Yémen : La France accusée de violer le droit international en vendant des armes à la “coalition arabe”

La France risque de se retrouver en violation de ses engagements internationaux en fournissant armes et services de maintenance aux pays de la coalition arabe qui combattent les rebelles houthis au Yémen, selon un rapport d’avocats commandé par des ONG françaises.

Le cabinet d’avocats Ancile estime probable que « les exportations de matériels militaires se poursuivent sans garantie publique que leur utilisation finale soit strictement encadrée afin de garantir qu’ils ne puissent pas être utilisés au Yémen. Dans ce contexte, ces exportations (…) pourraient constituer vraisemblablement une violation par la France » de deux textes internationaux auxquels elle est soumise.

Ce rapport, commandé par les ONG Amnesty international et Acat (Actions des chrétiens pour l’abolition de la torture), a été publié mardi. Les deux textes sont le Traité sur le commerce des armes (TCA), ratifié par la France en 2014, et la Position commune de l’Union européenne de 2008.

Depuis 2015, la guerre au Yémen a fait quelque 9.300 morts et plus de 53.000 blessés, dont de nombreux civils, plaçant également des régions au bord de la famine. Impliquant de nombreuses factions, elle oppose schématiquement deux forces principales, les Houthis, soutenus par le gouvernement iranien, et une coalition arabe dirigée par l’Arabie saoudite, grande rivale de Téhéran sur la scène régionale, et importante utilisatrice d’armes occidentales.

La France a livré différents types de matériels à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, autre membre de la coalition. Le cabinet Ancile cite notamment des canons d’artillerie Caesar et leurs munitions, des fusils de précision, différents véhicules blindés.

Le gouvernement français est régulièrement interrogé par la presse sur ce point, différentes ONG estimant qu’il est de sa responsabilité de cesser ces échanges au vu des pertes civiles provoquées par cette guerre et la commission possible de crimes de guerre.

« La France dispose d’un système de contrôle des exportations de matériels de guerre robuste et transparent (…) et les décisions d’exportation sont prises sous la responsabilité du Premier Ministre dans le strict respect des engagements internationaux de la France », a répondu de son côté mardi une porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, interrogée sur ces critiques.

– Berlin veut une restriction –

Par ailleurs, « les armements terrestres vendus par la France à l’Arabie sont en position défensive, sur le sol saoudien, face à la frontière yéménite et aux attaques des Houthis », avaient déclaré début mars les services du Premier ministre français.

« Les Emiriens sont présents sur le sol yéménite avec certains équipements français mais ce ne sont pas ces armements qui sont impliqués dans les dommages collatéraux qui doivent cesser », avait ajouté Matignon, rappelant que « le dispositif de surveillance autour de la question du Yémen (…) a été fortement renforcé ces derniers mois ».

Amnesty international dénonce l’« opacité » et le « déficit démocratique » de ces procédures, estimant « impératif que le Parlement débatte des ventes d’armes françaises et exerce un contrôle sur celles-ci ».

Deux autres ONG françaises, Aser et Droit Solidarité (membre de l’Association internationale des juristes démocrates), ont de leur côté prévenu qu’elles entameraient une procédure judiciaire si le gouvernement ne suspend pas les licences d’exportation, pour non-respect des engagements internationaux de la France.

« Nous attaquerons un refus explicite ou implicite du gouvernement (s’il y a lieu) au Conseil d’Etat (juridiction administrative suprême, ndlr) à partir du 1er mai prochain », selon Benoît Muracciole, le président d’Aser, tandis qu’Ancile, pour sa part, estime que plusieurs « voies contentieuses » sont « envisageables ».

La France est un des principaux exportateurs d’armes au monde. D’autres pays européens, nettement moins exportateurs, ont pris des mesures pour limiter l’usage de leur matériel au Yémen cette année.

La Norvège a annoncé avoir suspendu ses exportations d’armes et de munitions aux Émirats arabes unis en raison de leur implication dans la guerre au Yémen.

En Allemagne, l’accord politique de la coalition gouvernementale qui vient d’être installée au pouvoir prévoit de ne plus fournir d’armes aux Etats impliqués dans le conflit au Yémen. « Nous voulons nous entendre sur une telle politique d’exportation restrictive avec nos partenaires au sein de projets communautaires européens », indique ce texte.

Source : AFP/ RTL Info, le 20 mars 2018

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« Au Yémen, les troupes saoudiennes s’inspirent des « mêmes méthodes barbares»* employées par les Britanniques dans la guerre des Boers en 1901, en  Malaisie, au Kenya** et encore au Yémen en 1950-1960. La Grande-Bretagne qui soutient l’agression saoudienne est donc particulièrement concernée par ce qui se passe actuellement dans ce pays.

Cette stratégie provoquant de véritables massacres de civils, étant difficile à vendre à l’opinion publique, a conduit les Saoudiens à s’adresser à des agences anglo-saxonnes spécialisées dans la communication pour obtenir le silence des médias.

Sur leurs conseils, le 22 janvier, la coalition saoudienne au Yémen a lancé un plan d’aide humanitaire en trompe l’œil appelé « Opérations humanitaires globales au Yémen » (YCHO).

