La destruction de l’épargne passe aussi par la destruction du droit de propriété !

Immobilier : vers une réduction des prérogatives des propriétaires ?

D’où vient la “spéculation”… sinon de la politique monétaire délirante des banquiers centraux, qui crée des bulles sur les marchés financiers et sur les actifs réels ? Chacun sait aussi que la pierre, en particulier en France, est la valeur refuge par excellence. Refuge contre les prédations monétaires et fiscales de nos élus et non-élus !

Plutôt que de reconnaître l’abîme vers lequel le monde se dirige à cause de la financiarisation universelle promue par les banksters qui pilotent le système en coulisses ; plutôt que de dénoncer cette folie de la fuite en avant dans les taux négatifs (vantés dans les médias pour inciter les ménages à s’endetter !), nos privilégiés de la ripoublique préfèrent s’attaquer au droit de propriété des classes moyennes en invoquant la rareté du foncier et « l’enrichissement de quelques-uns »… Pitoyable ! Sans parler de cette volonté permanente de l’oligarchie de restreindre les libertés publiques et privées de ceux qui ne font pas partie du club… OD


« Le Premier ministre a reçu un rapport suggérant une réforme profonde du droit de propriété, à l’heure où les prix du logement flambent notamment dans les grandes villes.

Renforcer le pouvoir des élus locaux pour limiter les prix du logement, moyennant certains affaiblissements du droit de propriété: c’est la philosophie d’ensemble d’un rapport d’un député de la majorité, dont plusieurs mesures ont des chances d’être traduites dans la loi.

En son coeur, figure une proposition qui modifierait en profondeur la notion de propriété: elle permettrait, dans certaines zones, de distinguer la possession d’un terrain, qui serait publique, et celle du logement bâti sur ce terrain, laissée au propriétaire. « Nous ne devons plus laisser la seule loi de l’offre et de la demande, conjuguée à la cupidité humaine traditionnelle, créer une bulle d’enrichissement de quelques-uns », a affirmé le député centriste Jean-Luc Lagleize (Modem), dans ce rapport qu’il a remis mercredi au gouvernement.

Le document liste cinq objectifs majeurs :

• Stopper définitivement la spéculation foncière
• Casser l’engrenage infernal de la hausse des coûts du foncier
• Libérer le foncier et améliorer la constructivité
• Optimiser le foncier disponible
• Attirer les investisseurs 

Le rapport défend un « changement fondamental de paradigme sur le droit de propriété », pilier des droits de l’Homme de 1789 et sujet par essence sensible dans un pays dont plus de la moitié des ménages sont propriétaires.

Le député centriste de Haute-Garonne était chargé par le Premier ministre, Edouard Philippe, d’étudier comment endiguer la hausse des prix du foncier, c’est-à-dire les terrains sur lesquels sont ensuite construits les logements.

La spéculation foncière dans le viseur

Cette composante se traduit mécaniquement dans le prix d’ensemble: les promoteurs immobiliers répercutent dans leurs tarifs le montant auquel ils ont acheté le terrain. Faut-il directement chercher à limiter la hausse des prix des terrains, ou bien partir du principe que cette flambée a des causes de fond, en premier lieu un manque d’offre, auxquelles il faut aussi remédier ?

Ces deux approches figurent inégalement parmi la cinquantaine de mesures suggérées par Jean-Luc Lagleize: du côté de l’offre, il propose d’encourager à réhabiliter les terrains vagues, via un fonds dédié. C’est néanmoins la lutte directe contre la hausse des prix qui concentre les mesures les plus saillantes: le rapport évoque une « surenchère », que les terrains soient vendus par des institutions publiques ou par des propriétaires privés.

Une mesure, déjà suggérée par Matignon dans sa lettre de mission, vise ainsi à mettre fin à la vente aux enchères de terrains publics, jugée inflationniste. Mais, pour le reste, le rapport penche plutôt pour renforcer les pouvoirs locaux face aux prérogatives des propriétaires privés.

