Le CSA veut un label « site de confiance » pour censurer le Web

« Le CSA confirme dans son dernier rapport sa volonté d’attribuer un label « site de confiance » aux sites qui s’engageraient à respecter certaines règles d’auto-censure, et d’imposer aux logiciels de contrôle parental qu’ils bloquent l’accès aux sites non labellisés.

Ce n’est pas une surprise pour nos lecteurs, puisque c’est exactement le schéma que nous avons dessiné de longue date, et que nous avons rappelé récemment en expliquant pourquoi le CSA sera bien pire que l’Hadopi pour le respect des libertés sur Internet. Mais c’est une confirmation. BFM Business a mis la main sur le prochain rapport annuel du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), dans lequel l’autorité administrative confirme sa volonté de réguler le web sur le même mode que la télévision à l’ancienne.

Ainsi le CSA propose au Gouvernement, qui doit présenter dans les prochaines semaines le projet de loi Création préparé par Aurélie Filippetti, de lui confier la possibilité d’accorder un label « site de confiance » aux seuls sites internet qui signent une convention dans laquelle ils s’engagent à faire respecter des principes moraux, en particulier de protection de l’enfance.

Le label ainsi accordé « devra être pris en compte » par les outils de contrôle parental, de façon négative. Tous les sites non labellisés seront bloqués, comme l’avait décrit l’ancien président du CSA Michel Boyon dès janvier 2011.

Pas d’obligation, mais…

Ceux qui auront reçu le label pourront être visités librement par les internautes, mais devront prendre garde à respecter scrupuleusement la censure imposée par le CSA. Lequel s’est par exemple illustré en s’attaquant au Marquis de Sade sur France Culture, aux « quenelles » à la télévision, ou encore récemment à un sketch qui dénonçait le regard occidental sur le génocide du Rwanda — une censure qui prend une « saveur » particulière au regard du débat sur le rôle de la France dans l’extermination des tutsis. Autant de contenus qui n’ont rien d’illégaux mais qui devraient disparaître sur les sites labellisés qui veulent garder leur label.

Certes, le CSA prend soin de préciser dans son rapport que ce filtrage par listes blanches de « sites de confiance » ne sera activé que « si les parents le souhaitent », et qu’il n’impose donc rien. Mais c’est une vue de l’esprit.

Car c’est feindre d’oublier qu’avec l’absorption des compétences de l’Hadopi, le CSA va mettre la main sur la régulation des logiciels de contrôle parental. La loi lui donnera alors la possibilité d’établir une liste d’outils de filtrage conforme à ses instructions — ce que l’Hadopi avait refusé de faire, et les FAI auront l’obligation juridique de proposer au moins un de ces outils à leurs abonnés. Lesquels pourront être soupçonnés de négligence caractérisée et condamnés s’ils décident de ne pas activer le filtrage.

Tant que la loi ne dira pas que les FAI ont l’interdiction de proposer un filtrage par défaut à à leurs abonnés, l’inquiétude devra être de mise ».

Guillaume Champeau, Numerama, le 12 avril 2014 (via Réseau international)

Rappels :

– Permis Internet, encadrement des réseaux sociaux, nouvelles lois contre les « cybermenaces »,… Valls veut un fligcage intégral du Net (N. Bourgoin)

– Le Fichage pour Tous (H16)