Affaire HSBC : La France a effectivement falsifié les listes de Falciani

Affaire HSBC : La France a effectivement falsifié les listes de Falciani/ Un rapport de l’Office fédéral de la police suisse le démontre clairement. 3300 noms ont été éliminés. (Avec commentaire de Bruno Bertez)

hsbc falciani france

« Le 23 juillet 2012, le quotidien Le Monde suggérait que « la liste des évadés fiscaux de HSBC en Suisse aurait été falsifiée ». L’Agefi est aujourd’hui en mesure d’affirmer sans conditionnel que le contenu des listes a bien été modifié. Après avoir pu consulter le rapport de 17 pages de l’Office fédéral de la police, intitulé « Analyse des données électroniques » et daté du 25 août 2010.

Pour mémoire, Hervé Falciani, alors informaticien à HSBC Private Bank à Genève, quitte précipitamment la Suisse le 23 décembre 2008 pour se réfugier dans le Sud de la France, emportant avec lui 127 000 noms de clients étrangers. Le 9 janvier 2009, le Ministère public de la Confédération adresse une demande d’entraide judiciaire internationale urgente au tribunal de Nice. Le 20 janvier, la gendarmerie de Menton saisit les deux ordinateurs d’Hervé Falciani. Le 3 février, la Suisse réclame une première fois les listes volées à la France. Elle ne les obtiendra qu’un an plus tard, le 21 janvier 2010, constatant qu’ils se présentent sous forme de « clones des disques durs », c’est-à-dire, « copie bit à bit sans empreinte numérique permettant d’attester l’intégrité des données ».

Le rapport de l’Office fédéral de la police, signé à la fois par la division « Enquêtes, forensique, informatique » et par la division « Enquêtes, protection de l’Etat » de la police judiciaire fédérale, énumère les « incohérences » découvertes sur les copies remises en même temps qu’un document envoyé par l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale française (IRCGN). On peut lire par exemple: « Nous constatons que la dernière modification du fichier dénommé « coded_pp_asset_200702.del » a eu lieu le 25 février 2009, soit à une date postérieure à la perquisition chez Falciani Hervé. De plus, la taille du fichier diffère ».

Trois autres fichiers, intitulés « Securities 2003.mdb », « Securities.mdb » et « Portfolio-Models DB.mdb » ont été modifiés le 16 avril 2009, à 17h 48, 17 h 50 et 17h46. En conclusion, le rapport déplore que l’IRCGN « ait préféré une copie bit à bit des données sans empreinte numérique de contrôle, plutôt qu’une copie miroir forensique (image) assurant l’intégrité des données et une parfaite traçabilité ». Berne ajoute qu’il s’agit bien d’ »une manipulation volontaire dont le mobile nous échappe ».

Une hypothèse s’impose pourtant s’agissant des raisons pour lesquelles les listes ont été falsifiées. En 2012 déjà, Eric de Montgolfier, procureur de Nice, qui avait transmis au fisc français ces listes découvertes dans les ordinateurs d’Hervé Falciani, affirmait que l’enquête avait permis d’identifier plus de 8000 noms de clients français de HSBC, parmi lesquels Patrice de Maistre, à l’époque gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, et employeur de Florence Woerth, épouse du ministre du Budget Eric Woerth.

Or, pendant l’été 2009, Eric Woerth n’évoquait plus qu’une liste de 3000 noms d’exilés fiscaux. Les autorités ont-elles volontairement modifié les données volées pour effacer quelques milliers de noms comprenant ceux qu’elles ne voulaient pas laisser apparaître ? Pour être précis, la liste comprenait 8993 noms. En retirant les doublons, il restait (selon Le Monde) 6313 personnes physiques ou morales. Le calcul est vite fait : environ 3300 noms de clients français de HSBC Private Bank ont été éliminés.

À l’époque, la gauche n’avait pas ménagé Eric Woerth à ce sujet, par ailleurs inculpé dans l’affaire Bettencourt. Depuis le début de la présidence de François Hollande en 2012, les élus socialistes n’ont apparemment pas demandé non plus d’enquête destinée à établir l’identité des fonctionnaires ou magistrats ayant contribué à la falsification des fameuses listes. Et leurs mobiles ».

