« Le Pacte mondial sur les migrations pourrait devenir contraignant » (J.-T. Lesueur)

Entretien – Jean-Thomas Lesueur alerte sur les dérives que le Pacte mondial sur les migrations pourrait alimenter à moyen terme : encouragement de l’immigration, bafouement de la souveraineté étatique, confusion du discours…

FIGAROVOX.- Vous remettez en cause dans une note de l’Institut Thomas More, l’idée que le Pacte sera non-contraignant pour les États…

Jean-Thomas LESUEUR.- Formellement, il n’est pas contraignant et invite seulement les États signataires à s’engager en faveur des objectifs qu’il affiche. Non contraignant, cela signifie qu’il ne constitue pas une convention au sens «classique» (il n’est pas un traité), ayant une valeur normative supérieure au droit interne des États.

Pour autant, l’histoire juridique de ces quarante dernières années nous enseigne que des textes d’origine nationale ou supranationale, dépourvus au départ de tout caractère contraignant, viennent ultérieurement produire des effets concrets en irriguant des jurisprudences, voire intègrent formellement l’ordre juridique de certaines entités. Ce phénomène est particulièrement observable en matière de «droits de l’homme»: on peut citer la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui est entrée dans le «bloc de constitutionnalité» français après une décision du Conseil constitutionnel de 1971 ou la Charte des droits fondamentaux, adoptée en l’an 2000 par l’Union européenne, à laquelle le traité de Lisbonne de 2007 a octroyé une valeur juridiquement contraignante qu’elle n’avait pas à l’origine.

La crainte d’une contrainte juridique ultérieure et indirecte passant par l’interprétation souveraine des juges (nationaux ou européens) est donc pleinement légitime, comme certaines juristes, en France et ailleurs, l’ont expliqué.

Le Pacte revendique sa neutralité idéologique en matière de migrations. Est-ce vraiment le cas ?

C’est ce qu’affirment les promoteurs du texte. Ainsi Louise Arbour, représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies pour les migrations, a-t-elle affirmé dans vos colonnes (29 novembre) que le Pacte «n’est ni favorable, ni défavorable à la migration comme telle, mais constate une réalité». Cela est inexact. En effet, dès son préambule, le Pacte explique au contraire que les migrations «sont facteurs de prospérité, d’innovation et de développement durable et qu’une meilleure gouvernance peut permettre d’optimiser ces effets positifs».

La crainte d’une contrainte juridique ultérieure et indirecte est légitime

Tout le texte est teinté de cette coloration favorable a priori et sans limites aux migrations, auxquelles il affirme par ailleurs qu’on ne peut rien. Il conviendrait seulement de se concerter pour les organiser.

Certains objectifs visent pourtant à réduire ou contrôler les flux…

Oui, quatre objectifs sur vingt-trois… Et ils sont soit flous («lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine»), soit de simples pétitions de principe («renforcer l’action transnationale face au trafic de migrants», «gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée»), soit banales («coopérer en vue de faciliter le retour et la réadmission des migrants en toute sécurité et dignité, ainsi que leur réintégration durable»).

Le terme de «migrant» n’est-il pas trop imprécis pour prétendre décrire la réalité des situations migratoires ?

Si. Il s’est imposé dans le débat public et est en train de s’imposer dans le droit international. L’ONU distingue aujourd’hui le «réfugié» d’une part (qui relève de la Convention de Genève de 1951) et le «migrant». Ainsi présenté, tout candidat à l’immigration est «migrant», à l’exclusion du demandeur d’asile. Le mot confond donc ce qui était jusqu’ici distinct.

Le terme de « migrant » contribue à imposer une approche émotionnelle de la question migratoire

En France, on distingue en effet classiquement quatre catégories d’immigration : pour raisons familiales (dont le regroupement familial), pour raisons liées à l’éducation (les étudiants), pour raisons liées à l’emploi (les travailleurs) et les autres raisons (dont les demandes d’asile). En effaçant ces catégories, le terme «migrant» crée un flou majeur, à commencer entre l’immigration légale et l’immigration illégale, et contribue à imposer une approche essentiellement émotionnelle de la question migratoire. Le texte emploie à six reprises la formule «tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire», levant ainsi toute hésitation dans ces cas précis.

