A quoi servent les grandes conférences internationales sur le climat ? A taxer les honnêtes gens.

A les culpabiliser pour mieux les taxer, pendant qu’on laisse bien tranquilles les lobbies du commerce international, du transport aérien et du transport maritime. On nous dit que toute évolution est impossible pour des raisons de traités internationaux, de concurrence et de compétitivité… mais alors à quoi bon toutes ces COP et ces discours alarmistes sur le péril mortel dont serait menacée la planète à cause du CO2 ? Sans compter la santé (« Le diesel est un scandale sanitaire similaire à l’amiante », a osé le ministre Darmanin). Tous ces politiciens de métier qui jouent les professeurs de vertu mais copinent avec des multinationales riches à crever sont à vomir. OD

Rappel : La COP21, c’était bien de la foutaise… Climat : le grand bluff des multinationales (Cash Investigation)

Carburants : pourquoi les avions et les bateaux échappent aux taxes (Le Figaro)

« A la veille de la manifestation des «gilets jaunes» à travers le pays contre la hausse de la taxe sur les carburants, plusieurs citoyens et personnalités politiques dénoncent l’exonération fiscale dont bénéficient le secteur aérien sur le kérosène et le secteur maritime sur le fioul. Le Figaro fait le point sur cette absence de mesure.

Depuis quelques semaines, la colère des Français ne cesse de grandir face à la hausse annoncée du prix des carburants, qui devrait se répercuter dès 2019 sur le pouvoir d’achat des Français.

Mais deux secteurs ne sont pas concernés par ces hausses: le secteur de l’aviation avec le kérosène, et le secteur maritime avec le fioul. Du mouvement des gilets jaunes aux députés de la France insoumise, en passant par des députés LREM tel que Mathieu Orphelin, Nicolas Dupont-Aignan ou encore des experts de l’énergie, plusieurs personnalités remettent sur la table la question de ces exonérations fiscales.

Qualifié de cadeau fiscal aux entreprises par certains, et de nécessité pour le maintien de la compétitivité française par d’autres, le débat sur l’absence de taxe sur les carburants pour ces secteurs comporte bien des subtilités.

Une exonération qui découle d’accord internationaux

L’exonération fiscale du kérosène émane de la convention internationale de Chicago sur l’aviation civile, ratifiée par la France en 1944, et qui avait à l’époque pour objectif de favoriser l’essor du trafic aérien. Un vote unanime des 191 États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) serait indispensable à toute remise en cause du texte. Néanmoins, ce dernier n’a pour vocation que de régir les vols internationaux, et il serait ainsi possible pour l’exécutif d’instaurer la TICPE sur le carburant des avions pour les vols domestiques, comme l’ont fait les États-Unis, le Brésil, le Japon, la Suisse, la Norvège ou encore les Pays-Bas. En échappant à la TICPE, mais également à la TVA, le kérosène est le seul carburant issu du pétrole qui est exonéré de taxes. De fait, une taxation du kérosène utilisé pour les vols intérieurs en France, représentant 20% du trafic aérien du pays, permettrait de recueillir près de 310 millions d’euros par an. Plus largement, en considérant tous les vols au départ et à l’arrivée du territoire français, le manque à gagner pour l’État se chiffre à hauteur de 3 milliards d’euros par an.

En ce qui concerne le secteur maritime, sa réglementation est également régie à l’échelle internationale, avec notamment la convention Marpol sur la pollution maritime, établie par l’Organisation maritime internationale. En France, l’article 265 bis du code des douanes, précise que «les livraisons des produits pétroliers pour le transport fluvial de marchandises sont exonérées de TICPE». Lorsque le sujet des cargos géants est alors évoqué dans le débat, l’incompréhension face à l’absence de taxe sur le fioul lourd prend tout son sens puisque leur pollution en particules ultrafines équivaut celle de 50 millions de voitures.

