TTIP/ TAFTA : Un document révèle que les Etats-Unis pourront s’opposer à tout texte de loi de l’Union européenne qui ne leur plaît pas

La France et l’ensemble des Etats membres de l’UE sont soumis à Bruxelles… et Bruxelles est soumise à Washington. Nous le savions déjà. Mais si l’accord se fait sur le “partenariat transatlantique”, on peut dire que les derniers doutes seront levés – avec les dernières résistances des Etats nationaux face aux intérêts des multinationales. Le contrôle se fera à la source… avant même que les propositions législatives de la Commission puissent être discutées par les parlementaires ! OD

tafta-ttip-etats-unis-commission-europeenne

« La Commission européenne sera obligée de consulter les autorités américaines avant d’adopter de nouvelles propositions législatives à la suite de la mise en vigueur de l’accord avec les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), selon un document divulgué.

Un document divulgué, obtenu par le groupe d’action indépendant Corporate Europe Observatory (CEO) au cours des négociations entre l’UE et les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), a révélé qu’une commission non élue sera mise en place, elle aura le pouvoir de décider dans quels domaines une coopération avec Washington devrait avoir lieu, en écartant ainsi les Etats membres de l’UE et le Parlement européen, rapporte le quotidien britannique Independent.

L’objectif principal du TTIP est d’harmoniser les règles transatlantiques dans un éventail de domaines, y compris la sécurité alimentaire et les produits de consommation, la protection de l’environnement ainsi que les services financiers et bancaires.

Le document divulgué concerne le chapitre « coopération réglementaire » des négociations, qui, selon l’Union européenne, se traduira par « réduire les formalités administratives pour les entreprises de l’UE sans rogner leurs droits ».

Toutefois, le document démontre un labyrinthe de procédures qui pourraient ligoter toutes les propositions de l’UE qui vont à l’encontre des intérêts des Etats-Unis, estime le groupe d’actions.

Selon les procédures révélées par le document, les autorités réglementaires américaines auront un « rôle discutable » dans le processus législatif de Bruxelles et affaibliront ainsi le Parlement européen.

« La détermination de l’UE et des Etats-Unis de mettre les grandes entreprises au cœur des processus de prise de décisions est une menace directe faite aux principes démocratiques. Ce document montre comment la coopération réglementaire du TTIP facilitera l’influence des grandes entreprises ainsi que l’influence des Etats-Unis sur le processus législatif avant qu’une proposition ne soit même présentée aux parlements », a déclaré Kenneth Haar, analyste de CEO.

Nick Dearden, directeur du groupe d’action britannique Global Justice Now, affirme que c’est « effrayant » que les Etats-Unis puissent obtenir le pouvoir de contester et de modifier les règlements européens avant que les politiciens européens aient l’occasion d’en discuter.

« Nous parlons de la souveraineté actuelle dans ce pays (le Royaume-Uni, ndlr), il est difficile d’imaginer une menace plus grave à notre souveraineté que cet accord commercial », a-t-il indiqué.

TTIP, TAFTA ou encore Traité transatlantique : trois noms pour un même projet qui doit abolir tous les obstacles aux échanges de chaque côté de l’Atlantique. Depuis le lancement des négociations sur cet accord, une coalition d’ONG et de partis politiques européens dénonce l’opacité qui entoure l’accord sur le TTIP. Il est effectivement discuté dans le plus grand secret, loin des médias et des citoyens ».

Sputnik, le 18 mars 2016 (merci à Alcide)

Rappels :

Qui étaient les pères fondateurs de l’Europe ? (F. Asselineau)

Débat TAFTA : enfin un auditeur intelligent sur France Inter

Publicités

A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 52 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
Cet article, publié dans Actualités, Economie, est tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

16 commentaires pour TTIP/ TAFTA : Un document révèle que les Etats-Unis pourront s’opposer à tout texte de loi de l’Union européenne qui ne leur plaît pas

  1. Christ dit :

    A balancer en petition sur change.org
    Interpeller nos deputes, puis comptabiliser les traitres a la Nation?

  2. Roma dit :

    Le peloton d’exécution pour haute trahison ça n’existe plus ???

