Les Suisses voteront pour ôter aux banques leur pouvoir de création monétaire

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« Une initiative populaire visant à donner à la banque centrale suisse le monopole de la création monétaire a obtenu assez de signatures pour organiser une votation. Son adoption serait une révolution dans la Confédération.

Avec la crise qui a débuté en 2007, l’idée d’ôter aux banques le pouvoir de créer de la monnaie commence à faire son chemin, progressivement, dans l’opinion. L’an passé, un rapport parlementaire islandais a clairement proposé d’en finir avec ce pouvoir. Mais – et ce n’est pas le moindre des paradoxes – le débat pourrait s’accélérer à partir de la Suisse, pays connu pour son système bancaire démesuré.

Vers une votation

Jeudi 24 décembre, en effet, la chancellerie fédérale helvétique a enregistré officiellement l’initiative populaire « monnaie pleine » qui vise à donner à la Banque nationale suisse (BNS) le monopole absolu de la création monétaire. Cette initiative, lancée en juin 2014 par un groupe dirigé par un instituteur alémanique, Hansruedi Weber, a recueilli 111.824 signatures, soit davantage que les 100.000 nécessaires pour provoquer une votation, autrement dit un référendum.

C’est une étape importante pour cette initiative. Désormais, le conseil fédéral (gouvernement) et le parlement suisses vont devoir se prononcer sur le projet qui prévoit la modification de l’article 99 de la constitution helvétique. Puis, à une date qui reste à définir, le peuple suisse sera amené à se prononcer dans une votation. Pour être acceptée, cette initiative devra alors obtenir non seulement la majorité populaire au niveau fédéral, mais aussi dans au moins 12 des 23 cantons de la Confédération.

Les problèmes de la situation actuelle

Le chemin est donc encore long. Mais une chose semble certaine : le débat aura bien lieu. Que propose concrètement cette initiative ? Pour ses promoteurs, la constitution helvétique est aujourd’hui inadaptée. Cette dernière reconnaît dans son article 99-1 à la « Confédération » seule le droit de battre monnaie et donne dans son article 99-2 à la BNS reconnue « indépendante », le droit de mener « une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays. » Rien de plus.

Concrètement, ceci donne de fait à la BNS le monopole de l’émission des pièces et billets, les seules formes monétaires qu’elle maîtrise. Mais elle ne maîtrise pas l’essentiel de la monnaie créée qui, en Suisse, comme ailleurs, est de la monnaie « scripturale », faisant l’objet d’un jeu d’écriture et non d’échanges physiques. Cette monnaie est, pour l’essentiel, créée par les banques lors de l’attribution de crédits à l’économie physique ou à d’autres banques.

Pour les auteurs de l’initiative, cette situation pose deux problèmes. D’abord, en « privatisant » via les banques la création monétaire, l’Etat perd là un revenu. Ensuite, contrairement à ce que prévoit la constitution, la BNS ne maîtrise que difficilement la création monétaire. Certes, la politique de taux joue en théorie sur le prix du crédit et donc sa distribution, mais cette transmission est imparfaite, on le constate encore en zone euro. La capacité de création monétaire donnée aux banques encourage la formation de bulles spéculatives ou, au contraire, freine la production de crédit lorsque celle-ci serait nécessaire. La financiarisation de l’économie a été le corollaire de ce pouvoir monétaire des banques.

Transmettre à la BNS le pouvoir de création monétaire

Pour disposer d’une économie plus stable et mieux maîtrisée et d’une création monétaire plus centrée sur l’économie réelle, les auteurs de l’initiative proposent donc de préciser que la BNS « émet désormais seule » non seulement la monnaie physique, mais aussi la « monnaie scripturale. » Conséquence : les banques perdront leur capacité de créer de l’argent ex nihilo. Tout prêt accordé par une banque devra ainsi être couvert par de la monnaie de la banque centrale au bilan de l’établissement. Dès lors, la BNS maîtrisera entièrement la création monétaire. 