Prendre en compte la question des transports dans leur globalité

Pour le gouvernement, le principe de la taxe est d’avoir un effet incitatif pour promouvoir une solution par rapport à une autre. À l’heure où un billet d’avion pour traverser le pays du nord au sud coûte souvent moins cher qu’un ticket de train, le chef du service transport de l’Ademe, Jérémie Almosni, explique au Figaro qu’il est «légitime de considérer qu’une taxe sur le kérosène pourrait financer le transport ferroviaire». Beaucoup moins polluant que l’avion, le train émet jusqu’à 40 fois moins de CO2 par km parcouru et par personne transportée. Le secteur aérien est indéniablement un des principaux responsables de la pollution mondiale, avec en outre une empreinte carbone de 241 kg de CO2 par passager pour un trajet de 500 km aller-retour en avion, contre 170,6 environ pour le même trajet effectué cette fois en voiture, selon les chiffres de l’Ademe.

L’essentiel pour respecter les objectifs environnementaux affiché par le gouvernement, le GIEC et ceux de la Cop 21 est de «travailler sur la question de l’optimisation de la sobriété des transports», ajoute Jérémie Almosni. En d’autres mots, l’objectif d’un réel investissement pour l’avenir est «de maîtriser le trafic aérien sans bouleverser le développement économique des acteurs du transport», précise-t-il ainsi. À l’heure où le trafic aérien devrait doublier d’ici 2036, selon les projections de l’Association du transport aérien international (IATA), les experts soulignent que les émissions du secteur pourraient représenter près de 20% des émissions mondiales en 2050.

Ainsi, pour la présidente de la Commission des Transports du Parlement Européen, Karima Delli, le «verdissement de la fiscalité» reste à réconcilier avec «les principes de justice sociale», et se doit de «prendre en compte la question des transports dans leur globalité», indique-t-elle au Figaro. La députée européenne EELV portera une tribune sur le sujet lors de la COP24 de décembre, pour faire avancer le dossier de la taxe écologique pour le transport maritime et aérien international. Cette dernière reconnaît toutefois que contrairement au secteur aérien, le secteur maritime fait montre depuis quelques mois d’une grande volonté «à rentrer dans des dispositifs de reconversion» pour lutter contre le réchauffement climatique.

Quelle volonté de la part de l’exécutif ?

Dans le débat parlementaire, la question avait déjà évoqué pour le secteur aérien en 2015, lorsque les députés écologiques avaient milité, sans succès, pour l’adoption d’un amendement visant à supprimer progressivement cette exonération jusqu’en 2019. Plus récemment, des députés de la France Insoumise ont proposé mi-octobre un amendement similaire qui a été rejeté par la majorité parlementaire. Avant tout, l’argument principal en défaveur de l’instauration d’une taxe sur le carburant pour l’aérien reste depuis des années la préservation de la compétitivité des compagnies françaises face notamment aux low-costs étrangères. Jean-Pierre Favennec, spécialiste de l’énergie, précise au Figaro que cette niche fiscale est «un choix purement économique» visant à protéger le secteur face à «des compagnies qui s’approvisionneraient dans les pays voisins».

Durant le compte rendu du Conseil des ministres de mercredi, le ministre de l’Écologie François de Rugy s’est exprimé sur le sujet, évoquant un travail avec «Brune Poirson au niveau européen et international pour faire évoluer les règles internationales dans le sens de la baisse de CO2». Concernant le transport maritime, le ministre a indiqué avoir récemment rencontré des acteurs du secteur, pour aboutir à «une transformation progressive de la motorisation des navires de croisières et de marchandises vers le gaz naturel» et «bannir à brève échéance le fioul lourd», a-t-il ainsi précisé, n’évoquant toutefois aucun amendement déposé ».

Le Figaro.fr, le 16 novembre 2018

Voir aussi :

Pollution : Les 20 plus gros navires polluent plus que toutes les voitures de la planète

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A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 54 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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15 commentaires pour A quoi servent les grandes conférences internationales sur le climat ? A taxer les honnêtes gens.

