On rappellera tout de même qu’une collectivité locale, de même qu’un Etat, n’est pas une entreprise : une déclaration de faillite est impossible. Au pire, elle peut passer sous la tutelle de l’Etat. On rappellera aussi qu’un nombre important de villes ou communes doivent leurs difficultés financières aux emprunts toxiques… OD
« RIGUEUR – La baisse des dotations de l’Etat conduit les villes à opérer un rude serrage de ceinture.
Les communes poussent un cri d’alarme face à la baisse des dotations de l’Etat. Le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, rencontre jeudi après-midi Manuel Valls pour la deuxième fois en deux mois. Et pour cause : avec une baisse des dotations de l’Etat de 3,7 milliards d’euros en 2015, de (très) nombreuses villes se retrouvent en situation d’urgence.
La moitié des villes dans le rouge en 2017 ? Selon plusieurs observateurs dont l’AMF, un millier de villes se trouvent dans une situation critique. Si rien ne change, elles pourraient être déclarées en faillite dès cette année, c’est-à-dire incapable de rembourser leurs dettes, risquant ainsi la tutelle de l’Etat. Cela risque même de s’aggraver très vite : selon l’AMF, d’ici 2017, plus de la moitié des communes françaises pourraient se retrouver dans une situation critique. Un marasme potentiel qui concerne autant des petites communes, comme à Capelle la Grande, 1.200 habitants, dans le Nord, où le déficit s’élève à 400.000 euros, que des plus grandes, comme à Argenteuil, 100.000 habitants, en région parisienne, où le déficit atteint plus de 8,5 millions d’euros. Et pour limiter la casse, les villes mettent en place tout un arsenal.
>> Pour connaître l’endettement de votre commune, cliquez sur ce lien, allez sur la colonne de droite « Comptes individuels des collectivités », choisissez votre commune, cliquez sur « Budget principal seul » puis sur « endettement » dans les mots clés du bas.
Première solution : faire des économies. Certaines renégocient par exemple en ce moment leurs contrats de gaz et d’électricité. D’autres, comme Béziers, augmentent le temps de travail de leurs agents, lorsqu’ils font moins de 35 heures, pour éviter d’embaucher. Pour sortir du rouge, chacun à sa recette : suppression de 300 postes à Argenteuil, moins d’heures de ménages à Sisteron, baisse des subventions au festival de théâtre les Translatines à Bayonne… C’est désormais une question de survie.
L’autre option : réduire l’investissement. Ne pas construire la salle culturelle et/ou le nouveau stade prévus permet également de dégager des fonds pour le budget. C’est le levier le plus facile à activer, mais aussi le plus destructeur pour l’emploi : d’ici 2017, ce sont plusieurs dizaine de milliers de postes qui seraient ainsi menacés dans ce secteur.
Dernier levier : augmenter les impôts locaux. Plusieurs grandes villes ont également fait le choix des hausses d’impôts cette année : Toulouse, Bordeaux, Lyon, Marseille, Strasbourg, Lille ou encore Tours. Mais ce n’est pas non plus une majorité. Selon une étude que va révéler aujourd’hui l’Association des maires de France, les deux tiers des communes n’ont en effet pas (encore) alourdi la pression fiscale. »
Anne-Laure Jumet, Europe 1, le 28 mai 2015 (via News360x)
Rappel :
Jérôme Kerviel sur les déviances du trading et les « emprunts toxiques »
Olivier Demeulenaere - Regards sur l'économie 
A reblogué ceci sur The international informant.
Merci pr le lien à propos de l endettement de votre commune ! 🙂
Voilà qui peut donner des pistes pour se délocaliser lorsqu’on habite une commune en « faillite » et, donc, précipiter le mouvement.
Les hausses d’impôts fonciers et locaux, voilà un moyen d’asphyxier un peu plus les mauvais élèves.
Jean LENOIR
« On rappellera aussi qu’un nombre important de villes ou communes doivent leurs difficultés financières aux emprunts toxiques… » : c’est bien de le rappeler, mais il faut aussi parler de la complicité des maires et des élus à tous les étages et de la corruption généralisée : qui a signé les emprunts dits « toxiques » ?
Exact, les torts sont partagés. Cela dit, entre un banquier rompu aux ficelles du métier et (par exemple) le maire d’une modeste commune qui n’a pas forcément de compétences en matière financière, la partie n’est souvent pas égale…
La dialectique financière est une arme redoutable pour qui sait la manier. La manière de présenter un contrat de prêt n’échappe pas à la manipulation de l’intellect du souscripteur.
C’est là que l’absence de déontologie est source de ravages futurs pour le sort du contrat signé.
Est-il possible à un bankster de voir autre chose que son intérêt propre, c’est-à-dire de la plus grosse commission immédiate et des rémunérations sur en-cours ?
Est-il in fine seulement nécessaire de poser cette question ?
Jean LENOIR
Poser cette question, c’est y répondre… autrement dit c’est une question oratoire.
je ne suis pas sur que les élus aient été floués par les méchants banquiers.
la plupart des élus veulent du fric facilement pour pouvoir payer les promesses électorales ( nouveau stade, nouvelle piscine , nouveau ceci , nouvel emploi à moitié fictif …. ) et ont certainement été très heureux d’avoir des montages leur permettant d’avoir des prêts pas chers.
la notion de pas cher n’étant valable que pour les prochaines années , juste ce qu’il faut pour être réélu , le long terme tout le monde d’en contrefiche.
il est donc nécessaire que les citoyens paient les remboursement, pour qu’ils comprennent bien comment fonctionne la vie politique française.
Si vous n’y comprenez rien c’est qu’on vous enfume. Si les maires avaient appliqué de principe de simple bon sens, leur commune ne serait pas surendettée. Mais un maire ne voit pas plus loin que la fin de son mandat et en vue d’une élection il est prèt a tout pour se faire valoir et être élu, ses administrés estiment qu’il est suffisant d’avoir voté et ne s’intéressent aucunement aux finances de leur ville, jusqu’au moment ou c’est la finance qui s’intéresse a eux mais la il est trop tard.
Ping : France : un millier de communes au bord de la f...
Ping : Aie ! L’Essonne menace de ne plus payer des aides sociales