Kerviel condamné à rembourser un million d’euros au lieu de 4,9 milliards

C’est encore un million de trop ; mais « la justice avance », en effet. On attend maintenant que les banquiers soient à leur tour sanctionnés. Avec également des peines de prison… pour tout le mal qu’ils ont fait à l’économie et à la société. OD

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Kerviel : l’ex-trader a été condamné à verser un million d’euros à la Société générale, bien loin des 4,9 milliards réclamés par la banque

AFP – Jérôme Kerviel a été condamné vendredi par la justice à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société générale, bien loin de la somme faramineuse de 4,9 milliards d’euros réclamée par son ancien employeur.

La cour d’appel de Versailles a déclaré l’ancien trader « partiellement responsable du préjudice » subi par la banque et fixé le montant des dommages et intérêts à un million d’euros.

« La justice avance », a aussitôt réagi Jérôme Kerviel, assailli par les journalistes. Cette décision « me donne l’énergie pour continuer » ce « combat » car « j’estime encore ne rien devoir à la Société générale », a-t-il ajouté.

Si l’avocat de la banque, Jean Veil, s’est félicité d’une décision « tout à fait satisfaisante » et « exécutable », celui de Jérôme Kerviel, David Koubbi, a assuré qu’il s’opposerait « à toute tentative de recouvrement ».

Jérôme Kerviel, 39 ans, a déjà été définitivement condamné au pénal à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manœuvres boursières frauduleuses ayant abouti, en 2008, à 4,9 milliards de pertes pour la Société générale.

La Cour de cassation a confirmé en 2014 cette condamnation pour abus de confiance, faux et fraude. Mais elle a cassé le volet civil qui l’obligeait initialement à rembourser l’intégralité de ces pertes vertigineuses, arguant que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle et ne pouvait prétendre à un dédommagement intégral.

La cour d’appel a par ailleurs rejeté vendredi la demande d’expertise financière réclamée par la défense. Elle précise dans un communiqué avoir « estimé que les carences dans l’organisation et les dispositifs de contrôle et de sécurité de la banque, relevées notamment par le rapport Green et la Commission bancaire, et d’ailleurs sanctionnées par cette dernière, avaient un caractère fautif au plan civil ».

Ces « carences » ont, pour elle, « concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation de la Société générale ».

« Je ne leur dois rien »

« Dans cette affaire, la justice a dysfonctionné », mais « maintenant je veux terminer », « avec une relaxe pour sa réhabilitation », avait dit Me Koubbi à l’AFP avant la décision, au sujet d’une tentative parallèlement en cours pour faire réviser le procès.

« Il n’y a même pas la queue d’une expertise ou la queue d’un élément prouvant qu’ils ont perdu 4,9 milliards d’euros », avait aussi martelé Jérôme Kerviel sur France Info. « Mes supérieurs et la banque savaient ce que je faisais, donc je ne leur dois rien », avait-il insisté.

La banque avait souligné lors du procès en appel avoir « toujours reconnu les faiblesses et négligences » de ses « systèmes de contrôle ». « Mais ce sont les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui les ont mis en échec », selon elle.

L’enjeu est aussi fiscal. Le géant bancaire a touché près de 2,2 milliards d’euros de l’Etat en 2009 et 2010, au titre d’un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Mais Bercy a laissé entendre que cela pourrait être remis en cause si la justice épinglait des défaillances des mécanismes de contrôle.

« Nous attendons la décision du juge » et « tirerons toutes les conséquences des jugements quand nous les connaîtrons », a redit vendredi matin le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert sur Europe 1.

Un rapport secret adressé au parquet soulignait dès mai 2008 ces enjeux fiscaux, en notant que la banque apparaissait « particulièrement intéressée à faire connaître l’existence d’une fraude complexe, rendant inopérants les systèmes de contrôle interne ». Ce document « a été sciemment dissimulé », avait réagi Me Koubbi lors de sa divulgation, critiquant des « manoeuvres nauséabondes ».

La Société générale a elle affirmé cette semaine n’avoir jamais obtenu ou demandé de « régime particulier ». Elle assure également qu’en l’état, la jurisprudence « ne conduit pas à remettre en cause la déductibilité fiscale de la perte encourue du fait des agissements de Jérôme Kerviel ».

