Comment le fisc américain poursuit des milliers de Français

Plutôt anecdotique à première vue ; mais révélateur de cette logique extraterritoriale de l’Empire qui, grâce à l’intimidation et au chantage, dicte sa loi, traque et rackette hors des frontières états-uniennes. Ce qu’ont récemment illustré les affaires BNP Paribas et Crédit Agricole, ou, dans un autre registre, le lamentable refus de François Hollande de livrer les Mistral à la Russie. Sans parler des projets de « marchés transatlantiques » TTIP/TAFTA et TISAOD

imperialisme-us

« Le fisc américain est en mesure de réclamer le paiement d’impôts aux Etats-Unis à tout citoyen américain. C’est à dire à toute personne née aux Etats-Unis, même si elle n’y a séjourné que quelques mois. Des Français, américains malgré eux, s’insurgent contre cette situation.

Fabien est né aux Etats-Unis, mais n’y a séjourné que quelques mois, son père français revenant en France à la suite d’une séparation. A presque 30 ans, Fabien se considère simplement comme Français, n’ayant quasiment jamais mis les pieds Outre-Atlantique.

Mais rien n’y fait : pour les autorités américaines, Fabien est citoyen américain.  Né par accident aux Etats-Unis, il fait donc partie de ce qu’il appelle les « Américains accidentaux ».  C’est assez méconnu, mais le seul fait d’être né sur le territoire des Etats-Unis fait de vous un citoyen américain. Rien à voir avec le droit européen. Avec toutes les conséquences que cela peut comporter. Notamment en matière fiscale : tout citoyen américain, quelle que soit sa résidence dans le monde, est censé payer ses impôts aux Etats-Unis.

Jusqu’à une date récente, ce principe avait peu d’importance, pour Fabien et des centaines, voire des milliers d’autres Français si peu américains (il n’existe pas de chiffrage précis). Car le fisc américain ne se préoccupait pas outre mesure des revenus de citoyens, ayant très peu de lien avec leur terre natale.

Les banques du monde entier soumises à l’administration américaine

Mais l’administration américaine, en mal de recettes fiscales, a décidé qu’il devait en être autrement. Avec l’instauration de Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), elle a impliqué les banques du monde entier dans la chasse à ceux qu’elle considère comme des évadés fiscaux en puissance. Pour résumer, une banque, où qu’elle se situe, doit se conformer aux desiderata des autorités des Etats-Unis en matière d’information sur tous ses clients citoyens américains, ou payer une retenue à la source de 30% sur ses activités Outre Atlantique.

Bien sûr, la plupart des grandes banques, qui ne peuvent se passer du marché américain, choisissent de coopérer, c’est à dire d’informer les autorités américaines sur les mouvements de comptes concernant leurs clients « US ». Mais les exigences sont si lourdes en matière d’informations que certaines banques, françaises, notamment, ont résolu le problème simplement : elles excluent tout citoyen américain. C’est le cas de la banque en ligne Boursorama, par exemple, filiale de la Société Générale : tout client potentiel voulant ouvrir un compte auprès de Boursorama se voit demandé s’il est citoyen américain. Si c’est le cas, la procédure d’ouverture du compte prend immédiatement fin.

Imposé aux Etats-Unis

Et ce n’est pas tout, puisque chaque citoyen américain est censé payer des impôts aux États-Unis, quel que soit son lieu de résidence. Ce principe est contraire à celui de la plupart des administrations fiscales, qui entendent imposer seulement les résidents. Si un citoyen français vit en Suisse toute l’année, s’il y concentre ses activités économiques, il ne sera pas imposé en France. C’est bien pour cela que des centaines de riches s’installent en Suisse ou en Belgique.