 
Le rôle des pouvoirs publics

L’initiative prévoit trois modes de distribution de l’argent créé par la BNS. D’abord via un transfert de cet argent aux pouvoirs publics pour alimenter l’économie. Ce transfert ne se fera pas sous forme de prêt, mais de « don. » La BNS alimentera donc directement les caisses publiques de la Confédération et des Cantons à la hauteur qu’elle aura déterminée. Certains s’émeuvent de la perte d’indépendance de la BNS, mais Reinhold Harringer, le porte-parole du groupe à l’origine de ce projet contacté par La Tribune, estime qu’une « complète indépendance n’existe jamais. » Il compare cette indépendance à celle de la justice fédérale : ses tribunaux sont « sous la pression de l’opinion publique, mais ses décisions sont acceptées par tous. » La BNS aura un « mandat légal clair » et « pourra agir en toute indépendance », tout en devant « rendre des compte à l’opinion publique. » Concrètement, la BNS ne fournira pas tout l’argent dont aura besoin les budgets publics, elle alimentera ce budget à la hauteur qu’elle jugera juste. Quitte, du reste, à utiliser ceci comme un moyen de pression sur les autorités pour les contraindre à réduire leurs dépenses qui, par ailleurs, en Suisse, sont déjà encadrées par une « règle d’or. »

Un « QE pour le peuple » ?

Deuxième moyen de transmission de l’argent de la BNS : les ménages eux-mêmes. Le nouvel article 99-a-3 de la constitution fédérale proposée par l’initiative prévoit l’attribution directe d’argent de la BNS aux particuliers. L’initiative émet donc la possibilité d’un « QE pour les gens », idée qui circule actuellement en Europe. Mais il est possible d’imaginer que cet argent soit aussi celui d’un revenu de base qui est actuellement en discussion en Suisse, comme en Finlande. 

L’importance du circuit bancaire demeure

Dernier mode d’alimentation de l’économie en argent de la banque centrale : les banques elles-mêmes. Mais cette fois, à la différence d’aujourd’hui, les banques ne pourront prêter que l’argent qu’elles auront auparavant emprunté à la BNS selon les moyens traditionnels déjà existant de refinancement. « Il est important de conserver cette possibilité », explique Reinhold Harringer pour qui c’est un moyen important d’une gestion « fine et adaptée » des besoins de l’économie. Avec cette proposition, la distinction entre l’argent de banque centrale et la masse monétaire disponible pour l’économie disparaît. La capacité des banques d’alimenter des bulles est alors réduite, car elle doit rembourser l’argent qu’elle prête. Or, en zone euro, par exemple, c’est un des problèmes de la BCE : son bilan enfle avec l’assouplissement quantitatif, mais le crédit aux entreprises reste en faible croissance ».

Lire la suite de l’article de Romaric Godin

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A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 52 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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2 commentaires pour Les Suisses voteront pour ôter aux banques leur pouvoir de création monétaire

  1. zorba44 dit :

    « L’initiative émet donc la possibilité d’un « QE pour les gens », idée qui circule en Europe ».

    Première réflexion : on se trouve dans des configurations d’acrobaties décisionnelles puisqu’on passe des bail-in aux hélicoptères pour les gens.

    Deuxième constat : distribuer le l’argent n’a jamais créé de la production et les investissements en corollaire. L’appel d’air illusoire créé ne profite avant tout qu’à la hausse des prix, et, ensuite cela crée la fâcheuse illusion que puisque l’argent tombe du ciel, il n’est pas nécessaire de travailler plus. Par un effet de diamètre à celui de l’ex URSS où les prix étaient fixés, on ne trouvait rien et il fallait avoir des passe-droit pour payer au prix fort dans les magasins réservés aux étrangers.

    Troisième piste : les entreprises sont devenues méfiantes et réactives et, avant d’investir, elles veulent avoir de la visibilité. Or quelle visibilité peut-on avoir d’un hélicoptère dont on ignore les limites de rayon d’action ?

    Quatrième en forme de conclusion : rien là dedans n’est fait pour sauver la débâcle budgétaire des états et, quant aux banques, avec leur don de courte vue et de décisions obtuses, on peut craindre qu’elles fassent tout ce qui est dans leur immense pouvoir afin de faire avorter l’initiative…

    Apprentis sorciers !

    Jean LENOIR

  2. Abroz60 dit :

    C’est sûr on peut s’attendre à un petit chantage bancaire et les Helvètes rejetteront certainement l’initiative. Comme pour l’or de la BNS ou la BNS avait mis les bouchées doubles. Grosse journée à Hoch-Ybrig Jean!

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