Terrorisme fiscal : la taxation du « loyer fictif » de nouveau sur la table !

Et voilà, on remet le couvert… Il faut bien trouver des sous ! Ainsi donc les propriétaires, qui ne paient pas de loyer, bénéficieraient d’un avantage en nature par rapport aux locataires… Ben voyons ! Ces pseudo-égalitaristes oublient visiblement qu’un propriétaire, par le fait même d’acquérir le bien dans lequel il vivra, se prive de toutes sortes d’autres biens ou avantages qu’il aurait pu obtenir en conservant son épargne. Sans oublier les taxes acquittées au moment de l’achat, plus la taxe foncière chaque année ! Et tant qu’on y est, pourquoi ne pas étendre ce raisonnement à l’automobile, par exemple ? Ceux qui ont acheté leur voiture bénéficient bien d’un avantage par rapport à ceux qui l’ont prise en leasing, non ? Pas étonnant qu’une idée aussi lumineuse sorte d’un think tank socialiste. OD

la taxation du loyer fictif de nouveau sur la tableLe think tank Terra Nova propose de s’attaquer aux propriétaires de leur résidence principale, « qui bénéficient d’un avantage à travers la non-taxation de la valeur locative de leur bien ». Explications.

(LaVieImmo.com) – Le serpent de mer refait surface. Suggérée en 2013 au gouvernement Ayrault par le Centre d’analyse stratégique (CAE), l’organe de conseil des pouvoirs publics sur les questions techniques, la taxation du « loyer fictif » fait son chemin. L’idée avait été reprise par divers intervenants, dont le think tank Cartes sur table, composé de sympathisants de gauche. « De même que placer de l’argent sur un livret d’épargne génère un revenu (taux d’intérêt versé par la banque), acheter son logement principal rapporte un revenu fictif (le loyer qu’on n’a pas à payer). Et de même que les intérêts des placements, ces loyers fictifs devraient être imposés sur le revenu, après déductions des intérêts d’emprunt », expliquait alors le groupement.

Et tout récemment, c’est Terra Nova, également proche du PS, qui remet le couvert à l’occasion de ses propositions pour relancer le logement : « Les propriétaires de leur résidence principale, qui bénéficient d’un avantage à travers la non-taxation de la valeur locative de leur bien (non-taxation du « loyer fictif »), pourraient être mis à contribution », explique le groupement. Mais cette fois, et c’est sans doute la nouveauté, « pour des raisons de justice sociale », la mesure pourrait être « ciblée sur les 300 000 plus riches d’entre eux par l’imposition à l’ISF de la résidence principale sur 100 % de sa valeur (aujourd’hui, la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %) ». Ce qui a été immédiatement taclé, côté professionnels de l’immobilier : « Un tel raisonnement aboutirait à une injustice insupportable pour ceux qui souhaitent, à juste titre, devenir ou rester propriétaires », indique le réseau Era dans un communiqué.

Avantage en nature égal à un loyer de locataire

Pour autant, s’agit-il vraiment d’une nouvelle mesure inique ? Pas tant que cela, selon certains économistes. Le magazine Alternatives économiques expliquait ainsi fin 2013 qu’il ne s’agit pas d’un « délire de fiscaliste sadique : la notion de loyer implicite existe depuis longtemps en comptabilité nationale et fait partie du PIB (…). En effet, le capital immobilisé dans son propre logement rapporte bien un avantage en nature que l’on peut évaluer au loyer que l’on devrait acquitter si on en était locataire. Il s’agit donc d’un revenu du capital implicite ».

Reste qu’après le tollé qu’avait provoqué le projet, le gouvernement avait préféré ne pas suivre ces conseils et se mettre en silence radio. Jusqu’à ce qu’une récente réponse du ministère des Finances, à un député UMP qui exhortait le gouvernement de prendre position, enfonce le clou – durablement, pouvait-on penser. « Jusqu’en 1965, la législation française taxait sur la base d’un revenu fictif le propriétaire qui se réservait la jouissance d’un logement. Cette mesure a été supprimée par la loi de finances pour 1965 (n° 64-1279 du 23 décembre 1964). Il n’est pas envisagé de réinstaurer un tel dispositif », a indiqué Bercy dans sa réponse publiée au Journal officiel le 28 octobre dernier. Mais jusqu’à quand ?

