Confiscation des dépôts bancaires (bail-in) : L’Allemagne devance l’appel d’un an !

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Les créanciers et les actionnaires des banques allemandes risquant la faillite devront assumer des pertes dès le début de l’an prochain, un an avant qu’une disposition équivalente ne s’applique à l’ensemble de l’Union européenne, selon un projet de loi dont Reuters a pris connaissance mardi.

Le texte, parmi d’autres, a été présenté à la chancelière Angela Merkel en conseil des ministres mercredi.

« L’Allemagne joue un rôle de pionnier dans la mise en oeuvre de la réglementation sur la liquidation (résolution) et crée un outil qui permettra de démanteler de grands établissements d’importance systémique sans risque pour la stabilité financière », lit-on dans le texte de loi. « Dans le cas d’une crise, il permettra de faire en sorte que ce soit surtout les propriétaires et les créanciers, et non pas les contribuables, qui contribuent à résoudre la crise ».

L’Allemagne plaide depuis longtemps pour la mise en place anticipée d’un tel texte, de manière à pouvoir l’appliquer à toute banque dont les faiblesses auront été mises en lumière par les tests de résistance [stress tests] auxquels la Banque centrale européenne (BCE) aura procédé cette année.

L’instauration en 2016 du Mécanisme de résolution unique (MRU) – l’un des trois piliers d’une future union bancaire avec le Mécanisme de surveillance unique (MSU) et un système de garantie des dépôts – marque une accélération par rapport à l’objectif initial, fixé à 2018.

Dans la mesure où le MRU européen ne sera pas encore en place en 2015, le Soffin, l’organisme allemand de renflouement bancaire, assumera ses fonctions un an de plus, soit jusqu’à la fin 2015.

Source : REUTERS, le 8 juillet 2014

Rappels :

Banques, la spoliation des déposants est décidée, un accord historique ! (B. Bertez)

Antoine Peillon : « On essaiera de combler le trou abyssal de la spéculation bancaire avec les dépôts des épargnants »

A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 56 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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17 commentaires pour Confiscation des dépôts bancaires (bail-in) : L’Allemagne devance l’appel d’un an !

  1. matbee dit :

    2018… 2016….2015… ça se rapproche de plus en plus, au final ne va-t-on pas commencer à nous taxer nos comptes dès cette année ? A mon avis tout à fait possible car l’effet de surprise est une condition du succès de ce genre d’opération !

  2. hertz dit :

    mazette va falloir se dépècher de dé-bancariser !!

  3. Cet article n’a pas grand sens, dans la mesure où il ne précise pas la nature des risques couverts par cette nouvelle directive ni les établissements bancaires concernés. En effet les déposants sont des apporteurs de capitaux pour les banques de réseaux et non les banques d’investissement,, alors que les principaux risques encourus par les banques portent sur les expositions des banques d’investissement en bilan et hors-bilan. Lors de la crise précédente, l’insolvabilité des établissements bancaires avait été provoquée par le différentiel de maturité entre le financement court terme fourni par le marché interbancaire (wholesale funding) et les emplois à long terme de ses ressources financières (notamment en obligations des PIGS, les banques escomptant un resserrement des taux des pays du Sud qui rejoindraient ceux des pays du Nord). Mais les banques de détail n’ont été nullement impactées par ce risque de liquidité doublé d’un risque de marché (dégradation des portefeuilles d’actifs), pour la bonne et simple raison que les dépôts ne financent pas les actifs dits risqués. Contrairement à ce que raconte une certaine presse, il n’y pas de risque de contagion entre la banque de détail et la banque d’investissement, dans la mesure où leurs bilans sont nettement séparés, avec une structure du passif qui est réglementé par la régulation sur le risque de liquidité et le risque de taux. Ainsi les dépôts des clients retail financent les prêts originés par la banque qui doit respecter un ratio de solvabilité d’au moins 8% entre ces actifs pondérés en risques et son passif. D’ailleurs regardez le bilan de la BNP banque de détail, et vous ne verrez nulle part de produits dérivés ou exotiques dans les actifs. Idem pour les autres banques françaises ou allemandes. Dans le cas de Chypre, il semble que la crise ait été provoquée par le volume d’obligations souveraines grecques portées aux bilan par les banques chypriotes qui ont dû accepté un haircut sur leur portefeuille de dettes grecques de 70%, alors que les protections contre le risque de défaut, comme les CDS, n’ont pas joué, en violation flagrante du droit privé internationale. Et c’est là où le bat blesse, car les banques européennes sont des gros acheteurs d’obligations souveraines d’Etat en faillite, comme l’Italie, l’Espagne ou le Portugal qui vont fatalement réclamer la même diminution de leurs volumes de dettes, sans que les investisseurs bancaires ne puissent se protéger contre les pertes qui gréveraient alors leurs bilans. Le fait de faire payer les déposants seraient alors doublement injustes puisque leur argent ne sert nullement à acheter des obligations qui sont acquises par les banques d’investissement qui s’en servent comme moyens de financement des opérations de repurchase agreement et de produits dérivés à effet de levier. On ferait donc porter un risque à des investisseurs malgré eux, qui n’ont rien à voir avec les dits investissements. Encore une fois, on est dans l’illégalité la plus complète de ce qui constitue une nouvelle agression contre les peuples de la part des mafieux qui gèrent leurs intérêts privés déguisés en causes publiques.