Lille, laboratoire des zones « tendues »

C’est dans cette démarche que s’inscrit la proposition qui permettrait aux collectivités locales de conserver la propriété de terrains, en ne laissant au propriétaire que celle des murs. Là encore, la piste avait été donnée par Matignon. La disposition, qui vise à sortir le prix des terrains du marché immobilier, passerait par la création d’organismes « fonciers » publics. Ils seraient obligatoires dans les zones dites « tendues », où l’offre de logements est jugée insuffisante par rapport à la demande. Ce principe existe déjà, notamment à Lille où il est expérimenté depuis deux ans, mais il est limité aux dispositifs d’accession sociale à la propriété, c’est-à-dire sous conditions de ressources. Il s’agirait de l’étendre à tous types d’opérations. »

Orange/ AFP, le 6 novembre 2019

N.B. Pour favoriser l’accession à la propriété”, on restreint et à terme on détruit le droit de propriété. Pas mal, non ? OD

Rappels :

Taux d’intérêt négatifs, d’où viennent-ils et comment les fuir, comment s’en protéger ? (Ch. Sannat)

Alerte rouge pour les classes moyennes : Macron veut leur mort

Terrorisme fiscal : la taxation du « loyer fictif » de nouveau sur la table

A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 54 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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26 commentaires pour La destruction de l’épargne passe aussi par la destruction du droit de propriété !

  1. Romain dit :

    Si même le droit de propriété établi par la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 est foulé aux pieds…. Aux Armes Citoyens !!!

  2. Bernie dit :

    On dirait une idée sortie tout droit (oups que dis-je… tordue) du cerveau foireux des technos de Terra Nova !

    • Danse dit :

      Non, la suppression du droit de propriété, ça sort tout droit de l’Agenda 21 de l’ONU où ça figure en toutes lettres, dans le cadre de la préparation planétaire à la dictature mondiale.
      (Les foireux de Terra Nova n’inventent en fait rien, ils servent juste à retraduire l’agenda 21 pour influencer les « dirigeants » français.)

  3. roc dit :

    et bien sur la limitation du nombre d’étages des bâtiments n’a rien a voir avec les hausses de prix !

  4. leducmichael dit :

    Et le jour ou vous souhaitez vendre votre immeuble construit sur le terrain d’un autre ici l’état, un petit droit de préemption et vous voila obligé de vendre pour presque rien ….
    Normal !

  5. chiquito dit :

    La souricière se met en place. No place to hide !

  6. Dom le dodo dit :

    Hors sujet:
    t’ention manu, la Gilette 5 (ou 6) lames est pas loin ! mais c’est vrai que t’es imberbe, donc tu t’en fouts….
    https://www.rtl.fr/actu/politique/emmanuel-macron-juge-que-l-otan-est-en-etat-de-mort-cerebrale-7799411021

    PS2, le manu matte les clandestins à La Chapelle: est-ce bien permis par Georges: t’ention manu, il va te coller une fessée… tu aimes?

  7. MASTER T dit :

    Etre propriétaire d’un bien immobilier, c’est reconnaître l’usufruit du bien construit et du terrain sur lequel le bien est bâti mais c’est dissocier le droit de propriété entre le bati et le terrain… On va peut être ainsi, en poussant le bouchon un peu plus loin, ramener le terrain à un produit locatif dont vous n’êtes point le propriétaire et un bati qui vous appartient mais qui lui est aliéné… En cas de décision du bailleur de rendre forclos la présence du « locataire » sur son terrain (Bail à échéance?) vous pourriez dégager tout à fait légalement (force à la Loi) et vous démerder avec le bâti puisque c’est la seule chose qui vous appartienne vis à vis du droit! Se pose une autre question des charges si le terrain est occupé par plusieurs propriétaires de biens immo mais pour lequel le terrain est « concédé » (ce qui existe déjà dans certains lotissements franchisés.

  8. roc dit :

    tant que le pouvoir n’auras pas montrer son vrais visage les gens ne feront rien et après ils se contenteront de gueuler sans rien faire !
    cette histoire sur l’immobilier est donc une bonne chose !

