Taxe sur les dividendes : une ardoise de 9 milliards d’euros !

Quelle bande d’incapables et de guignols… OD

Taxe dividendes : histoire d’une fuite en avant

« Dès sa création en 2012, la taxe à 3 % était jugée fragile juridiquement. En jouant la montre jusqu’au bout, le gouvernement précédent a pris une lourde responsabilité.

On pensait avoir tout dit sur l’ardoise laissée par François Hollande, des crédits d’impôts votés mais non financés aux gestes coûteux en faveur des fonctionnaires en passant par les sous-dotations budgétaires. Mais la facture de l’annulation de la taxe à 3 % sur les dividendes versés par les entreprises laisse pantois : environ 9 milliards d’euros à rembourser, soit la quasi-totalité du rendement de cet impôt depuis son instauration en 2012 !

La France est coutumière de ces bricolages fiscaux, occasionnant des contentieux à répétition. Le cas de la taxe dividendes est cependant particulièrement édifiant. Dès sa création, visant à remplacer une autre taxe… invalidée par la justice européenne, les fragilités juridiques du dispositif avaient été pointées par de nombreux fiscalistes, au regard notamment du principe de liberté d’établissement. Des fragilités qui avaient été mises en avant lors des débats au Parlement. En vain.

En juin 2016, la messe est dite

Début 2015, alors que les recours s’accumulaient, la Commission européenne a engagé une procédure d’infraction contre la France . Et quand, en juin 2016, le Conseil d’Etat a transmis une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ainsi qu’une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (en pointant une « difficulté sérieuse »), la messe paraissait dite. Las, le gouvernement a choisi à nouveau de jouer la montre, l’annulation définitive de la taxe ne devant intervenir que lors de la législature suivante.

En laissant grossir l’ampleur du contentieux (et des intérêts moratoires), plutôt que d’arrêter les frais, l’exécutif a pris une lourde responsabilité. La nouvelle majorité hérite ainsi d’un passif considérable, qu’elle a insuffisamment provisionné dans le budget. On ne saurait désormais lui conseiller que d’éviter tout nouveau bricolage ».

Etienne Lefebvre, Les Echos.fr, le 15 octobre 2017

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A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 53 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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8 commentaires pour Taxe sur les dividendes : une ardoise de 9 milliards d’euros !

  1. zorba44 dit :

    C’est à en pleurer…
    La France est couverte de ridicule…
    Ses politiques ne sont que des portiques d’incompétence sans limite…

    Jean LENOIR

    • Kolditu dit :

      Ces mecs sont des « génies » !

      Ils ont pillé l’Etat et ils arrivent à ce qu’on vote pour eux pour que ça continue.
      Ils arrivent même à nous faire croire qu’il faut rembourser et que tout ceci est de la faute des assistés.

      Vous avez vu, on a pris des mesures pour réduire les inégalités mais on ne peut rien faire à cause de la justice.
      C’est tout simplement grandiose, du grand art !
      J’espère que les actionnaires pourront toucher en plus une indemnité pour le préjudice.

      Tout à fait Jean, c’est à en pleurer…

  2. xavib dit :

    Ils sont grotesques mais le plus navrant c’est qu’ils le font avec notre argent.
    Mais c’est pas grave c’est l’Etat qui paye n’est ce pas le Gros Mou ?

  3. Humour Humour dit :

    Oh ! DIEU ! Tu peux pas lui coller un cancer foudroyant au malfaisant doré ? Diable , ça serait un minimum !

  4. LaBibleATARI dit :

    Un piste : 9 milliards c’est le montant astronomique hors frais de fonctionnement que nous donnons à l’EU chaque année. Quittons l’union européenne comme ça on économise déjà ça. Le reste ne sera que bonus…

  5. téléphobe dit :

    Pour ma part je ne crois pas qu’ils soient ridicules ou grotesques. Bien au contraire c’est un leurre qui leur permet d’exécuter à la lettre l’agenda et les directives du conglomérat bancaire international qui dirige ce qu’on appelle « l’Union Européenne » – vous savez, ces gens qui vous représentent sans que vous les ayez élus.
    Pompidou, Giscard, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande et Macron sont les gouverneurs zélés de la région France, les rois de la communication, de la dissimulation et de la destruction de ce qui fut notre Patrie ;o)

  6. Ping : Taxe sur les dividendes : une ardoise de 9 milliards d’euros ! — Olivier Demeulenaere – Regards sur l’économie « FNACAB

  7. Larirette dit :

    Le parti des Dividendes a gagné. On ne saurait mieux dire.

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