    However, bondholders in Greece were forced to give up substantial sums owed to them by the Greek government – this was described as a haircut – under the terms of a bailout package agreed last year. Cypriot banks suddenly found themselves with a gaping hole in their finances as a result of their exposure in Greece. The Cypriot government wanted to stand in for its ailing financial institutions but given the size of the banking sector it asked eurozone members for a bailout.
    http://www.timesofmalta.com/articles/view/20130331/local/Understanding-the-Cypriot-bank-crisis.463528

    • zorba44 dit :

      Vous verrez que les déposants « innocents » seront les premières victimes de la spoliation des comptes… Seule la spoliation à grande échelle pourra temporairement replâtrer les bilans des banques.

      Jean LENOIR

    • xavib dit :

      Dans votre commentaire Nicolas Jaisson je vois une méga contradiction : vous dites d’abord que prendre l’argent des déposants est impossible puisque retail et investissement sont séparés (et les banques universelles alors ?) et ensuite qu’il se pourrait bien qu on les fasse payer et que ce serait très injuste…. 😦

      • Mettre à contribution les déposants n’a aucun sens d’un point de vue technique, mais force est de reconnaître qu’ils l’ont fait à Chypre et que la directive Barnier prévoit une ponction de 10% du patrimoine pour compenser des pertes dont ils ne sont pas responsables. Cette directive est absurde également sur le plan juridique et pourtant elle a été votée par le Parlement européen et n’est pas contestée devant les tribunaux nationaux. Allez comprendre. Comme la communauté internationale passe son temps à violer le droit international et le droit privé, on peut s’attendre à tout avec ces gens-là, jusqu’au moment où les gens se décideront à des cendre dans la rue. Il faut croire que le point de ras-le-bol n’a pas encore été atteint. Cependant les pertes risquent d’être tellement supérieures aux dépôts (expositions sur les dérivés et obligations souveraines notamment) que je me pose la question du sérieux de cette nouvelle « embrouille ».

        Après la ponction des épargnants chypriotes cette année et l’idée émise par le FMI d’une supertaxe de 10% sur le patrimoine, l’Europe vient d’entériner la participation des déposants au renflouement des banques en cas de crise grave. L’accord, scellé mercredi 11 décembre, est passé relativement inaperçu, alors qu’il pourrait être d’une importance capitale pour les épargnants.

        Les premiers à payer seront les actionnaires puis les créditeurs (autrement dit, notamment les épargnants qui disposent de fonds sur leurs comptes), qui devront couvrir au minimum 8% des pertes de la banque avant que l’on puisse faire appel à des fonds nationaux de résolution, abondés par le secteur bancaire.

        http://www.challenges.fr/economie/20131213.CHA8402/en-cas-de-crise-les-banques-pourront-prelever-les-depots-des-epargnants.html

  4. La commission commence à expliquer qu’elle a été trompée volontairement par certains Etats, en l’occurrence l’Espagne et ses régions, qui ont lui ont caché le volume réel de leurs dettes:

    In einem bislang beispiellosen Schritt geht die EU-Kommission derzeit dem Verdacht nach, dass die staatliche Schuldenstatistik Spaniens bewusst geschönt worden sein könnte. Die Brüsseler Behörde leitete ein Verfahren ein, weil eine der 17 spanischen Regionen im Jahr 2011 fehlerhafte Daten zum Haushaltsdefizit an die Regierung in Madrid übermittelt hatte. Dadurch sei « über Jahre hinweg ein falsches Bild der Verschuldung und des Defizits in Spanien gezeichnet worden ».
    http://www.zeit.de/wirtschaft/2014-07/spanien-staatsschulden-statistik-eu

    http://www.zeit.de/wirtschaft/2014-07/spanien-staatsschulden-statistik-eu

  5. Ne vous en faites pas: ils frapperont à la porte avant d’entrer:
    A YouTube video uploaded on Saturday shows how a Palestinian house in Samir Nofal is struck by a warning shot before being destroyed about a minute later by a full missile attack.

    • Geraldine dit :

      Le rapport avec le sujet… ?

