Macron l’obligé des riches : comment l’impôt sur les sociétés va baisser pour les grands groupes

Le scandale continue. Parallèlement à ce nouvel exemple de “redistribution à l’envers”, les micro-entrepreneurs (autoentrepreneurs) vont subir un gros coup de rabot sur l’aide à la création d’entreprise dont ils bénéficient les 3 premières années, sous la forme d’une réduction de charges sociales. Pour récupérer, nous dit-on, 300 millions d’euros de recettes fiscales… OD

« Le projet de loi de Finances 2020 va fixer les prochaines étapes de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés d’ici à 2022. Les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires verront leur taux baisser de 33,3 % en 2019 à 31 % en 2020, puis 27,5 % en 2021 et enfin 25 % en 2022.

La France s’engage à son tour dans un mouvement de baisse de l’impôt sur les sociétés (IS). Le projet de loi de Finances, qui sera présenté ce vendredi, va concrétiser la promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’ abaisser le taux de l’IS à 25 % pour toutes les entreprises à horizon 2022.

Une première trajectoire de baisse avait été adoptée à l’automne 2017, dans le premier budget du quinquennat. Elle a été bouleversée par la contestation des « gilets jaunes » et la décision du gouvernement de financer en partie les mesures de pouvoir d’achat en reportant la baisse d’impôt pour les grands groupes. Le taux d’IS a été fixé pour 2019 à 31 % pour les entreprises de moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, tandis que celui des grands groupes a été maintenu à 33,3 % (hors contribution sociale).

Trajectoires différenciées

Le projet de loi de Finances 2020 va fixer les deux prochaines étapes de baisse, sachant que  les PME et les grands groupes continueront de suivre des trajectoires différenciées . En 2020, le taux d’impôt sur les sociétés sera ramené à 31 % pour les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires et à 28 % pour celles situées en dessous de ce seuil. En 2021, le taux devrait être respectivement de 27,5 % et de 26,5 %, avant d’être ramené à 25 % pour toutes les entreprises en 2025.

La France rejoindrait ainsi le peloton des pays développés. Les statistiques de l’OCDE montrent que la moyenne du taux d’IS dans les pays développés est passée de 32,2 % en 2000 à 23,5 % en 2019. Durant cette période,  la France a maintenu son taux facial d’impôt sur les sociétés , alors qu’il a diminué partout ailleurs. En 2000, 22 pays affichaient un taux supérieur à 30 %. On n’en compte plus que deux en 2019.

11 milliards de baisse d’IS

Au global, la baisse d’impôt sur les sociétés en France devrait se chiffrer à 11 milliards d’euros sur le quinquennat. Jusqu’à présent, cette courbe a été seulement amorcée, puisqu’elle a représenté 2 milliards d’euros sur les années 2018 et 2019. En 2020, une marche importante devrait être franchie, avec une baisse d’impôt prévue de 2,5 milliards d’euros. La trajectoire devrait être encore amplifiée par la suite. Il restera encore 6 milliards d’euros de baisse, répartis sur les années 2021 et 2022. Cette nouvelle marche paraît ambitieuse, surtout si, en cas d’assombrissement de la conjoncture, le gouvernement devait à nouveau trouver des recettes en urgence pour boucler son budget ».

Renaud Honoré, Les Echos.fr, le 25 septembre 2019

A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 54 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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4 commentaires pour Macron l’obligé des riches : comment l’impôt sur les sociétés va baisser pour les grands groupes

  1. Cricri dit :

    Après tout pourquoi pas si ils faut s’harmoniser avec les autres pays, par contre la question qui reste la plus importante, va t’on faire payer l’impôt aux grands groupes du CAC 40 et autres qui ne paie pas d’impôts, cette ristourne est possible grâce à nos amis Belge et évidemment la pratique est légale qui ont inventé (les intérêts notionel), toute société qui dépose son siège en Belgique avec une secrétaire et un avocat belge et qui réinvesti ses intérêts en fin d’année dans son siège belge bénéficie de cette franchise d’impôt et passé la fin de l’année, l’argent peut repartir ou il veut, pour revenir l’année suivante, cette combine est peu connue et aucun homme politique n’en parle, alors qu’on va facilement parler des paradis fiscaux…….
    Certains groupes dont l’état est actionnaires bénéficient de cet arengement, cherchez l’erreur !!!

    • Stan dit :

      L’harmonisation fiscale c’est pour les gogos. Tout est décidé par Bruxelles avec les GOPé (grandes orientations de politique économique) dans le but de favoriser les banques et les multinationales, donc les riches avec une politique fiscale qui leur est toujours favorable…

      L’Europe ça ne protège pas les citoyens ça les taxe au nom d’une idéologie « concurrentielle » néolibérale qui profite aux plus gros… d’ailleurs Bruxelles ne dit rien quand les grands groupes et les fortunes négocient directement avec Bercy le montant de l’impôt à payer !

  2. zorba44 dit :

    On peut décider de tout taux d’IS. Rien ne changera au fait qu’une activité qui s’affaisse n’est aucunement revigorée par une baisse de taux.

    Seules la confiance des consommateurs, l’évolution de leur pouvoir d’achat (et non l’augmentation de leur quote-part dans la Dette)… peuvent renverser la vapeur.

    Donner sans arrêt aux riches sans les faire participer à l’effort fiscal est un contresens économique total, lequel ne conduit qu’à l’accroissement exponentiel des déficits et de la dette.

    Jean LENOIR

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