De mieux en mieux : Valls demande de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur l’état d’urgence !

L’apprenti dictateur nous expliquait hier qu’il n’y a pas de risque zéro dans le domaine du terrorisme et qu’il fallait s’y faire… En revanche, qu’il y ait un risque que son projet de loi prorogeant l’état d’urgence soit retoqué par le Conseil constitutionnel dans l’une ou l’autre de ses dispositions, voilà qui est parfaitement intolérable. Non mais quand même ! OD

valls-senat-democratie

« Le premier ministre Manuel Valls a demandé au Sénat de ne pas saisir le Conseil constitutionnel du projet de loi sur l’état d’urgence, craignant que certaines dispositions soient censurées.

Séquence incroyable au Sénat. Et inacceptable pour le juriste démocrate, voire pour le démocrate tout court. Très calmement, alors que les sénateurs discutaient ce vendredi après-midi du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, le premier ministre a demandé aux parlementaires de ne pas saisir le Conseil constitutionnel. Il craint que la loi ne soit pas conforme au texte fondamental de la Cinquième République.

« Il y a toujours un risque »

« Je suis dubitatif sur l’idée de saisir le Conseil constitutionnel, a expliqué Manuel Valls lors de sa dernière intervention en séance. Car il y a toujours un risque. Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites ».

Le chef du gouvernement — dont la présence dans l’hémicycle pour défendre un projet de loi est déjà exceptionnelle — a reconnu très explicitement que certaines dispositions prévues par le projet de loi sur l’état d’urgence pourraient être déclarées invalides, et a cité en particulier la disposition qui permet au gouvernement d’obtenir sans délai le blocage d’un site internet par les FAI.

L’objectif du gouvernement est  que la conformité du texte à la Constitution ne soit pas vérifiée sur le fond, « même si je sais qu’il y aura toujours la possibilité d’une QPC », a expliqué Manul Valls. Les QPC permettent effectivement de saisir le Conseil pour qu’il vérifie la conformité d’une disposition mise en œuvre dans une procédure administrative ou judiciaire ».

Guillaume Champeau, Numerama, le 20 novembre 2015

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A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 52 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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8 commentaires pour De mieux en mieux : Valls demande de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur l’état d’urgence !

  1. Justy dit :

    Est-ce qu’il continue toujours à tout faire pour empêcher le FN d’obtenir une région?

  2. Geraldine dit :

    L’état de droit, aux chiottes. Bienvenue à Vallsland…!!

  3. Prafrenac Peifes dit :

    Oui ce n’est pas un secret, le web en parle :
    « La France est sous dictature et personne ne dit rien. Ce n’est pas dans un pays où on impose tout que l’on peut parler de démocratie.
    Une dictature s’installe par passivité du Peuple et elle mène à la ruine : ce qui est pour la France.
    Cela « arrange les consciences » qui sont complices de ne rien dire : reculer l’échéance. Mais cela n’a qu’un temps. Ne rien dire : c’est accepter tacitement tous les actes du gouvernement, des deux : l’actuel et le précédent.
    Se rebeller, faire pression, c’est lui interdire de poursuivre. C’est préparer le futur.
    Les voix se font entendre maintenant, mais il est bien tard. Il faudra dix fois plus d’effort pour redresser la barre. »
    http://www.clefsdufutur-france-afrique.fr/news/la-veritable-democratie/

  4. Ping : DEMONTAGE DEMOCRATIE | Raimanet

  5. Alcide dit :

    L’état d’urgence , pour quoi faire ?
    Après avoir visionné la déclaration de Poutine , je crois que la situation devient très préoccupante.
    Dans sa déclaration , Poutine parle des soutiens aux terroriste sur les épaules desquels reposeront tous leurs actes.
    http://lesakerfrancophone.net/

    Extrait:
    « Nous allons agir conformément à l’article 51 de la Charte de l’ONU qui prévoit le droit des états à se défendre , tous ceux qui essaieront de venir en aides aux criminels doivent savoir que les tentatives de complicité reposeront entièrement sur leurs épaules. »
    Vladimir Poutine

    Donc si association avec Daech, fournitures d’armes , faux pavillon pour duper les Charlie à la nécessite d’attaquer la Syrie sous couvert d’attaquer les mercenaires de l’EI , la réponse de la Russie sera militaire.
    Je crois que Poutine ne va pas perdre de temps avec Hollande et n’acceptera pas de se faire promener , ce sera allié dans la franchise preuves apportées par Hollande ou la constatation triste que la France devient un danger dans son obéissance stupide et lâche à la Maison Blanche.
    Hollande doit choisir son camp et fissa.

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