Archives par mot-clef : loi

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : le texte rejeté en commission au Sénat

La proposition de loi des sénateurs socialistes, qui prévoit d’ajouter le covid-19 à la liste des vaccins obligatoires, n’a pas été adoptée ce 6 octobre en commission des affaires sociales. Dans ces conditions, le texte a peu de chances d’être adopté … Lire la suite

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Salariés suspendus : petit guide pratique sur que faire et comment faire

Salariés de droit privé suspendus pour cause de non-vaccination ou de non-passe sanitaire, que faire ? Voici un récapitulatif pour vous y retrouver. Notre avocate maître Y. vous aide à vous y retrouver. En application des dispositions de l’article 14 … Lire la suite

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Obligation vaccinale, le Sénat confirme que le décret d’application n’est pas paru

par Valérie Bugault Alors que les médias rabâchent en boucle que les soignants (et autres) doivent se faire vacciner, que les ARS rappellent cette obligation par courrier, le Sénat confirme que le décret est « en attente de publication ». En clair, … Lire la suite

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Trahison : les sénateurs socialistes déposent une proposition de loi pour rendre obligatoire la “vaccination” contre le Covid

On s’y attendait, évidemment. D’autant que les Merdias semblent lâcher depuis peu le passe sanitaire… probablement pour proposer à la place le “vaccin pour tous”. Mais oui, c’est tellement plus simple, plus pratique. Et tellement plus égalitaire ! Comment n’y … Lire la suite

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L’avocat Philippe Prigent torpille « l’Ausweis vaccinal »

Et les médiocres de BFMTV par la même occasion… « Vous n’avez pas fait d’études de droit ? Ce n’est pas grave, vous êtes là pour apprendre… » 🙂 🙂 « Le passe sanitaire est illégal parce qu’il viole la CEDH ». OD Voir … Lire la suite

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Un attentat “terroriste” qui arrive à point nommé pour la loi “antiterroriste”…

Interrogé sur le risque d’atteintes aux libertés individuelles, Gérald Darmanin a demandé d’arrêter avec la « naïveté ». « Toutes les grandes entreprises utilisent des algorithmes. Et il n’y aurait que l’Etat qui ne pourrait pas les utiliser ? » (sic) OD Un texte … Lire la suite

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Christophe Barbier foule aux pieds la liberté d’expression et la Constitution… au nom de la liberté d’expression

Faire repasser, au nom de la liberté d’expression, la loi Avia qui pourtant la supprime et avait été retoquée pour cette raison… Il faut le suivre le Barbier ! Pourtant c’est très simple à comprendre : tout ce qui peut … Lire la suite

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Les démons sont lâchés : au milieu de l’été, les députés autorisent l’avortement jusqu’au terme de la grossesse pour “détresse psychosociale” !

Loi bioéthique : l’avortement désormais autorisé pour “détresse psychosociale” jusqu’au terme de la grossesse L’association pro-vie Alliance Vita dénonce un “cavalier législatif” et un amendement “adopté à la sauvette en pleine nuit, qui fait exploser l’encadrement de l’avortement”. Dans la nuit … Lire la suite

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Un rappel en passant

(merci à Alain) Interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public Publication au JORF n°0237 du 12 octobre 2010 La loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public a été publiée au … Lire la suite

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Article 49-3 sur les retraites : Nous ne sommes pas en dictature mais ça y ressemble fort

(Clément Viktorovitch, Comment justifier le 49-3, Canal+, 3 mars 2020) Rappels : De quels temps Macron est-il le nom ? (M. Segal) Kadima ! En Marche vers le fascisme… (Th. Meyssan)

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LGBT : Bienvenue chez les dingues

PMA, GPA, théorie du genre… Et si on inventait l’IMA (Intelligence Médicalement Assistée) pour tous ces malheureux qui nagent en pleine confusion mentale ? On ne se moque pas impunément des lois naturelles, elles vous reviennent en pleine figure… OD … Lire la suite

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Agnès Buzyn (ministre) : « Un père, ça peut être une femme, évidemment »

Elle est ministre, répétez-le vous bien : Agnès Buzyn est un ministre du gouvernement français… « Le poisson pourrit par la tête », dit un proverbe chinois. Un vrai chaos mental, qui relève de la psychiatrie. Vive l’amour ! OD « La sinistre … Lire la suite

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Ubu au pouvoir : les « 80 km/h »

« Nous avons eu, sous M. Hollande, la loi sur les feux de cheminée en Île-de-France ; loi douce aux écolos mais idiote s’il en fut, car sans véritable objet et inapplicable de toute façon. Au palmarès des inepties, on peut … Lire la suite

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Il est parfois amusant de relire les vieux articles de Libération

Amusant si on veut. La marchandisation des corps et la perversion des esprits suivent une stratégie bien rodée depuis la loi Veil, selon laquelle l’avortement (hypocritement rebaptisé IVG) devait rester « exceptionnel », réservé aux cas d’urgence sanitaire et aux « situations de … Lire la suite

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Etienne Chouard : « Elire moins et voter plus »

(Sud Radio, Les Incorrectibles, 30 décembre 2018) « C’est une question de souveraineté… Qui va décider ? Et cette question-là, elle ne peut pas, elle ne doit pas être traitée par les représentants. Elle doit être traitée par les représentés ». « Il … Lire la suite

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