Bonne nouvelle : Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de lever l’interdiction « générale et absolue » de réunion dans les lieux de culte

« Le juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de «déconfinement».

Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d’État rappelle que la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. Elle doit, cependant, être conciliée avec l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.
 
Dans l’ordonnance rendue ce jour, le juge des référés relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret.

Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.


 En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte ».

Le décret n° 2020-548 pris le 11 mai 2020 par le Premier ministre a défini les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le III de son article 10 prévoit que, comme pendant la durée du confinement, tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte est interdit, à l’exception des cérémonies funéraires, qui sont limitées à vingt personnes.

Lire les ordonnances de jugement

Conseil d’Etat, le 18 mai 2020

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A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 55 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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13 commentaires pour Bonne nouvelle : Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de lever l’interdiction « générale et absolue » de réunion dans les lieux de culte

  1. zorba44 dit :

    On pourra ainsi aller prier pour le salut de l’âme d’un Fifi …contrit et repenti…

    Jean LENOIR

  2. Richard Joseph Brown dit :

    WOW …Président Trump prend de l.Hydroxichrlorine

    R.J Brown Q.c.
    ________________________________

  3. Jean-Marc SIMIAND dit :

    Autre bonne nouvelle : Jean Jacques lance un brainstorming pour passer à l’action !
    Faites vos tempêtes de cerveau !

    https://fr.surveymonkey.com/r/ActionCOVID19

  4. Abroz60 dit :

    Il serait temps que Boris annonce comment il a été traité aux soins intensifs.

    • matbee dit :

      Boris Johnson n’a jamais été malade du Covid. C’était une blague oligarchique pour paniquer le peuple…

  5. SIMIAND Jean-Marc dit :

  6. SIMIAND Jean-Marc dit :

    Cela vaut un article Olivier : l’arnaque du SIDA ?

    • zorba44 dit :

      Ben oui …depuis le début je ne cesse pas de dire que le COVID-19 n’existe tout bonnement pas…

      Jean LENOIR

      • Jean-Marc SIMIAND dit :

        Jean il y a bien un virus qui fait des dégâts. Mais je suis d’accord sur l’arnaque avec la peur répandue partout par les merdias qui ne font aucune comparaison avec les maladies infectieuses habituelles.

      • zorba44 dit :

        …tout à fait d’accord sur l’existence de virus. Mais entre dix causes d’affections respiratoires possible, ce virus qui serait d’origine animale trafiquée pour infester l’homme est un produit malin marketé pour faire des dégâts sociétaux et économiques immenses.

        Tout a été monté comme une (mauvaise) farce avec unité de temps, unité de lieu (la planète) et unité d’action.

        Ce qui est perpêtré est un crime contre l’humanité avec la participation active d’une classe politique dépravée et corrompue…

        Jean LENOIR

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