Loi renseignement : à quoi sert le Conseil constitutionnel ? (F. Mas)

A consolider le système oligarchique en place en lui donnant un vernis de respectabilité, rien de plus. Quand on sait par qui sont nommés les membres de ce Conseil… et comment ce dernier a par exemple entériné des élections pourtant marquées par des fraudes massives ces dernières années… OD

loi sur le renseignement validee par conseil constitutionnel

« Hier, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi sur le renseignement, en particulier les boîtes noires algorithmiques, ces fameux appareils destinés à détecter les comportements suspects (patterns) sur internet sans que le citoyen ordinaire ne puisse en contrôler l’usage politique (secret défense oblige !).

Malgré les mises en garde de certains organismes internationaux comme de nombreux acteurs du secteur numérique, l’organe en charge de juger de la constitutionnalité des lois du pays s’est contenté de censurer trois aspects du package liberticide, repoussant ainsi les dizaines d’autres objections formulées contre lui. Seule la surveillance internationale a été jugée non conforme à la Constitution.

Notons qu’en déclarant que le champ d’application de la loi sur le renseignement ne relève que « de la police administrative », et donc de la prévention des infractions et de l’ordre public, le Conseil constitutionnel a clairement interprété le texte comme relevant de l’État de police, au détriment de l’État de droit. En cela, il n’est pas exagéré d’y voir une régression d’ampleur, en particulier en ce qui concerne le contrôle des gouvernants par les gouvernés.

En effet, historiquement, l’État de droit succède à l’État de police : le premier vise à limiter par le droit l’empiètement de l’administration sur les droits et libertés de ses administrés, le second formalise l’arbitraire du gouvernement et la généralisation de la surveillance du citoyen. Il est désormais clair pour tout le monde que le Conseil constitutionnel a choisi par son positivisme paresseux d’admettre la disparition de la vie privée en France ».

Frédéric Mas, Contrepoints, le 24 juillet 2015

Rappels :

Le 10 juillet 1940, 80 parlementaires sur 649 ont voté contre les pleins pouvoirs à Pétain. Hier, 86 députés sur 524 ont dit non à la surveillance généralisée des Français

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A propos Olivier Demeulenaere

Olivier Demeulenaere, 52 ans Journaliste indépendant Macroéconomie Macrofinance Questions monétaires Matières premières
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10 commentaires pour Loi renseignement : à quoi sert le Conseil constitutionnel ? (F. Mas)

  1. zorba44 dit :

    Seule la surveillance internationale n’a pas trouvé grâce aux yeux du Conseil Constitutionnel ! Il est vrai qu’elle est réservée à l’usage exclusif du grand frère amerloque …celui qui met en loque toutes les libertés à son profit.

    Jean LENOIR

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  3. Bonnal dit :

    Le fascisme financier a commencé le nettoyage de tous les îlots de contestation du système…

    Contestation… ou bien simple insolence, irrévérence : même les gauchos/ bobos d’Anal+ sont ciblés !

    Leur ton « ne plaît pas à tous les politiques » (!!)

    Les auteurs des « Guignols » virés par Bolloré

    Selon le Parisien, les plumes historiques de l’émission de Canal+ seraient renvoyées de la chaîne.

    Le site du quotidien explique ce samedi matin que « les quatre auteurs des « Guignols», payés 35 000 € brut pour les plus anciens, n’auraient pas convaincu les nouveaux dirigeants de la chaîne cryptée ».

    L’annonce du départ forcé de Lionel Dutemple, Julien Hervé, Philippe Mechelen et Benjamin Morgaine n’a été pour l’instant confirmé par aucun d’entre-eux, mais la décision serait actée.

    Si le budget des Guignols devrait rester identique, soit 17 millions d’euros, le changement radical de l’équipe est un nouveau signe de la volonté de Vincent Bolloré, actionnaire majoritaire de Vivendi, qui possède Canal+, de réformer le programme. En plus d’un ton qui ne plaît pas à tous les politiques, les marionnettes doivent faire de plus en plus de place au « Petit Journal » de Yann Barthès. La chaîne va donc chercher des auteurs moins coûteux et « plus dociles ».

    Le grand ménage

    Mercredi, on apprenait que le programme satirique, dont on disait qu’il ne serait pas reconduit à la rentrée, sera bien diffusé chaque jour mais en crypté, à 20h50, et non plus en clair. Le directeur général du groupe Maxime Saada a ainsi déclaré au Figaro vouloir « donner plus de valeur aux abonnements ». L’émission sera également diffusée en clair le dimanche, et disponible sur Dailymotion après la quotidienne.

    Le renvoi des auteurs suit une vague de départs au sein du groupe Canal+. Rodolphe Belmer, le directeur général, a été renvoyé, Renaud Le Van Kim, producteur historique, a du renoncer au « Grand Journal » et vendredi, c’est le patron de D8, D17 et iTélé qui a lui aussi éjecté.

    (Manuel Perreux – 6Medias)

  4. raimanet dit :

    A reblogué ceci sur Raimanetet a ajouté:
    il ne sert pas … il use de rentes … et par voie de conséquence participe directement a l’ augmentation de la dette ! vous savez la fameuse dette.

  5. Emilio dit :

    Les membres du CC se font appeler « les Sages »?
    En effet ils sont très sages, bien sages et bien obéissants……

  6. Il faut avoir confiance dans l’avenir…

  7. Hamon dit :

    Je souhaitais vous informer que depuis 2010 nous assistons à des dérives extrêmement dangereuses des services de l’état qui de façon généralisée place des balises GPS sur les véhicules d’individus sans jamais en référer à un juge.
    Cette surveillance peut être illimitée dans le temps, car il n’y a plus de juge pour en décider.

    Ils font aussi appelle de façon systématique à des entreprises de surveillance comme par exemple SECURITAS pour vous faire suivre dans vos déplacements, ils enquêtent et relèvent des informations.

    Tout cela n’est pas légal, mais vu que personne ne peut rien faire, il faut le dénoncer avant qu’il ne soit trop tard.

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