« Au 1er janvier 2018, la loi obligera les auto-entrepreneurs à abandonner Word ou Excel au profit d’un logiciel de gestion certifié anti-fraude. Seuls ceux tenant encore toute leur gestion à la main sur papier en seraient exemptés.
La lutte contre la fraude à la TVA a aussi des conséquences collatérales pour les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs, selon leur nouvelle appellation). La loi de finances 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés.
Ce dispositif est censé neutraliser la fraude visant à dissimuler des paiements reçus en espèces au moyen de logiciels truqués.
Non assujetti à la TVA, l’auto-entrepreneur est concerné
N’étant pas assujettis à la TVA, les auto-entrepreneurs auraient pu penser échapper à cette obligation de s’équiper d’un logiciel de gestion anti-fraude. Il n’est en rien. L’administration française a précisé expressément que l’obligation concerne même ceux qui relèvent du régime de la franchise en base (exonération de TVA à la collecte et au reversement). Ce qui concerne les autoentrepreneurs ne dépassant pas un plafond de chiffre d’affaires (entre 33.100 et 82.800 euros, selon le type d’activité exercé, pour les sommes encaissées en 2016).
L’objectif est d’assurer la traçabilité des données (recettes encaissées) et d’en garantir l’intégrité en cas de contrôle fiscal. Pour ceux ayant opté pour le statut d’auto-entrepreneur en raison de sa gestion simplifiée, c’est donc une nouvelle contrainte qui se profile après celle du double compte bancaire imposé en 2016 et dissociant celui du particulier de celui dédié à son activité.
Amende de 7500 euros en cas de non-respect
Selon Evo’Portail, site internet spécialisé dans l’accompagnement des auto-entrepreneurs, pour se conformer à la loi, « l’auto-entrepreneur doit obligatoirement consigner ses dépenses et ses recettes de manière électronique dans un logiciel de gestion ou de caisse adapté ». Cette utilisation d’un logiciel certifié devra être attestée par un organisme accrédité ou par une attestation délivrée par l’éditeur du programme informatique. Il en existe déjà quelques-uns sur le marché comme EBP Auto-entrepreneur Pratic 2017 (39 euros HT) ou Ciel Devis (9 euros/mois) et Ciel Compta (9 euros/mois), qui s’ajouteront aux frais supportés par l’auto-entrepreneur.
S’il ne respecte pas cette obligation, l’auto-entrepreneur risque gros. « Dès janvier 2018, en cas de contrôle par l’URSSAF, l’auto-entrepreneur ne disposant pas d’un logiciel aux normes s’expose à une amende de 7500 euros et devra régulariser sa situation dans les 60 jours suivants » prévient le site Evo’Portail.
L’interprétation que fait la fédération des auto-entrepreneurs, de cette nouvelle obligation est légèrement plus nuancée. Il serait possible à l’autoentrepreneur de continuer à établir son livre de recettes sur papier après le 1er janvier 2018 s’il a toujours établi sa gestion manuellement auparavant.
Bientôt plus de Word et d’Excel pour les devis et la gestion
Mais, s’il l’a déjà fait de façon numérique, « il devra être obligatoirement équipé d’un logiciel de facturation aux normes pour tenir son livre de recettes. Il doit donc : soit mettre à jour son logiciel existant soit en acquérir un compatible, c’est à dire avec attestation. Il ne peut donc plus utiliser Word ou Excel ou encore Adobe » explique Grégoire Leclerq, de la fédération des auto-entrepreneurs, qui a obtenu cette précision de l’administration fiscale.
Environ 250.000 d’entre eux effectueraient, selon lui, leur gestion entièrement à la main. Ils échapperaient donc à l’obligation de s’équiper d’un logiciel anti-fraude. Pour les autres, soit plus d’un million d’auto-entrepreneurs, il est préférable de s’équiper du logiciel avant le 1er janvier 2018, en tenant compte du délai d’apprentissage de l’outil ad hoc ».
Source : BFM Business, le 7 juin 2017
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Il est connu que ne parviennent à survivre dans le monde de la micro-entreprise que ceux dont l’activité permet du « black »…
Non Robert je crois que le titre d’Olivier est humoristique. Pas besoin de « black » pour réussir comme autoentrepreneur, juste que l’administration leur f… la paix et les laisse bosser !
tout à fait c’est bien connu, la fraude qui menace de ruiner tout notre système économique et social vient de ces salauds d’auto-entrepreneurs….. 🙂
En Marche…vers le Venezuela…
La vie pendant un collapsus économique:
An Inside Look At Venezuela: This Is What Life Is Really Like in a Post-Collapse Society
Today, we’d like to share a first-hand report of everyday survival there:
By Daisy Luther, The Organic Prepper:
The country has been on the way down since a socialist government destroyed the economy. Here’s a quick timeline:
Private ownership of guns was banned in 2012. Then things began to go downhill in a hurry.
