La garantie des dépôts en cas de faillite d’une banque vient de voler en éclat (Ph. Herlin)

bail-in-the-banksters« Nous avons déjà parlé ici de la directive européenne permettant la ponction des comptes bancaires, connue sous l’acronyme BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive). Désormais, lorsqu’une banque en Europe fera faillite, les actionnaires épongeront les pertes (rien de plus normal), ensuite les détenteurs des obligations émises par la banque (normal également) et, si cela ne suffit pas, la banque pourra puiser directement dans les comptes de ses clients (un scandale, une remise en cause du droit de propriété, un vol légal).

Cette directive prévoit cependant de ne pas puiser dans les comptes de moins de 100.000 euros, soit l’immense majorité des cas. Chacun peut se croire à l’abri, même si cette garantie s’avère largement illusoire, car il faudra bien aller chercher l’argent quelque part ! Chypre, lors de sa crise bancaire d’avril 2013, et qui avait « testé » le premier ce type de renflouement (le bail-in), n’avait effectivement pas touché aux comptes de moins de 100.000 euros, mais le pays avait bénéficié de 10 milliards d’euros d’aide de l’UE et du FMI, ce qui correspond aux deux tiers de son PIB. Qui pourrait verser une somme équivalente à un grand pays comme l’Espagne, l’Italie ou la France s’il connaissait une crise comparable ?

Malgré tout, pour protéger ces dépôts de moins de 100.000 euros, la Commission européenne avait proposé la création d’une « garantie des dépôts européenne », dans l’objectif d’éviter les « bank run », les retraits massifs et les fuites de capitaux comme on a pu le voir en Grèce. Ce fonds de garantie devait être doté de 55 milliards d’euros et d’une capacité à emprunter sur les marchés, de quoi voir venir, tout de même.

Manque de chance pour les déposants européens, l’Allemagne s’y est fermement opposée lors de la réunion de l’Eurogroupe et de l’Ecofin le week-end dernier au Luxembourg. Berlin souhaite d’abord que la directive BRRD soit mise en œuvre dans tous les pays européens, et Wolfgang Schäuble a fait remarquer que la France et l’Italie ne l’avaient toujours pas transposée dans leurs droits nationaux… Les pays européens doivent d’abord mettre en place des procédures de faillite souveraine avant de parler de mutualisation, voici la conclusion de ce sommet.

L’intransigeance allemande a certainement du bon pour les Etats, qui se retrouvent face à leurs responsabilités, mais elle est franchement inquiétante pour les épargnants européens. Les choses sont claires : la protection des 100.000 euros vient officiellement de se volatiliser. Elle ne pesait déjà pas bien lourd, elle ne vaut désormais plus rien ».

Philippe Herlin, Goldbroker.fr, le 17 septembre 2015

Rappels :

La directive BRRD (permettant de ponctionner les comptes des déposants) bientôt en France !

Alerte : première application de la directive permettant la ponction des comptes bancaires (Ph. Herlin)

La garantie des dépôts est une fable (Olivier Berruyer)

Banques, la spoliation des déposants est décidée, un accord historique ! (B. Bertez)

A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 51 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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30 commentaires pour La garantie des dépôts en cas de faillite d’une banque vient de voler en éclat (Ph. Herlin)

  1. zorba44 dit :

    Ah oui …la fameuse garantie des dépôts de 2 (?) milliards d’euros, laquelle avait été, sauf erreur de mémoire, déviée de son but initial.

    Le signataire s’insurge contre le terme de « vol légal ».par la même occasion : légaliser le vol est extrêmement dangereux car, demain, au nom de la nécessité tout quidam (ayant volé) gagnera en cassation avec un bon avocat.

    Les banksters c’est, ce sera et ça a toujours été du grand n’importe quoi quant à l’efficacité et quant à la moralité.