AFP/Orange, le 23 septembre 2016

Rappels :

Panama Papers : Jérôme Kerviel souhaite « une bien belle semaine » à la Société Générale

[Banksters] Société générale, la banque des truffeurs sachant truffer

Affaire Kerviel : le scoop que vous avez manqué (E. Verhaeghe)

P. Jovanovic : Rebondissement « Kerviel » : la policière a jeté l’éponge (avec 7 ans de retard)

A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 51 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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17 commentaires pour Kerviel condamné à rembourser un million d’euros au lieu de 4,9 milliards

  1. Ping : Laleph : Actualite alternative

  2. n notant que la banque apparaissait « particulièrement intéressée à faire connaître l’existence d’une fraude complexe, rendant inopérants les systèmes de contrôle interne ». Ce document « a été sciemment dissimulé »

    Il y a les contrôles internes à la banque et les contrôles externes.Non seulement de la banque; mais aussi des brokers qui servent d’intermédiaires à la passation des ordres émis par les traders. Les carnets d’ordres sont examinés tous les jours par des organismes spécialisés dans l’analyse des ordres de bourse. N’importe quel idiot comprendra que l’achat du tiers des actions Allianz ou de milliers de contrats futurs sur le DAX ne passent pas inaperçu. D’ailleurs les alertes de la Bofa vers la SGCIB n’ont pas manqué de remonter vers la Direction de la banque, qui a fait la source oreille pendant presque deux ans. Comme l’a fait remarquer la juge chargée de l’affaire Kerviel, ces arguments ne sont pas recevables, car compromettant les « bijoux de la couronne ». La SG est un « primary dealer » de la dette publique française. Donc toucher à la SG, c’est compromettre la sécurité de l’Etat français. Dommage, Kerviel, tu joueras toujours perdant contre ces gens-là.

    • zorba44 dit :

      Oui mais il est buté comme un breton qu’il est …et c’est le combat de David contre Goliath qui continue.
      Affaire à suivre…

      Jean LENOIR

    • Geraldine dit :

      Les « primary dealers » (comme ce nom sonne juste…) on en change comme on veut !

      • Non justement. C’est un privilège qui s’achète très cher parmi les banques AAA ou ex AAA, enfin les banques ayant accès aux liquidités banques centrales, sans lesquelles le recyclage des obligations souveraines en actifs financiers de bilan ou de hors-bilan serait impossible.

      • matbee dit :

        Ouais bon Jaisson vous êtes bien formaliste…. la réalité est beaucoup plus triviale, c’est de la pure arnaque :

    • Alcide dit :

      @ Nicolas
      … La SG est un « primary dealer » de la dette publique française. Donc toucher à la SG, c’est compromettre la sécurité de l’Etat français…

      Le Kébab du coin peut devenir « primary dealer » de la dette publique française si le gouvernement signe l’autorisation.
      Tout cela est un montage d’une fraude légalisée par les politiciens au pouvoir , comme l’existence même de la dette publique.

  3. Ping : Kerviel condamné à rembourser un million d’euros au lieu de 4,9 milliards |

  4. lamourfou777 dit :

    Bonjour, en complément des informations d’Olivier, nous vous proposons avec son autorisation notre Revue de presse quotidienne :

    Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce samedi 24 septembre 2016

    https://www.crashdebug.fr/revue-de-presse/12384-revue-de-presse-du-jour-comprenant-l-actualite-nationale-et-internationale-de-ce-samedi-24-septembre-2016

    Merci Olivier,

    Amicalement,

    f.

  5. Robert dit :

    Il est clair que Kerviel a fait le c… ! Mais il est tout aussi clair qu’il a servi de bouc-émissaire pour masquer des opérations inavouables…

  6. Trend dit :

    La phrase la plus importante pour récupérer ses pertes « Elle assure également qu’en l’état, la jurisprudence « ne conduit pas à remettre en cause la déductibilité fiscale de la perte encourue du fait des agissements de Jérôme Kerviel ». » Voilà la VRAIE raison de la SG.
    Le reste du vent, Il est condamné ? Il ne saura de toute façon pas payer, ni le million qui je parie va disparâire s’il y a encore recourt devant une quelconque juridiction.

