Loi anti-fake news : la censure justifiée par « l’insuffisante capacité de discernement des citoyens » !

Ils s’enfoncent de plus en plus… Circonstance aggravante, c’est la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, qui est chargée de défendre cette infamie – ce qu’elle fait avec la plus parfaite hypocrisie et le plus profond mépris pour les Français. Honte à elle, honte aux politiques et honte à Macron, incapables d’imposer la propagande du système autrement que par une censure d’Etat. Quel manque de discernement de leur part… N’ont-ils pas compris que c’est justement parce que les Français voient de plus en plus clair dans leur jeu que celui-ci ne prend plus ? Manifestement, trois ans de matraquage des médias mainstream pour nous dire que Macron est un génie et qu’aucune autre politique n’est possible (le fameux TINA : There is no alternative) n’ont pas suffi. Ils en remettent une couche en essayant d’imposer le TINAM : There is no alternative media…  OD

« Venue défendre devant l’Assemblée nationale le projet de loi du gouvernement contre les fausses informations, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a été interpellée par plusieurs députés, qui s’interrogent sur le bien-fondé d’une telle mesure.

Lentement mais sûrement, le dispositif législatif relatif à la lutte contre les fausses informations, ou fake news, poursuit son petit bonhomme de chemin dans le circuit de la création législative. Ce 22 mai 2018, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, était auditionnée par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale.

Alors que la loi devrait être examinée en séance le 30 mai prochain, plusieurs députés ont fait part de leurs réserves, à l’instar du Conseil d’Etat. Aussi, le talon d’Achille de cette loi de censure de l’information jugée fausse, avec pour cible internet et les réseaux sociaux, réside-t-il toujours dans l’établissement de la preuve de l’intentionnalité de nuire. Comment distinguer entre une information erronée, mais publiée de bonne foi, et une information «de faussaire», pour reprendre l’idée du «fake» qui signifie tout à la fois «faux» et «fabriqué».

« L’intention de nuire devrait pourtant être l’élément caractéristique de l’infraction »

Lors de la séance de question réponses, la députée Brigitte Kuster (Les Républicains – LR) a interpellé la ministre. «Le conseil d’Etat souligne qu’en elle-même, la notion de fausse information [telle que définie dans le projet de loi] ne révèle aucune intentionnalité», a-t-elle souligné. Et Brigitte Kuster de rappeler : «L’intention de nuire devrait pourtant être l’élément caractéristique de l’infraction, ce qui n’est pas le cas dans la proposition de loi.» Outre ce flou juridique laissant une large part à la subjectivité et à l’interprétation mais aussi à une instrumentalisation politique visant à disqualifier un discours importun, la députée a également souligné la faiblesse, à ses yeux, de la procédure de référé permettant à l’autorité judiciaire de statuer sur la nature même – vraie ou fausse – d’une information.

Ecueils techniques et juridiques, flou de la notion de «fake news»

«Good luck !», a pour sa part lancé ironiquement le député socialiste Hervé Salignac, pointant du doigt les écueils techniques de la future loi. «Je suis persuadé que si on devait confronter les bonnes intentions de ce texte à la réalité et aux compétences techniques des spécialistes de la fausse information, ils démonteraient ligne après ligne cette proposition de loi», a-t-il objecté.

Ex-ministre des Outre-mer et députée socialiste, George Pau-Langevin s’est quant à elle interrogée sur l’absence d’évaluation du dispositif législatif déjà existant. De fait, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse permet déjà de réprimer les propos diffamatoires ou erronés. Autre exemple, le code électoral propose un cadre censé garantir la bonne tenue d’une élection en luttant notamment contre la diffusion de fausses nouvelles.

«Les chaînes d’information pilotées par des Etats étrangers» dans le viseur

Dans sa présentation du projet de loi, Françoise Nyssen s’est contentée de dérouler les arguments de l’exécutif en matière de censure de l’information qu’il juge fausse. «La capacité de discernement des citoyens ne suffit plus», a-t-elle argumenté devant la commission. Et d’ajouter, rendant hommage aux initiatives de contrôle développés par des organes de presse tels que le Décodex du quotidien Le Monde ou le Check News de Libération : «Il faut former les citoyens.»

