Obligation vaccinale, le Sénat confirme que le décret d’application n’est pas paru

par Valérie Bugault

Alors que les médias rabâchent en boucle que les soignants (et autres) doivent se faire vacciner, que les ARS rappellent cette obligation par courrier, le Sénat confirme que le décret est « en attente de publication ».

En clair, tant que le décret n’est pas publié, l’obligation vaccinale n’est que propagande mensongère et nul n’a l’obligation de se faire vacciner sinon par son propre choix.

Quiconque reçoit une injonction de se faire vacciner devrait envoyer ce document du Sénat en réponse. A son employeur, l’ARS, supérieur hiérarchique, employeur.

Extraits :

Mesures réglementaires prévues par la loi et non encore prises par le Gouvernement.

-> Article 12 Division II.

Objet : Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de Santé, détermine les conditions de vaccination contre la Covid-19 des personnes mentionnées au I du présent article. Il précise les différents schémas vaccinaux et, pour chacun d’entre eux, le nombre de doses requises.

Ce décret fixe les éléments permettant d’établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes mentionnées au même I et les modalités de présentation de ce certificat sous une forme ne permettant d’identifier que la nature de celui-ci et la satisfaction aux critères requis. Il détermine également les éléments permettant d’établir le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 et le certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19.

-> décret en attente de publication

-> Article 12 Division IV

Objet : Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de Santé, peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie des catégories de personnes mentionnées au I, l’obligation prévue au même I.

-> décret en attente de publication

senat.fr/application-des-lois/pjl20-796

IMPORTANT !!! PARTAGEZ SVP

source : https://t.me/valeriebugault

__________

Il n’y a plus d’Etat français

« On est dans le cadre d’un abus de droit international public où un État n’existe plus mais les fonctions régaliennes ont été détournées au profit d’une instance qui dirige et que l’on a pas exactement identifiée ».

t.me/RI_ReseauInternational

(via Réseau International)

Rappel :

Coronavirus et Nouvel ordre mondial – Valérie Bugault

A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 56 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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22 commentaires pour Obligation vaccinale, le Sénat confirme que le décret d’application n’est pas paru

  1. Stanislas dit :

    merci
    je viens d’envoyer à mes gosses.

  2. Alan.144 dit :

    Tu veux pas d’ la piquouze, j’ te propose le suppo (de Satan) :

    Suppo ou Piquouze ? L’Institut Pasteur récidive et le Professeur Fourtillan dénonce de nouveau !
    https://odysee.com/@AgoraTVSuisse3:c/suppo-ou-piquouze-l'institut-pasteur:2

  3. Ratuma dit :

    Rouen jardin des plantes – expositions « graines de jardin » la queue avec le masque pour présenter son passe !! no comment

  4. zorba44 dit :

    Bon y’a pas qu’en France que ça patine ferme…
    Ici aux Antipodes foufolle de Prime Minister et sa team en pleine action…

    https://www.tvnz.co.nz/one-news/new-zealand/third-pfizer-jab-offered-hundreds-caught-in-vaccine-botch-up

    En résumé, il y a incertitude sur la dilution d’une dose de vaccin pour 5 d’un lot de 731 mougeons ayant reçu la deuxième dose de la soupe mortifère… le problème on ne sait pas qui…

    Bien que rappelant que l’OMS est contre la 3ème dose (on sait pourquoi !) la fine équipe au pouvoir propose d’injecter une 3ème dose aux 731 mougeons…

    Comme l’hypocrisie règne en maître …après avis de leur bib respectif à ces mougeons.

    …En fait n’est-ce pas un échantillon restreint pour mesurer les dégâts de la 3ème injection statistiquement ?

