[Evasion fiscale] Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux

Vive les “socialistes”… avec une mention particulière pour le secrétaire d’Etat Christian Eckert, qui s’est déjà distingué il y a quelques jours en se démenant pour que les contrats d’assurance-vie soient ouverts à la police : « la mise en place de ce fichier a suscité beaucoup de réticences de la part des assureurs et des banques. Il ne sera fonctionnel qu’au premier semestre 2016, et encore a-t-il fallu que je me fâche un peu… » (L’Agefi). OD

evasion-fiscale-gouvernement-complicité

Un article de Christian Chavagneux sur Alterecoplus :

« Mais qu’est-ce qui leur a pris ? Ce fut une nuit de folie à l’Assemblée nationale. A minuit, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement. Pour quel enjeu ?

Une étape clé dans la lutte contre les paradis fiscaux

Il y a 10 jours, l’Assemblée nationale votait positivement en faveur d’un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays où elles sont implantées, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés et les impôts payés.

Pourquoi ces données sont-elles importantes ? Parce que les paradis fiscaux ne sont pas, contrairement à l’imaginaire public traditionnel, des coffres-forts remplis d’argent. Ce sont des territoires dont les gouvernements vendent la souveraineté aux plus puissants en leur proposant d’écrire les lois qui leur conviennent. Ces lois ont un objectif : découpler, artificiellement, l’endroit où se produit une transaction économique (toucher un salaire, des intérêts, des dividendes, un héritage, réaliser un profit, une plus-value…) et l’endroit où elle est juridiquement enregistrée et donc contrôlée et taxée.

La comptabilité pays par pays, c’est montrer à tous les turpitudes fiscales des entreprises

Avec une comptabilité pays par pays, on peut voir si une entreprise réalise du chiffre d’affaires dans un pays mais cumule des profits dans un autre où elle n’a pratiquement pas d’employés, voire d’activité et toutes sortes de bizarreries comptables. C’est une bonne technique pour repérer ceux qui abusent des paradis fiscaux, avant de déterminer comment les sanctionner.

Le G20 a prévu d’obliger les grandes firmes à fournir ces données aux administrations fiscales. Mais à elles seules. Actionnaires, parlementaires, ONG, journalistes, etc., sont exclus de l’information.

Antidémocratique

La nuit dernière, un amendement soutenu par plusieurs députés socialistes et écologistes visant à rendre publiques ces données reçoit de nouveau un vote positif. Comme le racontent les ONG qui sont suivi le débat, le gouvernement demande alors une suspension de séance, réveille ses partisans et fait voter à 1 h 30 un nouvel amendement annulant le précédent.

Surtout pas de données publiques sur les turpitudes fiscales de nos grandes entreprises. Une honte. Sur cette page de l’Assemblée, vous trouverez les noms des députés présents qui ont permis au gouvernement de réussir sa manœuvre (les votes pour) et ceux des 21 députés de gauche qui ont tenté de sauver l’honneur de leur famille politique.

Une manipulation à 1 h 30 du matin

En 2013, la France avait obligé les banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le Parlement européen lui avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais communiquer, à tous, ces informations (une analyse des résultats sera bientôt disponible). L’enjeu était d’étendre cette obligation à toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire.

Cette fois, le gouvernement a suivi le lobbying des grandes entreprises, qui sont vent debout contre la mesure, en refusant la transparence. Avec quel argument ? « On n’est pas sûr que tout ça tourne bien », a déclaré à l’Assemblée nationale Christian Eckert, le ministre du budget… (voir la vidéo)

La France s’enorgueillit d’être un pays moteur dans la lutte contre les paradis fiscaux. Cette nuit, c’était plutôt la France du frein moteur ! »

Christian Chavagneux, Alterecoplus, le 16 décembre 2015

Rappel :

Le vrai scandale des paradis fiscaux : les prix de transfert

A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 51 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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25 commentaires pour [Evasion fiscale] Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux

  1. Alcide dit :

    Comme le définissait son créateur Benito Mussolini :
     » Le fascisme est l’union du gouvernement avec les grandes entreprises »

    Ainsi que son cortège d’attentats sous faux pavillon, de lois d’exception et de surveillance de masse qui visiblement n’arrêtent pas les attentats de se produire …avec la régularité d’un métronome juste avant les élections:

    Graphique extrait du savoureux blog de Pierre Jovanovic

    • zorba44 dit :