  9. El hierro dit :

    Provoc : Au-dela de 50m² habitables par tête de pipe, on est dans les synonymes : la spéculation, l’héritage, la propriété individuelle, le capital, la droite. Que le propriétaire soit une commune, un état, une armée, un soviétique, un marquis ou un oligarque chinois n’arrange rien. La terre peut-elle être vendue a perpétuité ? Faut-il mettre en vente l’air, la mer, le soleil , les oiseaux , les chasses à courre ? Et si un gars suffisamment riche achète la terre entière, où irez-vous ?. Faut-il des limites, ou bien l’infini est-il la seule limite ? faut-il se pencher à nouveau sur les réformes agraires ?

  10. Rouquin dit :

    C’est extraordinaire le nombre de petites gens qui aimeraient devenir spéculateurs -pardon, propriétaires – pour ne pas payer des loyers en pure perte.
    Quel enfumage. Il faut réagir vigoureusement sinon ça va mal finir. Mettez les syndicats de propriétaires sur les rangs.

    Voltaire disait qu’un peuple qui perdait le droit de battre monnaie aurait tôt fait de devenir des va-nu-pieds. Il avait raison.

  11. Aline Héa dit :

    Plus aucune vie privée, bientôt plus de propriété privée…qu’ est-ce qu’il va nous rester ?

    • Alcide dit :

      …qu’ est-ce qu’il va nous rester ?…

      Eh bien il va nous rester nos économies bien au chaud dans les coffres des banques, nos différents plans d’épargne et notre portefeuille d’actions qui monte au ciel, le métissage obligatoire avec la racaille illettrée, les friches industrielles, les feux de Seveso , pour Notre Dame de Paris c’est fait, les chemtrails, les vaccins obligatoires, les attentats sous fausse bannière, le féminisme guerrier et castrateur et surtout le culte de Mammon ou du Talmudisme satanique obligatoire.
      Il va nous en rester des choses.
      J’ai juste là ?

  12. Nanker dit :

    • Stopper définitivement la spéculation foncière
    • Attirer les investisseurs

    Admirez la « logique » interne à l’oeuvre ici… Si on veut libérer l’accès à la propriété il faut au contraire décourager les investisseurs de s’engager dans l’immo. Les banques en particulier… mais voyez-vous le poudré s’attaquer au lobby bancaire?

    Non, on va encore taper sur la classe moyenne et l’accabler de tous les maux parce qu’on considère qu’elle est trop trouillarde pour se rebeller (à l’inverse des « prolos » qui ont engendré le mouvement des Gilets Jaunes).
    Classe moyenne qui se laissera tondre car à l’inverse des super-riches elle ne peut pas quitter la France si on l’emmerde avec de nouvelles contraintes fiscales.

    A force on va finir par faire disparaître cette pauvre classe moyenne. Et on aura une France ayant une structure sociale identique à celle des pays du tiers-monde : une élite hyper-riche et une masse de gueux. Et plus de couche intermédiaire que l’on appelait « classe moyenne ».

  13. GardeCH dit :

    Je m’en fous : je vis ds. 1 maison/roues ; pour moi, le foncier ( les routes communales ou nationales) est gratuit .

  14. matbee dit :

    Et c’est un députassier du Modem, ce parti de girouettes corrompues, qui a produit ce rapport infâme…

  15. Rouquin dit :

    Y’a une solution très simple pour relancer le batiment, faire des économies tout en « faisant comme l’allemagne » qui est souvent prise en exemple…

    Très facile :
    1/ on supprime les APL et on baisse les loyers d’autant.
    Les apl ne vont pas dans la poche des locataires mais ont juste servi à alimenter la spéculation des investisseurs via une inflation des loyers. Les banquiers vous expliquaient même quels étaient les « rendements » et vous incitaient à investir dans des sicav.
    2/ deuxième réforme à mettre en place : on supprime les assistanats aux riches contribuables. C’est à dire les lois de défiscalisation qui ont créé une nouvelle fois des niches « d’investisseurs » pour faire des rendements.

    Je rappelle à toute fins utiles qu’un logement est par essence un bien de première necessite qui permet aux gens de ne pas dormir dehors.
    Une fois les profiteurs de spéculateurs partis et bannis, l’immobilier reprendra sa fonction première et ses prix rebaisseront, ce qui permettra aux gens d’emprunter pour faire bâtir et donnera du travail au secteur du batiment… bref c’est un retour à un ordre naturel des choses que je propose.

