Vous êtes méchant avec votre banquier ? Attention, il peut fermer votre compte…

Jadis, la France était un Etat de droit où les troubles à l’ordre public étaient réprimés par la police et les tribunaux. Mais tout change. Aujourd’hui, un banquier peut se faire justice lui-même. Vous n’êtes pas gentil avec lui ? Il a le droit de fermer votre compte, sans préavis ni autre forme de procès. Ainsi en a décidé la Cour de cassation. OD

« Les relations entre les clients et les employés de banque ne sont pas toujours paisibles, plombées par un contexte socio-économique difficile. Toutefois, en tant que client de banque, sachez que vous devez vous maîtriser sous peine de voir votre compte clôturé et votre prêt arrêté, le tout sans préavis.

Pour conserver votre compte bancaire, il vous faudra garder vos nerfs. En effet, comme l’a confirmé un arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2016, tenir des propos agressifs ou menaçants à l’encontre de son banquier peut lui donner le droit de clore votre compte bancaire et même de mettre fin à votre crédit. Ces faits constituent en effet un « comportement gravement répréhensible » qui permet à la banque de cesser toute relation sans préavis.

Dans le cas précis étudié par la Cour de cassation, la banque avait ouvert un compte et accordé un crédit à un professionnel qui avait remis en cause l’honnêteté de la banque en question. Après plusieurs injures et menaces effectués par le client à l’encontre des employés de la banque, celle-ci a décidé de mettre un terme à leurs relations. Outre la fermeture du compte, cela signifiait également la fin du crédit et donc son remboursement immédiat. La Cour a considéré que le « comportement gravement répréhensible » ne concernait pas uniquement des opérations bancaires anormales mais aussi le comportement social de ce client.

Une relation clients-employés souvent tendue

Si à la base le code monétaire et financier n’envisage cette hypothèse que dans ce genre de contexte, ceux des prêts accordés aux professionnels, certains établissements ne font pas cette distinction et affirment que la banque a le droit de rompre sans préavis avec n’importe quel client, professionnel ou non, qui aurait ce « comportement gravement répréhensible ». Sans un tel comportement, la banque est obligée, avant de fermer un compte, de respecter un préavis fixé à l’origine par le contrat.

La décision de la Cour de cassation intervient quelques jours après la publication d’une enquête intitulée « les Français et les services » réalisée par le cabinet de conseil l’Académie du service. Relayée par le Figaro, cette enquête mettait en exergue le grand nombre d’incivilités vécues par les employés du secteur de l’assurance et de la banque. Ainsi, 71% des employés du secteur bancaire estiment que les équipes au contact des clients sont régulièrement victimes d’agressions verbales ».

La Tribune.fr, le 17 janvier 2017

Rappel :

Kleptocratie française : « On est tous soumis aux banques » (Eloïse Benhammou)