    Jean LENOIR

  5. caro1954 dit :

    Il a été publié sur légifrance , mais ce n’est pas le même texte .. tout ceci est totalement démentiel
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125

  6. oskar kadett dit :

    Que se passe-t-il dans un corps humain qui reçoit un vaccin ARN contre le Covid-19 ?

    https://odysee.com/@JlBerdal:52/Comment-fonctionnent-les-therapies-geniques-contre-Covid-19:e

  7. Henri dit :

    Et le site Service Public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14557) affiche une tournure pas très nette à propos de « l’obligation » du 15 septembre : « A compter du 15 septembre 2021, l’obligation vaccinale concernerait tous les personnels des établissements de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et établissements pour personnes en situation de handicap et tous les professionnels ou les bénévoles en contact avec des personnes âgées ou vulnérables, y compris à domicile. Cette mesure a fait l’objet d’un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire examiné par le Parlement depuis le 20 juillet 2021. »

    « concernerait » n’est pas la mème chose que « concernera » .
    Il aurait été plus….correct , d’écrire : Concernerait, si le decret d’application est publié pour le 15 septembre ou concernera quand le decret…etc etc

  8. Jailloux dit :

    Bonjour, je vais être suspendu 2 mois à partir du 15 septembre. Qu est ce que je peux faire? Envoyer ce texte a ma direction ?

  9. e dit :

    les centres de vaccination sont vides, les gens ne veulent pas se piqouzer avec leur poison, alors ils ont créé les vaccinobus à la place qu’ils appellent centres de vaccination en bus pour aller piqouzer les réfractaires chez eux, ou les prendre au piège
    https://actu.fr/societe/coronavirus/covid-19-des-centres-de-vaccination-en-bus-vont-sillonner-le-nord_43846302.html

    vous êtes chômeur? Vous êtes aussi obligé d’entrer dans un bus c’est la nouvelle mode pour trouver un entretien d’embauche
    comme par hasard, le bus aura des doses à votre disposition vu que la plupart des emplois imposent la piqouze

    vous voulez être entrepreneur PMI, là aussi obliger de monter dans un bus pour faire votre dossier et là aussi on vous proposera des doses poison OGM. Ironiquement Bill Gates voulait dès avril 2020 que tous les businessmans aient leur certificat de piqouze https://vigilantcitizen.com/latestnews/bill-gates-calls-for-a-digital-certificate-to-identify-who-is-vaccinated/. Normal les milliardaires détestent la concurrence, ils veulent tuer leurs futurs concurrents à la racine par la piqouze.

    ils ont aussi créer un vaccinobus pour santé femme, un vaccinobus pour les lycéens.
    ils ont créé des vaccinobus pour différentes activités et différentes catégories de population
    -un vaccinobus pour chômeur
    – un vaccinobus pour PMI entrepreneurs
    – un vaccinobus pour santé femme
    – un vaccinobus pour lycéens
    – un vaccinobus pour les vieux propriétaires ruraux pour voler leurs terres agricoles après leur décès de la piqouze
    https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/dans-le-medico-bus-doigts-de-fee-vaccine-les-plus-de-70-ans-a-la-campagne-1618125846
    (on sait que Bill Gates est devenu premier propriétaire agricole des USA et que les milliardaires veulent s’accaparer toutes les terres avec la piqouze forcé)
    – un vaccinobus pour les étudiants étrangers
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/09/08/a-amiens-un-vaccinobus-pour-delivrer-le-passe-sanitaire-aux-etudiants-etrangers_6093892_3224.html

    Si des résistants tentent à côté d’un vaccinobus de distribuer des tracts et persuader les gens de refuser d’aller dans le vaccinobus pour se faire vaxassiner, les flics dans le vaccinobus sortiront pour les arrêter, et le maire portera plainte contre eux.

    C’est ce qui s’est passé à Nevers, les piqouzeurs dans le vaccinobus ont vu que les jeunes qui s’apprêtaient à se vaxassiner ont été dissuadés en dernière minute par des tracts distribués à proximité du bus. Ils ont aussitôt appelé les flics, qui sont venus arrêter les distributeurs de tracts, et ont cherché à diaboliser au maximum les distributeurs de tracts. Remarquez, qu’aucun des jeunes n’a porté plainte contre les distributeurs des tracts. Mais les piqouzeurs prétendent que les distributeurs de tracts étaient menaçants, et méchants, qu’ils étaient dangereux pour les jeunes.. Et ils ont aussi appelé le maire de la ville, qui est venu sur place, et est allé plus loin, en disant qu’il porterait plainte contre les distributeurs de tracts, qu’il porterait plainte contre les tracts, les accuserait de bio terroristes (clusters ambulants), les accuserait de sortir sans masque, les obligerait à s’auto isoler et confiner chez eux, et que dans ses prochains vaccinobus, il mettrait des flics pour arrêter quiconque chercherait à dissuader les jeunes d’aller à la piquouze mortelle OGM par le dialogue ou les tracts.
    citation:

    -« Des opposants au vaccin contre le covid sont venus dissuader des jeunes de se faire vacciner au vaccinobus de Nevers
    . La police a dû intervenir. Le maire souhaite porter plainte.