In 2013, preppers were relabeled “hoarders” and the act of stocking up became illegal.
In 2014, the government instituted a fingerprint registry for those who wished to buy food to ensure they didn’t take more than their “share.”
In 2015, things began to devolve more quickly as electricity began to be rationed and farmers were forced to turn over their harvests to the government.
2016 brought the announcement that folks were on their own – there was simply not enough food. As well, despite the rationing, an electricity shortage was announced.
2016 also brought the news that the country was out of everything: food, medicine, and nearly all basic necessities. People were dying of starvation and malnourishment made other illnesses even worse. Hyperinflation brought exorbitant prices, like $150 for a dozen eggs.
Now, civil war is near (if not already happening.) They’re calling it “protests” but violence between the people and the government is ongoing. This rage is stoked by wealthy Venezuelans who enjoy luxurious meals, fabulous parties, and lush accommodations while the rest of the country struggles to find a bag of rice they can afford. Let them eat cake?
It appears there is no end in sight to the tribulations of the Venezuelans…
La suite:
http://www.silverdoctors.com/headlines/finance-news/an-inside-look-at-venezuela-this-is-what-life-is-really-like-in-a-post-collapse-society/
Ils n’avaient pas encore démoli l’auto-entrepreneuriat. Pour les socialistes il n’est jamais trop tard pour détruire un truc qui marche, un truc fondé sur la simplicité et la liberté….
A l’exemple du Venezuela, c’est toujours sur les petits que les nantis se goinfrent. La lutte des classes disparaissait du paysage et voilà qu’elle revient au galop !
Vive le progrès social pour tous…
Jean LENOIR
On peut rappeler ceci : Selon Le JDD, le candidat LR à la présidentielle aurait reçu pour près de 35.500 euros de costumes sur mesure depuis cinq ans, tous payés intégralement en espèces.
http://www.europe1.fr/societe/35500-euros-de-costumes-de-francois-fillon-regles-en-especes-et-par-emissaire-depuis-2012-3000377
Et donc, oui c’était urgent ;
Quand on vous dit que le gars est là pour nous péter les gencives…
Et y’en a pour lui refiler une majorité à l’assemblée…
Bernie, je ne faisais pas d’ironie sur le titre d’ Olivier… Simplement : un de mes amis qui était auto-entrepreneur comme expert en informatique s’est remis salarié dans une entreprise. Il me disait récemment n’avoir pu survivre comme auto-entrepreneur car contraint de ne travailler que sur factures. Il faut faire du black pour tenir disait-il… C’est du vécu…
Bien à vous.
Le racket, toujours le racket… en 2016 les radars ont rapporté plus d’ 1 milliard 800 millions d’euros à l’Etat !! et ça ne va pas à l’amélioration de la sécurité routière…
Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d’automobilistes, accuse : Les radars sont un impôt…
Je ne comprends pas le titre de cet article.
Peut être est-ce de l’humour. Enfin de l’humour il faut en avoir une certaine dose quand on est auto entrepreneur car, devoir s’équiper d’un logiciel antique fraude TVA quand on n’en paye pas il faut rester calme.C’est comme la taxe foncière des entreprises à laquelle sont aussi assujettis les auto entrepreneur qui n’occupent qu’un coin de bureau chez eux pour lequel il ont déjà payé la taxe d’habitation et la taxe foncière s’ils sont propriétaires. Double peine donc mais bon, si notre argent sert à combler le trou fiscal laissé par les grosses entreprises on comprend….
Mais qu’ils continuent comme ça à nous pressurer et ils vont voir le résultat.
Ils font les jeux mais plus rien ne va plus !!!!
Bien sûr que c’est de l’humour, il me semble que c’est évident… surtout quand on lit l’article !
J’ai suffisamment dénoncé les « élites » qui fraudent et se gavent sur le dos des « petits » pour que le moindre doute soit permis.
hollande à son arrivée au pouvoir avait augmenté les charges des AE de 2% ; l’autre grande nouille qui lui succède s’empresse de nous coller une taxe de plus sur le dos ; si ça les emmerde tant que les gens Essaient de s’en sortir , qu’ils le disent , on sera fixé ;
Quand même, merde quand même !
Ces salauds d’indépendants qui tentent de frauder sous les yeux de nos chers fonctionnaires ;o)
C’est pas Micron qui parlait de réhabiliter le travail en France ? (comme Sarko en 2007 )…
Il commence fort…
Quand on se penche un peu sur le mot « autoentrepreneur » on peut y savourer toute l’hypocrisie d’un système mafieux à bout de course qui ne sait quoi inventer pour racketter le cron de citoyen qui a eu la mauvaise idée de naître en cette époque ;o)
Je viens d’entendre dire que cela n’est plus d’actualité pour les auto entrepreneurs, restons à l’écoute.