Quel risque court-on à l’employer dans un accord international ? On peut raisonnablement considérer qu’il se dégage du Pacte l’intention de prôner une réduction des différences de traitements entre les différentes catégories administratives de migrants, ce qui revient concrètement à brouiller les distinctions. Indirectement, cela peut être regardé comme un moyen de favoriser, sinon d’encourager, l’immigration illégale en renforçant les droits des migrants illégaux, tout en fournissant un matériau de choix aux juges : plus un texte est flou, plus il est possible de l’interpréter de manière extensive – ce qui se vérifie particulièrement en matière de droit d’asile, où l’appréciation de la notion incertaine de «persécution en raison de l’appartenance à un groupe social» présente dans la Convention de Genève s’est régulièrement étendue. Le caractère flou de la terminologie du Pacte pourrait ainsi s’avérer dangereux, l’interprétation restant à la merci des juges.

Le Pacte affirme que la prise en charge des migrations doit se penser à l’échelon mondial. Est-ce pertinent ?

Comme pour la question du réchauffement climatique, le raisonnement appliqué ici est simple mais efficace : comme le problème est «mondial», c’est-à-dire qu’il s’observe partout dans le monde ou à peu près, la réponse devrait être «mondiale».

Mais c’est un étrange raisonnement, si on s’y arrête un moment. La question du chômage ou du sous-emploi (des jeunes par exemple) est partout où elle se pose un grave problème social mais il ne vient à l’idée de personne d’instituer une politique de l’emploi mondial. Il en va de même pour l’éducation : l’accès à l’éducation et à la formation est un enjeu pour tous les pays du monde, dans leur diversité et leurs différences, mais on ne saurait appeler de nos vœux une politique éducative mondiale…

On ne saurait édicter une norme mondiale en matière d’immigration

Il en va de même pour l’immigration : on ne saurait édicter une norme mondiale en la matière. Il convient au contraire de laisser à chaque pays le soin de déterminer la politique migratoire qui lui convient, en fonction de ses besoins, de sa situation sociale propre, du souhait de sa population, etc. Cela ne signifie pas qu’il faille rejeter toute coopération et toute coordination mais qu’elle doit se faire sur la base de la souveraineté des États. Et puisque «les mobilités se produisent principalement entre les pays situés dans une même région du monde», comme l’affirme l’INED, c’est plutôt à l’échelon régional, et non mondial, qu’il convient de se concerter et d’agir.

Le Figaro.fr, le 11 décembre 2018

Jean-Thomas Lesueur est délégué général de l’Institut Thomas More

Rappels :

Pacte mondial pour les migrations : l’individu tout-puissant contre les peuples

« L’ONU programme le raz-de-marée » : en avril 2000, un rapport préparait l’installation de 159 millions d’immigrés en Europe d’ici 2025

[Stratégie du choc] Peter Sutherland, représentant de l’ONU pour les migrations, veut que les nations abandonnent toute souveraineté

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A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 54 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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22 commentaires pour « Le Pacte mondial sur les migrations pourrait devenir contraignant » (J.-T. Lesueur)

  1. Danse dit :

    Ce diktat diabolique signifie juste le passage de la dictature européenne à la dictature mondiale.
    Il est « non-contraignant » (pour Israel seulement). Mais les événements qui sont fabriqués pour le rendre contraignant sont, eux, obligatoires à ce qu’on nous dit en même temps.

    Dissonance Cognitive : L’incohérence entre ce qui est dit et ce qui est fait

    • cesaropapiste dit :

      Oui, mais il n’y a pas de fatalité. De bien belles images de notre très chère et très adorée président Emanuelu Macronescu. La minute qui sonne un peu comme un espoir et contribue à l’accélération de l’Histoire.

  2. Voilà, voilà, voilà…

    RoooOooor, vous allez avoir des problèmes Olivier !

    Komentesceki ce sont foutu des vilains conspis (encore) parmi les GJ (encore) qui discutait le bout de gras sur le Pacte de Marrakech !

