Après « Luxleaks », « Swissleaks » : les révélations du Monde sur un énorme système d’évasion fiscale

[Edit] Voir en bas d’article la position plus nuancée de Myret Zaki sur la nature et la portée de ces révélations. OD

« Les chiffres donnent le vertige. Le Monde publie le premier volet d’une enquête à la fois spectaculaire et inédite. Fruit d’investigations hors norme, menées entre Paris, Washington, Bruxelles ou Genève, elle dévoile les dessous d’un vaste système d’évasion fiscale accepté, et même encouragé, par l’établissement britannique HSBC, deuxième groupe bancaire mondial, par l’intermédiaire de sa filiale suisse HSBC Private Bank.

Le Monde, qui enquête sur l’affaire HSBC depuis son origine, est entré début 2014 en possession de données bancaires mondiales, portant sur la période 2005-2007 et établissant une gigantesque fraude à l’échelle internationale. Nous avons partagé ces données avec une soixantaine de médias internationaux, coordonnés par l’ICIJ, consortium de journalistes d’investigation. Leur révélation est susceptible d’embarrasser de nombreuses personnalités, de l’humoriste français Gad Elmaleh au roi du Maroc Mohamed VI en passant par l’acteur américain John Malkovich, mais surtout d’ébranler les milieux bancaires internationaux.

Selon les enquêteurs, 180,6 milliards d’euros auraient transité, à Genève, par les comptes HSBC de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, très précisément entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007. Une période correspondant aux archives numérisées dérobées chez HSBC PB par Hervé Falciani, ancien employé de la banque.

En effet, à la fin de l’année 2008, cet informaticien français avait fourni aux agents du fisc français les données volées chez son employeur. Saisie de ces faits en janvier 2009, la justice française enquête depuis sur une toute petite partie des « listings Falciani », à savoir les quelque 3 000 ressortissants hexagonaux suspectés d’avoir dissimulé leur argent chez HSBC PB, et ce avec la complicité de la banque – de ce fait mise en examen comme personne morale pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment de fraude fiscale ».

Plus de 5,7 milliards d’euros auraient été dissimulés par HSBC PB dans des paradis fiscaux pour le compte de ses seuls clients français… Bercy a saisi la justice de soixante-deux cas seulement (dont celui de l’héritière de Nina Ricci, dont le procès doit s’ouvrir dans quelques jours à Paris), la plupart des contribuables hexagonaux « démasqués » par les listings Falciani ayant, il est vrai, régularisé entre-temps leur situation fiscale.

Le 28 janvier 2014, sous le titre « Listes HSBC : la saga d’une enquête explosive sur l’évasion fiscale », Le Monde publiait une première série d’articles dévoilant les dessous de l’enquête judiciaire française. Mais il manquait l’aspect mondial…

Quelques jours plus tard, une personne se présentait à l’accueil du journal, boulevard Auguste-Blanqui, à Paris. Cette source, dont nous protégeons l’anonymat, nous remit une clé USB contenant la totalité des fichiers établis à partir des « données Falciani », dans le plus grand secret, à compter de 2009, par les services fiscaux français, parfois en dépit des réticences du pouvoir politique.

Qui trouve-t-on sur ces listings – transmis par Bercy à plusieurs administrations étrangères –, et dont nous révélons les noms lorsqu’ils présentent un intérêt public ? Des trafiquants d’armes ou de stupéfiants, des financiers d’organisations terroristes, des hommes politiques, des vedettes du showbiz, des icônes du sport ou des capitaines d’industrie… Désireux, dans leur grande majorité, de cacher leur argent en Suisse. Et cela, bien sûr, très souvent, à l’instar des clients français, dans la plus parfaite illégalité. La disparité des profils des détenteurs de comptes est assez frappante. Les chirurgiens français désireux de blanchir leurs honoraires non déclarés y côtoient des diamantaires belges, des protagonistes de l’affaire Elf ou de nombreuses familles juives dont les avoirs avaient été mis en lieu sûr, en Suisse, au moment de la montée du nazisme en Europe…

Le paravent de structures offshore

Nombre d’entre eux ont été illicitement démarchés en France par les gestionnaires de comptes de la banque. Tous ont été encouragés par le comité exécutif d’HSBC PB à mieux camoufler leur argent derrière le paravent de structures offshore, généralement basées au Panama ou dans les îles Vierges britanniques, et ce afin d’éviter certaines taxes européennes, notamment la taxe ESD, instituée en 2005. Les enquêteurs disposent désormais d’éléments matériels attestant ces différents délits ».

