Alerte : première application de la directive permettant la ponction des comptes bancaires (Ph. Herlin)

alerte comptes bancaires« Nous avions alerté ici en décembre 2013 à propos de la Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD pour Bank Recovery and Resolution Directive). Ce texte européen inscrit dans la loi ce qui s’est produit à Chypre en avril 2013, on s’en rappelle : le système bancaire en faillite s’était renfloué en sollicitant les actionnaires et les détenteurs d’obligations – rien de plus normal – mais aussi en ponctionnant les déposants avec la confiscation des comptes de plus de 100.000 euros. Il s’agit là d’un vol pur et simple, une remise en cause du droit de propriété. Et si le plancher de 100.000 euros peut rassurer la plupart des épargnants, il s’agit pourtant d’une illusion qui pourrait s’évanouir devant l’ampleur des pertes : Chypre à l’époque avait bénéficié de 10 milliards d’euros d’aide de l’UE et du FMI (soit les deux tiers de son PIB), mais qui pourrait verser une somme équivalente à un grand pays comme l’Espagne, l’Italie ou la France s’il connaissait une crise comparable ?

L’épisode chypriote a servi de répétition générale et désormais tous les pays européens peuvent recourir à cette méthode. La transposition de la directive dans les droits nationaux doit intervenir au 1er janvier 2016 au plus tard, mais l’Autriche a devancé cette date car, justement, une de ses banques connait de graves difficultés.

Hypo Alpe Adria a été nationalisée en 2009 suite à des investissements hasardeux, notamment dans les Balkans (son chiffre d’affaires est passé de 1,87 milliard d’euros en 1992 à 43,3 milliards d’euros en 2008 !). Après plusieurs renflouements pour un total de 5,5 milliards d’euros, le gouvernement autrichien a annoncé dimanche dernier qu’il ne verserait plus un euro et que la banque était placée « en résolution ». Celle-ci a immédiatement annoncé qu’il pourrait lui manquer jusqu’à 7,6 milliards d’euros de fonds propres…

Ce ne sont pas les actionnaires qui assumeront la perte (l’Etat détient la banque en totalité) mais ceux qui ont souscrit les obligations émises par la banque, et pour eux le préjudice sera de l’ordre de 50 à 70%. C’est bien joué : sans cette directive, l’Etat aurait dû payer ! A priori les déposants ne seraient pas concernés cette fois, mais l’avertissement doit porter : la directive « BRRD » a été appliquée en Europe pour la première fois, sans prévenir, sans concertation, en l’espace d’un week end. Pour un Etat la tentation s’avère très forte, il peut arrêter les frais et faire reposer la perte sur les actionnaires, les détenteurs d’obligations et, éventuellement, les déposants. On ne prendra pas un grand risque en pariant que cette directive sera à nouveau utilisée en Europe.

La décision du gouvernement autrichien ce 1er mars se révèle, à proprement parler, historique mais, comme c’est bizarre, les grands médias n’en disent pas un mot… Désormais nul épargnant européen ne doit ignorer que sa banque peut être mise « en résolution » et ses comptes possiblement ponctionnés, le temps d’une annonce au journal télévisé un dimanche soir. Non la crise n’est pas terminée, mais désormais les Etats reportent le renflouement des banques sur les actionnaires, les détenteurs d’obligations bancaires, et les épargnants, le plus légalement du monde, chacun est prévenu ».

Philippe Herlin, Goldbroker.com, le 5 mars 2015

Rappels :

Banques, la spoliation des déposants est décidée, un accord historique ! (B. Bertez)

La France emprunte sans difficulté… parce qu’elle n’hésitera pas à ponctionner l’épargne des Français (Ph. Herlin)

A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 51 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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26 commentaires pour Alerte : première application de la directive permettant la ponction des comptes bancaires (Ph. Herlin)

  1. brunoarf dit :

    Mardi 3 mars, la Grèce a emprunté 1,138 milliards d’euros à 6 mois.

    Pour ce nouvel emprunt, le taux a été en hausse : la dernière fois, le taux était de 2,75 %. Mardi 3 mars, le taux a été de 2,97 %.

    La Grèce a lancé cet emprunt pour rembourser un emprunt du même type plus un emprunt de 310 millions d’euros du FMI venant à échéance vendredi 6 mars !

    Mais mardi, les opérateurs privés n’ont pas participé à ce nouvel emprunt : c’est la Sécurité Sociale grecque qui a été forcée d’acheter les obligations émises par l’Etat grec.

    Vendredi 6 mars, le service des pensions grecques sera mis à contribution pour rembourser les 310 millions d’euros au FMI.

    En Grèce, c’est de pire en pire.

    En Grèce, le naufrage continue.

