Vente de Rafale bloquée : la France subit (encore une fois) la loi américaine

Un article d’Hervé Guyader, président du Comité français pour le droit du commerce international :

« Le succès commercial du Rafale en Egypte, en 2015, présageait un avenir (enfin) souriant pour l’avion de combat français de Dassault. C’était sans compter sur la réaction américaine. Les négociations pour la vente de Rafale supplémentaires entre la France et l’Egypte sont freinées par Washington, indiquait «La Tribune», la semaine dernière. Les Etats-Unis refusent en effet l’exportation d’un composant américain.

La pièce en question ? Une petite puce électronique «made in USA» présentes dans les missiles de croisière Scalp, eux-mêmes fabriqués par l’entreprise européenne MBDA, filiale commune d’Aribus, de BAE Systems et de Leonardo. Washington, s’appuie sur une réglementation américaine – la norme Itar (International traffic in arms regulations) sur les ventes d’armes – pour bloquer l’exportation et, in fine, la vente des Rafale. 

Guerre économique

Cette affaire est une nouvelle illustration de l’extraterritorialité des lois américaines qui ont déjà fait ployer quelques-uns des plus grands groupes européens. Souci, le nouveau locataire de la Maison-Blanche semble plus difficile encore à amadouer que son prédécesseur Barack Obama.

La politique juridique extérieure américaine se fait plus menaçante. Certains observateurs y voient l’incarnation d’un des piliers de la guerre économique dont Donald Trump ne fait aucun mystère. La norme Itar n’est en rien utilisée ici pour prévenir ou sanctionner une quelconque fraude, mais pour protéger un intérêt américain. Le caractère légal de l’opération est parfaitement respecté.

Pour en sortir, soit MBDA change les composants incriminés au profit de produits 100 % européens, soit un accord est trouvé entre autorités françaises et américaines comme ce fut le cas pour la vente de deux satellites aux Émirats Arabes Unis en 2014. François Hollande, l’ancien président français, avait dû aller rencontrer son homologue pour débloquer la crise. La prochaine visite d’Emmanuel Macron aux États-Unis, en avril prochain, pourrait voir ce dossier ajouté à l’ordre du jour.

Une extraterritorialité des lois redoutable

La question de l’extraterritorialité des lois américaines reste entière puisqu’à chaque manifestation, elle oblige le président français à devoir entamer des discussions qui confinent plus ou moins à devoir courber l’échine. Il faut reconnaître à cette mécanique une efficacité absolue puisqu’elle revient, sous le prétexte d’une régulation économique visant à prévenir les fraudes, à arbitrer le droit du commerce international avec comme seul prisme l’intérêt américain.

Car le juge ne sera jamais saisi, aucune incrimination pénale ne sera jamais utilisée ! En l’occurrence, il n’y a pas le plus petit tracas juridique, mais seulement la présence d’un composant américain qui justifie qu’ils donnent leur avis.

L’efficience est telle qu’elle ne repose sur aucun principe, sur aucune règle juridique. Les États-Unis se reconnaissent simplement le droit de contrôle de toutes les opérations dans lesquelles un élément de rattachement à leur droit aussi infime – pour ne pas dire discutable – que l’utilisation de leur monnaie ou d’un trombone.

Le terrain judiciaire n’a jamais été exploré par crainte pour les groupes visés de se voir boycotter en plus d’être déjà sanctionnés financièrement. Leur pusillanimité se comprend quand on examine les maigres chances de succès d’une action devant la Cour suprême des États-Unis ».

Lire la suite sur Les Echos.fr

Quelques rappels :

Amende record de BNP Paribas : une justice de cow-boys

Les Etats-Unis imposent partout leur logique juridique

“The new Switzerland” : Les Etats-Unis, plus grand paradis fiscal du monde

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A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 54 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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8 commentaires pour Vente de Rafale bloquée : la France subit (encore une fois) la loi américaine

  1. zorba44 dit :

    Boycottons tous les produits américains sur notre sol y compris ceux qui contiennent des composants qui ne soient pas français ou européens…
    C’est aussi cela la réponse du berger à la bergère

    Jean LENOIR

  2. zorba44 dit :

    Le coca cola, par exemple, doit être fabriqué à partir de plantes produites hors du sol américain et avec de l’eau qui ne soit pas américaine… (Warren va s’en arracher les cheveux…)
    LOL

    Jean LENOIR

    • Trend dit :

      Cours toujours,

      Tout est synthétisé depuis longtemps dans le Coca Cola

      Caféine
      Caramel
      divers colorants et aromes.
      etc…..
      Bonne santé….

  3. josephhokayem dit :

    A reblogué ceci sur josephhokayem.

  4. Robert dit :

    La première force des USA c’est la faiblesse des autres. L’ Europe : quel numéro de téléphone ? Quant à la France elle a un président comédien, au sens premier du terme…

  5. xavib dit :

    Pauvre France : des claques en Rafale…

  6. Qu’est-ce que ça change? De toute façon, c’est la France qui paie. L’Egypte n’a pas les moyens financiers de s’offrir les Rafale, ni les frégates FREMM, ni les Mistral qui ont été payés avec un financement saoudien.
    Le contrat Rafale n’est pas une exception. Bercy bloque tous les contrats sur l’Egypte qu’ils soient militaires ou civils. Pourquoi? C’est un problème d’encours sur ce pays. Avec les contrats importants signés récemment entre les deux pays, l’enveloppe allouée par Bercy à Bpifrance (ex-COFACE) sur ce pays est totalement utilisée, précise-t-on à La Tribune. Et Bercy ne veut pas rajouter d’enveloppe estimant que le risque pays se dégrade. Emmanuel Macron va-t-il dénouer ce contrat? Il le pourrait car l’Egypte devrait compter sur une croissance de 6% par an dès cette année.
    https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/egypte-douze-rafale-cloues-au-sol-par-bercy-755147.html

  7. sarah cole dit :

    c’st bien fait pour ces C.. d’industriels qui pensent tellement mondialisation que les produits sensibles ou mono sources ne sont pas fabriqués en France.
    SI la France se fâche (entre autres) avec les pays asiatiques nous ne pouvons plus fabriquer un produit à base de composants électroniques et ces pays n’ont pas besoin de nous pour vivre.
    pauvre France

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