  7. Renaud dit :

    Il est évident que la banque savait pour Kerviel, d’ailleurs tout le milieu financier du trading pouvait voir ses positions.
    Les caciques corrompus de la SG sont des faux culs de première, il faut qu’ils assument!

  8. @matbee
    Ce cirque va bientôt s’arrêter. Même la crapulerie a ses limites. Voir la mère Clinton à l’agonie et Angela qui ne vaut guère mieux, même si elle refuse a priori tout secours à la Deutsche Bank, mais se permet de budgéter 100 milliards d’euros BCE par an pour financer ses « migrants ».

  9. @matbee
    Le mécanisme de rachat n’est pas aussi exhaustif que le prétend Fiorentino. En effet il n’y pas que l’Etat français a avoir besoin de financer ses dépenses par les émissions obligataires. La BCE doit respecter des quotas dans la répartition des rachats de titres au prorata du PIB des Etats membres de la zone (cf. the capital key rule).
    https://next-geebee.ft.com/image/v1/images/raw/http%3A%2F%2Fcom.ft.imagepublish.prod.s3.amazonaws.com%2F79dcadae-74e6-11e6-b60a-de4532d5ea35?source=next&fit=scale-down&width=600

    Par ailleurs la BCE ne peut pas légalement financer directement l’Etat français, même en faisant crédit à la Banque de France contre le rachat d’obligations de l’Etat français. Si la BCE rachetait l’intégralité de la dette française, le marché obligataire disparaîtrait et avec lui toute possibilité de fiancer les opérations repo et autres systèmes de financement des poduits dérivés via le second marché de la dette. La liquidité disparaîtrait complètement et avec elle, toute possibilité de pricer les obligations. Et puis les titres de dette obligataire servent de véhicule de financement pour l’épuration des mauvaises dettes bancaires: sans obligation, fini les transferts de portefeuilles d’actifs entre banques permettant d’épurer les bilans bancaires par la création de bad banks et refinancement des prêts par l’chat d’obligations des banques à leur banque centrale. Les politiques ont clairement fait le choix de refinancer les banques, plutôt que les Etats en faillite, comme l’a prouvé abondamment l’exemple de la Grèce dont les plans de bail-out refinancent les banques créditrices de l’Etat grec et non cet Etat lui-même. Pour cela encore faut-il que les banques disposent d’actifs échangeables. ces actifs sont pour une bonne part des obligations d’Etat, qu’elles sont obligées d’acheter suivant des règles de composition du capital fixées par Bâle III, la CRD, etc.
    https://www.ft.com/content/606724b0-74c5-11e6-b60a-de4532d5ea35

  10. Trend dit :

    La meilleure de la Deutchebank

    Incroyable mais vrai !! C’est écrit sur le site de l’Echo de la Bourse en Belgique, pour écrire ces aneries… Voici le texte, du surréalisme pur..

    Le système allemand des dépôts va au-delà des exigences européennes. Une bonne nouvelle pour les clients de Deutsche Bank Belgique, qui en tant que succursale dépend du droit allemand.
    Vous êtes clients de Deutsche Bank Belgique? Rassurez-vous, vos économies ne disparaîtront pas, quels que soient les problèmes de la maison mère.
    Et pour cause, il y a quelques années déjà, Deutsche Bank a transformé sa filiale belge en une succursale, histoire d’éviter notamment le versement de certaines taxes. Deutsche Bank Belgique est donc désormais une société de droit allemand et les dépôts de ses clients sont de ce fait garantis par le fonds de protection des dépôts allemand.
    Double protection allemande
    Le fonds de protection allemand prévoit deux mécanismes.
    -> Le premier: la garantie des avoirs jusqu’à 100.000 euros comme pour n’importe quelle autre banque de l’Union européenne. ( Vrai? quelle directive ?)
    -> le second: une garantie spécifique aux banques allemandes. Elle vise les dépôts qui ne sont pas couverts par la première protection, car ils dépassent les 100.000 euros. Concrètement, si vous disposez de 150.000 euros sur votre compte Deutsche Bank, le second système couvrira la tranche de 50.000 euros.
    Sur son site internet, Deutsche Bank Belgique précise que ce volet volontaire offre une protection supplémentaire « pour un montant maximum par client qui correspond à 20% des capitaux propres de la banque concernée ».

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