La VieImmo.com, le 18 février 2015

A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 51 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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29 commentaires pour Terrorisme fiscal : la taxation du « loyer fictif » de nouveau sur la table !

  1. Ping : Terrorisme fiscal : la taxation du « loyer fictif » de nouveau sur la table ! - Ma banque a moiMa banque a moi

  2. Ping : Terrorisme fiscal : la taxation du "loyer ...

  3. Il pourrait y avoir comme dans d’autres pays une taxation plus importante des logements basée sur la valeur de marché ou pas entre 1 et 2% (exemple US), mais dans ces pays les citoyens ne sont pas abusivement taxés comme chez nous.

    • Trend dit :

      Et au USA et Canada, les frais lors de l’achat c’est peanuts, au Canada les frais de notaires pour un appart d’occasion ou neuf est d’environs CAD 1000,00 grand maximum et les taxes d’achat sont de 0,5 % pour un appart d’occasion et 6,5 % pour un neuf. Chiffre 2007.

  4. runglaz dit :

    A reblogué ceci sur runglaz.

  5. zorba44 dit :

    Il faudrait voir la tête des kiwis dont certains enfants ont coutume de marcher pieds nus, non faute de moyens mais par « idéologie naturelle » …si on venait à taxer ceux qui ont des semelles aux pieds …ou bien, (la question n’est pas posée) n’en portent pas ?!

    C’est concrètement stupide de vouloir effondrer un peu plus l’activité du bâtiment et le prix des actifs immobiliers. Les seuls à pouvoir se frotter les mains sont les Notaires, si mal traités, en ce moment afin d’imaginer des structures de type SCI pour éluder ce nouveau racket fiscal qui permettra d’e…… un certain nombre de mouches en attendant que le dispositif soit épuisé par des exemptions et exceptions.

    CRETINS.

    Au lieu de modérer leur train de vie, de réfléchir à réorganiser le fonctionnement de la fille publique qu’on dénomme aussi république …mais, bien sûr, tout ça pour racketter un peu plus aux profits de leurs donneurs d’ordre que sont les « grands » banquiers, ces vraquiers de la dette et de la gabegie.

    Jean LENOIR

  6. Surya dit :

    C’est une mesure qui existe dans de nombreux pays, y compris certains très libéraux (Suisse), pour éviter de payer cet impôt les proprios ne le sont en fait jamais car ils prennent du crédit in fine.

  7. Ping : Terrorisme fiscal : la taxation du « loyer fictif » de nouveau sur la table !/La Taxe D’habitation Et La Taxe Foncière Risquent D’exploser À La Hausse !/ La France a créé plus de 50 taxes depuis 2010/ Impôts locaux en France, Faut-il une insurr

  8. Abroz60 dit :

    ça existe déjà en Suisse depuis des décennies. On ne s’en porte pas plus mal. Pour une maison de 1.5 millions d’euros il faut compter environ une majoration de 30,000 à 35,0000 CHF de ses revenus. Au moins la Suisse n’a pas vraiment de problème de déficit budgetaire.

    • bethsé dit :

      La Suisse est-elle écrasée d’impôts et de taxes comme chez nous en France ? Non. Toujours se dire que comparaison n’est pas raison.

      • Abroz60 dit :

        Oui certains cantons ont des impôts très élevés d’autres non. Par contre le Suisse moyen va déduire de ses revenus les intérèts des hypothéques et tous les travaux de rénovation. Si pas de travaux, on peut alors déduire environ 1% de la valeur de la maison (forfait de travaux fictifs). En achetant de l’ancien les réductions d’impôts excèdent trés largement l’impôt de la valeur locative. En net on ne s’en porte pas vraiment plus mal même plutôt mieux. Le fisc français après avoir craché sur cet infâme paradis fiscal et aussi après avoir dénoncé unilatéralement certains point de la convention franco-suisse (les héritiers de résidents suisse vont devoir payer les impôts sur la succession en France….zéro impôts dans certains cantons) recherche des solutions chez ses « amis » helvêtes. En réponse au grand Zorba44, on peut toujours choisir de rembourser ses emprunts mais si on mise sur l’ (hyper)inflation, ce serait vraiment dommage de les rembourser car dans l’exemple de mon premier commentaire cela reviendrait à payer en plus environ 11000 CHF de plus d’impôts par année dans un canton moyen. Je ne tenais point à faire des comparaisons avec la France.
        End

