Notre-Dame de Paris : La commission de la culture du Sénat supprime l’article 9 du projet de loi d’exception

« Sans surprise, la commission de la culture du Sénat a adopté le mercredi 22 mai un texte modifiant de manière profonde le projet de loi d’exception présenté par le gouvernement. Nous avions été, à la suite de notre couverture de cette affaire et de notre opposition à cette loi, entendu par cette commission qui a su écouter nos arguments comme ceux de tous les autres spécialistes qu’ils ont auditionnés. Manifestement, l’audition du ministre de la Culture Franck Riester, dont nous avons souligné l’insuffisance dans cet article, les a beaucoup moins convaincus.

La plus grande différence avec le texte originel est la suppression pure et simple de l’article 9 qui veut permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances en mettant de côté plusieurs codes dont celui du patrimoine et celui de l’environnement, mais aussi ceux de la domanialité publique, des marchés publics, de l’urbanisme et des transports (voir cet article). Les explications de ce vote, exprimées dans un communiqué de presse, sont particulièrement claires : « autoriser des dérogations aux règles en vigueur pour faciliter la restauration de Notre-Dame est inutile et se révélerait dangereux, à la fois pour l’exemplarité de ce chantier et la crédibilité de notre législation  ».

Comme le dit Alain Schmitz, le rapporteur du texte (un peu plus au fait des questions de restauration que sa consœur de l’Assemblée nationale) : « Comment les autres propriétaires de monuments historiques pourraient-ils encore accepter de se soumettre aux dispositions de nos codes si l’État lui-même est autorisé à s’en affranchir pour lancer l’un des chantiers patrimoniaux les plus emblématiques ? Ce serait ouvrir une véritable boîte de Pandore ». La question est bonne, mais on peut craindre, si l’on en croit les explications de Franck Riester devant cette commission qui indiquait que cette loi pourrait servir « d’expérimentation » qu’ouvrir cette boite de Pandore soit justement l’intention d’un gouvernement qui ne rêve que de dérégulations.

Le texte inclut maintenant une référence claire aux engagements souscrits par la France, notamment auprès de l’UNESCO pour le classement des berges de la Seine au patrimoine mondial de l’UNESCO. Nul doute en effet, si cette institution remplit correctement son rôle (malgré la présence à sa tête d’Audrey Azoulay – voir cet article), que ce classement pourrait être remis en cause par une restauration qui en profiterait pour faire un « geste architectural » selon le vœu du président de la République.

Le projet de loi sera examiné par le Sénat le 27 mai, et celui-ci devrait également voter sans trop de différence le texte adopté par la commission culture… S’agissant d’une procédure accélérée, il sera sans deuxième lecture examiné en commission mixte où il est peu probable qu’un compromis puisse être trouvé, compte-tenu des grandes différences entre les deux versions. La décision finale reviendra donc à l’Assemblée nationale et, à moins d’un miracle, il sera à nouveau, et définitivement voté tel qu’il l’avait été la première fois. Les spécialistes ont beau dénoncer cette loi, les étrangers s’en inquiéter, les sénateurs et de nombreux députés s’y opposer, on ne chagrine pas Emmanuel Macron qui, inconscient des responsabilités écrasantes de l’État dans cette affaire (voir cet article) veut marquer son quinquennat aux dépens de la cathédrale et de la beauté de Paris. Il restera alors, espérons-le, son examen par le Conseil constitutionnel avant que chaque ordonnance ne soit présentée au parlement. Nous suivrons, bien entendu, de près toutes ces étapes ».

Didier Rykner, La Tribune de l’Art, le 22 mai 2019

Rappel :

Alain Escada : « La bataille de Notre-Dame de Paris ne fait que commencer »

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A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 54 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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14 commentaires pour Notre-Dame de Paris : La commission de la culture du Sénat supprime l’article 9 du projet de loi d’exception

  1. Jean-Loup Izambert dit :

    Je ne comprends pas comment des personnes peuvent encore s’interroger sur des questions relevant du droit national quand celui-ci n’existe plus. La seule loi qui vaille est celle décidée par la Commission européenne qui soumet ses textes au parlement pour « faire démocratique ». Comme sous le Reich allemand, la loi supranationale s’applique à tous les Etats membres de l’Union européenne et il leur revient de l’adapter sous peine de sanctions. C’est ce qu’ont décidé les Français en votant pour la Traité de Maastricht et en se laissant dépouiller de leur vote lors du référendum de 2005 non ? Et qui vont revoter pour les eurodéputés d’un parlement inutile – sauf pour Washington – et une Union européenne qui enfonce l’Europe dans la crise et les guerres. Curieux: personne ne parle du bilan de 70 ans d’Union européenne…
    Une nouvelle précision concernant l’incendie de Notre-Dame de Paris: le système de sécurité a été mis au point par les Sapeurs Pompiers de Paris en 2000 et était très efficace. Sauf que le ministère de l’Intérieur a décidé quelques années plus tard d’enlever la sécurité du site aux SP et de privatiser celle-ci. C’est l’évêché qui sélectionne la société qui a en charge de sécuriser le site. Tiens, un bonne question à « monsieur le curé »: combien d’agents de sécurité présents au moment de l’incendie?…2, 3 ?….
    Précision: dans de nombreux édifices historiques d’Ile-de-France la sécurité est désormais assurée par des sociétés privées. Les SP de Paris ont à peine de quoi assurer leurs missions 24h/24 au service des citoyens dans des conditions très difficiles, manquant de moyens humains et de matériels. L’intérêt privé contre l’intérêt général. Mais là encore, la chose n’est pas nouvelle.

  2. zorba44 dit :

    Macron étant complètement disqualifié, aura d’autres chats à fouetter après les européennes.

    …A moins que 2 ou 3 Brioche Dorée de plus, ne soit qu’un prétexte pour les supprimer et pour instaurer l’état d’urgence.

    Jean LENOIR

  3. buichr dit :

    Bonsoir, concernant l’incendie de Notre Dame, je me pose une question restée pour l’instant sans réponse : où sont passées les tonnes de plomb de la toiture ??? Lors de l’incendie de ND de Reims, le plomb en fusion a coulé jusque dans les gargouilles, s’ est refroidi et les gargouilles crachent du plomb, statues que l’on peut voir au Palais du Tau. Où est passé le plomb de la cathédrale de Paris ???
    Si quelqu’un a une réponse…

    • 8parabellum8 dit :

      Faut pas trop parler du plomb ici…l’ami…
      On a des zexperts qui veulent pas en entendre parler…
      Voir les coms…
      https://olivierdemeulenaere.wordpress.com/2019/05/01/notre-dame-de-paris-jusquou-manipule-t-on-lopinion-publique/#comments

      Sinon,,,très bonne question…
      Mais je suis pas zexpert..

    • zorba44 dit :

      La température de vaporisation du plomb est de 1700 et quelques degrés celsius…
      Là se trouve peut-être votre réponse …dans vos poumons !

      Jean LENOIR

      • Igor dit :

        1100 degres la combustion du bois. Le plomb est resté dans la cathédrale.

      • Alcide dit :

        @ Igor
        Mais comme il semble que les 500 tonnes de plomb de la couverture ont disparus, volatilisés, c’est donc que la température était supérieure à 1100°C , ce qui prouve à nouveau l’usage de la thermite ou produit similaire afin de pouvoir consumer le chêne multi-séculaire de la charpente minéralisé par les siècles et naturellement ininflammable .

        Si pas de plomb dans les décombres = attentat de type false flag commandé par le régime.
        C’est pourtant simple.

      • Danse dit :

        @ Igor : oui, une partie du plomb a fondu et est forcément tombée au sol de la cathédrale. Une partie s’est éjectée alentour (réaction avec l’eau), une partie vaporisée (température).

        @ buichr : en ce qui concerne le plomb fondu au sol de la cathédrale, vous avez la réponse à votre question dans l’article du Colonel Logette transmis par Eric : un nettoyage a pu largement être fait le temps d’évacuer les preuves de l’incendie criminel, notamment les billes de fer signalées dans une vidéo transmise par Laurence dans le cas d’un incendie par thermite.