      Bien sûr, mais pour Marine Le Pen ils font un peu tôt …les présidentielles c’est à l’échelle cosmique du calendrier politique fort loin et les poissons rouges et les mougeons auront oublié ce dont il ne vaut rien de se souvenir…

      Jean LENOIR

    • jacques dit :

      le fascisme tel que définit par Mussolini c’est: « Tout par l’État, rien hors de l’État, rien contre l’État ! ». Pour le fascisme, l’état est absolument tout. Les grandes entreprises dans un sytème fasciste deviennent des entreprises parapublics . C’est l’état qui controle les grandes entreprises.
      Alcide arrêtez avec votre complotisme. Il y a souvent des élections. Donc, facile de trouver des attentats avant les élections. En plus, au final, (à part peut être pour les attentats du 13 novembre), les attentats n’ont rien changé au résultat des élections

  2. steyr dit :

    Eckert se vante d’avoir fait plier banques et assurances pour que la police judiciaire ait le droit de violer le secret des contrats vie…..
    par contre que les groupes transnationaux « échappent » des milliards d’euros en impôts ça ne le gêne pas?

  3. Ratuma dit :

    « bien agiter le peuple avant de s’en servir » – c’est le but du jeu

  4. Ratuma dit :

    Autre chose devinez qui a votez POUR la suppression de l’article … Notre ami Charles de Courson !

    Voir ci-dessous :

    Groupe de l’union des démocrates et indépendants (29 membres)

    Pour: 1

    Charles de Courson

    Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

    Pour: 20

    Frédéric Barbier
    Jean-Marie Beffara
    Jean-Claude Buisine
    Christophe Caresche
    Pascal Deguilhem
    Sébastien Denaja
    Jean-Louis Dumont

    Jean-Louis Gagnaire
    Joëlle Huillier
    Bernadette Laclais
    Jean-Yves Le Bouillonnec
    Viviane Le Dissez
    Bruno Le Roux
    Victorin Lurel

    Frédérique Massat
    Christine Pires Beaune
    François Pupponi
    Valérie Rabault
    Pascal Terrasse
    Jean-Jacques Urvoas

    Contre: 13

    Ibrahim Aboubacar
    Kheira Bouziane-Laroussi
    Isabelle Bruneau
    Fanélie Carrey-Conte
    Pascal Cherki

    Catherine Coutelle
    Yves Daniel
    Yann Galut
    Chantal Guittet
    Audrey Linkenheld

    Christian Paul
    Dominique Potier
    Suzanne Tallard

    Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l’Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

    Groupe Les Républicains (199 membres)

    Pour: 4

    Gilles Carrez
    Marie-Christine Dalloz

    Véronique Louwagie
    Frédéric Reiss

    Groupe écologiste (18 membres)

    Contre: 7

    Laurence Abeille
    Éric Alauzet
    Danielle Auroi

    Denis Baupin
    Sergio Coronado
    Paul Molac

    Eva Sas

    Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

    Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

    Non inscrits (11 membres)

    Contre: 1

    Philippe Noguès

  5. nopasa dit :

    Les Français l’ont voulue leur UMPS « républicaine » et « fraternelle »: eh bien que maintenant ils la dégustent et la savourent !

  6. Ping : [Evasion fiscale] Le gouvernement bloque en ple...

  7. José dit :

    Si on tient compte des abstentions, blancs et nuls, et de ceux qui n’ont pas voté pour eux, les députés ne représentent pas 20% des Français. Et là, moins d’un dixième de ces députés étaient présents. Vous avez dit représentativité?

  8. Ping : [Evasion fiscale] Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux Actualités

  9. Nanker dit :

    Ce que nous propose Hollande depuis 2012 c’est une politique synthétique, une synthèse des programmes de Droite et de Gauche.
    Mais Hollande étant Hollande il a synthétisé le pire de la Gauche (comme le mariage gay) et le pire de la Droite (le laisser-faire obscène avec les grandes entreprises).

    Et maintenant… en route vers la présidentielle de 2017!!!