  3. rodez21 dit :

    Il n’est pas utile d’inscrire cela dans un traité.
    Les politiques des Etats européens n’ont jamais été conçues pour aller à l’encontre des intérêts américains, même du temps du Général de Gaulle.

  4. Geraldine dit :

    On vit vraiment une époque surréaliste…. à la belge !

    Salah Abdeslam : 4 mois et 300 mètres, la cavale la plus courte de l’histoire ?

    https://francais.rt.com/international/17477-abdeslam-cavale-courte-parodie

    • matbee dit :

      S’ils le sortent maintenant c’est que son « arrestation » joue un rôle dans la « narrative » terroriste…attendons encore un peu et nous apprendrons quel rôle…

      • zorba44 dit :

        Belle intuition !

        Jean LENOIR

      • Erik dit :

        Sarkozy : La France est « en guerre » et doit « exterminer » les terroristes…

        http://www.midilibre.fr/2016/03/19/sarkozy-la-france-est-en-guerre-et-doit-exterminer-les-terroristes,1303011.php

        Les exterminer comme il a supprimé Kadhafi…?

        Ce sioniste qui appelle à la guerre de tous contre tous après avoir tiré le premier… A force de mettre de l’huile sur le feu nous devenons nous memes des cibles…

      • theuric dit :

        Pas obligatoirement, il peut tout autant s’agir de la monté en puissance de l’incompétence de la police française et/ou belge, d’une sorte d’erreur ou d’ordres non parvenus, voire le résultat de luttes intestines au sein de l’U.E..
        Les scenarii peuvent être multiples et seule la suite des événements pourront nous donner le sens de ce qu’il s’est passé.
        En ces choses, soyons prudent et patient, il n’est pas la peine de se précipiter en donnant des explications qui, même si elles rassurent, au-moins pour nos propres prises de positions, n’est restent pas moins plutôt approximatives.

  5. theuric dit :

    Subils,
    Passons rapidement sur le T.T.I.P., ce bidule, juste un gadget étasunien pour en même temps tenter de sécuriser leur emprise sur l’Union-Européenne et de faire survivre leurs financiers.
    L’un et l’autre ne pouvant qu’échouer à brève échéance, ceci en raison de la puissance irrésistible de leur effondrement.
    Cela leur permettant, peut-être, de retarder un petit peu leur déchéance finale si cet accord arrive à terme.
    Notre question n’est pas là mais réside de savoir si il nous est possible d’agir ou, pour le moins de nous préparer à la terrible déferlante économique qui vient.
    Agir, peut être bien, mais pour cela il faut avoir conscience que le processus en cours tend à faire remonter les passions humaines, ceci pour éviter qu’elles ne nous rendent autant aveugles que sourd et ne nous conduise aux actions pulsionnelles nous menant n’importe où, jusqu’au pire.
    J’ai, pour cela, construit quelques hypothèses dont celle de la rétrogression historique dont je donne la définition suivante:  » retour momentané (bien que pas toujours) partiel, ou pourquoi pas total suivant la violence du traumatisme subit, d’un peuple, d’un pays, d’une nation sur une base sociologique et/ou anthropologique passée, en raison d’une catastrophe de grande ampleur ou d’un intense stress social et, ce, quelle qu’en soit la nature.  »
    Nous pouvons constater, déjà, que les russes vivent en ce moment une telle situation.
    De plus, suivant cette hypothèse, le retour à une religiosité traditionnelle et à des tendances politiques anciennes ne seraient pas, pays par pays, pour me surprendre, tout ceci en raison de l’effondrement idéologique en cours.
    Il nous faut donc faire une préparation psychologique consistant, pour l’essentiel, à cette conservation et protection de notre libre arbitre, d’où la nécessité de garder, dès maintenant, une conscience aigüe de nos élans et exaltations.
    Pour ce qui est de notre proche futur, il nous faut prendre en considération le court, moyen et long terme.
    Pour le court terme, très court, même, je vous renvoie à ce texte que j’ai déposé sur mon blog où j’y expose, entre autres, quelques conseils: ( http://nouvelhumanisme.hautetfort.com/archive/2016/01/04/petite-video-d-un-economiste-pour-moi-inconnu-5740090.html ).
    Le moyen terme consistera en même temps en des secousses, troubles et désordres et de l’achèvement du renouvellement politique, plus ou moins graves et/ou efficaces suivant l’âge moyen de la population d’un pays donné et de leur fermentation idéologique et politique préétablie, même de façon succincte (par exemple, l’U.P.R. et le M.’P.E.P. en France), à savoir que seuls le Royaume-Uni et la France ont une natalité suffisante pour le renouvellement des générations en Europe, et en une reconstruction et reconstitution industriel plus ou moins rapide.
    Le plus long terme sera le plus dangereux et pourrait survenir d’ici dix à vingt ans, provenant de tensions se développant entre les deux géants d’Asie que sont l’Inde et la Chine (à remarquer la tentative russe de déjà les réduire actuellement par sa politique équilibrée entre eux deux).
    Cela pouvant conduire à une conflagration de grande ampleur, voire mondiale (je sais, ce n’est pas très optimiste, mais mon but est de prévenir autant que faire se peut de la probabilité des événements possibles, surtout les plus redoutables).
    Devenir acteur au-dedans de ce chamboulement peut être un choix qui a grandement sa raison d’être, personnellement, je ne le peux pas, l’effet (et non pas syndrome) Cassandre étant chez moi très puissant, je ne pourrais en aucun cas être entendu.
    Agir en de telles périodes nécessite une grande virtuosité et une fine intelligence politique, savoir se garder des pièges et dangers qu’elle recèle, être d’une immense vigueur et d’un bon esprit d’organisation, d’avoir et/ou d’apprendre à avoir du charisme et de savoir choisir ses proches et alliés, surtout, de savoir vers où et quoi mener les gens et peuple en évitant toute idéologie enfermée en elle-même.

