La loi sur le secret des affaires, une « arme de dissuasion massive » contre les journalistes et les lanceurs d’alerte

Loi sur le secret des affaires : ne laissons pas les entreprises et les banques d’affaires imposer la loi du silence !

Nous publions ci-dessous une pétition, dont notre association est signataire, lancée par le collectif « Stop secret d’affaires ». La proposition de loi, dite de « protection des savoir-faire et des informations commerciales », menace le droit à l’information et constitue en l’état une entrave au travail des journalistes. Portée par le député LREM Raphaël Gauvain, et engagée dans le cadre d’une « procédure accélérée », elle a été adoptée à l’Assemblée nationale le 28 mars 2018 et sera discutée en séance publique au Sénat aujourd’hui (mercredi 18 avril). (Acrimed)

Pétition aux parlementaires

Mesdames, Messieurs,

Vous serez prochainement amenés à vous prononcer sur la proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des ONG, des syndicats, des journalistes et l’opposition massive des citoyens. Elaborée par les représentants des lobbies des multinationales et des banques d’affaires, elle constitue une offensive sans précédent contre l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information.

La « loi secret des affaires » a des implications juridiques, sociales, sanitaires et environnementales graves. Sous couvert de protéger les entreprises, elle verrouille l’information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises. Des scandales comme celui du Mediator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens.

En gravant dans le marbre la menace systématique de longs et couteux procès, cette loi est une arme de dissuasion massive tournée vers les journalistes, les syndicats, les scientifiques, les ONGs et les lanceurs d’alertes.

Nous, signataires de cette pétition, lanceurs d’alertes, syndicats, ONGs, journalistes, chercheurs, et simples citoyens, nous opposons à l’application en l’état de cette loi en France, et vous demandons de défendre le droit à l’information et l’intérêt des citoyens que vous représentez, en adoptant les amendements qui vous sont présentés pour restreindre son champ d’application aux seuls acteurs économiques concurrentiels.

Lire la suite sur Acrimed

Rappel :

Une directive européenne veut organiser le secret autour de toutes les magouilles d’entreprise

Lire aussi :

Secret des affaires : lettre ouverte au président de la République

A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 54 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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4 commentaires pour La loi sur le secret des affaires, une « arme de dissuasion massive » contre les journalistes et les lanceurs d’alerte

  1. brunoarf dit :

    Trump-Macron : « Ils se parlent comme deux vieux potes. »

    Malgré leurs différences de style, les deux dirigeants affichent une grande proximité.

    Normal : Emmanuel Macron est américain dans sa tête.

    http://www.liberation.fr/france/2018/04/20/trump-macron-ils-se-parlent-comme-deux-vieux-potes_1644862

    – Quand on regarde la liste des Young Leaders de l’année 1981, on trouve un jeune politicien de droite Alain Juppé, et deux futurs ministres de la Défense : François Léotard, qui était de droite, et Alain Richard, qui était au Parti Socialiste.
    – Quand on regarde la liste des Young Leaders de l’année 1996, on trouve Pierre Moscovici et François Hollande. Ils étaient au Parti Socialiste.
    – Quand on regarde la liste des Young Leaders de l’année 2006, on trouve Najat Vallaud-Belkacem et Laurent Wauquiez.
    – Quand on regarde la liste des Young Leaders de l’année 2012, on trouve Edouard Philippe et Emmanuel Macron.

    Conclusion :

    Depuis 40 ans, de gauche comme de droite, les dirigeants politiques français sont les caniches des Etats-Unis.

    La liste des caniches :

    https://frenchamerican.org/young-leaders/earlier-classes/

  2. haennezoe dit :

    Halte à la loi-bâillon de Macron ! En marche vers la dictature….avec même la complicité des sénateurs 😦

    https://www.publicsenat.fr/article/societe/secret-des-affaires-le-senat-renonce-a-une-protection-accrue-des-journalistes-85031

    • zorba44 dit :

      Comme d’habitude des votes honteux se dessinent qui feront voler en éclats toutes les protections du consommateur.

      Il faudra violer ces lois pour protéger les consommateurs, en attendant qu’un raz-de-marée électoral fasse valdinguer toutes ces lois et les envoie dans les poubelles de l’Histoire.

      Jean LENOIR

  3. Thierry Theller dit :

    LE QUATRIEME REICH EST A NOS PORTES !

    « EU: Oberkommando der europäisch Gestapo. »
    Traduction.
    UE : Nouveau Haut Commandement de Gestapo européiste.

    Moralité, aux torche-culs et autres usurpateurs de la souveraineté des peuples, coupons le noeud gordien de leurs prétentions assassines et de leurs apostasies liberticides. Celles qui se suivent et se ressemblent, en strangulant nos libertés un peu plus chaque jour.
    -Ne laissons pas leur dictature nous dépiauter jusqu’à l’os.
    -Disons stop à leurs bobards mensongers et à leur oecuménisme mondialiste du fric. La coupe est pleine…
    -Il est temps, à notre tour, de leur faire manger leur chapeau.
    -Ne laissons pas l’agenda mondialiste inscrire notre humanité sur la liste noire d’une nouvelle police politique.
    -Nous ne sommes pas créés pour pleurnicher. Nous ne sommes pas des bestiaux.
    -Reprenons le flambeau de nos vies.
    -Et dégonflons, pour commencer, la baudruche insane de la loi : “Secret Des Affaires”.

    En conséquence, signons en masse, la pétition présente sur ce site ! Sans trembler.

    Dans le cas contraire, ce sont nos renoncements, notre profonde sédation civique qui, tôt ou tard, ouvriront les passe-droits à la préséance d’une dictature encore plus impitoyable.

    Lien de la pétition : https://finalscape.com/loi-secret-des-affaires-pour-preserver-la-democratie-signez-la-petition/#comment-359

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