Comment le fisc américain poursuit des milliers de Français

Plutôt anecdotique à première vue ; mais révélateur de cette logique extraterritoriale de l’Empire qui, grâce à l’intimidation et au chantage, dicte sa loi, traque et rackette hors des frontières états-uniennes. Ce qu’ont récemment illustré les affaires BNP Paribas et Crédit Agricole, ou, dans un autre registre, le lamentable refus de François Hollande de livrer les Mistral à la Russie. Sans parler des projets de « marchés transatlantiques » TTIP/TAFTA et TISA… OD

« Le fisc américain est en mesure de réclamer le paiement d’impôts aux Etats-Unis à tout citoyen américain. C’est à dire à toute personne née aux Etats-Unis, même si elle n’y a séjourné que quelques mois. Des Français, américains malgré eux, s’insurgent contre cette situation.

Fabien est né aux Etats-Unis, mais n’y a séjourné que quelques mois, son père français revenant en France à la suite d’une séparation. A presque 30 ans, Fabien se considère simplement comme Français, n’ayant quasiment jamais mis les pieds Outre-Atlantique.

Mais rien n’y fait : pour les autorités américaines, Fabien est citoyen américain.  Né par accident aux Etats-Unis, il fait donc partie de ce qu’il appelle les « Américains accidentaux ».  C’est assez méconnu, mais le seul fait d’être né sur le territoire des Etats-Unis fait de vous un citoyen américain. Rien à voir avec le droit européen. Avec toutes les conséquences que cela peut comporter. Notamment en matière fiscale : tout citoyen américain, quelle que soit sa résidence dans le monde, est censé payer ses impôts aux Etats-Unis.

Jusqu’à une date récente, ce principe avait peu d’importance, pour Fabien et des centaines, voire des milliers d’autres Français si peu américains (il n’existe pas de chiffrage précis). Car le fisc américain ne se préoccupait pas outre mesure des revenus de citoyens, ayant très peu de lien avec leur terre natale.

Les banques du monde entier soumises à l’administration américaine

Mais l’administration américaine, en mal de recettes fiscales, a décidé qu’il devait en être autrement. Avec l’instauration de Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), elle a impliqué les banques du monde entier dans la chasse à ceux qu’elle considère comme des évadés fiscaux en puissance. Pour résumer, une banque, où qu’elle se situe, doit se conformer aux desiderata des autorités des Etats-Unis en matière d’information sur tous ses clients citoyens américains, ou payer une retenue à la source de 30% sur ses activités Outre Atlantique.

Bien sûr, la plupart des grandes banques, qui ne peuvent se passer du marché américain, choisissent de coopérer, c’est à dire d’informer les autorités américaines sur les mouvements de comptes concernant leurs clients « US ». Mais les exigences sont si lourdes en matière d’informations que certaines banques, françaises, notamment, ont résolu le problème simplement : elles excluent tout citoyen américain. C’est le cas de la banque en ligne Boursorama, par exemple, filiale de la Société Générale : tout client potentiel voulant ouvrir un compte auprès de Boursorama se voit demandé s’il est citoyen américain. Si c’est le cas, la procédure d’ouverture du compte prend immédiatement fin.

Imposé aux Etats-Unis

Et ce n’est pas tout, puisque chaque citoyen américain est censé payer des impôts aux États-Unis, quel que soit son lieu de résidence. Ce principe est contraire à celui de la plupart des administrations fiscales, qui entendent imposer seulement les résidents. Si un citoyen français vit en Suisse toute l’année, s’il y concentre ses activités économiques, il ne sera pas imposé en France. C’est bien pour cela que des centaines de riches s’installent en Suisse ou en Belgique.

S’agissant des États-Unis, ce principe de résidence ne joue pas. Bien sûr, les autorités américaines prennent en compte les impôts payés en France. Mais ils viennent simplement en déduction des taxes à payer aux États-Unis. Autrement dit, s’agissant de l’impôt sur le revenu, il n’est pas trop difficile de prouver que la facture a déjà été assez lourde. Mais pour d’autres taxes, comme l’imposition de la plus-value sur la revente d’une résidence principale ? L’impôt est de zéro en France, cela n’est pas le cas aux États-Unis. Si Fabien revend un jour son appartement avec une plus-value, il est censé, sous peine de poursuite,  déclarer cette plus-value à l’administration américaine…

Renoncer à la citoyenneté américaine

Une solution simple, pour ces Américains malgré eux, qui le sont si peu, serait de renoncer à cette citoyenneté. Mais la procédure est complexe, nous explique Fabien, qui a tenu à conserver l’anonymat, ne voulant pas être poursuivi sans délai par l’IRS… D’autant qu’il a décidé de fédérer un mouvement pour mettre fin à cette situation aberrante ».

Ivan Best, La Tribune.fr, le 9 novembre 2015