  1. Voilà, je l’ai relevée pour ma part, dans mon billet d’hier, entre autres choses ► https://jbl1960blog.wordpress.com/2018/11/18/transition-energetique-non-pompe-a-fric-climatique/

    La taxe carbone est, pour le GIEC et les États, la seule façon de lutter contre le RCA c’est pourquoi il est urgent de vous/nous faire payer plus cher toutes les énergies fossiles qui seraient responsables du RCA ; Lire ► https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/climat/au-giec-les-economistes-prennent-le-pouvoir_30882

    Dans cet article, le gonze affirme même que sa priorité est une TAXE CARBONE MONDIALE…

  2. Darma Nain dit :

    Ces politiciens de malheur ! Il faudrait faire une loi pour les interdire. 😦

  3. téléphobe dit :

    Merci pour cet article et cette vidéo.
    Ces avides marchands apatrides se foutent de nous avec leurs pantins politocards ;o)

  4. Eric83 dit :

    En conséquence, les taxes sur l’essence/gas oil et inexistantes sur le transport aérien et maritime est doublement injuste pour les plus démunis…car eux n’ont pas les moyens de prendre l’avion et encore moins de se payer des croisières sur les océans.

  5. 8parabellum8 dit :

    Je sens que ça va faire un titre pour Olivier…

    Alors pour rappel…

    Malgré les menaces de sanctions de Washington, Carlos Ghosn a annoncé que Renault resterait présent en Iran, quitte à «réduire la voilure».

    https://fr.sputniknews.com/international/201806191036859221-renault-iran/

  6. zorba44 dit :

    Olivier bonsoir,
    Beau scandale, en effet, que celui des exonérations fiscales concernant les transports maritimes et aériens. Il y a fort à penser que les gilets jaunes vont encore faire l’actualité !…

    Ceci dit, et par rapport à la petite vidéo de la pollution des cargos, le Président de notre Fondation, à qui je l’avais envoyé hier ou avant-hier, m’a fait remarquer que les normes de 3000 à 3500 ppm ont été abaissées en France et que de lourdes amendes sont infligées aux réfractaires qui continuent à utiliser des fuels sales…

    Pour le reste …on peut affirmer qu’on tente de piquer aux pauvres tout ce qu’on peut pour empêcher les riches secteurs et acteurs de faire face à leurs responsabilités.

    Que l’Etat légifère et ils devront s’adapter sous peine de sanctions à la Volswagen !

    Jean LENOIR

  7. Rahan dit :

    La transition énergétique (ou « écologique »…) c’est du pipeau… de toutes façons sans énergies fossiles on est morts ! et le peak oil on est déjà en plein dedans.

    Donc tous ces guignols de la politique et des médias auront beau s’agiter, ils ne changeront rien aux contraintes fortes qui pèsent sur nous.

    Et la crise financière qui s’en vient, directement issue de la crise du pétrole, balaiera comme des fétus de paille tous ces raisonnements foireux de nos élites dépassées.

  8. Le dodo dom dit :

    Qui est cette burne poisson?
    Olivier, c’est clair que le triso-ghosn ne restera pas chez renault;-)))
    Le cost-killer killé lui-même, mdr…. à moins que le micron tente une diversion… une de plus, pour niquer les gilets « jaune renault »? Bon à rien, prêt à tout!

  9. Elnatt dit :

    A quoi sert le Programme de l’ONU pour l’Environnement ?

    A claquer le fric des contribuables en déplacements qui polluent la planète…

    AFP, publié le mardi 20 novembre 2018 à 18h11

    Erik Solheim, directeur du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), a démissionné mardi après le tollé provoqué par le coût de ses frais de déplacement, ont indiqué des responsables onusiens.

    Cet ancien ministre de l’Environnement norvégien était à la tête de ce programme, basé à Nairobi, au Kenya, depuis juin 2016.

    Un audit a établi qu’Erik Solheim avait dépensé 500.000 dollars en frais de déplacement et que certaines de ses dépenses n’étaient pas justifiées, alors que les Nations unies sont en proie à des difficultés budgétaires.

    En raison de ses nombreux voyages à travers le monde, le directeur du Programme pour l’environnement était également accusé de ne pas faire assez, personnellement, pour réduire les émissions de gaz carbonique dans l’atmosphère.

    La démission d’Erik Solheim intervient avant des négociations cruciales lors de la conférence mondiale sur le climat COP 24, qui s’ouvrira en Pologne le 2 décembre.

    Les Nations unies doivent annoncer officiellement sa démission dans la journée de mardi.

  10. HArmell dit :

    si le Diesel est un scandale sanitaire du niveau de l’amiante dixit le Dard-à-la-main…qu’on foute tous ces salopards de politiciens en taule pour nous avoir VENDU et VANTE ce diesel mortel PENDANT DES DECENNIES !!!!!

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