    Source :

    http://www.zerohedge.com/news/2015-03-04/greece-said-tap-social-security-capital-fund-t-bill-rollover

  2. brunoarf dit :

    Vendredi 6 mars 2015 :

    Athènes rembourse une tranche de 310 millions d’euros au FMI.

    Le premier ministre grec, Alexis Tsipras, souhaite rencontrer le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, la semaine prochaine, après les propos fermes de la Banque centrale européenne (BCE) jeudi sur l’aide qu’elle apporte au pays.

    Vendredi matin, le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung rapporte que M. Tsipras avait demandé rendez-vous à M. Juncker pour ce vendredi, mais que cela n’avait pas été possible.

    La Grèce aurait souhaité que la BCE élève le plafond des rachats de bons du Trésor par les banques grecques, mais l’institution n’a pas donné suite à cette demande.

    http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/03/06/athenes-rembourse-une-tranche-de-310-millions-d-euros-au-fmi_4588647_3214.html

    Autrement dit :

    1- Selon le Süddeutsche Zeitung, Tsipras DEMANDE rendez-vous à Juncker, mais Juncker ne peut pas le recevoir vendredi. La rencontre aura lieu la semaine prochaine.

    2- Tsipras DEMANDE que la BCE élève le plafond de rachat des obligations d’Etat par les banques grecques, mais Draghi refuse.

    3- Celui qui a besoin d’argent DEMANDE, mais celui qui prête refuse.

    4- La main qui prête l’argent est au-dessus de la main qui DEMANDE l’argent.

  3. Trend dit :

    On en fait du foin pour 10 milliards d’euro, Dexia a couté au contribuable belge sur une période qui devrait durer encore dix ans environs 56 milliards d’euro. Comment le contribuable paye? Facile on prend des mesures sur la sécu en général …..

  4. Ping : Alerte : première application de la dire...

  5. zorba44 dit :

    Ce qui est fort curieux avec la « faillite » de Hypo Alpe Adria réside dans le fait, tout d’abord, que dans cette banque d’Etat (pas comme le Lyonnais, à l’époque) a donc été fort peu contrôlée par son actionnaire principal ; de ce fait il est remarquable que l’état qui est responsable se défausse vers un bail-in voyou (…ben voyons, qu’est-ce qu’écrit ce vilain canard ?).

    Ce que va être encore plus remarquable, que, demain, les banques ne verront pas plus de retraits en espèce que de coutume.

    A l’instar des mauvais films, il faudra que deux, cinq …dix banques suivent le sort de HAA (oui c’est drôle !) pour que vous vous décidiez à retirer vos fonds.

    Et, si d’aventure, vous vouliez le faire, hésitant …on imagine le feutré « Non, non …aucun risque chez nous : notre gestion est …patati, patata… » auquel les chargés de comptes sont si bien entraînés.

    Pourtant, comme écrit, plus haut dans l’article, vous aurez été prévenus ! Le vol est désormais permis et cela s’appelle un « bail in ».

    Jean LENOIR

    • france41 dit :

      Cette banque était la banque de la Carinthie, région controlée par Jorg Haider.Les préts ont éte faits lors de la guerre des balkans. La nationalisation a été réalisée car la banque était en faillite.Donc la comparaison avec le Crédit lyonnais est hasardeuse
      Ceci étant , tout déposant court actuellement un risque

  6. veroniak dit :

    En cas d’effondrement des marchés financiers je doute que les bail-in servent à quoi que ce soit… l’effet sera systémique.
    Toutes ces procédures eurocratiques ressemblent à des cautères sur des jambes de bois: du procédural sur quelque chose de déjà mort.

  7. Toujours aussi amateur le Herlin: tous les présupposés de son raisonnement sont faux. Voir mes postes de l’année dernière sur la fameuse directive « bail in » et sur ce qui s’est réellement passé à Chypre.

    • Surya dit :

      Herlin raconte comme à son habitude n’importe quoi 🙂 (triste pour un « chercheur en finance »). Le 1er niveau de bail-in est applicable depuis le 1er aout 2013. C’est le bail in intégral qui sera applicable en 2016.

      Bon, il fait aussi de la retape pour inviter les gens à aller sur le bitcoin pour vendre ses bouquins au passage.

