. Ping : J’ai hérité d’une assurance-vie mais je n’ai pas été prévenu(e) - gastraudiome

  2. Ping : J'ai hérité d'une assurance-vie m...

  3. THEOPT NEWZE dit :

    Une assurance-vie en héritage ?!
    Bientôt elle, comme toutes, évaporées, laminées…

    …de même les compagnies d’assurances.

  4. brunoarf dit :

    Dans l’Union Européenne, seulement 2,7 % de la population est membre d’un autre Etat de l’Union Européenne.

    Lisez cet article du site express.be, daté du 18 juillet 2013 :

    La mobilité professionnelle intra-européenne reste un phénomène marginal.

    De nouvelles données publiées par l’office européen de statistiques Eurostat indiquent qu’en fait, cette migration de main-d’œuvre au sein de l’UE est restée négligeable, et qu’elle peut même être décrite comme un phénomène marginal.

    Ainsi, seulement 2,7% de la population de l’UE sont des citoyens d’autres pays de l’UE.

    Les taux les plus élevés se trouvent dans les petits pays comme le Luxembourg (38% de la population totale), et d’une moindre manière, de Chypre (13%).

    Ces deux pays sont suivis par l’Irlande avec 9% et la Belgique, pour 7%.

    http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-17072013-BP/EN/3-17072013-BP-EN.PDF

    Conclusion :

    Depuis la signature du traité de Rome en 1957, la construction européenne n’a pas abouti à la mobilité professionnelle intra-européenne.

    Dans l’Union Européenne, les travailleurs restent dans leur nation d’origine, pour 97,3 % d’entre eux.

    Dans l’Union Européenne, il y a seulement 2,7 % de travailleurs nomades.

  5. OOPS dit :

    La confiscation de l’épargne comme moyen de financement des banques a commencé:

    Les banques vont recevoir 30 milliards issus des livrets dont le Livret A – Le Point

    http://www.lepoint.fr/societe/les-banques-vont-recevoir-30-milliards-issus-des-livrets-dont-le-livret-a-20-07-2013-1706663_23.php

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