Lire la suite sur Le Monde.fr

Rappels :

Affaire HSBC : La France a effectivement falsifié les listes de Falciani

Affaire HSBC/ Listes Falciani : L’énigme s’alourdit (F. Schaller)

Lire aussi :

Swissleaks, ou l’investigation commandée (Myret Zaki)

« Les nouvelles pratiques médiatiques soulèvent de nouvelles questions. En effet, Swissleaks est une opération qui s’apparente à du journalisme d’investigation organisé par les services de l’Etat.

Ce dimanche, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), connu pour ses opérations précédentes «Offshoreleaks» et «Luxleaks», a fait son retour avec «Swissleaks», le déballage mondial des pratiques de la filiale suisse de HSBC. Nous avons eu droit au même battage coordonné que lors des opérations précédentes: des dizaines de Unes simultanées promettant de dévoiler les entrailles du monstre. Des articles d’appel vantant la taille, le poids et le volume des informations: «45 journalistes», «140 pays», «59’000 fichiers». On répétait en boucle que les données HSBC, volées en 2008 par Hervé Falciani, ont été «obtenues» par la presse auprès de «sources gouvernementales françaises». Formulation aux accents marketing surprenants, lorsqu’on sait que les journalistes n’ont pas «obtenu» d’eux-mêmes les informations, mais que, pour reformuler, celles-ci leur ont été dépêchées en mains propres aux bureaux du Monde par des envoyés du gouvernement français.

Journalisme d’investigation commandé ? Le gouvernement français, qui a déjà inculpé HSBC Suisse pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, se fait généreux au point d’offrir en pâture à la presse mondiale les informations qu’il a préalablement nettoyées et rendues lisibles pour le confort des journalistes… »

A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 51 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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8 commentaires pour Après « Luxleaks », « Swissleaks » : les révélations du Monde sur un énorme système d’évasion fiscale

  1. Ping : Après « Luxleaks », « Swissleaks » : les révélations du Monde sur un énorme système d’évasion fiscale - Ma banque a moiMa banque a moi

  2. transefiguration dit :

    Envoyé depuis Yahoo Mail pour Android

    De: »Olivier Demeulenaere – Regards sur l’économie » Date:lun j févr. AM à 10:08 AM Objet:[New post] Après « Luxleaks », « Swissleaks » : les révélations du Monde sur un énorme système d’évasion fiscale

    Olivier Demeulenaere posted:  » « Les chiffres donnent le vertige. Le Monde publie le premier volet d’une enquête à la fois spectaculaire et inédite. Fruit d’investigations hors norme, menées entre Paris, Washington, Bruxelles ou Genève, elle dévoile les dessous d’un vaste système d’év »

  3. andrée dit :

    GAD ELMALEH risée du web

    C’est le nom de l’humoriste (#GadElmaleh) qui a retenu le plus l’attention de la toile, et de Twitter particulièrement. Sa publicité pour Le Crédit Lyonnais, qui lui aurait rapporté 450.000  euros, et son slogan (#jerevedunebanque) est repris à toutes les sauces. Petit florilège : « Je rêve d’une banque, en Suisse, qui me ferait gagner de l’argent bien à l’abri du fisc » ; « Je rêve d’une banque ou la fraude fiscale serait facile… mais cette banque existe déjà. #HSBC » ; « BREAKING NEWS !!! #GadElmaleh aurait trouvé la banque dont il rêve et ce n’est pas LCL ! » ; « #GadElmaleh rêvait d’une banque qui lui permettrait de planquer des sous. Avec #HSBC il l’a trouvée » ; « Je rêve d’une banque pour vous, les pauvres… Parce que moi j’ai déjà la mienne, en Suisse… « ; « Il en a rêvé, HSBC l’a fait » ; « Je rêve d’une banque qui saurait protéger les données de ses clients ».