    • zorba44 dit :

      Oui mais comme écrit plus haut, on n’est jamais propriétaire de sa maison – et, en cas de retournement de la conjoncture, vraiment mal lorsque le prix des actifs descend alors qu’on doit vendre.
      Une usine à gaz chez nos amis helvètes …il en existe une (pour le plus grand profit des banquiers !)

      Jean LENOIR

      • zorba44 dit :

        Eh le Suisse où le signataire a-t-il parlé, écrit et pensé « hyperinflation » ?

        Un retournement de la conjoncture immobilière veut dire que les prix nominaux baissent toujours un jour car les arbres ne montent pas jusqu’au ciel.
        Dans ce contexte, un propriétaire suisse qui est dans une mauvaise passe financière (ça arrive partout) perd de l’argent doublement par l’augmentation de son revenu pendant des années, par le gros intérêt négatif que constitue la vente à perte.

        Le système suisse a été imaginé par les banquiers pour les banquiers …c’est donc une usine à gaz.

        Jean LENOIR

    • brennec dit :

      Il n’y a pas non plus un problème d’imposition déraisonnable de l’immobilier.

    • Trend dit :

      La Belgique fait celà aussi depuis des décennies et ELLE A UN GROS PROBLEME DE DEFICIT!!!!!!!!!!!!!!! et elle paie plus de taxes que la France et la Suisse sic ..

  9. Alcide dit :

    Enfin une excellente idée jaillit d’une fosse à pensées socialiste, il faut taxer les profiteurs , ceux qui ont .

    Il est indispensable de continuer dans cette lumineuse voie et donc taxer ceux qui ont une bonne vue dispensés d’achat de lunettes , ceux qui vivent en couple dispensés d’utiliser les services de câlins tarifés , ceux qui ont de vraies dents qui peuvent mordre sans risque autre chose qu’un sandwich SNCF et surtout les Charlie dispensés de penser et de s’apercevoir qu’ils sont enfumés avant d’être plumés.

    On aurait pu taxer simplement les entreprises du CAC 40 qui font un profit en France , mais ça reste encore compliqué à faire admettre à ceux qui font les lois permettant à un pays comme le Luxembourg de prospérer sur la fraude parfaitement organisée et légalisée par les parlementaires des pays voisins.

    Tout le miracle de la bonne gestion libérale oligarchique tient dans ce calcul :

    Ça coûte moins cher de glisser l’enveloppe entre deux verres au spécialiste de l’organisation de la blanchisserie européenne , qui en a pris modestement la direction sur recommandation démocratique du Bilderberg.

  10. Ping : acharnement-fiscal-vs-fuite-vs-fraude | raimanet

  11. Marc dit :

    Je propose de plus que les retraités qui ont un potager, des poules et/ou des lapins soient taxés sur leur production. C’est un revenu implicite comme pour le non-loyer, de plus c’est une perte de TVA pour l’état. Cela pourrait aussi etre étendu aux gens qui font eux meme leur bois pour se chauffer ou qui vont à la peche aux moules.

    • zorba44 dit :

      D’où la célèbre chanson une fois mise en avant par Stéphane Collaro : « A la pêche des moules je ne veux plus aller maman, A la pêche des moules, je ne veux plus aller. Les garçons de Marennes me prendraient mon panier, maman… » (sol, fa, mi, fa, sol, la…)

      Jean LENOIR

  12. didier dit :

    Je croyais qu’à partir de 2015 il ne devait plus y avoir de nouveaux impôts…. craché, juré! foi de Hollande et cie ?
    Sales menteurs.