Ian Hamel, L’Agefi Suisse, le 22 janvier 2014 (via Le blog à Lupus)

http://www.agefi.com/une/detail/archive/2014/january/artikel/hsbc-un-rapport-de-loffice-federal-de-la-police-le-demontre-clairement-3300-noms-ont-ete-elimines-.html

La réaction de Bernard Cazeneuve :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/01/22/la-suisse-confirme-la-falsification-de-la-liste-des-evades-fiscaux-francais-de-hsbc_4352161_3234.html

Et la réponse de François Schaller, rédacteur en chef de l’Agefi Suisse ce jour :

« Bernard Cazeneuve à côté du sujet

La réaction du ministre français du Budget Bernard Cazeneuve face à l’édition de mercredi de L’Agefi paraît très à côté du sujet. Notre article n’accusait pas une nouvelle fois la France d’avoir falsifié les listes dites «Falciani» de citoyens français ayant eu des comptes dans HSBC Private Bank à Genève. Il expliquait que nous avions pu consulter un rapport de 17 pages, en français, de l’Office fédéral de la Police à Berne, démontrant que les listes renvoyées en Suisse à la demande du gouvernement suisse avaient effectivement falsifiées. En d’autres termes, qu’il devenait possible de soupçonner l’administration française de l’époque Sarkozy d’avoir retiré des noms de fraudeurs fiscaux potentiels (3300 selon notre calcul), pour des raisons de politique intérieure (les intéressés pouvant être des personnalités exposées politiquement par exemple).

A ce stade, nous pouvons également préciser que ce n’est pas à Berne que nous avons été en contact avec ce rapport, mais à Paris. Cette pièce est à disposition des autorités françaises depuis 2010. La France a eu trois années complètes pour démontrer qu’elle n’avait pas falsifié les listes. Elle pouvait d’ailleurs le faire en un jour, en envoyant à Berne ce que l’on peut qualifier d’originaux, c’est-à-dire une copie miroir forensique, une simple image des listes plutôt qu’une reproduction bit à bit sans empreinte numérique de contrôle. Peut-être existe-t-il d’ailleurs d’autres moyens de preuve. En attendant, il n’est pas sérieux de la part d’un ministre de se contenter d’argumenter en substance que les listes n’ont pu être falsifiées, parce qu’il est simplement inimaginable qu’un ministre ou un ministère ait pu les falsifier.

La défense d’Eric Woerth, ministre du Budget dans le gouvernement Fillon à l’époque où la gauche le soupçonnait d’avoir éliminé des noms sur les listes, n’était guère plus convaincante. Ce qui intrigue et déçoit aujourd’hui, c’est que la même gauche ne parvient pas à faire avancer cette affaire en fournissant les preuves que la Suisse ne demande pas, mais qu’elle serait en droit d’attendre. Pas pour contenter les Suisses, qui n’en ont nullement besoin en l’occurrence, mais pour améliorer le climat politique en France. Il ne s’agit pas de rétablir la confiance dans la gauche ou la droite, mais la crédibilité des institutions en général. La France est un grand voisin et partenaire de la Suisse, avec des liens historiques profonds, et ce qui s’y passe politiquement ne semble absolument pas rassurant ».

http://agefi.com/une.html

A PROPOS par Bruno Bertez

« Les socialistes tentent de couvrir et de dissimuler le caviardage des listes, caviardage qui était évident. Singulière solidarité, pour un peu on invoquerait la raison d’Etat! Sur cette question des comptes à l’étranger, toute personne qui a été dans les affaires financières et bancaires sait qu’il n’y a pas de différence entre les comportements des gens de la fausse gauche et ceux de la droite sociale-démo, tous ont besoin d’argent.