    De plus, l’acteur est engagé auprès des Restos du Coeur, pour qui il participe à la tournée des Enfoirés. Et il est le conjoint de Charlotte de Monaco, la principauté étant un paradis fiscal, ce que les internautes se font une joie de rappeler. « #GadElmaleh avait la « modique » somme de 80.000 € dans son compte en suisse chez #HSBC, il est devenu la risée de Monaco » ; « En même temps de la fraude fiscale de la part d’un « presque » citoyen #monegasque c’est pas si incohérent » ; C’est bien beau de faire les Restos du Cœur, quand on planque son fric en Suisse » ; « #GadElmaleh chantant pour les Restos du Cœur… C’est vraiment un Enfoiré dans tous les sens du terme »…

    http://actu.orange.fr/insolite/buzz-du-web/gad-elmaleh-risee-du-web-magic_CNT0000007z1RT.html

  4. zorba44 dit :

    Bof everything is clean after the big laundry machine…and Gad is now so well in Monaco ! And a vast majority of politicians are whiter than whiter LOL

    Jean LENOIR

  5. Nanker dit :

    Après « Luxleaks », « Swissleaks »…

    Ne vaudrait-il pas mieux lire A LA PLACE DE « Luxleaks », « Swissleaks »?
    En d’autres termes on « sort » une affaire « froide » (portant sur des actes délictueux commis en 2006-2007 bonjour le scoop!) pour ne pas avoir à enquêter sur une affaire « chaude?

    A savoir les incroyables conditions préférentielles dont bénéficient des entreprises américaines (un hasard?) en Europe, avec la bénédiction du Luxembourg (protectorat US en Europe) et de Juncker (marionnette américaine).

    En plus on oriente la présentation des faits pour jeter le haro sur les méchants Suisses (alors qu’HSBC n’est pas une baque suisse) et leur secret bancaire, alors que les deux justiciers du « Monde » n’auraient jamais l’idée d’alller enquêter sur un autre paradis fiscal le Delaware, état 100% américain et véritable lessiveuse d’argent sale.

    Encore un pseudo-scoop foireux du « Monde »? Rappelons que lorsque Denis Robert avait levé un coin du voile sur les pratiques sordides en cours au Luxembourg les accusations les plus violentes contre son enquête imparable étaient venues… du « Monde »!
    Un hasard?

    Messieurs Davet et Lhomme allez creuser le scandale « Luxleaks » et informez vos lecteurs qur ce qui se passe au Delaware. A ce moment-là vous serez crédible…

  6. Gribouille dit :

    Je me souviendrai toujours des paroles d’un banquier suisse sur une radio en 2008 à qui on parlait de la fin de l’évasion fiscale. Il disait en substance que la Suisse sacrifierait sa clientèle individuelle pour protéger le plus gros morceau du gâteau que représente les entreprises. L’affaire HSBC s’inscrit dans cette volonté de nous détourner du problème pour cibler quelques boucs émissaires bien utiles.
    Personnellement, cela fait des années que je m’intéresse au sujet de l’évasion fiscale. Il est rare d’avoir des études qui portent sur les pratiques des entreprises car probablement plus sensibles et difficiles à étudier ou à démasquer. Nous savons pourtant que la fraude fiscale des entreprises est la partie immergée de l’iceberg .
    Récemment, avec l’affaire luxleak, nous savons que l’évasion fiscale n’est plus simplement l’apanage des plus grandes d’entres elles, les entreprises moyennes s’y sont mises avec l’aide des grands cabinet d’audit et d’expertise comptable.
    La mise en place de la libre circulation des capitaux et la dérégulation financière à partir des années 80 a donné une autre dimension à un phénomène qui existe depuis longtemps mais qui était insignifiant par rapport à aujourd’hui. Quand on évalue la fraude fiscale en France, on l’évalue entre 3 et 4 points de PIB par an de recettes fiscales en moins (soit entre 60 et 80 milliard d’€), et les deux tiers serait le fait des seules entreprises. Mais ce chiffre n’est pas correct, il faudrait tenir compte d’autres effets indirects. Par exemple la concurrence fiscale qui a conduit les Etats à réduire les taux d’imposition sur les entreprises de peur de voir les entreprises délocaliser leur base d’imposition en Belgique, au Luxembourg ou ailleurs (voir la baisse du taux d’IS dans les pays de l’OCDE). Il faut également ajouter les diverses subventions qui ont pour but de compenser une taxation plus lourde. En France, les dépenses économiques en direction des entreprises sont passées de 0.5 point de PIB par an dans les années 90, à 3 points de PIB dans les années 2000 (soit 60 milliards d’€).
    Au total, ces chiffres additionnés les uns aux autres, et les montants en jeu dépassent déjà largement notre déficit budgétaire courant. Et le manque à gagner lié à l’évasion fiscale continuera sa hausse dans les années à venir si rien n’est réellement fait pour l’entraver. L’évasion fiscale induit une modification du poids de l’impôt et une surtaxation des salaires et du capital immobile (en particulier l’immobilier) entraînant des réticences à payer l’impôt. Une autre conséquence est que l’augmentation des déficits et notre incapacité à les maîtriser faute d’estimation précise de l’évasion fiscale nous conduit intuitivement à associer le déficit budgétaire à « mauvaise gestion » sans réel possibilité de distinguer les deux. Le plus grave est que l’évasion fiscale pose en réalité la question de notre capacité réelle à pouvoir financer les dépenses publiques, et donc à maintenir un Etat capable d’assurer ses missions régaliennes dans un proche avenir. Loin d’être un épiphénomène, l’évasion fiscale constitue un menace mortelle pour les Etats.