«Nous ne pouvons pas laisser des entreprises faire de l’argent sur le dos des démocraties», a-t-elle martelé, faisant apparemment référence aux réseaux sociaux. Mais les géants du net ne sont pas les seuls dans le collimateur.

Sans désigner (comme l’avait fait Emmanuel Macron en mai 2017) nommément les groupes médias publics russes RT et Sputnik, la ministre a ainsi également mentionné «les chaînes d’information pilotées par des Etats étrangers».

Se faisant plus claire, Françoise Nyssen a rappelé qu’Emmanuel Macron comptait évoquer le sujet lors de son prochain voyage à Moscou, à l’occasion du Forum économique international de Saint-Pétersbourg qui aura lieu du 24 au 26 mai 2018. Pour désigner la Russie sans la nommer, Françoise Nyssen a pu compter sur l’aide du député de La République en marche (LREM) Pieyre-Alexandre Anglade. «La dissémination de fausses informations ne se fait pas au hasard […] Elle répond souvent à une véritable stratégie politique, financée parfois par des Etats tiers à la frontière orientale de l’Union européenne, visant à diviser nos sociétés [et] à affaiblir le projet européen», a-t-il fait valoir devant la commission parlementaire ce même jour.

En vue des élections européennes de 2019, sur fond de crise et de contestation contre les élites dans des pays comme l’Italie, l’exécutif voudrait-il contrôler l’offre d’information dont disposent les électeurs ? Reste à savoir comment le tri sera fait, et par qui ».

RT France, le 22 mai 2018

Quelques rappels :

Macron annonce une loi contre les “fake news” : BFMTV, TF1, Libération, Le Monde, etc. menacés ?

Le “fake World” se rebiffe

“Fake news” : Google et Facebook accroissent leur censure du Net

“Fake news” (suite) : Le PDG de Google, Eric Schmidt, assume la censure à venir

Quand BHL utilise une fake news pour justifier les frappes en Syrie

A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 54 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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16 commentaires pour Loi anti-fake news : la censure justifiée par « l’insuffisante capacité de discernement des citoyens » !

  1. zorba44 dit :

    Macron est à lui seul une sommité de fake news. Vite une procédure en référé contre lui !
    …On se fout des français qui n’en ont plus rien à foutre de la république. A prédire que le successeur de Macron sera élu avec une majorité de 51% mais avec seulement 10% de suffrages exprimés – ce qui lui fera une légitimité de 5% du corps électoral !

    Pas beau la dictature de Macronie, mais le peuple en prend bonne graine.

    Jean LENOIR

  2. zoé dit :

    Nous sommes maintenant dans une dictature et nous voilà incapables de discernement dans ce qu’on appelle les fausses nouvelles ? Là on touche vraiment le fond, le peuple français est considéré comme étant incapable de comprendre – Qu’ils continuent à considérer le peuple comme des débiles, c’est parfait.

  3. Kami Zol dit :

    Où est passée la gauche ?
    Où est passé « IL EST INTERDIT D’INTERDIRE » ?
    Où est passé Mai 68 ??
    Où est passé Brassens ?
    Où est passé Charlie ?
    Français révoltez-vous on vous vole vos libertés si chèrement acquises !!!

    • Oz dit :

      La pseudo gauche qui clamait « il est interdit d’interdire » s’est « battue » (enfin en principe) pour ne pas devenir précisément ce qu’elle est devenue.
      Bernard Lugan déconstruit Mai 68 et, d’après les soixante-huitards que je connais, je trouve qu’il a raison quant à ceux qui ont « fait » la révolution pour jouer à la révolution avec un chèque de Papa en poche.