    Mais un gouvernement qui aura une paire de couilles pour faire les réformes que je propose, c’est pas demain la veille qu’on en verra un. Et certainement pas le petit banquier qui squatte notre Elysée.

    Macron piège à cons ! no pasara en 2022 !

  16. Danse dit :

    « Libérer le foncier et améliorer la constructivité »
    TRADUCTION :
    -Déclarer constructibles des terrains comportant déjà une maison mais d’une surface dépassant 500 m2 > pour empêcher les propriétaires de cultiver une autonomie alimentaire,
    -Autoriser le « détachement » de la partie de terrain dépassant 500 m2 pour les propriétaires qui seront obligés de vendre une partie de leur terrain…
    -…parce qu’ils ne pourront plus payer les exorbitants impôts désormais payables sur les « terrains constructibles »

    Même dans les villages qui se dépeuplent, les maires n’ont pas le droit d’autoriser les constructions sur des grands terrains, ils sont obligés de forcer au regroupement des maisons (source : un maire de l’Indre)
    Aujourd’hui, plein de maisons sont en vente avec un terrain « en partie constructible », ce qui signifie racketté par les impôts pour remplir les caisses des prédateurs.
    —————————————————————————-
    L’agenda 21 de l’ONU prévoit 1 seule pièce par personne.
    —————————————————————————-

  17. zorba44 dit :

    Absent toute la journée pour cause de dilution bancaire (un compte à l’origine il y a 12 ans, quatre maintenant et avec des quenilles dessus) plus les courses…
    Construire sur le terrain loué cela s’appelle en termes techniques « un contrat d’amodiation » et c’est très dangereux potentiellement et ce pour plusieurs raisons :

    * l’indexation de la redevance d’amodiation, loyer que l’on paye au propriétaire du terrain, est le fait de l’état : …est-il besoin de développer ?

    * il s’agit d’un bail à construction (emphytéotique), sauf erreur, d’une durée ne pouvant pas dépasser 99 ans mais pouvant se limiter à 20, 30 …50 ans. Au terme signature d’un nouveau bail …ou pas et/ou remise en état du terrain dans son jus d’origine (mieux vaut ne pas avoir fait ses vidanges dans le jardin !) : …là aussi est-il besoin de développer ?

    * cerise sur le gâteau, si vous ne payez pas la redevance ? : …oui oui oui vous avez bien compris vous perdez la construction …et s’il reste un crédit dessus vous devez continuer à le payer.

    Heureux d’avoir laissé à mon ex et à son fils la moitié de mes parts de notre construction de 1990 en Alsace sur un terrain de surface et de profil insuffisant, pour elle surtout car elle va bientôt partir à la retraite …après une carrière longue sans un jour de chômage !

    Mais imaginez-vous aujourd’hui dans un schéma de l’infâme : vous partez au chomage en Novembre 2019 et crac avec des indemnités en chute de 30% par rapport à octobre…

    …Et plus tard la retraite n’y comptez pas : cela sera une notion de la préhistoire sociale !

    Bon, c’est pour quand l’incendie de l’Elysée ?!

    Jean LENOIR

  18. Nanker dit :

    « Bon, c’est pour quand l’incendie de l’Elysée ?! »
    Euh non, ce bâtiment est à nous. Par contre l’expulsion violente du type qui squatte ce lieu… je dis oui!

    • zorba44 dit :

      Eh oui Nanker, c’est bien de la destruction physique de l’Elysée à Paris qu’il s’agit…
      Supprimer ce temple des présidents infâmes et tout le décorum et la symbolique qui vont avec !

      Au centre du parc ouvert à tous qui ont souffert de Tyrannie un mausolée dit de la Discorde entre le Pouvoir et ses Administrés et la liste honteuse des Tyrans et de leurs sbires qui y ont vécu…

      Cela ferait du bien aux anciens GJ de venir s’y promener en famille le dimanche sans lacrymo, canons à eau et flashball… Un vent de liberté, de pureté et d’honneur au bout avec un mémorial et le nom des victimes de la Tyrannie !

      Ce serait bien, non ?

      Jean LENOIR

  19. le Rouquin dit :

    petite video de C.Sannat en complément de cet article.

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