Loi sur le renseignement : le vote a lieu aujourd’hui

Comme le souligne Me Pierre-Olivier Sur, bâtonnier des avocats de Paris, et de nombreux opposants à ce texte, la nouvelle loi organise une surveillance généralisée et a priori de l’ensemble des Français, qui seront en quelque sorte « dans l’entonnoir » :

« Jusqu’à présent, dans le cadre d’une enquête, on ciblait, on isolait la cible suspecte, avant de la placer sous contrôle. A l’avenir, on écoutera d’abord tout le monde, sur parfois de vastes zones géographiques. On va inverser la méthode. La nouvelle logique sera celle de l’entonnoir ».

Source : Numerama

Et pour rappeler de façon plus complète les principaux dangers de cette loi, voici le communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) :

« Le 5 mai, les députés sont appelés à voter le projet de loi renseignement. Les débats ont eu lieu du 13 au 16 avril dans le cadre de la procédure d’urgence. A l’issue de cet examen, le texte soumis au vote consacre un dispositif liberticide, qui expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement, quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques.

• Légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens.
• Extension du champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme.
• Collecte généralisée des données sur Internet, traitées par des algorithmes.
• Surveillance sans aucun contrôle des communications qui passent par l’étranger, alors que de très nombreux serveurs utilisés par des Français sont installés à l’étranger.
• Conservation très longue des données collectées.
• Contrôle des services de renseignement aux seules mains du pouvoir politique (premier ministre), avec avis consultatif d’une commission.

La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d’encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et met en place, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée.

Tous les citoyens sont concernés : ce projet qui assoit encore davantage la criminalisation de l’action syndicale ou sociale est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir. La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont en péril.

Pour signer l’appel, contactez le service communication : communication@ldh-france.org« 

Source : Agence Info Libre

Quelques rappels :

PJL renseignement : Lettre à ceux qui s’en foutent (L. Chemla)

France : terribles révélations sur la surveillance massive

PJL renseignement : Des hébergeurs menacent de quitter la France

PJL renseignement : Lettre ouverte aux traîtres à la République (L. Chemla)