    • Oz dit :

      D’ailleurs Françoise Nissen née en 1951 a probablement participé à ce premier printemps coloré

    • Satrap dit :

      @Kami Zol

      Micron va nous pondre une loi de censure, un oukase de dictateur comme notre pays n’en a jamais vu. L’année du 50ème anniversaire de mai 68…
      Il convient d’applaudir la performance, n’est-ce pas !?

  4. pierrot dit :

    Elle se prend pour qui cette ***** ?? la prochaine étape ce sera quoi: les camps de rééducation à la chinoise ??

  5. Galtier dit :

    Manifestement, trois ans de matraquage des médias mainstream pour nous dire que Macron est un génie et qu’aucune autre politique n’est possible (le fameux TINA : There is no alternative) n’ont pas suffi. Ils en remettent une couche en essayant d’imposer le TINAM : There is no alternative media…

    Voilà qui tend à prouver que les médias ont certes, permis l’élection PAR DEFAUT de Macron, parfait inconnu 2 ans avant, mais PAS AU POINT de le rendre crédible ni populaire…
    Pire pour les rentiers du système, le scepticisme gagne de plus en plus de terrain et ça leur fout les chocottes.

    • zorba44 dit :

      Des milliers de personnes qui chaque jour écrivent contre eux …Il faudrait qu’il transforme la France en un immense camp de concentration pour tenter de la museler…

      Ils ont raison d’avoir les chocottes à commencer par cette Françoise Nuysance !

      Jean LENOIR

  6. Nanker dit :

    Nyssen est nulle, la plus nulle ministre de la Culture depuis… Catherine Trautmann? C’est la plus grande faute de casting du gouvernement Macron.
    Elle montera dans la charrette cet été. La personne qui lui succédera devra reprendre le projet « Big Brother » à zéro… ce qui nous laisse un peu de temps.

    • Michel Blas dit :

      Et Douste-Blazy ?

      Quel est votre meilleur souvenir de ministre de la Culture ?
      Avoir lutté en 1995 point par point, acte par acte, jour après jour, sans relâche contre la politique des maires et contre les élus appartenant au Front national, tout particulièrement à Orange et à Toulon… Ce souvenir est particulièrement fort parce que, dans ce combat, la plupart des acteurs culturels m’ont soutenu, au-delà de toute préférence partisane, simplement parce que l’essentiel était à défendre : la démocratie.

      https://www.lejournaldesarts.fr/philippe-douste-blazy-ministre-de-la-culture-de-1995-1997-81854

  7. sonotone2 dit :

    Je propose :

    que l’Etat micronien crée un nouveau journal

    qu’il le baptise « Pravda »

    qu’il rende l’abonnement obligatoire pour tous les citoyens

    qu’il interdise tous les autres journaux.

    Les citoyens français sont très insuffisants alors que nos gouvernants, eux, sont très éclairés ; il faut donc que le Parti se mette en marche et prenne le Peuple par la main !

  8. Discsafra dit :

    Oui mais creusons un peu ne souhait-elle pas parallèlement fermer ce site ?
    https://veritesteiner.wordpress.com/2018/05/31/le-mensonge-de-francoise-nyssen/comment-page-1/#comment-2656
    https://veritesteiner.wordpress.com/2018/05/24/francoise-nyssen-trois-heures-de-meditation-par-jour/
    N’y a t-il pas un lien à faire avec Mélanchon qui a dû retirer ses propos… et qui ne dit plus rien depuis, sachant que les origines de l’anthroposophie remonte à la franc-maçonnerie…
    Nous sommes en plein déni de la réalité avec projection sur autrui pour s’en défendre.

  9. Robert dit :

    « L’insuffisante capacité de discernement des citoyens » est une réalité : j’en veux pour preuve l’élection de Macron. Comment pouvait-on s’attendre à une politique autre que l’actuelle de la part d’un banquier venant de chez Rothschild, dont la campagne aux présidentielles avait fait l’objet d’un matraquage publicitaire sans précédent dans les médias aux ordres ? Oui, les électeurs de Macron qui se déclarent maintenant « trompés » ont terriblement manqué de discernement !

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