    Tenez, cette vidéo de 3poings2crochets « Fausse Bannière », qui date de 2013 et pour les suivre depuis le début et claquer le museau des merdiazencontinu qui nous crachent dessus parce qu’on pense pas comme eux ! Et heureusement moi je dis !

    Y sont passés chez Daily car YT supprime à tour de bras, on se demande bien pourquoi, hein ?

  3. Ping : « Le Pacte mondial sur les migrations pourrait devenir contraignant » (J.-T. Lesueur) – EcoPol

  4. Zoé dit :

    Jamais on ne m’obligera à accepter l’inacceptable. Le pacte nous conduira à la guerre civile sans aucun doute.

  5. natacha borgeaud dit :

    depuis un mois je dis à qui veut l’entendre qu’un attentat arrivera et sera l’occasion pour bloquer l’action des gilets jaunes: on me prend pour une folle! Et voila un attentat et pleins de politiques qui au nom de la solidarité , de la compassion pour les victimes de cet attentat donnent dans le mélo en conseillant l’arrêt de tout mouvement de contestation! les ministres n’hésitent pas à dire que MACRON a donné des gages et des avantages au peuple d’en bas!et que donc ça suffit rentrez au bercail et ne nous emmerdez plus avec votre colère!Ah bien sûr le terme de complotiste est déjà sorti car bien sûr la coïncidence est si forte entre l’attentat et le désir impératif du pouvoir de faire cesser le mouvement que des interrogations sont nécessaires et non déplacées.Quand au discours de MACRON premier, du théâtre , de la représentation dans le mélo le plus pitoyable qui soit pour donner quelques miettes après un discours sur la violence (bien sûr sous entendu celle des manifestants).En plus il paraît que le Président ne parlait pas en direct mais qu’il s’agissait d’une enregistrement video:quel manque de courage et de grandeur;on en reste pantois.Macron n’est qu’un pantin aux mains de puissants financiers , banquiers , grands capitalistes qui ont financé sa campagne; bien sûr aucune enquête n’a été mené sur ce financement qui allie le grand patronat, les financiers et les médias aux ordres.Ceux là sont prêt à tout pour écraser la contestation.et semer la peur dans le peuple!Mais oui il faudra tenir et élargir la solidarité du vrai peuple.

  6. brunoarf dit :

    Elections européennes :

    Rassemblement National : 24 %
    La République En Marche : 18 %
    Les Républicains : 11 %
    La France Insoumise : 9 %
    Europe Ecologie Les Verts : 8 %
    Debout La France : 8 %
    Parti Socialiste : 4,5 %
    Génération.s : 3,5 %
    UDI : 3 %
    Résistons (Jean Lassalle) : 2,5 %

    Sondage élections européennes: les Gilets jaunes protestent, le RN fait le plein.

    Selon un sondage Ifop pour l’Opinion, le Rassemblement national est le seul à profiter de la crise des Gilets Jaunes, distançant de loin La République en marche. Les partis traditionnels sont à la peine.

    La liste de Marine Le Pen arriverait largement en tête des élections européennes, selon un sondage Ifop pour l’Opinion publié jeudi 13 décembre. Avec 24 % d’intentions de vote, la liste du Rassemblement national distance de six points celle de La République en marche et du MoDem (18 %). Et enregistre un bond de quatre points par rapport à fin octobre.

    Les élections européennes ont lieu dans 23 semaines. D’ici là, que seront devenus les Gilets jaunes ? Dans quel état sera le pouvoir ? Impossible de le dire aujourd’hui, tant la situation évolue jour après jour. 

    « Le rapport de force électoral de ce scrutin est très différent de celui des élections européennes de 2014 ; dès septembre 2013, tout était figé, le FN était en tête. Cette fois, on est sur une forte incertitude sur l’ordre d’arrivée », estime le directeur général adjoint de l’Ifop, Frédéric Dabi.