      • Effectivement,du grand n’importe quoi comme souvent chez P. Herlin. D’abord il ne s’agit pas de 100.000 mais de 500.000 euros. Ensuite les principaux concernés sont les fonds spéculatifs et autres fonds d’asset management, propriété des banques le plus souvent, qui servent de refuge à cash dans le shadow banking. Pour certes raison la BCE souhaite pénaliser, ces parkings échappant à la réglementation et aux comtes de réserve bancaires auprès des banques centrales. Vous en connaissez beaucoup des particuliers qui gardent plus de 100.000 euros sur un compte à vue? Je précise que les comptes d’épargne ne sont pas visés pat la directive, ni même les comptes à terme et les comptes d’investissement. Il est facile faire transiter l’argent de manière temporaire entre ces différents types de compte, pourvu que la banque soit complaisante, le temps de laisser passer l’orage; C’est ce qui s’est passé à Chypre lors de l’épisode malheureux relaté par Herlin où les comptes de plus de 100.000 euros auraient subi un prélèvement de deux pour cent. Herlin parle lui de confiscation pure et simple à venir! Ce type est un roublard du genre de Jovanovic qui essaie de placer sa soupe, type acheter de l’or en plaquette sécable qui permettrait d’acheter sa baguette avec un micro carré d’or pur. On continue dans le foutage de gueule! Par contre il n’aborde pas le sujet des obligations convertibles que les compagnies d’assurance ont acheté pour permettre aux banques de remplir les conditions supplémentaires de mise en réserve de capital réglementaire Bâle III, ce qui fait encourir un risque systémique aux assurance,s le jour où ces titres seront convertis en capital equity par les banques en cas de nouvelle crise bancaire. Là les assurés seront dans la mouise, parce que les assurances qui n’auront pas réagi assez rapidement pour se débarrasser de ces titres rapidement à risque, parce que non liquides, seront en position d’insolvabilité. Mais là on rentre dans le technique, vous comprenez, qui est difficilement vendable auprès du grand public.

      • Surya dit :

        La garantie des dépôts et les dépôts atomisés en bail-in ne sont pas que les comptes à vue mais concerne tous les comptes de la clientèle (« dépôts ») – voir article 108 de la directive de résolution

        http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32014L0059

  8. Dans le genre comique, on trouve aussi Marine Lepen à propos du refinancement de la dette en euros qui convertie en Francs se heurterait au refus des investisseurs d’accorder des prêts en Francs, point auquel elle ne semble pas avoir réfléchi. Dès que le sujet devient un peu « technique » (on rigole), il n’y a plus personne, ce qui laisse bien augurer du sérieux de la position du FN à propos des questions monétaires.

    http://www.ft.com/cms/s/0/21c43558-c32e-11e4-ac3d-00144feab7de.html#ixzz3TgyhAOYZ

    Leaving the euro would mean the end of the eurozone, she says, but it would allow France to boost exports with a weaker Franc. Because nearly all public debt would be converted into the Franc, the overall burden would remain unchanged, she insists. When asked about the risk that foreign investors, who hold about two-thirds of French sovereign debt, might refuse to roll over loans or demand higher interest rates, she replies: “Of course there are issues but the benefits are much greater.”

    Dans le même ordre d’idée, il ne sert à rien de pratiquer des « dévaluations compétitives » si la France n’a plus grand chose à exporter 🙂 Mondialisation aidant, les industries française se sont délocalisées dans les marchés à fort potentiel, ce qui relativise naturellement l’argument monétaire. Bon, c’est aussi trop technique pour le commun des mortels qui a oublié que la mondialisation consistait à internationaliser les marchés par la libre circulation des capitaux et des biens et services, ce qui a provoqué la migration massive du capital productif peu enclin à céder aux sirènes des politiques sous prétexte de « préférence nationale ». Les usines de Peugeot ou Renault sises en Espagne ne vont pas rentrer en France sous prétexte que le France est dévalué par rapport à des monnaies étrangères qui seront tout autant dévaluées. C’est justement pour éviter ce petit jeu des dévaluations compétitives que la monnaie unique avait été créé en vue de surmonter les égoïsmes nationaux en donnant la priorité à la logique de l’intégration ajustée par les transferts budgétaires.

    • zorba44 dit :

      N’OUBLIEZ PAS D’AJOUTER À VOTRE RAISONNEMENT QUE L’EURO A TOUT DÉTRUIT …QUAND-MÊME

      Jean LENOIR

      • Allez dire ça aux traders de Londres. La City réalise le gros des opérations sur produits dérivés en euros et le Forex. Sinon, on est d’accord. Ils sont prêts à risquer une guerre nucléaire dévastatrice, plutôt que de renoncer à leurs ponzi schemes crapuleux. Cameron et Obama sont complètement cinglés :-(((

    • Philippe dit :

      Le tissu des entreprises françaises ce n’estt pas exclusivement les multinationales du CAC40….la plupart des PME produisent en France, elles exportent elles n’ont pas les moyens de délocaliser…. vous parlez comme les traders.
      Mais oui monsieur, le taux de change a une importance réelle ! L’euro est nuisible! L’industrie nationale (la vraie, pas Renault, pas Peugeot..) est en train de mourir et ça fait des années.
      Signé: un « commun des mortels », du terrain,qui comprend les choses concrêtes.