  13. jeanbideau dit :

    IL FAUT QUE L’état donne le total des rentrées d’argent,ainsi que le détail des sorties .S’ils le font il y aura une révolution; Devant une telle gabegie, les retraités ayant travaillé souvent 40 a

  14. Archibald dit :

    La politique de la France :
    « Laxisme, oubli de l’Histoire, fausse laïcité : c’est la porte ouverte aux révoltes sans fin et à la domination de l’absurde : le trio Usa-Israël-islamistes.
    La France doit se relever, c’est le Peuple Français qui doit s’unir pour dénoncer l’horreur. Le Gouvernement est à la solde Usa-Israël et se sert là aussi du bras armé djihadiste pour imposer sa loi.
    Tant que le Peuple Français, Chrétien de Cœur, Chrétien par sa Racine divine et historique ne dira rien, courbera l’échine : c’est la porte ouverte à tous les abus. Chaque jour d’attente ou de protestation non suffisante, partielle, ne fera qu’empirer la réalité sur le terrain.
    La France s’est vendue au sionisme. Prenez exemple sur ceux qui tiennent tête au système capitaliste pour défendre leur Peuple, la Justice, la Liberté. Aidez-les et faites de même. Il ‘y a pas de Paix sans engagement total dans la Vie Juste.
    Ce ne sont pas les statistiques erronées qu’il faut suivre, mais la Réalité. Faites preuve d’intuition, de liberté intérieure. Le Futur sera ce que les hommes en font maintenant ! » Clefsdufutur 23.02.2015

  15. Ping : Terrorisme fiscal : la taxation du « loyer fictif »!!! | filoulaterre...

  16. Momo dit :

    Plumés présents et futurs levez-vous enfin !!
    A vos fourches !

  17. kismi dit :

    Avec cette mesure ils vont dégonfler la bulle immobilière et plus grave, diminuer le volume des crédits contractés…. donc encore plus de déflation !!! Le beau système de dette pyramidale va s’écrouler. C’est ce qu’ils veulent?

  18. Alcide dit :

    Au fait , combien de dizaines milliards paye-t-on annuellement en seuls intérêts aux banquiers qui inventent l’argent pour acheter le déficit et simplement faire rouler la dette odieuse ?

    Des dirigeants politiques dits de « droite » comme de « gauche » ont fait les lois permettant cette abomination qui détruit notre civilisation en détruisant la classe moyenne et populaire seule créatrice de la vraie richesse au seul profit d’une ploutocratie arrogante qui n’a jamais rien crée dans l’art ou la science ou bien encore augmenté le bonheur humain.

    Devant nos yeux , des pays comme la Grèce ou même l’Espagne sont en voie de destruction par la même arme financière. D’autres sont bombardés ou meurtris par des mercenaires nazis ou islamistes tous dirigés par le même Moloch CIA/Zion.

    Peut-on raisonnablement penser que nous serons épargnés ?

  19. Ping : Terrorisme fiscal : la taxation du loyer!! Fictif??? | filoulaterre...

  20. Phil dit :

    Et que dire des 180 millions d’euros annuels dépensés par l’état à Paris pour loger 30000 personnes soit disant en situation défavorisée…Oui nous vivons le terrorisme sous plusieurs formes et celui là va nous détruire à petit feu. Qu’attendons nous pour se mobiliser comme l’on fait les « bonnets rouges » qui ont réussi à faire plier le gouvernement et supprimer les portiques écotaxes…

  21. soncini dit :

    Le bien que nous avons acquis, nous l`avons payé au prix parfois de notre santé. Fais les travaux nous mêmes, s`assurer un toit pour la retraite ou on touchera rien. Aider nos enfants dependants de nous de plus en plus tard. Vous êtes des malades ! vous devez partir ! Vous etes la ruine morale ou votre seul leitmotiv est votre place assurant une remuneration a vie. Voila une source de revenu qu`on peut taxer. J`ai fini de payer ma machine a laver plus de pouvoir d`achat. C`est le nivellement par le bas, vous sclérosez l`envie de réussir au nom d`une pseudo égalité. Ne vous oubliez pas dans la taxe.

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