Ils ont besoin d’argent à la fois pour financer les dépenses électorales et pour assurer leur train de vie. Les donneurs et bailleurs de fond préfèrent donner via l’étranger ce qui explique que le monde politique a beaucoup de comptes illicites. Quand on touche un pot de vin pour un amendement opportun ou une rétrocession pour une commande sur appel d’offres truqué, il faut bien avoir la solution  » propre » pour encaisser l’argent. L’argent noir est au cœur non pas de la vie des citoyens, comme ils essaient de nous le faire croire, mais au cœur de la vie des politiciens et de leurs obligés d’affaires.

Les ministres du budget et ceux de l’équipement sont des gens très importants à la fois pour ce qu’ils autorisent et pour leur capacité à fermer les yeux sur certaines pratiques. La solidarité entre ces ministres quels que soit leur bord politique est une constante,  » je te tiens, tu me tiens par la barbichette… ». On ne part jamais sans ses dossiers ».

Rappels :

Affaire Cahuzac : 600 000 euros, vraiment ?

L’UMP propose une amnistie fiscale en pleine affaire Cahuzac. Mais pourquoi ?

Evasion fiscale : « Ces 600 milliards qui manquent à la France »

Publicités

A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 54 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
Cet article, publié dans Actualités, Economie, est tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

12 commentaires pour Affaire HSBC : La France a effectivement falsifié les listes de Falciani

  1. Ping : Affaire HSBC : La France a effectivement falsifié les listes de Falciani - gastraudiome

  2. THEOPT NEWZE dit :

    Harassement fiscal du citoyen, protection « sociale » des copains …La vie, la vraie sous la gomme de la morale, dans la main des politiconnards de l’oligarchie
    Spirale des turpitudes en folie, centrifugeuse du blé et de la morale !

  3. soyouZ dit :

    La république bananière à la française dans toute son ignoble splendeur… A VOMIR.

  4. Geraldine dit :

    Détournement d’argent public : Manuel Valls et Jérôme Cahuzac même combat

  5. Ping : Affaire HSBC : La France a effectivement falsif...

  6. OOPS dit :

    A propos de HSBC, cette banque semble avoir grossièrement surestimé ses bénéfices lors du dernier stress test de l’ECB, dont les exigences en matière de calcul du capital réglementaire ont été minorées, de façon à masquer ses pertes latentes sur les émergents, comme la Chine ou la Turquie qui donne des signes inquiétants de tensions sur le marché des liquidités interbancaires menaçant la solvabilité des banques en cas d’arrêt du refinancement de leurs actifs par les banques centrales de ces pays respectifs.

    Forensic Asia on Tuesday began its coverage of Britain’s largest banking group with a ‘sell’ recommendation, warning the lender had between $63.6bn (£38.7bn) and $92.3bn of “questionable assets” on its balance sheet, ranging from loan loss reserves and accrued interest to deferred tax assets, defined benefit pension schemes and opaque Level 3 assets.

    The broker’s note is written by two of its senior analysts, Thomas Monaco (a former senior bank examiner at the Federal Reserve Bank of New York) and Andrew Haskins (previously worked at HSBC for 15 years).

    http://www.zerohedge.com/news/2014-01-16/latest-hsbc-scandal-80-billion-capitalization-shortfall

    http://www.ft.com/cms/s/0/f6ca31d2-83db-11e3-86c9-00144feab7de.html#ixzz2rDc2k6sb

    Stocks and industrial commodity prices are under pressure after a survey suggesting contraction in China’s manufacturing sector hit confidence in the prospects for the world’s second-biggest economy.
    Growth-focused currencies are being hit, while perceived havens such as the yen and Treasuries are moving higher.

  7. Ping : Affaire HSBC : La France a effectivement falsif...

  8. Ping : Affaire HSBC : La France a effectivement falsifié les listes de Falciani | Forum Démocratique

  9. Ping : Affaire HSBC : La France a effectivement falsifié les listes de Falciani | Pour un débat sur le libre-échange et sur l'euro…

  10. Ping : Le Colonel Actualités » Blog Archive » Insolvabilité des banques, surveillance… La HSBC demande à ses clients britanniques de justifier leurs retraits d’argent

Ecrire un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s