    Selon une enquête réalisée par l’institut de sondage du 7 au 10 décembre pour l’Opinion, donc avant et après le quatrième samedi de mobilisation des Gilets jaunes, c’est le Rassemblement national qui arrive très largement en tête, avec 24 % d’intentions de vote. Un bond de quatre points par rapport à l’étude réalisée fin octobre. La liste du parti de Marine Le Pen, qui devrait être portée par le porte-parole du parti de 23 ans, Jordan Bardella, est en réalité la seule à profiter du mouvement des Gilets Jaunes. «  Cette enquête confirme l’irrésistible ascension du Rassemblement national. S’il n’y a pas de réceptacle au mécontentement de Macron, c’est bien le RN qui en profite. »

    https://www.lopinion.fr/edition/politique/sondage-elections-europeennes-gilets-jaunes-protestent-rn-fait-plein-171734

    • Robert dit :

      Personnellement, je ne pense pas que LREM fasse 18 % : je pense que le résultat a été majoré… et celui du RN minoré : un écart de 10 points au bénéfice du RN est probablement plus proche de la réalité…

  7. zorba44 dit :

    Maquereau du peuple, Macron autant que pute de Rotent et Chient et de Kravis – suppôt de Satan…
    Quel Archange se lèvera pour l’écraser ?

    Il y a urgence

    Jean LENOIR

  8. rama nifique dit :

    vous avez voté macron , vous aurez la guerre civile, le déshonneur, la honte et l’esclavage enrobés de discours lénifiants, culpabilisants les opposants pour diviser le peuple. Les peuples de l’Europe entière vont se soulever contre la chienlit d’en haut.
    Cela fait 45 ans que l’on nous prend pour des cons et qu’on nous fait avaler des couleuvres. La dette est un faux problème monté par les financiers pour justifier des moyens de voler le fruit de notre travail. On ne résout pas une dette en vendant les bijoux de famille mais en stimulant l’industrie et le commerce. L’effondrement est en cours, réjouissons nous et pensons à imaginer le monde de demain, les cartes vont se redistribuer. l’argent n’est pas un problème, il existe des moyens faciles d’effectuer des transactions commerciales et de rétablir une économie florissante pour la France. Seuls ceux qui en croquent vous expliquent que ce n’est pas possible.

  9. Marc dit :

    Ce pacte de Marrakech nous prouve bien qu’il y a une volonté de la part des « véritables maîtres du monde » !!! …Suivez mon regard sur une certaine communauté « intouchable » !….de laisser libre cours aux migrations voire de les encourager !….Toujours dans le même but non avoué de détruire les Nations, leurs frontières, leurs souverainetés, leurs traditions etc…

  10. Nanker dit :

    « Suivez mon regard sur une certaine communauté « intouchable » ! »

    Arrêtez avec ces conneries, c’est pitoyable et cela dessert la cause que nous défendons tous : celle de libérer la France de ses chaînes. Il n’y a pas plus de complot Juif que de beurre en broche.

    Le problème essentiel est la propension des élites qui nous dirigent de croire que leur rôle est d’écrire l’Histoire, ce qui implique de guider les masses (forcément aveugles incultes et imbéciles) vers le Droit Chemin, vers le Progrès. Leur terrible complexe de supériorité les conduit à croire naturellement que le destin du monde doit être entre les mains d’une caste dirigeante.
    Psychologiquement on pourrait voir ça comme un mélange de mégalomanie et d’illumination téléologique.

    Puisqu’on parle d’illuminé le nom de Macron vient immédiatement en tête : il est un excellent exemple de ces « élites » lamentables qui croient que leur mission divine est d’accomplir le Grand Plan décidé par les élites : en l’occurrence depuis les années 80 effacer sinon supprimer les nations et les identités nationales pour aller vers un Grand Tout mondial…

    Heureusement face à ces délires fascisants, il y a un élément que ces élites ne contrôlent jamais, c’est le Réel. Et comme disait Lacan : « le Réel c’est quand on se cogne ».
    Depuis 3 semaines Macron a mal au nez…

    • Alcide dit :

      Les chaines de la France sont sionistes.

      Soutenir qu’il n’y a pas de complot est une insulte à notre intelligence.