  6. Ping : TTIP/ TAFTA : Un document révèle que les Etats-Unis pourront s’opposer à tout texte de loi de l’Union européenne qui ne leur plaît pas |

  7. Alcide dit :

    TTIP/TAFTA et géostratégie.
    Des révélations sur les événements récents en Ukraine consécutivement au coup d’état du MaÏdan orchestré par les US/OTAN/EU:
    How Russia Ruined American Plans in Crimea

    Sanctions as revenge for Crimea: American plans that were ruined 2 years ago

    Crimea is compared with an aircraft carrier for a reason — those controlling the peninsula can control the territory of all the countries of the Black sea basin. Turkey, Bulgaria, Romania, Georgia, Ukraine, Russia. Well, Russia now itself controls all of this space. However, if two years ago, thanks to popular referendum, Crimea did not return to the Russian shores, today it could fly the star-spangled banners.

    La suite:
    http://www.fort-russ.com/2016/03/how-russia-ruined-american-plans-in.html

    Pour les réfractaires ( dont je fais partie) à la langue de la perfide :
    http://translate.google.com/translate?hl=fr&sl=auto&tl=fr&u=http%3A%2F%2Fwww.fort-russ.com%2F2016%2F03%2Fhow-russia-ruined-american-plans-in.html

  8. duty free dit :

    Ce petit milieu d’avocats d’affaires qui gagne des millions grâce aux traités de libre-échange:

    http://www.bastamag.net/Ce-petit-milieu-d-avocats-d-affaires-qui-gagne-des-millions-grace-aux-traites

  9. brunoarf dit :

    22 mars 1983 : le Parti Socialiste se coupe les veines.

    Le 19 février 1983, le président de la République François Mitterrand constate : « Je suis partagé entre deux ambitions : celle de la construction de l’Europe et celle de la justice sociale. Le Système Monétaire Européen est nécessaire pour réussir la première, et limite ma liberté pour la seconde. » (Jacques Attali, Verbatim, Fayard, page 399)

    Construction de l’Europe ou justice sociale ? Choisis ton camp, camarade ! Nous connaissons la suite de l’histoire. Nous savons aujourd’hui ce que François Mitterrand choisira de privilégier.

