Jusqu’à six mois de prison et 3.700 euros d’amende si vous ne respectez pas le confinement

C’est curieux… Il me semblait qu’on était déjà en prison ? OD

« L’Assemblée nationale a voté cette nuit le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire de deux mois face à l’épidémie de coronavirus, relate l’AFP. La ministre de la Justice a présenté une première mouture de l’amendement pour ceux qui ne respecteraient pas le confinement.

Dans la nuit de samedi à dimanche, les députés de l’Assemblée nationale ont voté le projet de loi d’urgence destiné à faire face à l’épidémie. Ce texte instaure notamment l’état d’urgence sanitaire qui permet de restreindre certaines libertés publiques (confinement, réquisitions) pendant deux mois. Il autorise aussi le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report du 2e tour des municipales.

Mais des dissensions subsistent avec le Sénat, notamment sur les modalités du dépôt des listes pour les municipales. Les parlementaires des deux chambres tenteront donc de trouver accord dimanche en fin de matinée, avant de réexaminer le texte.

Jusqu’à six mois de prison et 3.700 euros d’amende

Dans sa version modifiée par l’Assemblée, le projet de loi prévoit par ailleurs de durcir les sanctions pour ceux qui ne respecteraient pas le confinement avec une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1.500 euros en cas de récidive «dans les 15 jours» et dans le cas de «quatre violations dans les trente jours» un délit «puni de 3.700 euros d’amende et six mois de prison au maximum».

Comme le réclamaient les syndicats et l’avait annnoncé le gouvernement, l’Assemblée a aussi voté la suspension temporaire du jour de carence en cas d’arrêt maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Autre signal envoyé aux syndicats, un accord d’entreprise ou de branche sera finalement nécessaire pour permettre aux employeurs d’imposer à leurs salariés une semaine de congés payés pendant la période de confinement.

Samedi, le Premier ministre Édouard Philippe a à nouveau appelé à une «mobilisation» et une «concorde exceptionnelles» face à la crise, alors que «sur tous les continents, s’installe un sentiment d’urgence et parfois de panique».

Sputnik France, le 22 mars 2020

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A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 56 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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10 commentaires pour Jusqu’à six mois de prison et 3.700 euros d’amende si vous ne respectez pas le confinement

  1. zorba44 dit :

    Tragiquement grotesque…

    …si la privation des libertés ne constituait pas une tendance mondiale !

    Jean LENOIR

  2. matbee dit :

    La France va devenir un immense Centre Pénitentiaire.
    Le cimetière de nos libertés.

  3. xavib dit :

    Coronavirus : des SDF verbalisés pour non-respect du confinement !!

    Des cas ont notamment été recensés à Paris, Lyon et Bayonne, une situation ubuesque que dénoncent des associations.

    http://www.leparisien.fr/faits-divers/coronavirus-des-sdf-verbalises-pour-non-respect-du-confinement-a-paris-lyon-ou-bayonne-20-03-2020-8284395.php

  4. leducmichael dit :

    Réquisitions (des comptes bancaires ? ! )

  5. Soho dit :

    Je ne serais pas surpris qu’on découvre un jour que les projets de loi d’exception dans les différents pays – dits « d’urgence sanitaire » – ont été rédigés bien avant l’épidémie…. comme le Patriot Act US déjà prêt le 11 septembre 2001 !

    • Danse dit :

      On l’a déjà découvert… par exemple ici :

      SCENARIOS FOR THE FUTURE OF TECHNOLOGY AND INTERNATIONAL DEVELOPMENT —————— Rapport paru en 2010

      Cliquer pour accéder à Scenarios_for_the_Future_of_Technology_and_International_Development_Rockefeller_Foundation_2010.pdf

      This report was produced by The Rockefeller Foundation and Global Business Network.
      May 2010

      Page 18 :
      ———LOCK STEP
      Scenario Narratives
      A WORLD OF TIGHTER TOP-DOWN GOVERNMENT CONTROL AND MORE AUTHORITARIAN LEADERSHIP, with limited innovation and growing citizen pushback

      In 2012, THE PANDEMIC THAT THE WORLD HAD BEEN ANTICIPATING for years finally hit. Unlike 2009’s H1N1, this new influenza strain — originating from wild geese — WAS EXTREMELY VIRULENT AND DEADLY. Even the most pandemic-prepared nations were quickly overwhelmed when the virus streaked around the world, infecting nearly 20 percent of the global population and killing 8 million in just seven months, the majority of them healthy young adults.
      The pandemic also had a deadly effect on economies: international mobility of both people and goods screeched to a halt, debilitating industries like tourism and breaking global supply chains. Even locally, normally bustling shops and office buildings sat empty for months, devoid of both employees and customers (…)

      However, A FEW COUNTRIES DID FARE BETTER — CHINA IN PARTICULAR. The Chinese government’s quick imposition and enforcement of MANDATORY QUARANTINE FOR ALL CITIZENS, as well as its instant and near-hermetic sealing off of all borders, saved millions of lives, stopping the spread of the virus far earlier than in other countries and enabling a swifter post-pandemic recovery.

