« Selon « Les Jours », l’ex-GDF Suez, détenu majoritairement par l’État, aurait transféré une partie de ses capitaux pour réduire sa facture fiscale.
Engie (ex-GDF Suez) a transféré, par l’intermédiaire d’une de ses filiales, quelque 27 milliards d’euros au Luxembourg afin de réduire sa facture fiscale, assure le média en ligne Les Jours dans une enquête publiée lundi. Cette holding, qui s’appelle Engie Invest International ou Engie II est en fait la maison mère chapeautant les quatre filiales d’Engie sur lesquelles enquête depuis septembre la Commission européenne, précise Les Jours.
« Ces 27 milliards représentent le niveau de ses capitaux propres, c’est-à-dire de ses ressources financières », ce qui représente plus de la moitié de la valeur totale du groupe Engie, qui affichait fin 2015 des capitaux propres de 49 milliards d’euros, relève l’enquête. « Engie II est en effet liée financièrement à ces quatre sociétés. Elle est leur maison mère, et c’est elle qui a prêté la somme destinée à mettre au point l’un des montages d’optimisation fiscale considéré comme litigieux par la Commission », détaille Les Jours, qui ajoute qu’Engie II est la holding de tête de la plupart des sociétés luxembourgeoises détenues par Engie et joue le rôle de banque interne du groupe.
Etat actionnaire majoritaire
Contacté par l’Agence France-Presse, Engie n’a pas apporté de commentaires. La Commission européenne a ouvert le 19 septembre une enquête sur des accords fiscaux passés « depuis septembre 2008 » par le Luxembourg avec GDF Suez (devenu aujourd’hui Engie), dont l’État français est le principal actionnaire avec plus de 32 % du capital, autour de deux transactions financières menées en 2009 et en 2011 à l’intérieur même du groupe.
Selon Les Jours, le schéma d’optimisation fiscale en oeuvre au sein de la multinationale depuis 2011 permet à des sociétés opérationnelles du groupe (celles qui disposent d’une véritable activité industrielle) d’apporter du capital à Engie II (soit un montant de 27 milliards d’euros), lequel est ensuite prêté à Engie CC (une précédente holding jouant le rôle de « banque interne » du groupe et créée avant 2008 en Belgique) qui le reprête à son tour aux sociétés opérationnelles. L’enquête du site estime que les bénéfices réalisés par Engie II de 2011 à 2014 se chiffrent à quelque 2 milliards d’euros alors que la charge fiscale d’Engie de 2011 à 2014 s’est résumée à « pas grand-chose », preuve supplémentaire, selon le site, de l’existence d’un vaste montage d’optimisation fiscale ».
Le Point/AFP, le 17 octobre 2016 (via crashdebug.fr)
Rappel :
Evasion fiscale : « Ces 600 milliards qui manquent à la France »
Evasion fiscale : comment le gouvernement a (encore) bloqué un amendement décisif…
Olivier Demeulenaere - Regards sur l'économie 
Y’a pas que l’évasion fiscale à éviter, y’a aussi le bail in qui menace les boites et particuliers ayant leur trésorerie en banque française.
Ping : Engie a transféré 27 milliards d’euros au Luxembourg… |
Faites comme je dis, mais ne vous avisez surtout pas à faire ce que je fais ! Voilà l’état de la décomposition morale de l’état français…
Jean LENOIR
« transféré » le mot est trop gentil: j’aurais dit « planqué » ou détourné!
et après ces ripoux de la « France d’en haut » nous font la morale sur le RSA et les allocs, les vieux qui coutent trop cher…!!
Tous les candidats à la primaire de droite parlent de faire des économies de 80 ou 100 milliards sur les dépenses publiques, l’imposteur Macron et la « gauche » dite « responsable » veulent faire de même, à savoir sabrer joyeusement dans les aides aux 99%.
Eh bien voilà, plus besoin de chercher : qu’on rapatrie tous les capitaux évadés au Luxembourg par le 1%… le budget de la France sera même excédentaire et on pourra commencer à réduire la dette !
…et on pourra commencer à réduire la dette !..
Quelle dette ?
Bonjour, en complément des informations d’Olivier, nous vous proposons avec son autorisation notre Revue de presse quotidienne :
Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce mercredi 19 octobre 2016
https://www.crashdebug.fr/revue-de-presse/12519-revue-de-presse-du-jour-comprenant-l-actualite-nationale-et-internationale-de-ce-mercredi-19-octobre-2016
Merci Olivier,
Amicalement,
f.
En résumé :
Le gouvernement socialiste Valls /Hollande organise l’évasion fiscale au seul profit des 68% actionnaires privés d’Engie.
Est-ce légal ou un abus de position ?
Ping : keg – 239 Mars = 24/10/2016 – Non les politiques, appelés à brasser des milliards, ne peuvent s’occuper de centimes (les vôtres, au quotidien). Quand ils seront élus….. ! « la "Une" de keg