    Le 22 mars 1983, François Mitterrand choisit la construction de l’Europe. Il nomme un nouveau gouvernement, le troisième gouvernement Mauroy. Il choisit de rester dans le Système Monétaire Européen. Il s’engage, comme son prédécesseur Valéry Giscard d’Estaing, dans une politique européiste. Il entraîne derrière lui le Parti Socialiste dans cette nouvelle politique : pour le Parti Socialiste, la priorité absolue n’est plus la justice sociale. La priorité absolue, c’est la construction de l’Europe.

    Cette trahison du Parti Socialiste était-elle nécessaire ?

    Pour répondre, regardons l’évolution du chômage, l’évolution des Restos du Coeur, l’évolution de la dette publique.

    Chômage (uniquement la catégorie A) :

    François Mitterrand est élu en mai 1981 : à ce moment précis, au deuxième trimestre 1981, le taux de chômage était de 5,9 %, soit 1 424 000 chômeurs. Deux ans plus tard, au premier trimestre 1983, le taux de chômage était de 6,7 %, soit 1 614 000 chômeurs. De mai 1981 à mars 1983, le chômage n’avait donc augmenté que de 0,8 %. Il était quasiment stabilisé.

    Et aujourd’hui ?

    Aujourd’hui, le taux de chômage est de 10 %, soit 3 813 500 chômeurs ! Le chômage a explosé depuis la trahison de mars 1983 !

    Le graphique est ici :

    Si nous regardons les chiffres du chômage toutes catégories confondues (catégorie A, B, C, D, E), il y a aujourd’hui 6 490 500 inscrits à Pôle Emploi !

    http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/pi-mensuelle-fbsa23.pdf

    Restos du Coeur :

    En 1985-1986, les Restos du Cœur ont distribué 8,5 millions de repas.
    En 1987-1988, les Restos du Cœur ont distribué 22 000 000 de repas.
    En 1991-1992, les Restos du Cœur ont distribué 29 000 000 de repas.
    En 1994-1995, les Restos du Cœur ont distribué 50 000 000 de repas.
    En 1996-1997, les Restos du Cœur ont distribué 61 000 000 de repas.
    En 2005-2006, les Restos du Cœur ont distribué 70 000 000 de repas.
    En 2007-2008, les Restos du Cœur ont distribué 91 000 000 de repas.
    En 2009-2010, les Restos du Cœur ont distribué 103 000 000 de repas.
    En 2011-2012, les Restos du Cœur ont distribué 115 000 000 de repas à 870 000 personnes.
    En 2014-2015, les Restos du Coeur ont distribué 128 500 000 repas à 950 000 personnes.

    Dette publique :

    En mai 1981, la dette publique était de 92,2 milliards d’euros actuels, soit 20,8 % du PIB. Deux ans plus tard, en mars 1983, la dette publique était de 145,5 milliards d’euros actuels, soit 25,3 % du PIB. Elle n’avait donc augmenté que de 4,5 % du PIB.

    Et aujourd’hui ?

    Aujourd’hui, la dette publique est de 2103,230 milliards d’euros, soit 97 % du PIB ! La dette publique a explosé depuis la trahison de mars 1983 !

    Le graphique est ici :

    Conclusion :

    Le 22 mars 1983, la trahison du Parti Socialiste n’a servi à rien :

    – La construction européenne est un échec total.
    – La justice sociale n’a pas eu lieu. Au contraire, la France connaît une régression sociale historique.

    Le 22 mars 1983, le Parti Socialiste a pris une lame de rasoir et il s’est coupé les veines. Depuis, il se vide de son sang.

    Dans le camp d’en face, le résultat est identique : quand les européistes de droite dirigeaient la France, la crise économique s’aggravait, la crise sociale s’aggravait, le chômage augmentait, et la dette publique explosait.

    Les européistes du centre (Valéry Giscard d’Estaing, Raymond Barre), les européistes de gauche, les européistes de droite ont tous fait la même expérience : pour eux, la construction européenne est une priorité absolue.

    La construction européenne est une expérience qui a complètement foiré.

Ecrire un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s