C’est confirmé : Bercy cède aux demandes des assureurs-vie

« Un arrêté doit être publié dans les tout prochains jours permettant d’intégrer la provision pour participation aux bénéfices de l’assurance-vie au calcul de solvabilité. Objectif : donner de l’oxygène aux acteurs fragilisés par la baisse des taux ».

Les assureurs ont eu, finalement, gain de cause. Face aux taux bas, qui fragilisent sérieusement certains d’entre eux, Bercy s’apprête à mettre en place un dispositif allégeant la pression sur leurs ratios prudentiels. Sauf surprise, le ministère des Finances devrait publier dans les tout prochains jours un arrêté autorisant un assureur-vie, « dans des circonstances exceptionnelles », à reprendre tout ou partie de la provision pour participation aux bénéfices (PPB),  qui appartient aux assurés . Celle-ci est destinée à lisser les rendements promis aux assurés.

« J’ai envoyé ce matin un projet d’arrêté pour la PPB au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) », a déclaré mardi Lionel Corre, sous-directeur assurance à la direction générale du Trésor, lors d’une rencontre organisée par Optimind. Ce comité doit se réunir jeudi et l’arrêté devrait être publié dans la foulée. De quoi permettre une application effective au 31 décembre pour le calcul des ratios de 2019.

Cette décision intervient dans un contexte tendu pour les assureurs-vie, confrontés aux taux bas, voire négatifs, qui rognent leur solvabilité. Certains ont dû prendre des  mesures de recapitalisation . Suravenir a été renfloué à hauteur de 540 millions d’euros par sa maison-mère, Arkéa, et la BRED vient de réinjecter 40 millions dans sa filiale Prepar-Vie « pour être sûr de ne prendre aucun risque », prévient une source proche de la banque.

Le droit des assurés préservé (sic)

Dans les grandes lignes, l’arrêté précise les « circonstances exceptionnelles » dans lesquelles l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pourrait autoriser un assureur à puiser dans la réserve des assurés. En gros, celui-ci doit être au bord de la faillite. Le projet pose toutefois des conditions et surtout, « la restitution à partir de résultats ultérieurs et sous un délai maximal de 8 ans des montants repris sur la provision », selon le texte dont « Les Echos » ont obtenu une copie.

A partir du moment où il est désormais possible de puiser dans cette réserve en cas d’accident, tous les assureurs pourront l’intégrer dans le calcul du ratio de solvabilité, qui prévoit tous les scénarios de stress. Pour les autorités, cet instrument permet avant tout d’éviter la faillite. « On en n’est évidemment pas là, mais le contexte des taux bas incite à travailler sur ce scénario de manière plus précise », précise une source proche de Bercy.

Lire la suite sur Les Echos

Rappel :

Alerte : la Banque de France va sauver les assureurs privés avec l’argent du peuple

A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 55 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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4 commentaires pour C’est confirmé : Bercy cède aux demandes des assureurs-vie

  1. zorba44 dit :

    Assurés on vous le dit et le redit une dernière fois ; vous êtes marrons, cocus, lessivés…
    Votre AV (assurance vie) est en grand péril d’AVC !

    Essayez donc de rentrer dans des fonds qui ne vous appartiennent plus puisqu’on puise dedans, vous rendant ainsi responsable de la (mauvaise) gestion de vos fonds !

    C’était le cadeau de Noël de Bercy …mais pas à vous !

    Jean LENOIR

  2. Bercy espère 1.2 milliards d’économie sur le dos des pauvres grâce à la réforme… des APL ► https://www.challenges.fr/economie/reforme-delicate-en-vue-pour-les-apl_690635

    Grâce au prélèvement à la source, les caisses peuvent connaître les revenus quasiment en temps réel et ajuster plus rapidement les prestations versées. Une réforme de bon sens, qui va générer de gros changements parmi les 6,5 millions de bénéficiaires.

    Près d’1,2 milliard d’économies

    Certains, dont la situation économique s’est dégradée l’an passé, vont voir leur aide progresser, comme les travailleurs passant à temps partiel. Mais d’autres, ayant vu leurs revenus grimper, vont y perdre. Ils seront plus nombreux puisque la situation de l’emploi et le niveau de vie des ménages se sont améliorés. D’ailleurs, Bercy espère 1,2 milliard d’euros d’économies pour 2020.

    Y’a pas de petits profits pour l’oligarchie-qui-chie ► https://jbl1960blog.wordpress.com/2017/08/02/on-nest-pas-sorti-de-la-cuisine-a-jupiter/ dans la colle et dans nos bottes de 7 lieues !

  3. OD, saviez vu cette info, source Les Crises ► https://www.les-crises.fr/le-fonctionnaire-interne-par-son-prefet-gagne-en-cassation/ grâce à raimanet pour moi ► https://raimanet.wordpress.com/2019/12/24/le-fonctionnaire-interne-par-son-prefet-gagne-en-cassation/

    À lire, tant c’est édifiant !
    Joyeux Noël à tous qd même, Jojo la GJ qui ne cotillonne jamais.

  4. le Rouquin dit :

    Et encore un sale coup pendant que les gens ont le dos tourné.
    Lisez chez Jovanovic la liste des assureurs vie « nécessiteux »…qui fusionnent, ou qui ont tapé à la porte du financier macron pour obtenir plus de lois scélérates comme celle-ci.
    La banqueroute universelle telle qu’elle a été prophétisée s’approche peu à peu.

    Bon Noel @ tous

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