Comment les créanciers vont réussir à se protéger des faillites bancaires (Ph. Herlin)

« Nous avons expliqué, notamment dans ce texte, comment l’Union européenne souhaite régler les cas de faillites bancaires à l’avenir : en faisant un hold-up sur les comptes de plus de 100.000 euros (et en fait également sur ceux d’un montant inférieur car ça ne suffira pas, mais cela on ne le dit pas). Enfin, plus précisément : la directive prévoit qu’en cas de faillite d’une banque, les pertes seront d’abord épongées par les propriétaires et les actionnaires, suivis des créanciers « juniors » et « seniors » puis, en troisième rang, les déposants au-dessus de 100.000 euros. Le procédé a été testé à Chypre, il est désormais parfaitement opérationnel.

Mais ces créanciers, les détenteurs d’obligations bancaires, viennent de trouver le moyen de contourner cette règle et d’éviter le couperet de la restructuration qui leur ferait perdre la totalité de leurs avoirs. Comment ? Tout simplement en modifiant le fonctionnement des CDS. On le rappelle, le CDS permet de se protéger contre un « événement de crédit », et jusqu’ici ce type de restructuration n’en faisait pas partie. Ce sera bientôt corrigé comme nous l’apprend cet article de L’Agefi. Résultat, si le créancier a des doutes et qu’il a acquis en conséquence des CDS, « si la dette bancaire est totalement effacée, l’investisseur sera indemnisé à hauteur de 100% ». Et le tour est joué.

Quid des banques qui auront vendu ces CDS et devront payer des sommes très importantes, au risque de mettre leur existence en péril ? Pas grave, elles seront à leur tour incluses dans ce plan de restructuration bancaire. Au final, le seul qui est certain de payer c’est le déposant, les particuliers et les entreprises. Lui, il sera ruiné et il n’a aucun moyen de se protéger, c’est le dindon de la farce ».

Le blog de Philippe Herlin, le 17 juillet 2013