    Jean LENOIR

    • Trend dit :

      Si ce fond européen de 55 milliards existait, il aurait déjà été absorbé par la faillite de Dexia !! Et comme il n’y a pas de fond européen, Dexia a été payé par les trois pays actionnaires Belgique 56 milliards, France une quarantaine de milliards et Luxembourg 6 milliards. Le tout payé par le contribuable et non par le fonds européens ou fonds de garantie nationaux qui sont vides !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

      Un conseil gardez votre épargne dans la banque ou se trouvent tout vos crédit, en cas de faillite de la banque vos dettes seront compensées par la compensation des dettes.

      • Trend dit :

        je voulais dire que vos dettes seront compensées par votre épargne pillée

      • zorba44 dit :

        Eh bien Trend, ce n’est pas exact « Un conseil gardez votre épargne… » Selon ce que le signataire connaît des textes et ce qui lui a été confirmé par son notaire – le bail-in, moyen de vous dépouillez de vos dépôts, ne vous exonère pas de l’obligation qui vous est faite de rembourser vos prêts. Il faut bien qu’il y ait égalité de traitement entre ceux qui n’ont que des dépôts et ceux qui ont aussi des prêts ; vous avez des dépôts on vous vole, vous avez des prêts en cours … »un prêt vous engage et doit être remboursé » !
        C’est la dura lex des banksters.

        Jean LENOIR

      • Trend dit :

        Cher Zorba,

        J’ose espérer, pour l’intérêt de tous que vous avez tord. Je me suis basé sur ceci
        Pour la France
        https://fr.wikipedia.org/wiki/Compensation_en_droit_civil_français
        http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/compensation-creances-et-dettes/

        Pour la Belgique

        art. 1290 et 1291 du code civil

      • Alcide dit :

        Je pense que Jean a raison.

        J’ai déjà posté le lien vers le texte à ce sujet mais je ne le retrouve pas.
        Si mes souvenirs sont bons et à la lumière des textes de loi que vous énoncez , il ne peut y avoir compensation puisque le déposant devient créancier chirographaire car :

        Dès le dépôt , en toutes choses, l’heureux épargnant n’est plus propriétaire de son épargne confiée aux bons soins de la banque.

        Les textes concernant la compensation ne peuvent donc pas s’appliquer.

        Ainsi , le Charlie perd son épargne , gagne à être connu et doit toujours rembourser ses dettes.

        Quand on écrit les lois par l’intermédiaire de crapules corrompues élues , on gagne à tous les coups.CQFD.

      • Alcide dit :

        @ Trend
        Effectivement ce lien renvoie vers une bonne explication de la nature frauduleuse du dépôt bancaire pourtant souvent rendu obligatoire par not’bon gouvernement.

        Il y est bien précisé que le déposant , après son dépôt , n’est détenteur que d’une créance sur la banque.

        Bonne chance pour récupérer le centièmme en cas de tempête monétaire qui est inéluctable , car intrinsèque à la nature du système bancaire qui invente la monnaie et la prête contre intérêt, lui même nécessairement à créer par un futur prêt.

      • zorba44 dit :

        @ ceux que cela intéresse en raison de leur situation patrimoniale, vous pouvez contacter le signataire par http://www.invinoadage.co.nz qui se fera un plaisir de vous communiquer les coordonnées de son notaire (les notaires n’ayant pas le droit à la publicité et ne voulant pas le mettre en porte-à-faux.

        Jean LENOIR

  2. Quand Kadhafi s’adressait aux peuples tentés par le rêve démocratique américain pour leur expliquer la réalité de la domination par les multinationales et les lobbies mondialistes:

    Now, I am under attack by the biggest force in military history, my little African son, Obama wants to kill me, to take away the freedom of our country, to take away our free housing, our free medicine, our free education, our free food, and replace it with American style thievery, called « capitalism, » but all of us in the Third World know what that means, it means corporations run the countries, run the world, and the people suffer. So, there is no alternative for me, I must make my stand, and if Allah wishes, I shall die by following His path, the path that has made our country rich with farmland, with food and health, and even allowed us to help our African and Arab brothers and sisters to work here with us, in the Libyan Jamahiriya. – See more at: http://english.pravda.ru/opinion/columnists/13-04-2011/117563-message_from_qaddafi-0/#at_pco=tst-1.0&at_si=55fbe133f2eef157&at_ab=per-2&at_pos=0&at_tot=2

  3. Alcide dit :

    Excellente initiative cette loi BRRD !

