Archives par mot-clef : Conseil constitutionnel

Taxe sur les dividendes : une ardoise de 9 milliards d’euros !

Publié le 16 octobre 2017 par

Quelle bande d’incapables et de guignols… OD Taxe dividendes : histoire d’une fuite en avant « Dès sa création en 2012, la taxe à 3 % était jugée fragile juridiquement. En jouant la montre jusqu’au bout, le gouvernement précédent a pris une lourde … Lire la suite →

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Moi, Laurent Fabius, grâce à qui « la planète restera vivable dans les siècles qui viennent »

Publié le 12 février 2016 par

Il a osé. Sortir une telle énormité, une si ridicule flatulence de vanité à propos de son bilan à la tête de la COP21 ! En plus de cet autre énorme mensonge, qu’on connait bien celui-là, pour l’avoir entendu si … Lire la suite →

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De mieux en mieux : Valls demande de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur l’état d’urgence !

Publié le 21 novembre 2015 par

L’apprenti dictateur nous expliquait hier qu’il n’y a pas de risque zéro dans le domaine du terrorisme et qu’il fallait s’y faire… En revanche, qu’il y ait un risque que son projet de loi prorogeant l’état d’urgence soit retoqué par … Lire la suite →

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Loi renseignement : à quoi sert le Conseil constitutionnel ? (F. Mas)

Publié le 24 juillet 2015 par

A consolider le système oligarchique en place en lui donnant un vernis de respectabilité, rien de plus. Quand on sait par qui sont nommés les membres de ce Conseil… et comment ce dernier a par exemple entériné des élections pourtant … Lire la suite →

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Emprunts toxiques : Le Conseil constitutionnel valide la loi qui fera payer les victimes

Publié le 30 juillet 2014 par

Les victimes, c’est-à-dire les collectivités locales et donc leurs contribuables. Une loi scélérate qui permettra aux banques françaises de ne pas assumer les conséquences de leurs actes délictueux, et à l’Etat de conserver 17 milliards d’euros frauduleux en tant qu’actionnaire … Lire la suite →

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[Sarkothon] Jean-François Copé découvre plusieurs millions d’euros d’aide dans les spams de sa boîte mail

Publié le 11 juillet 2013 par

« On pensait l’UMP au bord du gouffre et il n’en est rien. Après l’invalidation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy par le Conseil constitutionnel hier [NDLR : le 4 juillet], l’UMP était sur une pente dangereuse et avait même … Lire la suite →

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Coup de théâtre en Allemagne : la ratification du pacte budgétaire et du MES est suspendue

Publié le 2 juillet 2012 par

Notre lectrice Geraldine nous signalait hier soir la dépêche Ria Novosti, voici l’analyse de François Asselineau ce lundi sur son site : « Coup de théâtre en Allemagne, le MES et le pacte budgétaire violent la constitution ».

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Le Conseil constitutionnel dit non à la taxe carbone

Publié le 29 décembre 2009 par

Coup de tonnerre inattendu pendant la trêve des confiseurs. Saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes, les sages du Palais-Royal viennent d’annoncer ce soir dans un communiqué qu’ils censuraient la taxe carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er … Lire la suite →

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