Archives par mot-clef : Conseil constitutionnel

Linky : 5 maires s’unissent pour défendre la liberté de choix

Publié le 23 novembre 2018 par Olivier Demeulenaere

« Cinq maires de Haute-Garonne ont décidé de mener un combat commun pour faire respecter la liberté de choix de leurs administrés. Quitte à déposer une question prioritaire de constitutionnalité… Ils sont de tous bords politiques mais ont désormais un cheval … Lire la suite →

Publié dans Actualités | Tagué actualité, Big Data, Conseil constitutionnel, Constitution, démocratie, droit, Enedis, France, justice, libertés, Linky, mairie, municipalités, politique, totalitarisme, Union européenne, vie privée | 10 commentaires

Taxe sur les dividendes : une ardoise de 9 milliards d’euros !

Publié le 16 octobre 2017 par Olivier Demeulenaere

Quelle bande d’incapables et de guignols… OD Taxe dividendes : histoire d’une fuite en avant « Dès sa création en 2012, la taxe à 3 % était jugée fragile juridiquement. En jouant la montre jusqu’au bout, le gouvernement précédent a pris une lourde … Lire la suite →

Publié dans Actualités, Economie | Tagué actualité, Bruno Le Maire, budget, Conseil constitutionnel, contribuables, dividendes, Emmanuel Macron, entreprises, Etat, fiscalité, François Hollande, France, fuite en avant, impôts, incompétence, justice, politique, scandale, taxe, Union européenne | 8 commentaires

Moi, Laurent Fabius, grâce à qui « la planète restera vivable dans les siècles qui viennent »

Publié le 12 février 2016 par Olivier Demeulenaere

Il a osé. Sortir une telle énormité, une si ridicule flatulence de vanité à propos de son bilan à la tête de la COP21 ! En plus de cet autre énorme mensonge, qu’on connait bien celui-là, pour l’avoir entendu si … Lire la suite →

Publié dans Actualités, Economie, Environnement | Tagué actualité, Al Qaïda, Alep, atlantisme, Bachar El Assad, Conseil constitutionnel, COP21, cynisme, Daech, Empire, Etats-Unis, géopolitique, islamistes, Laurent Fabius, mensonge, Moyen-Orient, oligarchie, politique, propagande, réchauffement climatique, Russie, sauver la planète, Syrie | 13 commentaires

De mieux en mieux : Valls demande de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur l’état d’urgence !

Publié le 21 novembre 2015 par Olivier Demeulenaere

L’apprenti dictateur nous expliquait hier qu’il n’y a pas de risque zéro dans le domaine du terrorisme et qu’il fallait s’y faire… En revanche, qu’il y ait un risque que son projet de loi prorogeant l’état d’urgence soit retoqué par … Lire la suite →

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Loi renseignement : à quoi sert le Conseil constitutionnel ? (F. Mas)

Publié le 24 juillet 2015 par Olivier Demeulenaere

A consolider le système oligarchique en place en lui donnant un vernis de respectabilité, rien de plus. Quand on sait par qui sont nommés les membres de ce Conseil… et comment ce dernier a par exemple entériné des élections pourtant … Lire la suite →

Publié dans Actualités, Economie | Tagué actualité, écoutes, Conseil constitutionnel, démocratie, dictature, espionnage, Etat de droit, France, Internet, liberté d'expression, libertés, oligarchie, police, politique, république, renseignement, surveillance, totalitarisme, vie privée | 10 commentaires

Emprunts toxiques : Le Conseil constitutionnel valide la loi qui fera payer les victimes

Publié le 30 juillet 2014 par Olivier Demeulenaere

Les victimes, c’est-à-dire les collectivités locales et donc leurs contribuables. Une loi scélérate qui permettra aux banques françaises de ne pas assumer les conséquences de leurs actes délictueux, et à l’Etat de conserver 17 milliards d’euros frauduleux en tant qu’actionnaire … Lire la suite →

Publié dans Actualités, Economie | Tagué actualité, amnistie, arnaque, banksters, banques françaises, collectivités locales, confiscation, Conseil constitutionnel, contribuables, dette, Dexia, emprunts publics, escroquerie, Etat, France, fraude, gouvernement, intérêt général, justice, loi, oligarchie, politique, sauvetage des banques, scandale, spoliation, taxation, too big to fail, trahison | 19 commentaires

[Sarkothon] Jean-François Copé découvre plusieurs millions d’euros d’aide dans les spams de sa boîte mail

Publié le 11 juillet 2013 par Olivier Demeulenaere

« On pensait l’UMP au bord du gouffre et il n’en est rien. Après l’invalidation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy par le Conseil constitutionnel hier [NDLR : le 4 juillet], l’UMP était sur une pente dangereuse et avait même … Lire la suite →

Publié dans Actualités, Economie | Tagué actualité, Afrique, arnaque, élections, banques, Conseil constitutionnel, corruption, dette, escroquerie, faillite, financement, Français, France, fraude, gestion, humour, Internet, Jean-François Copé, Nicolas Sarkozy, politique, UMP | 23 commentaires

Coup de théâtre en Allemagne : la ratification du pacte budgétaire et du MES est suspendue

Publié le 2 juillet 2012 par Olivier Demeulenaere

Notre lectrice Geraldine nous signalait hier soir la dépêche Ria Novosti, voici l’analyse de François Asselineau ce lundi sur son site : « Coup de théâtre en Allemagne, le MES et le pacte budgétaire violent la constitution ».

Publié dans Actualités, Economie | Tagué actualité, Allemagne, Angela Merkel, BCE, Conseil constitutionnel, Constitution, démocratie, dette, Espagne, euro, Europe, Finlande, FMI, François Asselineau, François Hollande, France, Italie, Mario Monti, médias, MES, pacte budgétaire, Pays-Bas, peuple, politique, Rajoy, référendum, sommet, tactique, traités européens, TSCG, Union européenne, zone euro | 8 commentaires

Le Conseil constitutionnel dit non à la taxe carbone

Publié le 29 décembre 2009 par Olivier Demeulenaere

Coup de tonnerre inattendu pendant la trêve des confiseurs. Saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes, les sages du Palais-Royal viennent d’annoncer ce soir dans un communiqué qu’ils censuraient la taxe carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er … Lire la suite →

Publié dans Actualités, Economie, Environnement, Finances publiques | Tagué Actualités, écologie, budget 2010, CO2, Conseil constitutionnel, dette, Economie, endettement, Environnement, exemptions fiscales, finances, Finances publiques, fiscalité, gouvernement, impôts, industrie, lobbies, Nicolas Sarkozy, politique, réchauffement climatique, taxe carbone, taxes | 5 commentaires

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