    Les Charlie vont pouvoir enfin savourer les conséquences de leur suivisme et de leur interprétation stupide des politiques économiques et sociales des crapules au pouvoir qu’ils bénissent dans l’évaporation de leur épargne , plans divers et immobilier devenu sans valeur car sans acheteur.

    Enfin, une bonne nouvelle , nous allons bien rire de voir le très long défilé des Charlie plumés aux caquets bien rabattus.

  4. leducmichael dit :

    Pour les Charlie Charlot , il faudra leur expliquer que c’est « pour leur bonheur » et qu’ils auront toujours le droit de voter pour la même politique quelle soit de droite ou de gauche .
    Et puis on leur expliquera que « l argent ne fait pas le bonheur » …
    Allez les mougeons laisser vous tondre encore un peu ….
    Les parasites vous remercient ….

  5. Je ne crois pas beaucoup à la confiscation des comptes courants, qui serait une situation de dernière extrémité suivant une catastrophe économique et sociale majeure provoquant l’effondrement du système monétaire et partant l’interruption des systèmes de paiement. Par contre, je crois beaucoup plus à des stratégies détournées de confiscation des revenus disponibles, dont certaines ont déjà été appliquées dans la zone euro, telles que:

    Retrait de la circulation monétaire des grosses coupures en euros,
    Plafonnement des paiements en liquide,
    Fermeture des distributeurs automatiques,
    Restriction des retraits bancaires limités en montant et dans le temps,
    Gel des avoirs sur les comptes d’épargne et d’investissements.

    Un bon moyen de confisquer les comptes courants est aussi de diminuer les revenus du travail par la raréfaction de celui-ci. Quel meilleur moyenpour cela que d’exercer une pression à la baisse sur les salaires. La directive Bolkenstein était déjà un essai dans ce sens en mettant en concurrence directe les prestataires de service européens avec leurs homologues étrangers par la libéralisation des servives.

    Avec la récession qui gagne les pays « émergents », le chômage de masse des diplômés, qui ne trouvent pas de travail dans leur économie privée locale, devient une réalité criante, qui débouchera forcément sur une migration des cols blancs issus de l’enseignement supérieur copié sur le modèle occidental vers les marchés occidentaux. Le fait divers suivant prouve à quel point la concurrence dévient féroce pour les quelques postes encore disponibles, avec les conséquences salariales qui s’en suivent. La réalité du soi-disant décollage économique des « émergents », qui reproduisent les mêmes inégalités que chez nous mais en pire, est aux antipodes du discours mondialiste ambiant.

    So desperate for job security are young Indians that 2.32m people, including some with PhDs and thousands of graduates and postgraduates, applied this month for 368 humble civil service posts advertised by the Uttar Pradesh state government, officials said on Friday.

    http://www.ft.com/intl/cms/s/0/4841aa88-5dd6-11e5-9846-de406ccb37f2.html?ftcamp=published_links%2Frss%2Fglobal-economy%2Ffeed%2F%2Fproduct#axzz3m0AW3rzz

    • J’ai oublié les multiples taxes prélevées au nom des nouvelles normes environnementales, notamment celles relatives à l’utilisation obligatoire d’un quota d’énergie renouvelable. de mise aux normes de l’isolation thermique, ou de l’utilisation obligatoire d’instruments de régulation de l’énergie consommée. Les logements qui ne seraient pas aux normes seront susceptibles d’être confisqués à leurs propriétaires « non compliant ».pour que des logements sociaux en conformité puissent être construits à leur place…

      http://investmentwatchblog.com/these-are-things-you-are-going-to-be-forced-to-pay-for-due-to-agenda-21-policies/

    • un Charlie dit :

      Confisquer les comptes courants ou empêcher leurs titulaires de les utiliser je vois pas trop la différence.
      Anyway ce sera: braquage en toute légalité pour le Grand Bonheur des Banksters !!!