        Colonel Logette:
        « Comme il est curieux d’ailleurs que la Police scientifique ne commence son travail que 10 jours après l’incendie» :
        Notre-Dame : le temps de laisser les preuves disparaître, la police scientifique vient seulement de s’y mettre
        https://www.ndf.fr/nos-breves/02-05-2019/notre-dame-le-temps-de-laisser-les-preuves-disparaitre-la-police-
        scientifique-vient-seulement-de-sy-mettre/

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  5. Y m’a semblé, ce soir, lire une info comme quoi, Transhu1er maintiendrait que Notre Dame du Fouquet’s devrait être reconstruit dans les 5 ans…

    Les voies de Baphomet sont impénétrables… Aussi ;

  6. Eric83 dit :

    Un article particulièrement complet, du Colonel Logette, sur l’incendie de Notre-Dame.

    https://www.officierunjour.net/editoriaux/notre-dame-un-incendie-providentiel-ou-un-scandale-d-etat/

    • Danse dit :

      Excellente vue d’ensemble du complot, merci Eric. Des articles mainstream titrent déjà sur la « rénovation » de Notre-Dame, pour bien évacuer le mot Restauration.
      La date de 2000 pour le départ du projet confirme la stupeur que nous avions eue en 2003 lors d’une réunion avec la mairie de Paris en découvrant la présence d’intervenants complètement extérieurs au milieu de la culture qui proposaient sans complexe la marchandisation des quais de Seine, Jardin Tino Rossi.

      Il est intéressant que le Colonel Logette mentionne d’autres verrues construites pour dénaturer Paris et aussi d’autres bâtiments anciens sacrifiés dans les parages comme la magnifique SAMARITAINE.

      Contestation du projet architectural
      https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Samaritaine#Les_successeurs
      La destruction d’immeubles du XVIIe siècle du 2 au 6 rue Baillet en décembre 2013 14,15 malgré un recours juridique 16 et celle en projet de la façade de 1852 du magasin 4 sur la rue de Rivoli sont contestées par des associations de défense du patrimoine architectural, la SPPEF et SOS Paris. Le recours des opposants contre le permis de construire accordé au groupe LVMH en décembre 2012 a été déclaré recevable le 24 février 2014 par le Conseil d’État mais CE RECOURS N’ETANT PAS SUSPENSIF, LA FAÇADE DE 1852 de la rue de Rivoli a été DÉTRUITE dans les jours suivant cette décision17.
      Le permis de construire a cependant été annulé le 13 mai 2014 par le tribunal administratif de Paris, décision qui a été confirmée le 5 janvier 2015 par la cour administrative d’appel de Paris18 : le projet présenté « ne correspond pas à l’obligation d’insertion de la construction projetée dans le tissu urbain environnant» selon la sentence de la cour d’appel.
      Le 19 juin 2015, LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LE PROJET LVMH. Le chantier reprend en août 2015 et l’ensemble du site devrait être achevé en 202019.

      La Samaritaine, un chantier titanesque sur la Seine 19/05/2016
      http://www.lefigaro.fr/culture/2016/05/19/03004-20160519ARTFIG00021-la-samaritaine-un-chantier-titanesque-sur-la-seine.php
      Ce chantier de rénovation, restructuration et construction neuve additionne les complexités car il s’inscrit dans un tissu urbain très dense de logements, crèche, clinique et commerces, au milieu d’une circulation incessante. Il doit de surcroît composer avec d’autres chantiers concomitants tels que l’extension des réseaux Climespace partant de la Concorde et les travaux ERDF en vue de la fermeture des voies sur berges qui hérisse nombre de Parisiens.
      Toute la difficulté de ce chantier réside dans le fait qu’IL MÉLANGE RÉNOVATION DES STRUCTURES ANCIENNES, POUR LA PLUPART CLASSÉES à l’inventaire des Monuments historiques, notamment celles de la verrière Jourdain ou l’extension Sauvage côté Seine, et constructions d’espaces neufs, à l’image de la façade contemporaine créée par l’agence Sanaa à l’opposé sur la rue de Rivoli. On attend avec impatience de voir cette greffe contemporaine tant décriée que les plus récalcitrants comparent à un «rideau de douche» blanc.

    • Merci Eric pour cette bonne synthèse, même si selon moi elle n’apporte rien de plus que ce que nous connaissions déjà…

  7. buichr dit :

    Autre question, toujours sans réponse (?): l’incendie de ND de Reims a duré environ 4h30 avant que TOUTE la charpente ne soit brûlée… alors qu’il y avait de la PAILLE à l’intérieur de la cathédrale qui servait alors d’hôpital militaire allemand…

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