    L’incident s’est déroulé au parc Salengro, au niveau du vaccinobus, où des jeunes venaient se faire vacciner. Vers 15 h, des opposants à la vaccination du collectif Liberté 58, au nombre d’une dizaine, sont arrivés pour convaincre les adolescents de ne pas le faire, en leur distribuant des tracts. »
    Il va « vraisemblablement déposer plainte » contre le tract et envisage de faire de même contre le collectif, selon ce que la loi autorise. «Leur action est une atteinte à la liberté de se faire vacciner. En plus, ils se baladent sans masque, donc ce sont des clusters potentiels ».
    https://www.lejdc.fr/nevers-58000/actualites/des-opposants-au-vaccin-contre-le-coronavirus-sont-venus-dissuader-des-jeunes-de-se-faire-vacciner-au-vaccinobus-de-nevers_14012055/

    -Jusqu’à la fin du mois de septembre 2021, un vaccinobus va passer de lycée en lycée pour vacciner les élèves volontaires.
    https://actu.fr/societe/bouches-du-rhone-decouvrez-ou-et-quand-passera-le-vaccinobus-pour-les-lyceens_44868776.html

    -Yvelines : un bus « Job Insertion » à la rencontre des entreprises et des demandeurs d’emploi.

    Après le bus PMI et le bus Santé Femmes, le nouveau véhicule itinérant du département des Yvelines cible les demandeurs d’emploi des zones rurales ou des quartiers politique de la ville. Opérationnel depuis le 13 septembre, il entend faciliter les démarches des demandeurs et les rapprocher des PME et TPE locales. Le bus offrira notamment un accès en libre-service à l’espace informatique (consultation des offres d’emploi, rédaction des CV et lettre de motivation…), mais aussi un accueil individualisé et des conseils de recherche.
    https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/yvelines-un-bus-job-insertion-a-la-rencontre-des-entreprises-et-des-demandeurs-demploi-1346137

  10. e dit :

    les sénateurs socialistes viennent de déposer une proposition de loi pour rendre l’injection obligatoire pour tous. Le débat parlementaire devrait se tenir le 13 octobre
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/vaccination-obligatoire-contre-le-covid-19-les-senateurs-ps-deposent-une
    https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-811.html
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044015183

  11. e dit :

    Puisqu’ils utilisent la loi d’attraction universelle, faire comme s’ils avaient déjà gagné sur la piqouze obligatoire, alors faisons de même pour nous les résistants

    à se répéter tous les jours pour faire fonctionner la loi d’attraction universelle:
    – les tests peuvent être refusés, ils sont bidons et dangereux
    – les vaccins peuvent être refusés, ils sont bidons et dangereux
    – les masques peuvent être refusés, ils sont bidons et dangereux
    – les confinements peuvent être refusés, ils sont bidons et dangereux car privent de la vitamine D
    – les quarantaines peuvent être refusés, ils sont bidons et dangereux car privent de la nourriture et de la vitamine D, s’il y a un crash internet, pas de possibilité de s’acheter la nourriture à domicile

    ou un truc de ce genre, faites vos phrases vous mêmes c’est mieux, l’essentiel c’est de faire comme si on avait déjà vaincu le NVO, avec le pouvoir des mots, on met la loi d’attraction universelle, de notre côté

    en savoir plus sur la loi d’attraction universelle
    https://createursdunouveaumonde.com/quest-ce-que-la-loi-dattraction-universelle/

  12. e dit :

    Australie Ça commence à bouger et chauffer. Les habitants de Melbourne en ont assez et brisent les lignes de police.

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