      • zorba44 dit :

        Vous vous rendez compte de l’énormité de votre expression « braquage en toute légalité » !
        Le signataire se sent devenir une âme de braqueur.

        Jean LENOIR

      • Alcide dit :

        @ Jean,
        Pourtant , l’expression « braquage en toute légalité » est correcte car les gouvernements successifs de gauche comme de droite ont bien crée l’obligation de compte bancaire pour toutes les opérations de la vie courante , versement de salaire , achat divers et immobiliers , etc… et dans le même temps considérer légalement tous les dépôts comme créance sur la banque et non plus comme propriété du déposant.

        Il s’agit là d’une distorsion phénoménale de notre droit de propriété et je pense , une violation de la constitution , bien entendu , légalisée par tous les gouvernements complice de la spoliation.

    • zorba44 dit :

      On voudrait que vous ayez raison, mais, simple question : croyez-vous qu’une banque en cessation de paiement préfèrera votre sort de tondu à son sort de prédatrice.

      Jean LENOIR

    • @ Jean Lenoir

      C’est la version courte des documents expliquant le contenu de la nouvelle gouvernance environnementale régissant les rapports économiques entre les nations aux niveau des relations locales, régionales ou nationales basées sur les règles du développement durable. Cet accord doit être approuvé par les nations rassemblées lors du congrès du développement durable qui doit se tenir à New York la semaine prochaine. Pour avoir la version longue des engagements qui vont être déterminants pour la formation du nouvel ordre économique international, il faut consulter les documents du forum de NY, dont j’ai posté le lien. Certains voient dans cet accord économique doublé d’une nouvelle conception des rapports humains inspirée par une religion mondiale, la dernière étape avant le retour du Christ sur la Terre (d’où les références aux documents du Lucis Trust qui sponsorise cet ultime et déterminant rassemblement mondial pour définir la gouvernance qui inspirera les gouvernements jusqu’en 2030).. Une idée récurrente est la construction de mégapoles sur le modèle des cités géantes chinoises qui jouent le rôle de fédérateur des communautés humaines détachées de la ruralité pour être rassemblées dans des espaces urbains de vie communautaire, qui seraient régis par des lois respectueuses de l’environnement sous la responsabilité d’une haute autorité morale toute puissante au niveau mondial.

      While the nature of this “New International Economic Order” at the time evaded Mr. Wood and his research partner, Dr. Antony Sutton, the perspective granted by the passage of time has lead Patrick Wood to declare Technocracy to be the true aim of this New Order. He writes:

      It is plainly evident today, with 40 years of historical examination behind it, that the “New International Economic Order” was really “new” and envisioned historic Technocracy as replacing Capitalism altogether. Technocracy was based on energy rather than money and its system of supply and demand that regulates pricing. Some distinctives of Technocracy include:

      • Elimination of private property and wealth accumulation

      • Replacing traditional education with workforce training

      • Micromanaging all energy distribution and consumption

      • Driving people to live in a limited number of cities and off of rural land

      • Enforcing a balance between nature’s resources and man’s consumption of them.
      http://investmentwatchblog.com/agenda-2030-and-the-new-economic-world-order-coming-this-year/

      • zorba44 dit :

        C’est dément, mais cela ne pourra en aucun cas se produire. La troisième guerre mondiale aura eu raison de ce système. Les forces de l’indignation l’emporteront sur les forces de la prédation.

        Jean LENOIR

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  10. stishop dit :

    Oui la guerre aura raison de tout ce fatras de délires mondialistes.
    Les eunuques du NOM sont allés trop vite, trop loin. Ils vont se crasher sur le mur des réalités.

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