Taxation du PEA : « On fait tout et son contraire »

taxation-pea-assemblee-nationaleLes députés ont voté ce mercredi l’instauration d’un taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% sur les PEA, les PEL et l’assurance-vie. Philippe Santi, directeur général délégué d’Interparfums et membre du conseil d’administration de l’association de valeurs moyennes MiddleNext, était interrogé il y a quelques jours à ce sujet :

– Comment réagissez-vous, en tant que dirigeant d’entreprise de taille intermédiaire, à la décision du gouvernement de taxer à 15,5% la totalité des gains réalisés sur un PEA ?

La rétroactivité de ce projet est intellectuellement condamnable même si elle est juridiquement possible. Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement adopte des mesures fiscales rétroactives mais en général cela portait sur, au maximum, une année. Cette fois il s’agit de plus de 15 ans !

Surtaxer le PEA est un non-sens dans l’absolu mais plus encore à la lumière de la création du PEA-PME qui doit être mis en place au début de 2014. Où est la cohérence ? On propose de lancer un nouveau produit permettant de drainer l’épargne vers les valeurs moyennes et en même temps on augmente la taxation des PEA anciens. On marche sur la tête. On fait tout et son contraire.

– Concrètement, que demandez-vous ?

Que l’on revienne sur la décision prise. On peut admettre que l’on augmente les impôts mais pas de façon rétroactive. Le problème central est celui de l’instabilité fiscale. Cela conduit les Français à ne plus prendre de décisions. Il faudrait qu’une fois qu’une décision fiscale est prise, il soit impossible de revenir dessus pendant cinq ans. Cette mesure est même contre-productive.

– Qu’entendez-vous par là ?

Au lieu d’avoir plus d’épargne et une base fiscale plus importante, on va réduire celle-ci. Malgré l’augmentation du taux d’imposition, la recette fiscale diminuera. Les actionnaires vont fermer leurs comptes et, au total, l’Etat sera perdant. On atteint le fameux « trop d’impôt tue l’impôt ». Il faudrait agir comme dans une entreprise et se préoccuper de l’équilibre des recettes et des dépenses. Lorsqu’un dirigeant constate que le chiffre d’affaires ne sera pas conforme à ses budgets, il agit sur les dépenses. L’Etat devrait faire la même chose.

Les Echos.fr, le 18 octobre 2013

Rappels :

Confiscation de l’épargne (suite) : l’Etat invente l’impôt avec effet rétroactif !

Assurance-vie, non merci !

Que faire de son épargne ? (Bruno Bertez)

A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 56 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
Cet article, publié dans Actualités, Economie, est tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

5 commentaires pour Taxation du PEA : « On fait tout et son contraire »

  1. Ping : Taxation du PEA : « On fait tout et son contraire » - gastraudiome

  2. Ping : PART 01 | OCTOBRE 2013 | POLITIQUE PLOUTOCRATIQUE | Pearltrees

  3. zorba44 dit :

    Le signataire d’un email au SIE de Schiltigheim dans le bas-rhin est confronté depuis mai aux raisonnements suivants de l’administration :

    Ses avocats fiscalistes ont mis en 2009 le fisc au contentieux pour un redressement QUEMENER sur la base IS d’une de ses holdings -redressement fortement contestable car introduisant une rétroactivité sans limite de durée sur toute la fiscalité IS en cas de cession de parts d’une société détenue par la holding.

    Pour faire short, un surplus d’IS à trois chiffres vient d’être remboursé par le fisc alors qu’un crédit de TVA à 5 chiffres pour la même holding a fait l’objet de demande de justifications, par LRAR jamais parvenue au siège en France …étant savoureux de savoir que toutes les impositions réglées totalement et ponctuellement parviennent toujours au résident néo-zélandais que le signataire est depuis 2010, quand elles ne sont pas prélevées par télé-déclaration, – puisque les mêmes avocats avaient effectués les changements d’adresse en NZ auprès de l’Administration Fiscale en décembre 2010 par LRAR.