  7. Nanker dit :

    Quand je vous disais que la CIA était dans le coup pour « saigner » la Suisse et mettre à bas son secret bancaire…

    « Entretien avec Hervé Falciani , le lanceur d’alerte à l’origine du « Swiss leak », sur le système mafieux financier »
    http://lesmoutonsenrages.fr/2015/02/12/entretien-avec-herve-falciani-le-lanceur-dalerte-a-lorigine-du-swiss-leak-sur-le-systeme-mafieux-financier/

    Falciani (le lanceur d ‘alerte de « Swissleaks ») et les deux guignols du « Monde » se sont fait promener comme des bleus…

    « Hervé Falciani, interrogé sur BFM TV par Jean-Jacques Bourdin, fait une série de révélations à propos du « Swiss leak ». Il aurait tout d’abord bénéficié du travail d’une importante agence de renseignement, probablement la CIA, dans le décryptage des fichiers de la banque HSBC qu’il n’aurait fait que rendre publics »

    Y sont sympas nos potes de la CIA, toujours prêts à lutter contre le secret bancaire (chez les autres pas chez eux).
    Auraient-ils (en plus) nettoyé un peu les fichiers pour en effacer les noms de ressortissants US?

  8. no man's dit :

    Éric de Montgolfier : « Des noms ont été retirés des listings de HSBC »

    Procureur à Nice, Éric de Montgolfier a été le premier à saisir les fichiers de la banque HSBC. Des fichiers qui, affirme-t-il, ont été manipulés.

    Éric de Montgolfier, aujourd’hui retraité, reste assez dubitatif lorsque SwissLeaks présente Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque HSBC Private Bank (Suisse) à Genève, et ancien croupier au casino de Monaco, comme un lanceur d’alerte. « C’est le parquet de Nice qui, sur la demande de la Suisse, a saisi le matériel informatique en perquisitionnant chez le père d’Hervé Falciani. Ce n’est pas lui qui a pris l’initiative de me l’apporter », rappelle l’ancien magistrat. Le 16 juillet 2013, Hervé Falciani a pourtant prêté serment au Sénat, affirmant : « J’alerte le procureur Éric de Montgolfier sur l’intérêt de ces informations pour la préservation de nos intérêts fondamentaux. »

    Soupçonné d’avoir tenté de vendre des données bancaires à l’étranger, Hervé Falciani est interrogé par la police judiciaire suisse le 22 décembre 2008. Mais laissé en liberté, il s’enfuit aussitôt dans le sud de la France. La justice helvétique lance une demande d’entraide judiciaire au tribunal de grande instance de Nice. Le 20 janvier 2009, la brigade de recherches de la gendarmerie de Menton saisit les deux ordinateurs d’Hervé Falciani, domicilié chez ses parents à Castellar. Mais le procureur Éric de Montgolfier, qui a saisi les listings, ne les garde pas longtemps.

    suite: http://www.lepoint.fr/economie/eric-de-montgolfier-des-noms-ont-ete-retires-des-listings-d-hsbc-13-02-2015-1904882_28.php#xtor=CS3-192

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