  10. zorba44 dit :

    Le signataire dit à ses compatriotes, vous n’avez pas voulu l’Europe et vous l’avez, vous ne voulez pas d’Hollande, Valls et compagnie et vous les avez…
    Tout se passe dans cet amendement comme pour l’Europe et les députés ont le petit doigt sur la couture du pantalon.
    Eh bien si demain vous souhaitez avoir la maîtrise de la conduite de votre véhicule à la vitesse appropriée eh bien faites le et si des radars sont détruits ou brûlés ne versez pas de larmes et ne vous indignez pas.
    Car enfin, c’est bien des radars qu’on voulait installer pour surveiller les grandes entreprises, pour lequel le vote était acquis et que les petits dictateurs aux ordres ont fait annuler.
    Votre loi d’électeur et votre résistance à la dictature deviennent aussi « pertinentes » que les diktats non démocratiques. Eh bien, soyez maître de la vitesse de votre choix en respectant les autres véhicules.
    Choisissez et vite votre camp, vos relations avec le fisc, vos relations avec les banques, vos relations avec l’administration : votez dans vos actes de tous les jours pour leur rendre la vie impossible car ils tentent de tout vous piquer avant de participer au déclenchement d’une guerre mondiale susceptible de vous vitrifier en quelques millisecondes (pas le temps d’avoir mal mais de défaire tout ce que l’homme a su construire, l’homme, le vrai, …digne de ses actes et de ses réalisations dans ce qu’ils avaient de meilleur.

    Jean LENOIR

  11. Nanker dit :

    « En route vers le DESASTRE… »

    Certes… 😆 mais Hollande sera réélu en 2017 : il fera tout pour se retrouver face à MLP au second tour de la présidentielle et là il exigera de la droite classique qu’elle fasse preuve de responsabilité (en appelant à voter pour lui).
    Ce qu’on a pas compris à l’UMP c’est que le retrait des listes PS aux Régionales était un piège mortel pour la droite : en 2017 Hollande ne manquera de rappeler ce fait et exigera du candidat de la droite classique un geste comparable. Comment alors refuser?

    Le 6 novembre Hollande a fait graver dans le marbre politique le retrait du candidat UMPS le moins bien placé « pour faire barrage au fascisme » (sic). Il compte bien tirer les bénéfices d’une telle doctrine en 2017.

    • nathan dit :

      Hollande ne sera JAMAIS réélu ! les Français n’en veulent (peuvent) plus….. qque soit la configuration il ne passera jamais au 2d tour ; et même s’il était sélectionné par la primaire et qu’il était qualifié (ô Miracle)pour le 2d tour….la droite n’aurait pas besoin d’un « geste comparable » à celui des régionales puisqu’il n’y a que 2 candidats par définition!

  12. Nanker dit :

    « Le 6 novembre Hollande a fait graver (etc etc) »
    Pardon c’était bien sûr le 6 décembre de cette année… Moi je mise un Euro sur la ré-élection du gros patapouf!

  13. brunoarf dit :

    France : l’année des records.

    – Djihad :

    L’année 2015 aura vu les djihadistes faire 147 morts en France. Record battu.

    – Dette publique :

    2105,400 milliards d’euros, soit 97,7 % du PIB. Record battu.

    – Découverts bancaires :

    Les Français sont de plus en plus souvent dans le rouge. Selon la banque de France, le découvert global des particuliers est passé d’un peu plus de 6 milliards d’euros en 2006 à 7,6 milliards d’euros en 2015. Record battu.

    – Chômage :

    Chômage, catégories A, B, C, D, E :

    6 462 400 inscrits à Pôle Emploi. Record battu.

    – Mal-logement :

    La Fondation Abbé Pierre dénombre 3,8 millions de personnes souffrant de mal-logement ou d’absence de logement personnel. Record battu. Se référant aux résultats des enquêtes « sans-domicile » de l’Insee, la Fondation Abbé Pierre souligne que la proportion de personnes sans-abri a augmenté de 50 % de 2001 à 2012. Record battu.

    – Restos du Coeur :

    50 000 bénéficiaires de plus en un an. C’est plus d’un million de bénéficiaires par an. Record battu.

    – Front National :

    Second tour des élections régionales : 6 820 477 voix. Record battu.

    – Concernant le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution des rivières, la pollution des océans, la pollution du sous-sol, la pollution des aliments, la destruction de la biodiversité, le retour de Bernard Tapie en politique, toutes ces calamités, n’en jetez plus, la coupe est pleine.

    – Il n’existe aucun dieu, Charles de Gaulle est mort, Chuck Norris est à la retraite, seul le petit papa Noël pourrait sauver la France.

  14. Larsson dit :

    Un socialiste, c’est un fumier qui prend l’argent des pauvres pour le donner aux riches, en prélevant sa part de butin au passage; et pour que les riches s’enrichissent toujours plus… et lui aussi… il multiplie le nombre des pauvres.

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