      China’s government was not the only one that took extreme measures to protect its citizens from risk and exposure. During the PANDEMIC, national leaders around the world flexed their authority and IMPOSED AIRTIGHT RULES AND RESTRICTIONS, from the mandatory wearing of face masks to body-temperature checks at the entries to communal spaces like train stations and supermarkets.

      Even after the pandemic faded, THIS MORE AUTHORITARIAN CONTROL AND OVERSIGHT OF CITIZENS AND THEIR ACTIVITIES STUCK AND EVEN INTENSIFIED. In order to protect themselves from the spread of increasingly global problems — from pandemics and transnational terrorism to environmental crises and rising poverty — LEADERS AROUND THE WORLD TOOK A FIRMER GRIP ON POWER.

      At first, the notion of a more controlled world gained wide acceptance and approval. Citizens willingly gave up some of their sovereignty — and their privacy — to more paternalistic states in exchange for greater safety and stability. Citizens were more tolerant, and even eager, for top-down direction and oversight, and national leaders had more latitude to impose order in the ways they saw fit. In developed countries, this heightened oversight took many forms: biometric IDs for all citizens, for example, and tighter regulation of key industries whose stability was deemed vital to national interests. In many developed countries, enforced cooperation with a suite of new regulations and agreements slowly but steadily restored both order and, importantly, economic growth.
      ………

  6. brunoarf dit :

    Dimanche 22 mars 2020 :

    Coronavirus : des urbains venus se réfugier en Vendée « ont diffusé l’infection », affirme un médecin.

    Le président de la commission médicale du centre hospitalier départemental de Vendée est en colère contre ceux qui ont quitté les villes pour leur résidence secondaire. Il les accuse d’avoir transporté le virus. 

    https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-des-urbains-venus-se-refugier-en-vendee-ont-diffuse-l-infection-affirme-un-medecin_3879267.html

  7. ERIC83 dit :

    Nos gouvernants ainsi que les médias MSM diffusent en permanence le virus de la peur.

    Tout en ne prenant pas à la légère la dangerosité potentielle du Covid19, pour ma part, je m’en tiens aux faits, à l’instar du Pr Raoult.

    Tous les passagers sont descendus du navire entre le 19 et le 21 février, soit il y a maintenant 1 mois. A ce jour, le nombre de décès des passagers du Diamond Princess est de 8 et il n’a pas évolué depuis plusieurs jours.

    8 décès sur environ 700 personnes infectées sur un total d’environ 3 700 passagers.

    —————-

    J’avais déjà mis ce lien concernant un article de 2009 de la Tribune au sujet de la grippe asiatique de 1957 qui avait infecté 100 000 personnes et avait causé 100 000 décès.
    https://www.latribune.fr/journal/edition-du-2210/enquete/294134/1957-100.000-morts.html

    Je le joins de nouveau pour ceux qui ne l’auraient pas vu mais surtout maintenant pour le comparer à l’article « révisionniste » que vient de publier Checknews en faisant référence à l’avis, changeant, d’un historien et démographe, Patrice Bourdelais.

    Celui-ci, en pleine pandémie du Covid19 pense maintenant que les données communiquées après l’épidémie de 1957 – et donc depuis 63 ans – sont très erronées et que 25 000 est d’après lui beaucoup plus proche de la réalité que 100 000.

    Un article « révisionniste » en pleine pandémie !? Dans quel but ? Encore une fois créer la confusion, semer le doute pour ne plus avoir de repères, d’étalon, de fil d’Ariane.

    https://www.liberation.fr/checknews/2020/03/22/une-grippe-asiatique-avait-elle-vraiment-fait-100-000-morts-en-france-en-1957-1958_1782091

  8. Ping : CoV19 : À propos d’un Nouveau Pearl-Harbor neurotoxique ! | jbl1960blog

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