    • matbee dit :

      La mainmise sioniste sur les « élites » françaises, c’est gros comme le nez au milieu de la figure :

      https://queteverite.blogspot.com/2018/12/le-chateau-de-versailles-et-larc-de.html

    • Danse dit :

      SOROS, CPI, ONG : LES NOUVEAUX COLONS
      https://nos-medias.fr/video/soros-cpi-ong%C2%A0-les-nouveaux-colons
      « la création de la CPI en 2002 fut le fruit de longues années d’intense lobbying de groupes d’intérêts qui se sont présentés comme le fer de lance de la mondialisation de la justice et de l’impunité.
      L’économie s’étant globalisée, il restait à faire de même avec le droit, et les droits humains en particulier : d’un côté on subordonne les espaces économiques à des règles du jeu planétaires (Organisation Mondiale du Commerce), de l’autre, une instance judiciaire « universelle », la Cour pénale internationale (CPI), qualifiée dans son statut fondateur de « permanente et indépendante reliée au système des Nations Unies ». Indépendante et reliée ? En réalité, la légitimité de la CPI est assurée par les États parties au Statut de Rome. »
      #CPI / Les Nouveaux colons (Soros, CPI & ONG) par A Atchadé part 1

      #CPI / Les Nouveaux colons (Soros, CPI & ONG) par A Atchadé part 2

  11. Danse dit :

    SOROS : « UN HOMME D’ETAT SANS ETAT, IL NE S’EN CACHE PAS ! »
    « Le pacte de Marrakech fait aujourd’hui débat : le financier est-il à la manœuvre ? Un entretien choc avec Pierre-Antoine Plaquevent, auteur de l’enquête « Soros et la société ouverte, métapolitique du globalisme » (éditions Retour aux sources, 2018). »

  12. Danse dit :

    L’eurodéputé néerlandais Marcel De Graaff signale que ce Pacte considère comme “DISCOURS DE HAINE” toute critique de l’immigration, entraînant la CRIMINALISATION DE CETTE CRITIQUE.

    Il prévient que les prochaines ÉLECTIONS EUROPÉENNES POURRONT ÊTRE TRUQUÉES rien qu’en utilisant cette arme de la criminalisation contre tout homme politique qui osera dénoncer les dangers de l’invasion migratoire, qui devient un « droit humain ».

    le pacte de Marrakech sur les migrations représente un grave danger OU pas…

  13. Danse dit :

    Le Pacte vient déjà de frapper :
    Jacques Toubon, le Défenseur des droits, veut l’abandon du fichier des mineurs non accompagnés
    « Le Défenseur des droits Jacques Toubon a demandé aujourd’hui au gouvernement de renoncer à son projet controversé de fichier des mineurs non accompagnés, y voyant une « atteinte au respect de la vie privée et au DROIT À L’ÉGALITÉ ». »
    http://www.fdesouche.com/1125439-jacques-toubon-le-defenseur-des-droits-veut-labandon-du-fichier-des-mineurs-non-accompagnes

  14. josephhokayem dit :

    A reblogué ceci sur josephhokayem.

  15. 15ansdemafia dit :

    On pille ce continent et notre néo-colonialisme va jusqu’à faire venir par incitation des jeunes africains qui sont désignés pour tenter l’aventure par leurs familles ou leur quartier. Ils n’ont pas le droit de dire non selon la coutume, ni le droit d’échouer dans leur quête d’Europe. Ils seront toujours liés à ceux qui se sont cotisés pour réunir les sommes des passeurs. Ils seront obligés de travailler en France pour envoyer l’argent en Afrique. Obligés de rendre des comptes des années durant et là encore, ils seront rappelés à l’ordre en cas de manquement, en France même. Ils ne seront jamais libres. Certains tenteront de se déplacer en France pour ne pas que l’on retrouve leur trace afin d’éviter d’envoyer au pays la plus partie de leur salaire. C’est pitoyable de voler à l’Afrique leurs meilleurs éléments. Et de les rendre esclavage de leur propre famille. L’occident est immoral par méconnaissance de l’autre. De l’humanisme mal placé et totalement immoral !

    https://15ansdemafia.wordpress.com

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