      • Ils préviennent toujours avant de passer à l’action. C’est la moindre des politesses. « Ils », ce sont les Illuminati. On est arrivé au point au point où l’oligarchie mondialiste a décidé de réduire l’humanité entière en esclavage. Pour cela tous les moyens sont bons, y compris les guerres civiles et le terrorisme qui sert à justifier l’état d’urgence et les mesures d’exceptions qui s’ensuivent. Voir à ce sujet ce qui se passe à la frontière du Texas, où des milliers de migrants sont autorisés à passer la frontière avant d’être répartsi sur tout le territoire des Etats-Unis. Pour eux, nul besoin de se faire scanneriser sous toutes coutures, les agents de la TSA les laissent embarquer sans papier d’identité, alors que le pire racaille s’installe parmi eux, avant de lancer ses opérations au coeur du territoire américain. On retrouve la même alliance occulte entre la grande criminalité mexicaine et l’administration de Washinton qu’en Irak où les dijihadistes sont soutenus et armés par la CIA. L’opération de transfert de dizaines de milliers de jeunes migrants depuis les pays d’Amérique centrale jusqu’au coeur des Etats-Unis marque une nouvelle étape dans la guerre qu’a lancé Obama contre la population américaine qu’il s’agit de déstabiliser par tous les moyens pour imposer l’intégration panaméricaine qui pourrait aller jusqu’au remplacement du dollar par l’Amero.

        A very disturbing and recent report from the International Assessment and Strategy Center stated that MS-13 is moving away from handguns to the use of AK-47?s, along with grenades, rocket propelled grenade launchers, and light anti-tank weapons! The same think tank also reported that MS-13 gang recently acquired multiple shoulder-fired SA-7 anti-aircraft missile launchers obtained from an open arms market in El Salvador from left over former civil war stockpiles. MS-13 is equipping its forces with these weapons as they can easily knockout helicopters and airplanes from the skies and these weapons can be obtained for a mere $15,000. This is chump change for a gang associated with the drug cartels. The same report went on to state that MS-13 has begun to smuggle drugs, weapons and human beings for the Zetas. MS-13 members are being trained at Zetas camps outside San Salvador and the training includes high level military training. Think TET offensive from the Viet Nam War. MS-13 is well-armed enough to take over cities by knocking out the headquarters of local police forces in a simultaneous series of attacks in which WMD’s are introduced on American soil. If you think this is far-fetched, please keep reading.
        Read more at http://investmentwatchblog.com/the-u-s-is-being-infiltrated-by-paramilitary-forces-and-terrorists-armed-with-wmds/#uiR0ltOkfDU9J5Ye.99

      • zorba44 dit :

        Ah Geraldine ! Il y a une différence… les banques frapperont directement les comptes… mais sans prévenir

        Jean LENOIR

  6. Pour ne rien arranger, la moitié des villes allemandes sont au bord de la faillite, faute d’avoir provisionner les sommes suffisantes pour financer les retraites et la rénovation des infrastructures. Les déposants peuvent se rassurer: l’ensemble des dépôts (terme très imprécis qui désigne a priori les comptes courants, alors qu’il faudrait ajouter les comptes d’épargne et les comptes à terme), ne sont qu’une goutte d’eau à côté de pertes potentielles sur les portefeuilles obligataires des banques. Les gouvernements ne prendront pas le risque d’une taxe sur les dépôts dans un contexte de destruction rapide de l’emploi et de siphonnage de la masse salariale, sauf à risquer des émeutes généralisées.

    have warned that about 50% of the German municipalities are on the verge of bankruptcy. The pensions have been unfunded and are absorbing everything. As we saw in Detroit with more than 50% of current revenue going to pensions, taxes either rise, the borrow more, or they are out of business. We are in a giant bull market for taxes increases on every level. This is the real downside of Marxism – they theory that just keeps taking.

    The German municipalities currently need more than 100 billion euros to renovate their dilapidated infrastructure. Government has been mismanaged on a grand scale and all politicians can do is think it is the public’s fault for not paying more taxes. They refuse to ever look at how they are running government on every level. It would be nice if there really were smart elite people in charge for only someone without any common-sense would have designed a political system that currently rules the world.

    http://armstrongeconomics.com/2014/05/12/german-municipalities-in-crisis/

  7. Ping : Confiscation des dépôts bancaires ...

  8. leducmichael dit :

    Si l’on veut effacer la dette , il faudra prendre l’argent à ceux qui en ont.
    Donc ce sont tous ceux qui ont de l’argent scriptural qui se feront ponctionner en premier et les autres se verront « structuralement endettés » …

  9. brunoarf dit :

    Depuis les élections européennes, les européistes étaient tétanisés : lors des élections européennes du 25 mai 2014, les partis politiques anti-européens avaient pulvérisé leurs records électoraux.

    Les européistes étaient désespérés.

    Qui allait bien pouvoir sauver l’Union Européenne ?

    Qui allait bien pouvoir sauver les européistes ?

    Réponse :

    Captain Europe : le super-héros de l’Union Européenne.

    La video dure 2 minutes 20 :

    ( ATTENTION : CETTE VIDEO EST A PLEURER DE RIRE )

  10. Geraldine dit :

    En lien avec le grand reset économique et financier annoncé par C. Lagarde,
    voici un nouvel avertissement du FMI : la zone euro menacée en cas de nouveaux chocs

    http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL6N0PP51D20140714

  11. zorba44 dit :

    Nous y voilà. On devance l’appel. Bien entendu, ce n’est plus 2016… La zone de dangers est bien là, prête à se matérialiser à tout moment.

    Jean LENOIR

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