Dans un long article paru dans Counterpunch (5/3/18) le journaliste Dan Glazebrook, décrit le génocide en cours au Yémen et dénonce les activités de ces agences »…

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A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 54 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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9 commentaires pour Yémen : La France accusée de violer le droit international en vendant des armes à la “coalition arabe”

  1. zorba44 dit :

    Les armes françaises, il faut le comprendre, sont spécifiques :

    …Elles ne causent pas de dommages collatéraux…
    …Leur usage est contrôlé…
    …A ce titre leur exportation décidée par le premier ministre est…

    Mon OEIL … BUSINESS as usual !
    (on apprend, par là même, qu’en matière d’hypocrisie on est en passe de doubler les engliches !)

    Jean LENOIR

  2. Alex Sanchez dit :

    J’ai rêvé ou l’article dit que les exportations de ces armes tueuses de masse, et de civils…, sont sous le contrôle du Premier Ministre ?
    Le Premier Ministre de la France aujourd’hui c’est bien Edouard Philippe ?
    Edouard Philippe qui nous bassine avec son aberrante décision unilatérale d’abaisser la vitesse sur les routes à 80 km/h ?
    Et au nom de quoi ?
    Je vous le donne en mille : au nom de la lutte contre la mortalité sur les routes !!

  3. brunoarf dit :

    Soupçons de financement libyen : un feuilleton aussi long que complexe.

    Depuis 2012 et les premières révélations de Mediapart, plusieurs personnalités ont été mises en examen, comme Claude Guéant et Ziad Takieddine.

    Depuis le déclenchement de l’affaire il y a six ans, ce ne sont pas les rebondissements qui ont manqué. L’affaire du supposé financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 en a connu un nouveau, ce mardi, avec la garde à vue de l’ancien président de la République, une première dans le cadre de cette enquête.

    http://www.leparisien.fr/politique/soupcons-de-financement-libyen-un-feuilleton-aussi-long-que-complexe-20-03-2018-7618995.php

    • zorba44 dit :

      Lui a-t-on retiré ceinture, chaussures (à talonnettes) et bretelles ?…
      Ou un traitement VIP avec petits fours et champagne entre deux séries de questions ?…

      Sombre avis que cela sera un ploaf lorsque le pouvoir en place réalisera ce qui risque de lui arriver !

      Jean LENOIR

  4. Question dit :

    Pourrait-on remplacer la « FRANCE » par le gouvernement français ? Merci .

  5. xavib dit :

    Il était temps que le Médiasystème se bouge !! Heureusement qu’on le savait déjà grâce aux blogs alternatifs qui sont la seule source valable pour s’informer…

    Micron peut faire le Père-la-Morale sur la Ghouta, il a le sang de milliers de Yéménites sur les mains et la conscience !!! Qui ne lui ont rien fait…

  6. enzo dit :

    Il parait que Micron, quand il aura fini son (unique) quinquennat – est programmé pour prendre la place du pochetron Juncker. Or voilà que notre présumé champion de « l’Europe » est pris en flagrant délit de violation des textes européens…. Elle est pas belle la vie ?

  7. brunoarf dit :

    La construction européenne, c’est une régression sociale historique.

    La construction européenne, c’est un échec total.

    De plus en plus de sans-abri partout en Europe.

    Selon une étude de la Fondation Abbé-Pierre et de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri, 11 millions de ménages sur 220 millions n’ont pas de logement personnel.

    Paris est loin d’être la seule capitale européenne à déplorer un nombre croissant de sans-abri. La préfecture d’Ile-de-France, qui a créé le 16 mars son propre Observatoire francilien des personnes hébergées et à la rue, parvient au chiffre affolant de 100 000 personnes logées chaque soir par l’Etat, soit une augmentation de 50 % en trois ans.

    La Fondation Abbé-Pierre (FAP) et la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa, sise à Bruxelles) révèlent, mercredi 21 mars, leurs statistiques à l’échelle européenne : sur 220 millions de ménages, près de 11 millions sont en état de privation sévère de logement, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas de domicile personnel, sont à la rue ou hébergés chez un tiers, en centre d’hébergement, en foyer, en hôtel social…

    « La définition du sans-abrisme a beau ne pas être la même d’un pays à l’autre, partout en Europe les hausses sont spectaculaires », révèle Sarah Coupechoux, de la FAP : + 150 % en Allemagne, entre 2014 et 2016 ; + 145 % en Irlande, entre 2014 et 2017 ; + 169 % au Royaume-Uni entre 2010 et 2017 ; + 96 % à Bruxelles entre 2008 et 2016 ; + 20,5 % en Espagne entre 2014 et 2016 ; + 17 % en France entre 2016 et 2017, en tenant compte des 20 845 personnes qui ont demandé un hébergement au « 115 » en juin 2017 par rapport à juin 2016.

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2018/03/21/de-plus-en-plus-de-sans-abri-partout-en-europe_5273875_3224.html

  8. josephhokayem dit :

    A reblogué ceci sur Histoire militaire du Moyen-Orient.

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