S’agissant des États-Unis, ce principe de résidence ne joue pas. Bien sûr, les autorités américaines prennent en compte les impôts payés en France. Mais ils viennent simplement en déduction des taxes à payer aux États-Unis. Autrement dit, s’agissant de l’impôt sur le revenu, il n’est pas trop difficile de prouver que la facture a déjà été assez lourde. Mais pour d’autres taxes, comme l’imposition de la plus-value sur la revente d’une résidence principale ? L’impôt est de zéro en France, cela n’est pas le cas aux États-Unis. Si Fabien revend un jour son appartement avec une plus-value, il est censé, sous peine de poursuite,  déclarer cette plus-value à l’administration américaine…

Renoncer à la citoyenneté américaine

Une solution simple, pour ces Américains malgré eux, qui le sont si peu, serait de renoncer à cette citoyenneté. Mais la procédure est complexe, nous explique Fabien, qui a tenu à conserver l’anonymat, ne voulant pas être poursuivi sans délai par l’IRS… D’autant qu’il a décidé de fédérer un mouvement pour mettre fin à cette situation aberrante ».

Ivan Best, La Tribune.fr, le 9 novembre 2015

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A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 52 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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8 commentaires pour Comment le fisc américain poursuit des milliers de Français

  1. Gerland dit :

    Il faut boycotter les produits de l’empire Etats-Unien comme ceux de l’Etat colonialiste israélien. même si la réaction des petits valets au pouvoir en france risque d’être identique.

  2. Ping : Répression Financière: Comment le fisc américain poursuit des milliers de Français ! | Le blog A Lupus un regard hagard sur Lécocomics et ses finances

  3. Alcide dit :

    Argent du budget US servant à alimenter le budget de la Défense US ( on devrait plus exactement parler du Budget des Guerre d’Agression US ),donc de la CIA , donc des formateurs d’égorgeurs et violeurs « modérés  » en Irak comme en Syrie , donc des engagés français du Djihad dont la solde provient des pays comme le Qatar ou l’Arabie des Saoud GRANDS amis déclarés des crapules au pouvoir qui hypocritement feignent de combattre leur retour sur le territoire français tout en organisant illégalement l’abolition du traité de Schengen de contrôle des frontières extérieures et l’arrivée de millions de migrants violents.

    En résumé , ces crapules au pouvoir reçoivent les émirs dégénérés et malsains à bras ouverts mais dans le même temps déplorent les conséquences de la politique de leur grands amis.
    Cherchez l’erreur.

    571 ressortissants français combattent dans les rangs des djihadistes opérant en Irak et en Syrie, selon le ministre français de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.
    La suite:
    http://fr.sputniknews.com/international/20151112/1019453372/syrie-irak-djihadistes-france.html

    Je pense que les criminels de guerre au retour vont s’allier avec les foules de mercenaires cachés dans le torrent des migrants , que toute cette catastrophe annoncée est planifiée par les suspects habituels de la ploutocratie comme Soros , ancien collabo et haut représentant rothschildien , en a fait l’aveu.
    Car , toujours se poser la question : Cui bono ?
    Certainement pas au peuple.

  4. Trend dit :

    Cool cool,

    Tout citoyen américain , DOMICILIE au USA paye des impôts sur TOUT ses revenus provenant du monde entier, sauf s’il y a convention de double imposition, malheureusement en France, c’est le bordel concernant ces conventions, celle-ci ne signe que les conventions qui l’arrange, on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre.
    En résumé , si ce français né aux USA est domicilié ( avec une vraie résidence et non une boîte postale) en France plus de 183 jours il ne devra pas un seul ancien franc au fisc americain !

  5. Rob dit :

    « La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique.
    Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans mort… apparemment.
    Oui, ils sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde…
    C’est une guerre inconnue, une guerre permanente, sans mort apparemment et pourtant une guerre à mort ! »

    François Mitterrand… cité par Georges-Marc Benamou dans son livre « Le dernier Mitterrand » (éditions Plon).

  6. Brennec dit :

    Pas de panique, les français dotés de la double nationalité peuvent déduire de leurs impots US ceux qu’ils ont payé a l’étranger. La france étant championne ou vice championne des impots, une fois déduits les impots payés en france il ne restera rien pour l’oncle sam.

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