UE : Projet d’un gel préventif des dépôts pour éviter les paniques bancaires

BRUXELLES, 28 juillet (Reuters) – Des pays membres de l’Union européenne envisagent des mesures qui les autoriseraient à geler provisoirement les comptes bancaires pour éviter toute ruée aux guichets, montre un document européen dont Reuters a pris connaissance.

Le projet, à l’étude depuis le début de l’année, intervient moins de deux mois après une telle ruée aux guichets de la banque espagnole Banco Popular, qui a contribué à son effondrement.

Donner aux autorités le pouvoir de bloquer les comptes momentanément est un « choix envisageable », suivant le document élaboré par la présidence estonienne de l’UE, laquelle admet que le sujet divise les Etats membres.

Ceux qui ont déjà prévu un moratoire sur les versements bancaires lors d’une procédure de dépôt de bilan, comme l’Allemagne, sont favorables à cette initiative, ont déclaré des responsables.

Pour couvrir les besoins financiers immédiats des déposants, le document estonien daté du 10 juillet préconise un mécanisme qui leur permette de retirer « au moins un montant limité ».

Les banques voient au contraire dans ce projet une entrave à l’épargne. « Nous croyons fermement que cela inciterait les déposants à retirer leurs fonds au plus vite », dit Charlie Bannister, de l’Association des marchés financiers en Europe (AFME), un groupe de pression bancaire.

La proposition estonienne a fait l’objet d’un premier examen le 13 juillet sans qu’une décision soit prise, a dit un haut fonctionnaire européen. Les discussions doivent se poursuivre en septembre. Toute décision définitive devra faire l’objet d’une approbation du Parlement européen.

L’initiative tranche avec les propositions faites en novembre par la Commission européenne (CE), qui prévoient elles aussi un gel temporaire des dépôts mais à l’exclusion des dépôts garantis, c’est-à-dire ceux inférieurs à 100.000 euros, l’exécutif européen craignant un « impact négatif sur la confiance du marché ».

La CE s’est abstenu de tout commentaire sur la discussion en cours.

La proposition estonienne prévoit une suspension de cinq jours ouvrés, prolongeable à 20 jours dans des circonstances exceptionnelles.

Le droit européen prévoit actuellement une suspension de deux jours de certains versements dans le cas d’un établissement en situation de faillite mais le moratoire n’englobe pas les dépôts.

Beaucoup d’Etats sont favorables à une suspension des paiements seulement durant la période de liquidation (résolution) d’une banque faillie, soit la procédure qui impose des pertes aux investisseurs et peut-être aussi aux dépôts non garantis, tout en préservant la continuité de l’exploitation, lit-on dans le document.

La plupart des pays sont opposés à une initiative plus volontariste, imposant un moratoire aux tout premiers stades de la procédure.

Les Echos.fr, le 28 juillet 2017 (via Les moutons enragés)

Rappels :

Une alerte supplémentaire sur les banques européennes (Ph. Herlin)

La garantie des dépôts est une fable (O. Berruyer)

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A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 52 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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9 commentaires pour UE : Projet d’un gel préventif des dépôts pour éviter les paniques bancaires

  1. zorba44 dit :

    Le gel qui serait pratiqué est un aveu de faillite… Si demain l’épargnant pense que son compte sera frappé d’une telle mesure, à moins d’être un fidèle masochiste de sa banque, il retirera ses fonds jusqu’au dernier cent…
    …laissant juste, toutefois, un euro sur le compte (le ticket de loto en principe perdant) pour s’épargner les formalités de fermeture de son compte.

    Les banques (solvables ?!) ont bien raison de craindre les effets d’un tel projet de gel partiel

    Jean LENOIR

  2. Robert dit :

    Tout à fait d’accord Jean. Une telle mesure aurait l’effet d’une bombe atomique dans les milieux de la finance, et provoquerait la fuite de millions de petits épargnants, les « petits ruisseaux qui font les grandes rivières ». D’où l’intérêt de certains, là encore, pour la suppression du « cash »…

  3. wallace dit :

    Reuters c est comme l afp…s ils en parlent,c est qu il est deja trop tard…je peux vous donner le programme si vous voulez…youtube,x files saison 10,episode 1,2 min02c est tres instructif…ca va vous plaire MONSIEUR DEMEULENAERE…en majuscules,car vous etes un grand Monsieur,ca change du mougeon moyen….continuez comme ca.m.

  4. Ping : Tout va très bien Madame la Marquise…mais « FNACAB

  5. Ping : UE : Projet d’un gel préventif des dépôts pour éviter les paniques bancaires | Olivier Demeul enaere – Regards sur l’économie | Boycott

  6. la faillite ? une opportunité !!! dit :

    C’est bel et bien comme ça qu’ils vont faire pour nous forcer à accepter les monnaies dématérialisées : une bonne grosse faillite tout d’un coup, comme en 1929.
    Les rares éveillés ne les dérangent pas car la majorité, le troupeau, suit comme de la merde qu’ils sont.

  7. téléphobe dit :

    Et qui c’est qui va passer au Bite-Con ? C’est le ‘cron’ ;o)

  8. josyane mauduit dit :

    il y aura pas de troupeau ,nous allons prendre une initiative une lettre qui sera expédiee officielle a la commission européenne peut être qu’il n’en tiendrons pas compte et ensuite nos saisirons les tribunaux qu’ils s’imposeront avec un avocat du droit européen pour spoliation de nos fonds suivie de dictature européenne qui peut être considéré comme un crime financier de la part des technocrates européens nous nous laisserons pas faire pour nos comptes bancaires ce n’est pas leurs argents et ni celui des banques non une bonne fois pour toute la secrétaire de l’association RENAISSANCE

  9. Cette info est effectivement dans la suite logique de toutes les tentatives comme la suppression du cash et la création d’une monnaie mondiale;
    D’ailleurs, ce n’est pas totalement nouveau, et Macron suit le Plan (bon c’est logique le gars est la marionnette de Rothschild, Attali…)
    Sur une info (que vous aviez surement dû traiter OD) de 2013 : Il y a 2 ans, la Une d’un journal de Tel Aviv expliquait que « Israël sera le 1er pays à supprimer le liquide ». J’ai fait une mise à jour par ce billet, très complète et argumentée ► https://jbl1960blog.wordpress.com/2015/12/21/monnaie-monnaie-monnaie/
    Puisque notre Jupiter de Zident le 31 juillet dernier n’a rien trouvé de mieux que de venter le modèle « Suédois » qui dès 2015, avec le Danemark pourraient devenir les premiers pays sans argent liquide !

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