    Le comptable de cette holding (et d’autres entité) attend patiemment d’être réglé de ses honoraires provisionnés sur ce crédit de TVA et joue les bons offices. Je suis navré car c’est un excellent professionnel avec lequel j’ai entamé des relations en 1999 ou 2000.

    La dernière pirouette de la Comptable, Inspectrice Divisionnaire du SIE, elle, consiste par courrier du 14 octobre 2013 à arguer de l’attente de la signification par huissier d’un jugement en première instance du contentieux fiscal défavorable (c’était attendu). Or le fisc sait que nos avocats vont faire appel et qu’ils perdront car la doctrine est perverse – et qu’ils se sont mis un point d’honneur à gagner contre l’administration sans me demander un cent (non ! leurs noms ne seront pas communiqués).

    A l’occasion d’un récent appel, un des deux avocats, attend que le jugement nous soit signifié… ce qui pour des débats en avril 2013 commence à faire long !….

    Et on s’étonne que les gens qui se sont battus pour faire tourner l’économie tourne le dos à ces comportements de ruffians et décident de voter avec leurs pieds.

    Le crédit de TVA pourrait ne jamais être remboursé, car la faillite d’un tel système n’est plus très loin.

    Jean LENOIR

    PS que l’inspectrice du SIE ne vienne pas se réfugier ici et me demander l’aumône !…

  4. calu dit :

    En appliquant la rétroactivité l état utilise des méthodes mafieuses

  5. Nicolas Jaisson dit :

    Je ne vois pas pourquoi l’Etat ne se constituerait pas lui-même un PEA en profitant de ses informations privilégiées, ce qui lui permettrait de surfer sur les bulles actions, de la même manière qu’il le fait déjà avec la bulle sur les obligations. L’Etat reconnaît implicitement que le gros du magot est constitué par de la monnaie spéculative et non de la monnaie productive que sa politique hostile aux entrepreneurs a déjà largement fait fuir. Il ne reste donc plus que les opérations boursières, où l’on joue sur les différences de prix pour dégager des marges, pour financer les dépenses courantes avec le capital productif des Français transformé, dans l’esprit des politiques, en capital virtuel. Ils se chargent ensuite de la transformer en vraie monnaie fiscale apte à financer leur fringale de dépenses jamais apaisée. L’idéologie avoue ainsi que, faute de créer de la vraie richesse, elle se nourrit de la fausse. Comme on dit : « la fausse monnaie chasse la bonne ». Il n’en va pas autrement de l’Etat qui copine allègrement avec les spéculateurs pour se passer de l’économie réelle trop contraignante pour autoriser ses folies budgétaires réclamées par des politiques délirantes aux effets anti-économiques au possible. Il reste à souhaiter à nos gouvernants que la magie du verbe suffira à faire avaler leur manque cruel de compétences, qui s’il était encore compensable dans les années 80/90, ne l’est plus aujourd’hui, malgré tous les miracles de la finance de marché. Ce marché tant décrié est de fait l’ultime recours des plus gauchistes entre les gauchistes et non un épouvantail comme ils essaient de nous le faire croire. Ojn notera au passage que la mesure de taxation est annoncée au moment où les marchés actions atteignent un sommet historique marquant la plus forte hausse des marchés depuis octobre 2008 avec un Dax à 9.000 points. L’Etat grand joueur compte racler toute la mise avec effet rétroactif jusqu’en 2008, à condition naturellement que les épargnants aient conservé leurs positions jusqu’en 2013, ce qui n’est pas acquis compte tenu de tous les cris d’alarme qui se sont élevés entre temps pour annoncer un crash imminent du marché. Les résultats des entreprises américaines pour ce dernier trimestre s’annoncent effectivement décevants, compte tenu du ralentissement observé dans les pays émergents. Ca tombe tien: pour le coup, il est réellement conseillé de prendre une position vendeuse type naked short à long terme.

Ecrire un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s