  9. @Surya

    Il faudrait préciser le paragraphe en question 🙂

    Non désolé il s’agit des dépôts en cash, donc totalement liquides. Les comptes d’épargne posent des problèmes de liquidation des placements sortant avant leur terme donc vendus à perte, ce qui pose d’u même coup des problèmes contractuels reatifs aux pertes encourues par le client par la faute de la banque. Certes la banque s’assoit sur le droit des contrats, mais la négation du droit pose la question de l’existence de la banque elle-même du fait que ses partenaires ne peuvent pas faire confiance à l’investisseur susceptible de se retirer sans prévenir. Qui des produits d’épargne placés dans des titres comme les obligations souveraines par exemple?

    • Surya dit :

      Le bail-in concerne le passif, on s’en fout des actifs qu’il y a en face. Tous les dépôts ont le même statut, que ce soit les comptes à vue (comptes courants ordinaires, livrets divers) ou à terme puisque tout est enregistré sur le même poste (« dettes envers la clientèle »)

      Seuls les « comptes à régimes spéciaux » (PEL / CEL) sont un peu différents car il est nécessaire de constituer des provisions

      De toutes façons mêmes la totalité des comptes courants n’est pas couverte par de la tréso liquide (caisse ou réserves en banque centrale)

      • Tous les dépôts ont le même statut, que ce soit les comptes à vue (comptes courants ordinaires, livrets divers) ou à terme puisque tout est enregistré sur le même poste (« dettes envers la clientèle »)

        Visiblement vous n’avez pas lu le texte de la directive à laquelle vous faites référence. Voir notamment les passages concernant les « covered deposits ». Allez, au boulot, et on pourra en reparler

      • Surya dit :

        C’est pas de bol, les « covered deposits » sont définis dans la directive 2014/49/UE (point 5) de l’article 2 alinéa 1) comme étant

        « «dépôts garantis», la fraction des dépôts éligibles qui ne dépasse pas le niveau de garantie prévu à l’article 6; »

        Allons lire l’article 6 :

        Article 6

        Niveau de garantie

        1. Les États membres veillent à ce que le niveau de garantie de l’ensemble des dépôts d’un même déposant soit de 100 000 EUR en cas d’indisponibilité des dépôts.

        qu’est-ce qu’il n’y a de pas clair dans « ensemble des dépôts d’un même déposant » ? 🙂
        Ceci est parfaitement traduit dans le code monétaire et financier, il n’y a absolument AUCUNE différence entre comptes courants et comptes épargne en droit français (sauf pour ceux à terme bien sûr)

      • Surya dit :

        Et bien sûr la définition de « dépôt » (dans la même directive)

        «dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne

  10. il n’y a absolument AUCUNE différence entre comptes courants et comptes épargne en droit français

    L’argument est spécieux comme toujours. Vous savez parfaitement que l’essentiel des dépôts supérieurs à 100.000 euros ne sont pas le fait de particuliers mais d’établissements financiers reliés à des banques, qui elles peuvent faire facilement circuler l’argent entre les pays membres de l’UE, au contraire des particuliers qui eux sont bloqués dans leur établissement bancaire. Par ailleurs s’il n’existe pas de distinction en droit, il en existe une, et de taille, en pratique qui tient à l’investissement du montant des comptes d’épargne dans des placements mobiliers ou immobiliers qui ne sont pas liquides, sauf à encourir des pertes importantes, y compris par la banque. Prétendre que l’on peut liquéfier un compte à vue dans les mêmes conditions qu’un compte d’épargne , c’est ne rien connaître à la banque. Enfin vous me ressortez un argument de protection des comptes de particuliers pour justifier une spoliation, ce qui est pour le moins contradictoire.

    • Surya dit :

      J’avais préparé un gros message mais en fait je vais me contenter de ce lien 🙂

      http://www.revue-banque.fr/ouvrage/bilan-une-banque

      • Ci-joint une explication plus didactique du fonctionnement du bilan bancaire et notamment de la structuration du « funding » des actifs. Je vous garantis que si les banque en sont arrivés au point de taper dans la masse salariale transformés en dépôts bancaires, cela signifiera que le système bancaire est en pleine crise systémique non contenu du fait d’un événement « nucléaire ». Eu égard au rapport entre la masse salariale bancarisé et la taille des actifs bancaires, y compris le hors-bilan, la comparaison équivaudrait à écoper l’océan avec un verre d’eau. Autant dire que le système bancaire n’existe plus et que de ce fait les dépôts se son volatilisés avec les déposants dans un champignon nucléaire synthétique ou réel.

        Financial crises and bank funding: recent experience in the euro area
        http://www.bis.org/publ/work406.pdf

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