Le Conseil constitutionnel dit non à la taxe carbone

Coup de tonnerre inattendu pendant la trêve des confiseurs. Saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes, les sages du Palais-Royal viennent d’annoncer ce soir dans un communiqué qu’ils censuraient la taxe carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier. Estimant que la loi crée trop d’exemptions, ce qui est «contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique» et crée une inégalité face à l’impôt.

«Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone», ont indiqué les juges constitutionnels.

«Ainsi étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d’électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. En outre, étaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime».

«93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant» n’auraient pas été taxées (là, j’avoue être tombé de ma chaise… bravo à Nicolas Sarkozy pour sa lutte efficace et déterminée contre le réchauffement climatique !).

«Par voie de conséquence», le Conseil présidé par Jean-Louis Debré « a censuré l’ensemble du régime relatif à cette contribution». Deux jours avant son entrée en vigueur, il était temps !

Qui a dit qu’en France, les contribuables n’avaient pas, pour les protéger, de défenseurs aussi puissants que les lobbies de l’industrie ? Ils ont le Conseil constitutionnel, qui fonctionne encore de temps en temps et on l’en félicite.

Reste à savoir comment l’annulation de cette mesure-phare du budget 2010, dont Nicolas Sarkozy avait fait un symbole écologique, sera compensée financièrement par Matignon. C’est un coup dur pour le gouvernement. Il était prévu que cette taxe rapporterait 4,1 milliards d’euros à l’Etat. Dans la situation où se trouvent les finances publiques de la France, les impôts doivent absolument rentrer ! François Fillon a donc réagi en annonçant qu’il présenterait le 20 janvier, en Conseil des ministres, un nouveau dispositif tenant «pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel».